Base du texte au débat - Collectif des associations citoyennes

Approfondir la démocratie participative
Encourager l’engagement citoyen
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Rencontre des Unions, Fédérations et Réseaux, associatifs nationaux
Mardi 21 mai 2013
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Projet de texte commun à débattre
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Dans la situation grave qu’il traverse, notre pays a besoin de la mobilisation
exceptionnelle de toute la société pour se reconstruire.
Ensemble, élus au suffrage universel et responsables associatifs, nous
partageons la même conscience et la même conviction : la période très difficile
que nous traversons exige la convergence entre la force de l’Etat et l’initiative
des collectivités locales. Mais en plus, et avec autant de détermination, un
troisième pilier de la République doit impérativement être conforté : celui de
la société toute entière à travers la participation et l’engagement des citoyens
dans l’accomplissement du bien public.
•  La société française n’a pas le moral et les propositions publiques pour lui
redonner confiance ne paraissent pas à elles seules en capacité d’apporter les
réponses à l’ampleur et la profondeur des problèmes.
•  En même temps qu’une action publique donnant espoir et perspectives, notre
République a besoin de toutes les initiatives créatrices de liens, de projets, de
solutions.
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 A l’inverse des discours prônant le repli sur soi, le moment est particulièrement
propice pour que les gens soient mobilisés non pas sur l’idée qu’on ne peut pas faire
autrement parce qu’il y a la crise mais que l’on veut faire autrement parce qu’il y a la
crise et que celle-ci s’explique en partie parce que les idées de coopération, de création
collective, d’engagement, de participation ont été étouffées par le mouvement de
l’individualisme exacerbé et de la compétition à outrance. Les Françaises et les Français
sont de plus en plus nombreux à faire le constat des limites de ces critères pour dessiner
leur propre avenir et, plus encore, pour projeter celui de leurs enfants.
La participation et l’engagement citoyen doivent absolument renforcer, aux côtés de
l’Etat et des collectivités, la force créative de la société. C’est pour cette raison que le lien
doit être fait avec la loi de décentralisation dont les parlementaires vont prochainement
débattre.
Cette loi offre l’opportunité de faire progresser la démocratie participative dans l’esprit
originel de la décentralisation. Il ne s’agit pas de remettre en cause le pouvoir légitime
des élus au suffrage universel mais de conjuguer légitimité républicaine et dynamique
citoyenne. Cette participation doit dépasser le niveau de la représentation des
citoyens dans l’espace public et leur contrôle de l’action politique pour aller jusqu’à la
co-construction permanente de l’action publique par les citoyens et les responsables
publics.
Ensemble nous affirmons que la participation de la société à l’accomplissement du
bien commun et le pouvoir d’agir des citoyens dans l’intérêt général constituent
un réservoir immense de forces sur lesquelles le pays peut compter.
•  En des temps autrement plus périlleux, le Conseil National de la Résistance a
su s’appuyer, reconnaître, faire confiance et soutenir des mouvements au cœur
de la société et des territoires.
•  Au-delà d’une réponse à la gravité de la situation, la participation et l’engagement
citoyen expriment une conception de la vie en société où personne ne peut
s’affranchir d’apporter sa contribution au bien commun.
•  Dans les communes de nos campagnes comme dans les quartiers de nos
villes, dans les domaines des solidarités avec les personnes comme dans ceux
du développement local, de l’économie solidaire, du développement durable,
de l’éducation populaire, de l’action culturelle et sportive, de la coopération
internationale, de l’entraide civile … il existe un potentiel énorme d’énergies, de
talents, de compétences, d’intelligences à mobiliser au service du bien commun
et du redressement de la France.
•  Si elle est encouragée et organisée, une telle mobilisation peut permettre de
traverser les années difficiles de réduction des déficits publics sans sacrifier les
services publics et pénaliser les usagers. Elle peut redonner de l’espoir, du sens et
de la cohésion à une société qui semble tétanisée par des horizons bouchés et qui
peut trouver des forces à se retrousser les manches.
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 Il ne s’agit pas de faire reproche au gouvernement que la participation et l’engagement
citoyen soient insuffisamment présents dans le projet de loi. Il était absolument impérieux
et prioritaire que la question des périmètres de compétences entre les niveaux de
collectivités soit dans un premier temps clarifiée.
La place trop modeste de la participation et de l’engagement citoyen dans ce projet de
loi peut devenir une chance si la loi propose d’engager la réflexion de fond et d’ouvrir
un chantier avec les nombreux partenaires impliqués au quotidien.
