la pratique du droit bancaire français et européen Financements

BANQUE
DROIT
n° 138 Juillet-août 2011
ISSN 1777-5752
Bimestriel 65 euros revue-banque.fr
la pratique du droit bancaire français et européen
a RT I c l e s
3
Financements structurés les banques de couverture dans les financements lBO
Gauthier de Barmon, Société Générale
9
S urendettement
les cas problématiques de réaménagement
ou de rééchelonnement de dettes et le caractère
intuitu personae de la qualité de victime
nicolas malherBe, Banque de France, autorité de contrôle prudentiel
c hRO n I que s
13
DROIT BancaIRe Thierry BonneaU
19
DROIT fInancIeR eT BOuRsIeR hubert de VaUPlane, Jean-Jacques DaIGre,
Bertrand de SaInT marS et Jean-Pierre BorneT
26
GesTIOn cOllecTIve Fabrice BUSSIÈre
29
BancassuRance Pierre-Grégoire marlY et Sylvestre GoSSoU
34
DROIT Des sûReTés nicolas ronTCheVSKY et François JaCoB
40
DROIT Des sOcIéTés Isabelle rIaSSeTTo, michel STorCK et Quentin UrBan
45
DROIT fIscal Carine SaBoT et aude marY
53
nOmInaTIOns
Atelier
SÉMINAIRES
POINTS D’ACTUALITÉ SUR LES CRÉDITS DOCUMENTAIRES
QUELS BESOINS POUR LES BANQUES ET LES ENTREPRISES ?
> Vendredi 30 septembre 2011
de 9h00 à 12h00
> OSEO : 22/28 rue Joubert 75009 Paris
8h30
Accueil des participants – petit déjeuner
9h00
Introduction et animation de la séance
– Le contexte actuel du risque pays
– Les sanctions commerciales et leurs impacts sur le traitement
des crédits documentaires
Hubert MARTINI, consultant financements et risques, professeur agrégé
d’économie et gestion, enseignant au CPEI Inalco – Centre Dauphine Paris
Les risques pays et les sanctions commerciales :
impacts sur le trade finance. Le Ducroire et la confirmation
silencieuse des crédits documentaires
●
Hubert MARTINI, consultant financements et risques, professeur agrégé
d’économie et gestion, enseignant au CPEI Inalco – Centre Dauphine Paris
Judith AUTIÉ, ancien directeur du département des crédits documentaires à l’UBAF,
ancien membre de la commission bancaire de la CCI et ancien membre
du comité des experts de Credimpex
10h15
Pause
Les modalités de réalisation des crédits documentaires
et l’escompte de crédits documentaires : comment refinancer
son crédit documentaire ?
●
– Le besoin des acheteurs et conséquences sur les modalités de réalisation
des crédits documentaires (crédit à usances ou par négociation,
conséquences pour les bénéficiaires)
– L’escompte de crédit documentaire (les modalités d’escompte, les précautions
prises par les banques)
12h00
Tarif
400 euros TTC
La participation financière
comprend l’inscription au
séminaire et l’ouvrage « Crédits
documentaires – Lettres de
crédit stand-by – Cautions
et garanties. Guide pratique »
de Hubert martini, Dominique
Deprée et Joanne klein-Cornede.
Form
a
– La confirmation classique des crédits documentaires, le ducroire et
la confirmation silencieuse (définitions, réponses aux besoins des entreprises,
conséquences pour les banques)
né
tio
ligible
DIF
organisme de formation
n° 11-7511101-75
Inscriptions
Hubert MARTINI, consultant financements et risques, professeur agrégé
d’économie et gestion, enseignant au CPEI Inalco – Centre Dauphine Paris
Annabelle Bail
Tél.: 01 48 00 54 04
[email protected]
Judith AUTIÉ, ancien directeur du département des crédits documentaires à l’UBAF,
ancien membre de la commission bancaire de la CCI et ancien membre
du comité des experts de Credimpex
Carole Trambouze
Tél.: 01 48 00 54 03
[email protected]
Clôture de la séance
Financements structurés
Les banques de couverture
dans les financements LBO
Gauthier
de Barmon
Responsable
du Droit de
l’Ingénierie
Financière
Société
Générale
Les banques de couverture sont toujours
présentes dans les opérations de
financements LBO. Bénéficiant d’un
rang de paiement équivalent à celui
des prêteurs seniors, elles connaissent
malgré tout des restrictions à leurs droits
qui rappellent celles que connaissent
les créanciers plus subordonnés. Leur
situation juridique, souvent méconnue,
mérite ainsi d’être clarifiée.
