Règlement_Intérieur - Collège Olympe de Gouges

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE
La présence des élèves dans l’établissement est conditionnée par l’emploi du temps
individuel ainsi que par le régime accordé par les parents
OLYMPE DE GOUGES
Le règlement intérieur présente une dimension juridique, administrative, pédagogique et
éducative. Il est élaboré par le chef d'établissement en concertation avec la communauté
scolaire et voté par le conseil d'administration de l'établissement scolaire.
Il a pour objet, d'une part, de fixer les règles d'organisation de l'établissement, et, d'autre
part, de définir les règles de comportement des membres de la communauté scolaire au
regard de leurs droits et de leurs obligations, de définir les conditions d'exercice de ces
droits et de ces obligations.
Le règlement intérieur s'applique à tous les élèves, aux personnels et toute personne
autorisée à entrer dans l'établissement, majeurs et mineurs. L’inscription dans
l’établissement signifie son acceptation sans aucune réserve.
Titre I – PRINCIPES GENERAUX QUI REGISSENT LE SERVICE
PUBLIC D'EDUCATION
Ces principes découlent de l'application des textes constitutionnels, législatifs et
réglementaires en en vigueur :
• Devoir de neutralité religieuse, neutralité commerciale, neutralité politique
• Devoir de laïcité (chapitre 7, art 7.3)
• Devoir d'égalité valeur fondamentale de la République Française
• Devoir de tolérance et de respect d'autrui
• Obligation d'assiduité et de ponctualité
• Condamnation de toute forme de violence physique ou morale
• Application de la gratuité de l'enseignement obligatoire
Matin
Aprèsmidi
7h55
Sonnerie
13h25
Sonnerie
8h00
Début du 1er
cours
13h30
Début du 1er
cours
8h55
Début du 2e
cours
14h25
Début du 2e
cours
9h50
Récréation
15h20
Récréation
10h05
11h00
Début du 3e Début du 4e
cours
cours
15h35
16h30
Début du 3e Fin
des
cours
cours
A titre exceptionnel, l’administration se réserve le droit de procéder à des modifications de
l’emploi du temps. Les parents concernés en sont informés.
Pour assurer la sécurité, le stationnement prolongé des élèves est interdit aux abords
immédiats du collège.
Art 1.2 - REGIMES DES ELEVES
Trois régimes sont possibles :
DP surveillé :
Prise en charge des élèves de l'arrivée des bus (et au plus tard à 7
h 55) jusqu'à 16 h 30.
Avec contrainte de :
•
Prévenir le collège si arrivée retardée
•
Signer le registre de sortie si départ avant 16 h 30
DP libre :
Titre 2
– ORGANISATION
L'ETABLISSEMENT
ET
FONCTIONNEMENT
DE
Prise en charge par journée des élèves de leur première heure de
cours jusqu'à leur dernière heure de cours (et au plus tôt après le
repas)
Le règlement intérieur permet de réguler la vie dans l'établissement et les rapports entre les
différents membres de la communauté scolaire :
Externe libre : Prise en charge par demi-journée de leur première heure de cours jusqu'à
leur dernière heure de cours.
CHAPITRE 1 – OUVERTURES, ENTREES ET SORTIES DU COLLEGE
Sous les conditions suivantes :
Art 1.1 - Horaires
Les horaires de fonctionnement du collège sont fixés par le Conseil d’Administration.
Le collège accueille les élèves transportés par bus dès l’arrivée de ces derniers et au plus
tôt 10 minutes avant la sonnerie pour les autres élèves.
1. Une fois choisi, le régime est valable sur l’emploi du temps habituel, en cas
d’absence de professeur prévisible ou inopinée et en cas de grève.
Toute décision engage la famille pour l'année scolaire
2. Les heures d'étude entre deux cours sont strictement obligatoires.
3. Toute sortie exceptionnelle entre deux cours (raison familiale ou médicale) est
soumise d’abord à l’autorisation préalable de l’administration, puis à la signature
du registre des sorties au bureau de vie scolaire.
Art 1. 3 : Accompagnement éducatif : L'accompagnement éducatif, au regard de la
présence au collège, doit être considéré comme heure de cours.
Art 1.4 - LE CDI
Les élèves ont accès au CDI en dehors des heures de cours en fonction des disponibilités.
Art 1.5 - MOUVEMENT DES ELEVES
Tout élève entré dans l'enceinte du collège est sous la responsabilité de celui-ci. Il ne peut
en ressortir qu'après accord de l'administration.
