province de québec la régie intermunicipale de gestion des déchets

PROVINCE DE QUÉBEC
LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS
DE LA RÉGION MASKOUTAINE
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL
D'ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA RÉGIE, SITUÉ AU
2200, AVENUE LÉON-PRATTE, BUREAU 200, À SAINT-HYACINTHE, LE
MERCREDI 28 FÉVRIER 2001, À 20:00 HEURES.
SONT PRÉSENTS MESDAMES ET MESSIEURS :
Yves Arcouette, Ville d’Acton Vale
Chantal B. Favreau, Béthanie
Roger Collard, Saint-Nazaire-d’Acton
Maurice Vincent, Saint-Théodore-d’Acton
Mario Bisaillon, Sainte-Christine
Georges Millaire, Upton
Robert Hébert, Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe
Raoul Charbonneau, Saint-Barnabé-Sud
Germain Lagacé, Saint-Dominique
Réjean Pion, Ville de Saint-Hyacinthe
Johanne Delage, Ville de Saint-Hyacinthe
Rosaire Martin, Saint-Hyacinthe-le-Confesseur
Gilles Dubord, Saint-Jude
Laurier Demers, Saint-Liboire
Robert Normandin, Saint-Louis
Nicole Dubreuil, Paroisse de Saint-Pie
Marcel Paquette, Ville de Saint-Pie
Yvon Dalpé, Saint-Simon
Christian Croteau, Saint-Valérien-de-Milton
Michel Déry, Sainte-Hélène-de-Bagot
Réal Côté, Village de Sainte-Madeleine
Donald Côté, Paroisse de Sainte-Rosalie
SONT ÉGALEMENT PRÉSENTES MESDAMES :
Lynda Charest, directrice générale
Lise Lapalme, secrétaire-trésorière
En l'absence des délégués des municipalités de La
Présentation, Saint-Bernard-de-Michaudville, Saint-Hugues
et Saint-Marcel-de-Richelieu.
Formant quorum sous la présidence de Monsieur Raoul
Charbonneau, délégué de Saint-Barnabé-Sud et président de
la régie.
__________________________
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Monsieur le Président, Raoul Charbonneau, constate que les
délégués de toutes les municipalités-membres ont été dûment
convoqués et que le quorum est atteint.
Il invite les
membres à se recueillir quelques instants.
__________________________
01-018
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Monsieur Rosaire Martin,
Appuyé par Monsieur Roger Collard,
Et résolu à l'unanimité
D’ajouter au point 14 de l’ordre
Transferts de postes budgétaires
du
jour
—
Varia
:
D’ajouter au point 15 de l’ordre du jour — Documents
déposés :
E)
Contrats régionalisés — Remboursement des taxes pour
la période du 1er décembre au 31 décembre 2000
D’accepter l’ordre du jour ainsi modifié.
__________________________
01-019
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 24
JANVIER 2001
Il est proposé par Monsieur Gilles Dubord,
Appuyé par Monsieur Robert Hébert,
Et unanimement résolu
Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 24 janvier
2001 soit approuvé et signé tel que rédigé.
__________________________
Arrivée de Monsieur Georges Millaire à 20:05 heures.
__________________________
QUESTIONS DE LA SALLE
Une période de
l'assistance.
questions
est
tenue
à
l'intention
de
__________________________
PÉRIODE D'INFORMATION À L'INTENTION DES MEMBRES DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Une période d'information générale est tenue à l'intention
des membres du conseil d'administration.
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01-020
ACCEPTATION DES COMPTES
COMPTES PAYÉS
Postes Canada
Envoi recommandé et 20 enveloppes XPRESSPOSTE
104,06$
Bell Canada
Compte du 10 février 2001
127,06$
Sous total :
231,12$
COMPTES À PAYER
Servibac inc.