À
l’instar de toutes les opérations de financements
structurés, les opérations de financement d’acquisition avec effet de levier (dites de leverage buy-out
ou LBO) se caractérisent par la mise à la charge de l’emprunteur de nombreux engagements. Qu’il s’agisse d’engagements de faire ou de ne pas faire, la plupart d’entre
eux ont pour objectif de maintenir le profil de risque de
la holding d’acquisition et de sa cible sur la base duquel
les prêteurs ont accepté d’octroyer le crédit d’acquisition.
Plus spécifiquement, certains engagements visent à ce
que soient respectées les anticipations strictes de flux de
trésorerie, qui ont déterminé le niveau d’endettement que
peut supporter la holding d’acquisition (tant en principal qu’en intérêts) 1.
À ce titre, les documentations de financement LBO
imposent quasi systématiquement aux entités qui souscrivent une dette d’acquisition de se prémunir contre le
risque de variation du taux d’intérêt applicable à cette
dette. Il est en effet important que l’entité qui emprunte
ne se trouve pas exposée à une surcharge d’intérêts liée
à l’augmentation du taux variable du financement. Une
telle surcharge pourrait mettre cette entité dans l’incapacité d’assurer le service de sa dette et la conduire ainsi
à une situation de défaut de paiement.
Les banques de couverture interviennent dès lors à part
1. C’est par exemple le cas des engagements de ne pas céder des actifs essentiels
générateurs de revenus (tels des brevets) ou plus généralement des obligations
de se conformer aux diverses réglementations fiscales, sociales ou encore
environnementales de manière à ce que l’emprunteur ou son groupe ne devienne
pas redevable de passifs imprévus.
entière dans le financement mis en place et sont, comme
l’ensemble des autres créanciers, parties aux accords intercréanciers ou conventions de subordination.
La situation juridique des banques de couverture est
cependant souvent mal connue car leur régime emprunte
à la fois à celui des prêteurs seniors et à celui des créanciers plus subordonnés. Le présent article a ainsi pour
objet de clarifier le rôle des banques de couverture et les
stipulations contractuelles qui leur sont applicables en
présentant brièvement les caractéristiques essentielles
des contrats de couverture (I.), les droits dont bénéficient
les banques de couverture (II.) et enfin les obligations et
restrictions qui leur sont applicables (III.) 2.
I. CaraCtérIstIques essentIelles
des Contrats de Couverture
1. Ainsi qu’on l’a dit, la documentation de financement
impose à la holding qui emprunte pour financer l’acquisition d’une société-cible de couvrir le risque de variation du taux d’intérêt applicable à la dette d’acquisition 3.
Cette obligation est imposée par les prêteurs qui ne souhaitent pas que l’emprunteur reste exposé à un risque de
variation de taux susceptible de menacer l’équilibre du
financement.
Cette obligation de couverture figure soit parmi les engagements souscrits par l’emprunteur dans le contrat de crédit
soit dans un document séparé (lettre de couverture ou hedging
letter). Elle peut être totale ou partielle ; dans le premier cas,
elle porte sur l’intégralité de la dette d’acquisition pendant
toute la durée du financement tandis que dans le second (qui
prévaut généralement dans les opérations de financements
LBO), elle ne porte que sur un pourcentage minimum de
l’encours de la dette d’acquisition pendant une durée qui
peut être inférieure à celle du financement 4.