A la sonnerie, en début de matinée ou d'après-midi, à la fin des récréations, ils se rangent
aux emplacements prévus et attendent leur professeur, pour gagner leur salle.
Durant les intercours, ils se rendent directement dans la salle où doit se dérouler le cours
suivant.
Pendant les récréations, les salles de cours et les couloirs doivent être évacués.
En dehors de ces moments de déplacements, toute circulation dans les locaux devra être
soumise à autorisation.
Art 1.6 - GREVES OU EVENEMENTS IMPORTANTS
L'établissement accueille tous les élèves dans les meilleures conditions de sécurité possible.
Toute grève générant des perturbations difficiles à évaluer, les élèves ont connaissance des
modifications d’emploi du temps dès que le collège en est informé.
Les élèves sont tenus au régime de sortie prévu à l’article 1.2.
Art 1.7 – ABSENCES - RETARDS – SORTIES DES ELEVES
Absences :
Un contrôle des absences et des retards est effectué chaque jour et à chaque heure par les
professeurs. Il est impératif de prévenir le collège de toute absence de son enfant :
- absence prévisible : à signaler au moins 24 h à l'avance.
- absence imprévisible : prévenir le collège dès 8 heures.
A défaut le collège informe la famille de l’absence.
Dans tous les cas, dès son retour, l’élève doit, se présenter au bureau de la Vie Scolaire,
porteur de son carnet de liaison sur lequel figurent le motif et la signature des parents.
Chaque mois sera signalés aux autorités de référence le nom des élèves ne satisfaisant pas
aux obligations d’assiduité.
Retards : un élève en retard ne sera admis en cours que sur présentation du billet rempli par
la Vie Scolaire. Il devra être complété par la signature du responsable pour être régularisé.
L’accès en cours pourra être refusé lorsque le retard est trop important.
Art 1.8- SORTIES PEDAGOGIQUES
Les organisateurs en informeront préalablement l'administration et les familles. Placées
dans le cadre des emplois du temps des élèves, elles conserveront leur caractère
d'obligation. En cas d'utilisation de moyens de transports collectifs ou individuels, le
respect des règlements de la société assurant le transport et celui des règles propres à
l'établissement s'imposera.
Compte tenu des conditions climatiques imprévisibles, certaines petites sorties proches du
collège feront l'objet d'une autorisation parentale à l'année selon le principe accepté par le
Conseil d'administration du 19/02/2007. L'information sera faite par les professeurs dans le
carnet de liaison.
Art 1.9 – TRANSPORTS SCOLAIRES
Leur organisation ne relève pas de la compétence du chef d’établissement. Le respect des
horaires, des règles de sécurité, les incidents à l'intérieur des bus…sont de la responsabilité
des sociétés de transports. Tout incident doit être signalé par écrit au Chef d'établissement
qui transmettra aux sociétés de transport ainsi qu'au Conseil Général financeur.
Art 1.10 – ACCUEIL DE PERSONNES EXTERIEURES
Obligation est faite à toute personne extérieure à l’établissement de se présenter à
l’administration.
Tout contrevenant s'expose à un dépôt de plainte pour intrusion dans un établissement
scolaire.
CHAPITRE 2 – LA SANTE AU COLLEGE
Les documents relatifs à la santé de l'élève sont impératifs. Ils sont inclus dans les dossiers
d'inscription et de réinscription des élèves.
Si des élèves suivent un traitement médical, les médicaments devront être déposés à
l’infirmerie ou à la vie scolaire avec un double de l’ordonnance et ils seront donnés selon
les prescriptions. Les élèves ne peuvent pas conserver les médicaments sur eux.
En cas d'urgence, l'administration prend toutes les mesures indispensables à la sauvegarde
de la santé de l'élève. L'administration n'a pas qualité pour conduire par ses propres moyens
un élève accidenté ou malade chez lui ou à l'hôpital. En cas d’absence des parents, le Chef
d’établissement pourra appeler, s’il le juge nécessaire, le centre de régulation des urgences..
En cas de maladie contagieuse, aucun élève ne peut reprendre les cours avant la date de
reprise portée sur son certificat médical.
L'établissement ne disposant pas d'infirmière à temps complet, les élèves malades seront
gardés et les parents prévenus dans les meilleurs délais.