Ensemble nous proposons de participer à l’amélioration immédiate de la loi en
engageant un travail de rédaction des amendements nécessaires au renforcement
de la participation et de l’engagement citoyen dans l‘action publique.
• Il n’y a pas fatalité à ce que tout passe par l’Etat et les collectivités. Aucune
mobilisation forte à la hauteur des enjeux sociaux, économiques et
environnementaux que le pays doit relever ne pourra s’agréger sans initiatives
des citoyens.
• La loi doit affirmer que sans le citoyen, l’organisation nationale et territoriale
de la République ne peut conduire une action publique totalement aboutie. Audelà des nécessaires processus de participation du citoyen à l’action publique, la
sphère publique doit favoriser l’engagement citoyen, permettre aux projets de
chacune et chacun, comme de leurs organisations, de trouver leur place dans la
construction d’une société plus juste et plus attentive à chacun.
• Elle doit le rendre possible, le favoriser, l’inciter :
> en mobilisant les ressources administratives, universitaires et associatives
au service de l’appui à l’engagement citoyen,
> en favorisant l’échange de pratiques aux différents niveaux de conduite
de l’action publique (national, régional, départemental, intercommunal ou
communal) toute proposition apte à encourager l’engagement citoyen,
> en régularisant et généralisant la possibilité pour une collectivité territoriale
d’avoir recours au bénévolat et au volontariat pour mettre en œuvre ses
orientations en complément de ses propres services, et en sécurisant le
statut et la protection du bénévole dans l’action publique, ainsi que le statut
de l’entraide citoyenne,
> en instituant, pour chaque niveau de collectivité doté de la clause de
compétence générale, une obligation de disposer, dans des conditions
fixées par la collectivité, de lieux accessibles gratuitement à tout groupe de
citoyens pour construire ensemble leurs projets collectifs dans les domaines
économique, touristique, culturel, sportif, socio culturel, environnemental,
humanitaire, des solidarités, de coopération internationale, du développement
local ou de l’économie sociale et solidaire,
> en instituant, pour chaque niveau de collectivité territoriale, l’obligation
d’un compte-rendu annuel de mandat, ouvert à tout citoyen, au travers
duquel l’exécutif présente l’avancée des projets de la collectivité, et la
liste des politiques publiques et des projets à venir sur lesquels il sollicite le
concours de l’engagement citoyen.
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Si la loi est indispensable pour soutenir la participation et l’engagement, elle ne saurait
remplacer la puissance d’un état d’esprit collectif entièrement mobilisé sur la construction
d’une société vivifiée par la vitalité des liens réunissant ses membres.
Ensemble, nous manifestons notre résolution à engager un mouvement dans
lequel se reconnaissent et trouvent leur place tous les réseaux, chacun dans sa
spécificité, pour construire des propositions à moyen et long terme, édifiant
avant le terme de la mandature présidentielle les bases solides du 3ème pilier
de la République.
•  Plus que le contenu de la loi, c’est l’esprit d’initiative et le souffle de la confiance
que la loi pourra impulser auxquels nous voulons accorder de l’importance
•  Le travail à court terme pour compléter la loi de décentralisation doit être le
signal fort et résolu de la confiance de la République dans le pouvoir d’agir des
citoyens et l’impulsion d’un élan national démocratique, social et civique dont
nous avons besoin.
•  Une prochaine réunion des réseaux associatifs doit poser les fondements de
ce mouvement ainsi que les bases d’un fonctionnement collectif permettant à la
fois de proposer des amendements à la loi de décentralisation sur la participation
et l’engagement citoyen et engager un chantier de fond sur ces questions pour les
deux ou trois ans à venir.
•  Dans cette perspective, un texte d’appel est à rédiger pour inviter associations
et citoyens à dire leurs initiatives, leurs projets et leurs aspirations individuelles et
collectives, à dire les formes d’organisation qui leur permettent d’agir comme des
citoyens actifs, à dire les valeurs qui les motivent et les mettent en mouvement
avec d’autres, à dire comment ils transforment les découpages administratifs en
territoires de vie ouverts les uns vers les autres, à dire ce qui les empêche de
réaliser leurs projets, à dire les avancées et les innovations qui jalonnent leurs
démarches.
•  Ces initiatives, ces acteurs, ces réflexions et contributions se rassembleront
dans un délai d’un an pour faire converger les forces d’innovation citoyenne qui
existent dans tout le pays et mettre en scène notre conviction commune.
Ensemble, c’est ainsi que nous voulons sortir de la crise, ré-enchanter la
démocratie et nous engager dans l’accomplissement d’une République plus
fraternelle.