2. Cet article expose plus spécifiquement la situation des banques de couverture
dans les financements d’acquisition relatifs à des cibles françaises et régis
en conséquence par une documentation contractuelle de droit français. Les
principes énoncés sont toutefois largement transposables aux opérations de LBO
transfrontalières et plus généralement à tout type d’opérations de financements
structurés (notamment financements d’actifs, financements immobiliers et
financements de projet).
3. Les tranches capex, destinées à financer des investissements ultérieurs, et
revolving, destinées à financer les besoins en fonds de roulement, ne font
généralement pas l’objet d’une couverture du risque de taux d’intérêt.
4. Classiquement, l’obligation de couverture pourra ne porter que sur 70 % de la
dette d’acquisition pendant trois ans.
Banque & Droit nº 138 juillet-août 2011
3
les banques de Couverture dans les FInanCements lbo
2. La couverture est effectuée par la mise en place de
produits dérivés de taux conclus avec des banques dites
de couverture. Il s’agit de produits dérivés non spéculatifs destinés uniquement à couvrir le risque de variation
de taux d’intérêt.
Le produit de couverture le plus classiquement mis en
place est un swap de taux d’intérêt ; aux termes de ce produit, à chaque date de paiement d’intérêts au titre du contrat
de prêt, l’emprunteur verse à une banque de couverture un
montant fixe (calculé par référence à un taux d’intérêt fixe
déterminé avec cette banque de couverture et appliqué à
l’encours du financement faisant l’objet de la couverture)
et reçoit en échange un montant variable correspondant au
montant d’intérêts, déterminé par rapport au taux variable
du financement, que l’emprunteur doit verser aux prêteurs
au titre dudit financement. Que le taux variable augmente ou
baisse, l’emprunteur paye ainsi toujours le même montant
d’intérêts fixes à la banque de couverture et reçoit de cette
dernière le montant d’intérêts variables dont il est redevable
auprès des prêteurs ; il se trouve ainsi effectivement couvert
contre le risque de variation du taux d’intérêt variable applicable au financement 5.
En pratique, les flux dus de manière réciproque par l’emprunteur et la banque de couverture font l’objet d’une compensation (ou « netting de paiement ») et seul le différentiel
entre lesdits flux est effectivement versé. Ainsi, si le taux
fixe est inférieur au taux variable, l’emprunteur reçoit de la
banque de couverture le différentiel qui lui permet de payer
l’intégralité des intérêts variables aux prêteurs, lui-même
ne supportant financièrement que le montant d’intérêts
à hauteur du taux fixe. Inversement, si le taux variable est
inférieur au taux fixe, l’emprunteur verse l’intégralité des
intérêts à taux variable aux prêteurs et verse le différentiel à
la banque de couverture.
Le cas échéant, d’autres types de produits de couverture de
taux peuvent être envisagés tels des caps (par lesquels l’emprunteur, moyennant le versement d’une prime initiale à
la banque de couverture, se prémunit contre la hausse du
taux variable au-delà d’un certain taux plafond en recevant,
si le taux variable excède ce taux plafond, le différentiel de la
banque de couverture) ou des tunnels de taux ou collars (par
lesquels l’emprunteur paye à la banque de couverture le différentiel entre un taux plancher et le taux variable si celui-ci
est inférieur au taux plancher et reçoit de la banque de couverture le différentiel entre le taux variable et un taux plafond
si le taux variable est supérieur au taux plafond ; ainsi l’emprunteur ne supporte que les variations de taux comprises
entre une limite haute et une limite basse 6) 7.
5. Plus précisément, les montants fixes versés par l’emprunteur sont calculés
par référence à un taux fixe de marché majoré de la marge du produit dérivé
(ou spread) et les montants variables versés à l’emprunteur sont calculés par
référence au taux d’intérêt variable du crédit (marge exclue). La charge d’intérêts
effectivement supportée par l’emprunteur sur l’encours faisant l’objet d’une
couverture correspond donc à un taux d’intérêt fixe de marché majoré de la marge
du produit dérivé et de la marge du crédit.
6. De la même manière que s’il avait souscrit un cap, l’emprunteur se trouve donc
protégé contre les augmentations du taux variable au-delà du taux plafond ;
en revanche, il ne bénéficie pas des baisses du taux variable en deçà du taux
plancher. Il en résulte que le coût de ce produit est inférieur à celui d’un cap.