CHAPITRE 3 – LES ASSOCIATIONS AU COLLEGE
Art 3.1 - Le FSE
Le Foyer Socio - Educatif de statut loi 1901 a pour objet de promouvoir, aider, coordonner
et éventuellement animer sous la responsabilité de personnels volontaires bénévoles, les
activités culturelles, sportives, sociales pratiquées dans l’établissement.
Une cotisation annuelle est perçue dès l'inscription. Cette somme couvre l'adhésion aux
différentes activités socio-éducatives (clubs, voyages ...) ainsi que l'assurance.
Art 3.2 - L'Association Sportive
Régie par la loi 1901, elle est affiliée à l’Union Nationale du sport scolaire (UNSS) et
animée par des enseignants d’EPS du collège et d’autres intervenants (Sections sportives,
Conseiller Territorial Jeunesse).
L’Association sportive propose d’une part, des rencontres interclasses de 12h30 à 13h30
tous les jours de la semaine et d’autre part, des rencontres inter-établissements le mercredi
après-midi (dans le cadre de l’UNSS).
Chaque élève non dispensé des cours d’EPS peut s’inscrire à l’AS en fournissant un
certificat médical justifiant son aptitude physique, une autorisation des parents et en
acquittant la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale de l’UNSS en fonction du
prix de la licence UNSS.
CHAPITRE 4 - RELATIONS AVEC LES ELEVES ET LES FAMILLES
Les relations avec les élèves s'établissent par un affichage permanent, par la distribution de
documents préparés et surtout par l'intermédiaire des délégués de classe et des professeurs
principaux.
Les familles sont tenues informées des principaux faits de la vie de la classe par
l'intermédiaire du carnet de liaison, de documents distribués aux élèves, de courriers
particuliers (relevés de note, bulletins…) et surtout par les entretiens qu'elles peuvent avoir,
sur rendez-vous, avec les différents professeurs, les membres de la vie scolaire ou de
l'administration.
Les familles peuvent aussi prendre contact avec les fédérations de parents d’élèves qui ont
à leur disposition un panneau d’affichage et une boîte aux lettres.
Un site Internet est également à disposition du public.
Art 4.1 - Suivi du travail scolaire
Par le carnet de liaison sur lequel l’élève doit copier ses notes spontanément ;
Par Internet (codes donnés à l’arrivée au collège) pour suivre notes, cahier de texte de la
classe et validation des compétences du livret personnel de compétences
Par courrier pour les bulletins trimestriels. De même pour les relevés de notes de mipériode pour les parents en faisant expressément la demande.
Art 4.2 - Carnet de liaison : pièce administrative officielle, il permet d’établir une liaison
constante entre la famille et le collège.
Il ne fera l'objet d'aucune personnalisation.
Il doit toujours être en possession de l'élève pour pouvoir le présenter à tout moment et à
tout personnel de l'établissement le réclamant.
Un exemplaire gratuit est fourni à l’élève à la rentrée. En cas de perte, ce carnet sera
renouvelé aux frais de la famille qui transmettra la somme correspondante à l'Intendance.
Art 4.3 – Agenda personnel de l’élève.
Outil de suivi du travail quotidien et de contrôle tant pour l’élève que ses parents.
CHAPITRE 5 – DEMI-PENSION
L'établissement accueille les élèves et les personnels souhaitant déjeuner.
La demi-pension fait l'objet d'un règlement propre en possession des parents qui confirment
en accepter les principes (cf. dossier d'inscription et réinscription). Ce règlement est
présenté annuellement au Conseil d'Administration.
Sauf P.A.I, les élèves ne sont pas autorisés à apporter nourriture et boissons au réfectoire.
De même ils ne doivent pas en sortir.
Les fonds sociaux collégiens permettent de répondre aux difficultés signalées par les
familles et de leur apporter une aide financière éventuelle.
En cas de non assurance du service de restauration, une remise sera accordée aux élèves
demi-pensionnaires.
CHAPITRE 6 – EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Pratiquer l’EPS nécessite une tenue adaptée, communiquée aux élèves en début d’année
par les professeurs.
Un élève peut être dispensé d’activités physiques selon deux modalités :
 Sur certificat médical, à communiquer à la vie scolaire
 Sur demande ponctuelle des parents par l’intermédiaire du carnet de liaison.
Dans tous les cas, la présence en cours d’EPS est laissée à l’appréciation de l’enseignant.