Solde résiduel dû sur les bacs de récupération
en service sur le territoire au 31 décembre 2000
(Rés. #00-138) — (23 692 bacs à 35,00$ + taxes =
953 810,31$) Note : Un montant de 240 626,55$
sera facturé ultérieurement par l’entrepreneur
Municipalité Régionale de
Location salle du conseil
Frais de poste — décembre
Location système postal —
Frais pour eau (fontaine)
Comté Les Maskoutains
— décembre : 55,00$
: 180,60$
décembre : 47,94$
— décembre : 5,44$
713 183,76$
288,98$
Monsieur Donovan Saint-Hilaire
Mise à jour du site Internet de la régie —
octobre à décembre 2000
90,00$
Bélanger Sauvé, avocats
Note d’honoraires — du 01/07 au 31/12/2000
1 970,08$
Assurance vie Desjardins-Laurentienne
Régime de retraite — janvier
RCI Environnement inc.
Enlèvement, transport et élimination des résidus
domestiques — Contrat APO 2000 01 RD — janvier
RCI Environnement inc.
Enlèvement et transport des résidus verts —
Contrat APO 2000 01 RV — janvier
359,76$
180 710,80$
7 706,95$
Services Internet NTIC inc.
Frais mensuels — février
18,35$
À votre service enrg.
Entretien des locaux — janvier
46,01$
Placements Maska Ltée
Taxes d’eau, d’assainissement et surtaxe
Camille Fontaine & Fils inc.
Enlèvement, transport et traitement des matières
recyclables — Contrat APO 2000 01 MR — janvier
Ville de Saint-Hyacinthe
Dépôt de matières recyclables et résiduelles de
Saint-Hyacinthe — Compensation tenant lieu de
taxes pour l’année 2001
Municipalité Régionale de Comté Les
Location salle du conseil — janvier
Frais de poste — janvier : 195,07$
Location système postal — janvier :
Frais pour eau (fontaine) — janvier
Maskoutains
: 55,00$
474,33$
50 745,34$
53,00$
283,47$
27,96$
: 5,44$
Madame Lise Lapalme, secrétaire-trésorière
Déplacements — janvier et février
30,00$
Placements Maska Ltée
Loyer — mars
709,33$
Sous total :
956 670,16$
SALAIRES ET CHARGES SOCIALES PAYÉS
Salaires — janvier
L. Charest, L. Lapalme et M. Boucher
4 387,95$
Receveur général du Canada
Déductions à la source féd. — janvier
952,94$
Ministre du Revenu du Québec
Déductions à la source prov. — janvier
1 548,02$
Assurance vie Desjardins-Laurentienne
Assurance collective — février
469,87$
Sous total :
7 358,78$
TOTAL :
964 260,06$
Il est proposé par Monsieur Réal Côté,
Appuyé par Monsieur Marcel Paquette,
Et résolu à l'unanimité
Que les comptes ci-dessus mentionnés soient payés et que
ceux déjà payés soient ratifiés.
Un certificat de disponibilité de crédits est déposé par la
secrétaire-trésorière.
__________________________
DÉPÔT DU BILAN DES OPÉRATIONS DES DÉPÔTS
RECYCLABLES ET RÉSIDUELLES POUR L’ANNÉE 2000
DE
MATIÈRES
Chacun des membres du conseil d’administration a reçu une
copie du bilan des opérations des dépôts de matières
recyclables et résiduelles pour l’année 2000.
La directrice générale trace les grandes lignes du rapport
et répond aux questions des membres sur ce sujet.
__________________________
DÉPÔT DU BILAN DES ACTIVITÉS POUR L’ANNÉE 2000
Les membres présents ont reçu une copie du bilan des
activités pour l’année 2000.
La directrice générale résume le contenu du document et
présente
quelques
acétates
pour
illustrer
certains
résultats.
Une copie de ce bilan sera expédiée à tous les conseils
municipaux des municipalités membres et non membres ainsi
qu’aux médias régionaux.
__________________________
01-021
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU COMITÉ CONSULTATIF
CONSIDÉRANT
la recommandation du comité exécutif en date
du 7 février 2001;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Monsieur Robert Normandin,
Appuyé par Monsieur Yves Arcouette,
Et résolu à l’unanimité
De convoquer l’assemblée générale annuelle du comité
consultatif au cours du mois de mars prochain et
d’autoriser
un
montant
d’environ
300,00$
pour
la
publication de l’avis de convocation, à raison d’une seule
parution, dans chacun des journaux suivants :
—
—
La Pensée de Bagot;
Le Clairon régional de Saint-Hyacinthe.