7. On peut également signaler que, en sus des produits de couverture de taux,
l’emprunteur peut parfois souscrire d’autres produits de couverture destinés
à couvrir certains risques de variation de ses cash-flows qui peuvent avoir un
impact direct sur l’équilibre du financement. C’est notamment le cas pour les
4
Banque & Droit nº 138 juillet-août 2011
Sur un plan juridique, l’ensemble des produits dérivés
conclus avec une même banque de couverture sont régis
globalement par un contrat-cadre (type ISDA ou FBF), composé d’un contrat-cadre proprement dit et d’une annexe
qui amende et complète ledit contrat-cadre. Dans le cadre
des financements LBO, le contrat-cadre mis en place est un
contrat-cadre spécifique destiné à régir uniquement des
opérations de couverture liées au financement. Chaque
produit de couverture en tant que tel est conclu oralement
lors d’une conférence téléphonique puis fait l’objet d’une
confirmation écrite qui reprend, et précise, les éléments
sur lesquels les parties se sont mises d’accord oralement.
La confirmation indique également qu’elle est soumise aux
stipulations du contrat-cadre et de son annexe (sauf en cas
de contradiction auquel cas la confirmation prévaut).
3. En raison de la conclusion des contrats de couverture, chaque banque de couverture devient un créancier
dans le cadre du financement LBO concurremment aux
autres créanciers que sont les prêteurs seniors et, le cas
échéant, les créanciers mezzanine ou subordonnés.
Les créances dues aux banques de couverture et celles dues
aux autres créanciers sont cependant de nature distincte,
étant par ailleurs précisé que les banques de couverture
sont susceptibles, le cas échéant, de devenir redevables
de ces mêmes créances envers leur contrepartie.
Deux types de montants peuvent en effet être dus par les
parties à un contrat de couverture, à savoir les montants
dus au titre des échéances contractuellement prévues par
le contrat de couverture et les montants dus en cas de
résiliation anticipée du contrat de couverture.
En ce qui concerne les montants dus au titre d’échéances
contractuellement prévues, il s’agit typiquement, dans le
cadre d’un swap de taux d’intérêts, du différentiel entre le
montant fixe dû par l’emprunteur et le montant variable dû
par la banque de couverture ; ce différentiel peut être dû aussi
bien par la banque de couverture que par l’emprunteur en
fonction du niveau du taux variable à la date de paiement.
Par ailleurs, à l’instar de tout produit dérivé, en cas de résiliation d’un produit de couverture de taux, l’une ou l’autre
partie sera redevable d’une valeur de résiliation. Cette valeur
de résiliation correspond essentiellement à la valeur de marché (mark-to-market) du produit de couverture à sa date de
résiliation. À nouveau, en fonction des conditions de marché à la date de résiliation (et plus particulièrement s’agissant de produits de couverture de taux, du niveau des taux
d’intérêt à cette date), cette valeur de résiliation 8 pourra être
due par l’emprunteur ou la banque de couverture. Il est à
noter que ce montant sera d’autant plus important que le
niveau des taux d’intérêts aura fortement évolué depuis la
date de conclusion du produit de couverture.
emprunteurs dont les revenus sont dépendants de l’inflation, du cours d’une
devise ou du prix de certaines matières premières. La stratégie de couverture,
déterminée lors de la mise en place du financement, peut identifier ces risques et
imposer à l’emprunteur de souscrire des instruments de couverture adéquats.
8. La somme due en cas de résiliation peut prendre des dénominations différentes
telles soulte ou coût de rupture ou encore solde de résiliation. Cette notion de
solde est liée au fait que si plusieurs opérations de dérivés conclues sous un même
contrat-cadre sont résiliées, les valeurs de résiliation de chacune d’entre elles,
qu’elles soient positives ou négatives, sont agrégées de manière à former un solde
unique conformément au mécanisme de résiliation-compensation ou de close-out
netting (article L. 211-36-1 du Code monétaire et financier).