CHAPITRE 7 – VIVRE EN SOCIETE - CIVISME
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Les élèves s'engagent en début d'année et signent avec les parents un code de vie au
collège. Il est prévu pour garantir le respect du travail scolaire, des personnes, des lieux et
des biens afin de mettre toutes les chances du côté de la réussite
Entrer au collège c'est entrer dans un lieu d’apprentissage qui nécessite un code de
conduite spécifique :
Art 7.1 – Usage de biens personnels
 Téléphones portables : les téléphones portables multimédias modernes –
multifonctions - sont sources de dérapages, d’inattentions et perturbations en
cours, d'actes répréhensibles ou illégaux.
Aussi leur usage de façon autonome est interdit dans l’enceinte de l'établissement
(espace intérieur, cour, gymnase…). En cas d'infraction le matériel sera saisi et les
parents devront venir eux-mêmes le récupérer.
A titre exceptionnel, l'utilisation du portable sera autorisée en présence d'un
adulte.
 De même, l'usage de lecteurs musicaux MP3/MP4 personnels (ou matériel
semblable) sont interdits dans l'enceinte du collège
 L’usage d’une clé USB ne sera autorisé que sous la responsabilité d’un
enseignant.
 La détention de sommes d'argent importantes et d'objets de valeur est très
fortement déconseillée.
Dans tous les cas précédents, l’établissement ne pourra être tenu pour responsable des vols,
pertes, détériorations qui pourraient avoir lieu.
Des casiers sont mis à la disposition des élèves demi-pensionnaires avec fermeture par
cadenas personnel.
Tout matériel trouvé est à rapporter au bureau Vie Scolaire.
Art 7.2 – Tenue : elle doit être correcte, tant sur le plan du langage que dans les attitudes et
la tenue vestimentaire.
Pour les élèves, le port de la casquette ou d’un autre couvre-chef n’est pas autorisé à
l’intérieur des bâtiments.
Afin de diminuer les risques de vols et les tentations, il est très fortement conseillé aux
parents de donner à leur(s) enfant(s) du matériel et des vêtements de valeur courante et
d’éviter les objets inutiles au collège.
Art 7.3 – Laïcité : conformément aux dispositions de l'article L. 141-5-1 du code de
l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent
ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un élève enfreint cette
interdiction, le chef d'établissement organise un dialogue avec lui. En cas d’échec, le
conseil de discipline sera saisi et pourra prononcer une sanction pouvant aller jusqu’à
l’exclusion définitive de l’élève concerné.
Art 7.4 – Responsabilité : toute dégradation volontaire fera l'objet de sanctions et le
remplacement ou la réparation sera facturé à la famille. En cas de dégradations volontaires
ou de dommages causés aux biens de l’établissement, la responsabilité des responsables
légaux se trouvera engagée.
CHAPITRE 8 – SECURITE
Art 8.1 – Prévention des accidents : Dans l'enceinte du collège, les élèves doivent circuler
obligatoirement à pied y compris dans le garage à vélos.
Si le collège dispose d’un ascenseur, seuls les élèves autorisés peuvent l’utiliser
accompagnés d’un camarade. Tout contrevenant s’expose à punition.
Les activités, comportements, objets ou produits pouvant entraîner un danger ne peuvent
être tolérés dans l'enceinte de l'établissement, en particulier le lancer de boules de neige est
strictement interdit.
Art 8.2 – Prévention des incendies : les consignes d'incendie sont affichées dans
l'établissement et doivent être connues de tous. Chaque année plusieurs exercices
d'évacuation seront organisés de façon impromptue et il importe que chacun s'y soumette
de bonne grâce.
Art 8.3 – Sécurité des personnes : tout incident entraînant des soins médicaux fait l’objet
d’un signalement à l’administration.
Il pourra être demandé aux élèves de retirer tout accessoire d'ornement jugé dangereux
pour sa propre sécurité ou celle d'autrui.
Le chef d'établissement ou son représentant participe tous les mois au Comité Local de
Sécurité quand il existe. Y est en particulier évoquée la sécurisation des lieux et des abords
du site.
Art 8.4 – Assurances : Une attestation "responsabilité civile" devra être fournie à
l'établissement en début d’année.
Pour toutes les activités facultatives du domaine extrascolaire (foyer socio-éducatif,
association sportive…), une assurance couvrant ces risques particuliers est contractée par
l'établissement.