Un certificat de disponibilité de crédits est déposé par la
secrétaire-trésorière.
__________________________
01-022
DÉPÔTS DE MATIÈRES RECYCLABLES ET RÉSIDUELLES — PROCÉDURES
D’APPEL D’OFFRES POUR LA LOCATION, LE MAINTIEN, LA LEVÉE ET
LE TRANSPORT DES CONTENEURS
CONSIDÉRANT
que la régie prévoit procéder à la
réouverture prochaine de ses deux dépôts de
matières recyclables et résiduelles;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Monsieur Germain Lagacé,
Appuyé par Monsieur Christian Croteau,
Et résolu à l’unanimité
D’autoriser la directrice générale, sans autre délai, à
procéder aux formalités d’appel d’offres, sur invitation,
pour la location, le maintien, la levée et le transport des
conteneurs provenant de ses dépôts de matières recyclables
et résiduelles localisés à Acton Vale et à Saint-Hyacinthe.
D'inviter les entreprises suivantes à soumissionner :
·
Camille Fontaine & Fils inc.;
·
Transport DSG inc. (Marobi);
·
Récupération A. Lamarche inc.;
·
Matrec Bessette inc.;
·
D.M.S. Saint-Pie;
·
Michel Girard Excavation Enr.
·
RCI Environnement inc.
__________________________
01-023
COLLECTE ITINÉRANTE DE RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX 2001
— ADJUDICATION DU CONTRAT AOI 2001 01 RDD
CONSIDÉRANT
l'appel de propositions (Soumission AOI 2001
01 RDD) auquel la régie a procédé en vue de
réaliser une collecte itinérante des résidus
domestiques dangereux en 2001;
CONSIDÉRANT
que les soumissions ont été ouvertes le 8
février 2001;
CONSIDÉRANT
le rapport d'analyse des soumissions tel
qu'élaboré par la directrice générale, en
date du 9 février 2001;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Monsieur Donald Côté,
Appuyé par Monsieur Rosaire Martin,
Et résolu à l’unanimité
Que la soumission déposée par C.R.I. Environnement inc.
soit retenue et que le mandat de collecte itinérante,
transport
et
élimination
sécuritaire
des
résidus
domestiques dangereux soit confié à cette firme.
Ce mandat doit être réalisé en conformité avec les
exigences apparaissant dans le document de soumission AOI
2001 01 RDD.
Pour la réalisation de ce mandat, la régie versera à C.R.I.
Environnement inc., sur une base unitaire, la somme
approximative globale de 54 717,39$, incluant les taxes, le
tout payable sur réception des factures.
De mandater Monsieur Raoul Charbonneau, président, et
Madame Lise Lapalme, secrétaire-trésorière, pour signer la
convention de services professionnels se rapportant à ce
mandat.
Un certificat de disponibilité de crédits est déposé par la
secrétaire-trésorière.
__________________________
01-024
ÉVÉNEMENT POUR SOULIGNER LE 10e ANNIVERSAIRE DE LA RÉGIE
CONSIDÉRANT
la résolution numéro 00-093 adoptée le 27
septembre 2000, par laquelle la régie a
convenu d’organiser, au printemps 2001, une
rencontre
des
membres
du
conseil
d’administration (délégués et substituts)
pour
souligner
le
10e
anniversaire
d’existence de la régie;
CONSIDÉRANT
que la régie a, par cette même résolution,
alloué un montant d’environ 1 000,00$ pour
la réalisation de cette activité;
Il est proposé par Monsieur Georges Millaire,
Appuyé par Monsieur Donald Côté,
Et résolu à l’unanimité
EN CONSÉQUENCE,
D’autoriser une somme supplémentaire d’environ 2 000,00$
(au budget déjà prévu de 1 000,00$) pour la réalisation de
cet événement.
De prévoir que cette rencontre aura lieu durant le mois de
mai 2001.
De retenir les services de Monsieur Gaston Bienvenue pour
la discothèque et de Monsieur Pierre Rhéaume de SaintHyacinthe pour animer la partie “Historique et allocutions”
de la soirée.
Un certificat de disponibilité de crédits est déposé par la
secrétaire-trésorière.