Nominations
le carnet
KRAMER LEVIN NAFTALIS
& FRANKEL
hubert de vauplane, 50 ans, rejoint comme associé le
bureau parisien de Kramer Levin Naftalis & Frankel. Après
un doctorat de droit (Paris II – Assas), il débute sa carrière
en France aux Banques Populaires. Il passe ensuite cinq
années chez Oddo & Cie, d’abord comme opérateur en
salle de marchés sur produits dérivés, puis comme responsable juridique. En 1994, il intègre la direction juridique de
Paribas dans les activités de marchés de capitaux, puis en
fusion-acquisition. En 2002, il devient directeur juridique
des activités de Corporate & Investment Bank de BNP Paribas.
Il rejoint ensuite le Crédit Agricole comme directeur juridique de Crédit Agricole Corporate & Investment Bank (2007)
et, depuis janvier 2009, en tant que directeur juridique et
conformité de Crédit Agricole SA. Il est professeur associé à
Paris II – Assas, président de l’Association européenne pour
le droit bancaire et financier (Europe) et expert auprès de la
Commission européenne et de l’AMF.
Bersay & Associés
Caisse des Dépôts
Justine Cabau, 30 ans, intègre le cabinet
Bersay & Associés pour exercer
les fonctions de directrice de
la communication. Après une
maîtrise en droit des affaires
de (Paris II) et un Master en
management de l’ESC Reims,
elle travaille pendant plus de
trois ans chez Avocom, où elle
accompagne des structures
françaises ou internationales,
plus par ticulièrement les
cabinets d’avocats d’affaires,
à Paris ou en région, dans la
détermination de leur stratégie
de communication et marketing.
Dans le cadre de ses fonctions, elle a
participé à la campagne de bâtonnat des
bâtonniers et vice-bâtonniers de Paris
encore en exercice.
Jean-marc morin, 60 ans, entre à la Caisse
des Dépôts comme adjoint au
directeur juridique et fiscal du
groupe. Ancien élève de l’École
nationale de la magistrature,
il exerce comme substitut du
procureur de la République
de Béthune, avant de devenir
juge au tribunal de grande
instance de Paris. En 1990, il
rejoint le ministère du Budget
puis, de l’Économie et des
Finances, pour y remplir des
fonctions juridiques. Devenu,
en 1998, agent judiciaire adjoint
du Trésor, il était auparavant
directeur des affaires juridiques de
l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
et membre du comité de direction de
l’établissement depuis 2003.
Banque & Droit n° 138 juillet-août 2011
53
Dechert
Landwell & Associés
précédemment chez Fasken Martineau
où elle travaillait principalement en lien
avec l’Afrique.
Norton Rose
Dechert LLP poursuit son développement
avec l’arrivée à Pékin de Jingzhou tao,
52 ans, en qualité d’associé et de Managing
Partner en charge du développement
de l’Asie. Il interviendra sur les dossiers
d’arbitrage international ainsi qu’en
fusions et acquisitions. Titulaire d’un
LL.B de l’Université de Pékin ainsi que
d’un DEA de l’Université Paris I PanthéonSorbonne, membre du Barreau de Paris,
il était jusqu’à présent associé du cabinet
Jones Day.
Fromont Briens
maud poncelet, 35 ans, rejoint le groupe
Financial Services (FS) de Landwell &
Associés, membre du réseau PwC, en
qualité de directeur. Diplômée de l’IEP
Lyon, titulaire d’un doctorat en droit privé
et d’un Dess de droit fiscal international
(Paris II Panthéon-Assas), elle est avocate
au Barreau des Hauts-de-Seine, puis de
Paris depuis 2001. Elle intervient sur tous
les aspects fiscaux liés aux opérations
de financements transfrontaliers, de
titrisation, de trésorerie ainsi que sur la
fiscalité des marchés de capitaux et des
produits dérivés. Elle a débuté sa carrière
chez Ernst & Young Paris en 2001, avant de
rejoindre le cabinet Gide Loyrette Nouel
à Paris deux ans plus tard.