CHAPITRE 9 –DROITS ET DEVOIRS DES ELEVES
Art 9.1 – Principaux droits et devoirs des élèves
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Moi, élève, j'ai DROIT à
Moi, élève, j'ai le DEVOIR de
ASSIDUITE
un enseignement conforme aux programmes
sortir à l'heure des cours, notamment quand j'ai récréation
participer au travail scolaire (évaluations comprises), aux clubs et aux dispositifs d'accompagnement
auxquels je suis inscrit(e)
respecter les horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement
des travaux et évaluations réguliers
respecter le calendrier de travail de chaque professeur, rendre mes devoirs à la date prévue
la possibilité de travailler au collège en dehors de mes heures de cours
m'inscrire au préalable à la vie scolaire ou au CDI
CADRE DE VIE
un cadre de vie agréable :
• propre
• non dégradé
• avec du matériel en état de fonctionnement
participer à la propreté des locaux, respecter le matériel - je ne colle pas de chewing gums n'importe
où, je ne contribue pas à détériorer locaux et matériel
RESPECT ET SECURITE
un climat calme et serein propice aux apprentissages
exclure le recours à toute forme de violence : verbale, physique
être respecté :
• dans mon apparence physique
• dans ma personnalité
• dans mon travail d'élève (j'ai le droit de me tromper sans que l'on se moque de moi)
respecter les autres (élèves comme adultes) en :
• refusant tout propos ou comportement à caractère raciste, sexiste, antisémite, xénophobe,
homophobe ou réduisant l'autre à une apparence physique ou à un handicap
• m'interdisant de porter des signes ou une tenue affichant ostensiblement une appartenance religieuse
ou communautaire, ou propres à inciter à la haine et à la violence.
• étant poli - langage et comportement corrects - dont casquettes à enlever dans le collège • étant attentif aux autres et aux élèves les plus vulnérables.
dire NON à la violence, au harcèlement
prévenir un adulte quand je suis témoin d'un acte de violence
HYGIENE et SANTE
une éducation, une prévention à l'hygiène et la santé.
La présence et l' action de personnels compétents et soumis au secret professionnel, que
je peux consulter librement.
appliquer les règles élémentaires d'hygiène, base de vie sociale et de savoir vivre
EXPRESSION
m'exprimer de façon individuelle et collective – par l'intermédiaire des délégués -
respecter les principes de pluralisme, de neutralité et de respect d'autrui.
organiser et participer à des réunions
profiter de mes droits d'expression et de réunion sans porter atteinte aux activités d'enseignement, au
contenu des programmes et à l'obligation d'assiduité.
demander l'autorisation du chef d'établissement ou de son adjoint pour organiser une réunion ou
afficher un document
Art 9.2 – Rôles et attributions des délégués de classe :
Ils représentent ces derniers auprès des professeurs et de l'administration. Ils participent
régulièrement aux conseils de classe et aux réunions spécifiques aux délégués. Ils sont
tenus au devoir de réserve vis à vis des informations recueillies en conseil de classe.
Art 9.3 – Information extérieure : Toute action d’information ou d’animation extérieure
est soumise à l’approbation de l’administration. Les seuls journaux et revues mis à la
disposition des élèves sont ceux auxquels le centre de documentation et d'information est
régulièrement abonné, ainsi que le journal éventuel de l'établissement.
CHAPITRE 10 : MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT, PREVENTION,
REPARATION, PUNITIONS ET SANCTIONS.
Art 10.1 : Mesures positives d’encouragement
Elles sont destinées à valoriser et encourager les élèves. Ce sont : les félicitations, les
compliments et les encouragements qui sont attribués par le conseil de classe et définies
comme suit :
•
les « félicitations » récompensent les élèves dont le travail, les résultats et le
comportement sont jugés dignes d’éloges.
•
Les « compliments pour le travail et le comportement » récompensent les élèves
dont le travail, les résultats et le comportement sont satisfaisants.
•
Les « compliments pour le comportement » récompensent les élèves dont
l’attitude est digne d’éloges.
•
Les « encouragements » récompensent, indépendamment du niveau des résultats,
une attitude face au travail et des efforts qui méritent d’être remarqués et soutenus.
Art 10.4 : Punitions
Elles sont attribuées :
•
directement par les professeurs, les personnels de direction, les assistants
d’éducation.
•
ou sur proposition des Personnels Agents Administratifs ou Techniques
Ouvriers de Service
et concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves (insuffisance ou
absence de travail , perturbations dans la vie de la classe et de l’établissement).
Des mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement seront privilégiées.