__________________________
01-025
CORPORATION DES OFFICIERS MUNICIPAUX AGRÉÉS DU QUÉBEC
(COMAQ) — COURS INTITULÉ “CAHIER DES CHARGES GÉNÉRALES, LE
POURQUOI ET LE COMMENT ?”
CONSIDÉRANT
que la Corporation des officiers municipaux
agréés du Québec offre une journée de
formation intitulée “Cahier des charges
générales, le pourquoi et le comment”, le 14
mars prochain à Longueuil;
CONSIDÉRANT
que, dans l’intérêt de la régie, il est
souhaitable que la directrice générale
participe à cette session de formation;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Monsieur Réjean Pion,
Appuyé par Monsieur Yves Arcouette,
Et résolu à l’unanimité
D’autoriser une somme de 235,00$, taxes en sus, pour
l’inscription de Madame Lynda Charest à cette journée de
formation ainsi que le remboursement des frais de
déplacement s’y rattachant.
Un certificat de disponibilité de crédits est déposé par la
secrétaire-trésorière.
__________________________
01-026
VARIA — TRANSFERTS DE POSTES BUDGÉTAIRES
CONSIDÉRANT
que suite à la préparation du rapport
financier
2000
de
la
régie
par
la
secrétaire-trésorière,
il
appert
que
certains postes budgétaires n’ont pas les
crédits suffisants;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Monsieur Rosaire Martin,
Appuyé par Monsieur Mario Bisaillon,
Et résolu à l’unanimité
D’autoriser un transfert budgétaire pour l’année 2000 de
1 270,00$ du poste #02-452A-1-412 : “MATIÈRES SECONDAIRES
— Matières recyclables — Honoraires professionnels —
services juridiques” au poste #02-130-412 : “GESTION
FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE — Honoraires professionnels —
services juridiques”.
D’autoriser un transfert budgétaire pour l’année 2000 de
270,00$ du poste #02-452B-1-340 : “MATIÈRES SECONDAIRES —
Résidus domestiques dangereux — Dépenses de publicité et
d’information” aux postes suivants :
DÉCHETS DOMESTIQUES
#02-451-1-340 Dépenses de publicité et d’information
250,00$
ÉLIMINATION DES MATÉRIAUX SECS
Dépôts de matières recyclables et résiduelles
#02-453-340
Dépenses de publicité et d’information
20,00$
D’autoriser un transfert budgétaire pour l’année 2000 de
5 100,00$ du poste #02-452A-1-446 : “MATIÈRES SECONDAIRES
— Matières recyclables — Achats de services techniques —
collecte et transport” au poste #02-452A-2-446 : “MATIÈRES
SECONDAIRES — Matières recyclables — Achats de services
techniques — traitement”.
D’autoriser un transfert budgétaire pour l’année 2000 de
200,00$ du poste #02-453-331 : “ÉLIMINATION DES MATÉRIAUX
SECS — Dépôts de matières recyclables et résiduelles —
Dépenses de communication” au poste #02-453-141-04 :
“ÉLIMINATION DES MATÉRIAUX SECS — Dépôts de matières
recyclables et résiduelles — Salaire régulier — préposés”.
La secrétaire-trésorière confirme la disponibilité
crédits nécessaires pour effectuer ces transferts
des
__________________________
DOCUMENTS DÉPOSÉS
—
—
Procès-verbal de la séance ordinaire du comité
exécutif du 7 février 2001
Contrats régionalisés — Remboursement des taxes pour
la période de 1er novembre au 30 novembre 2000
—
—
—
Récupéraction Centre du Québec inc. — Rapport des
vérificateurs sur le prix de vente moyen des matières
pour la période du 1er octobre 2000 au 31 décembre 2000
Municipalité de Saint-Théodore-d’Acton — Rés. #01-0243 : Représentant de Saint-Théodore-d’Acton à la régie
Contrats régionalisés — Remboursement des taxes pour
la période du 1er décembre au 31 décembre 2000
__________________________
01-027
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
Il est proposé par Monsieur Réjean Pion,
Appuyé par Madame Chantal B. Favreau,
Et unanimement résolu
De lever la séance à 21:28 heures.
________________________________________
Raoul Charbonneau, président
________________________________________
Lise Lapalme, secrétaire-trésorière