Les punitions peuvent être :
 Inscription sur le Carnet de Liaison,
 Mise en garde ou Rappel à l’ordre,
 Devoir supplémentaire, à la maison ou dans l’enceinte du collège,
 Retenue avec un travail le soir,
 Travail d’intérêt collectif,
 Exclusion ponctuelle de cours,
 Confiscation de matériel qui sera remis en mains propres aux responsables de
l’élève à la fin de la journée.
Art 10.5 : Sanctions
Art 10.2 : Mesures de prévention : elles visent à prévenir la survenance d'un acte
répréhensible ou à éviter sa répétition.
C’est l’occasion d'obtenir l'engagement d'un élève sur des objectifs précis en termes
de comportement. Cet engagement donne lieu à la rédaction d'un document signé par
l'élève.
Art. 10.3 : Mesures de réparation : elles doivent avoir un caractère éducatif. L'accord de
l'élève et de ses représentants légaux, s'il est mineur, doit être au préalable recueilli. En
cas de refus, l'autorité disciplinaire prévient l'intéressé qu'il lui sera fait application
d'une sanction.
Les sanctions disciplinaires sont réservées aux infractions plus graves et sont
prononcées par le chef d'établissement ou le conseil de discipline (Décret n° 2000-620
du 5.07.2000).
Sont passibles de sanctions disciplinaires internes :
 Les violences verbales, les brimades.
 La dégradation des biens.
 Les graffiti ou tags à caractère injurieux
 Les vols ou tentatives, le racket.
 Les violences physiques, sexuelles.
 Le bizutage.
 Comportement perturbateur ou provocateur
 Refus répétitif de travail
 Le principal
La liste des sanctions (art. R 511-13) :
 Avertissement,
 Blâme,
 La mesure de responsabilisation, exécutée dans l'enceinte de
l'établissement ou non, en dehors des heures d'enseignement, qui ne peut
excéder vingt heures
 Exclusion temporaire de la classe, inférieure à 8 jours.
 Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services
annexes, inférieure à 8 jours,
 Exclusion définitive
Une procédure disciplinaire dans laquelle le chef d’établissement, soit se prononce seul sur
les faits, soit réunit le conseil de discipline sera obligatoirement engagée dans les cas
suivants (art. R 421-10, code de l’éducation) :
 Lorsque l'élève est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel
de l'établissement ;
 Lorsque l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un
autre élève.
 Le conseil de discipline sera obligatoirement réuni lorsqu’un membre du
personnel de l’établissement a été victime de violence physique.
Art 10.6 : Mesures d’accompagnement :
En cas de difficultés répétées avec un élève, on peut envisager la procédure suivante :
o Mettre les parents au courant dès que possible,
o Convoquer l’élève à la direction avec le professeur pour un avertissement écrit,
o Convoquer les parents avec l’élève à la direction,
o Réunion de la commission éducative,
o Réunion du conseil de discipline.
Composition de la commission éducative :
 Le (la) principal(e)-adjoint(e) selon le site
 La CPE
 Trois enseignants ou personnels d’éducation élus.
 Un personnel services sociaux ou infirmier ou ATOSS
 Trois représentants des parents d’élèves élus.
 Deux élèves élus
 Le professeur principal de la classe de l’élève.
 Toute personne susceptible d’aider à trouver une solution.
Elle se réunit sur convocation du chef d’établissement. Elle s’attache à rechercher une
réponse éducative personnalisée pour des élèves dont le comportement est inadapté aux
règles de vie dans l’établissement.
CHAPITRE
11
– INFORMATION – REVISION
REGLEMENT INTERIEUR
-
APPLICATION
DU
Art 12.1 – Information. le présent règlement intérieur est porté à la connaissance de tous
les élèves et leurs responsables légaux à leur arrivée dans l'établissement ainsi que sur le
site Internet du Collège.
Il est consultable en salle des professeurs et à la vie scolaire.
D’autres documents en annexe complètent le règlement intérieur. Ces documents validés
par le Conseil d'Administration, sont présentés aux parents dans les dossiers d'inscription
ou de réinscription. Les familles signent le bordereau de réception et d'accord et en
conservent un exemplaire.
Art 12.2 – Révision : le règlement peut être révisé en fonction de l'évolution et des
pratiques de l'établissement. Toute modification éventuelle sera soumise au conseil
d'administration.
Art 12.3 – Application : le règlement s'applique dès sa validation par le CA.