Lazareff Le Bars
anne le quinquis, 37 ans, est nommée
en qualité d’associée de Fromont Briens.
Diplômée d’une maîtrise de droit privé
(Rennes II), titulaire d’un DEA de droit privé
général (Paris II Panthéon-Sorbonne),
avocate au Barreau de Paris depuis 1998,
elle a passé plus de 12 années dans de
grands cabinets d’affaires tels que Gide
Loyrette Nouel, Freshfields Bruckhaus
Deringer et dernièrement Bredin Prat.
Réalisé par Christine Hauvette,
[email protected]
54
ghjuvana luigi, 29 ans, vient renforcer
l’activité de Lazareff Le Bars en
droit de l’Ohada (Organisation pour
l’harmonisation en Afrique du droit des
affaires), en qualité de collaboratrice.
Master II droit des affaires et DJCE
(Université de Cergy-Pontoise), inscrite
au Barreau de Paris depuis 2008, elle
débute au sein du département corporate
du cabinet Vivien & Associés et exerçait
Banque & Droit n° 138 juillet-août 2011
Jon harry, 52 ans, spécialiste des
fusions-acquisitions, des joint-ventures
et du capital-investissement, intègre le
bureau parisien de Norton Rose en tant
qu’associé. Entré chez Lovells (maintenant
Hogan Lovells) comme trainee en 1988, il
est Solicitor depuis 1990 et exerce à Paris
depuis 1998. Il a été associé du cabinet
pendant 11 ans et a dirigé le groupe
corporate du bureau de Paris de 2006 à
2009.
télex
n bersaY & assoCIés nathalie
Cerqueira et Cécile amphoux sont
nommées Of Counsel, respectivement
au sein des départements social et
immobilier n ClIFFord ChanCe
dessislava savova est cooptée
associée du cabinet n eIght
advIsorY Christian berling et
Florence Khayat accèdent au rang
d’associé n herbert smIth Jeanmarc peyron est nommé Of Counsel
au sein de l’équipe immobilier
n Jeantet & assoCIés nicolas
partouche est promu associé au
sein du pôle corporate n mIrabaud
Camille vial devient associée et Yves
mirabaud associé senior n norton
rose sarah beau, hélène brajou et
anne-laure bernard-bouissières
deviennent associées du bureau de
Paris n shearman & sterlIng
promeut guillaume Isautier au rang
d’associé.
À paraître en août
F
ace à la profusion des textes réglementaires et à
l’émergence concomitante de risques nouveaux ou
nouvellement identifiés, la fonction juridique s’affirme
chaque jour davantage comme l’un des éléments centraux de l’entreprise, garante de son développement et
de sa pérennité.
Cet ouvrage dresse un état des lieux et propose une
première réflexion indispensable à la compréhension
de la fonction juridique et à son exercice :
• Quels sont les principaux risques juridiques, quels
sont les enjeux en présence ?
• Quelles sont les missions des fonctions juridique et
conformité ? Quelle est la ligne de partage ?
• Quel est le cadre nécessaire pour rendre ces missions
efficientes ?
Les réponses à ces questions resteraient théoriques si
elles ne s’appuyaient sur l’expérience des auteurs et la
mise en œuvre réussie de leurs préconisations. C’est
bien là que résident toute la légitimité et la valeur
de cet ouvrage : le lecteur bénéficie d’emblée d’un
savoir-faire opérationnel, que ce soit pour manager
le risque juridique ou organiser le contrôle interne
qui s’y rapporte.
Ce livre concis, accessible à tous, au style vif et clair,
a vocation à devenir le vade-mecum des professionnels
des directions juridiques et conformité. Il sera également
très précieux à tous ceux qui, désireux de mieux la
comprendre, ont affaire à la fonction juridique. C’està-dire à chacun d’entre nous.
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Banque & Droit
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n° 133 Septembre-octobre 2010
ISSN 1777-5752
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Emmanuel Jouffin, Docteur en droit
16
Lutte antiblanchiment Dans le labyrinthe des listes d’États et territoires
25
Directive OPCVM IV Nouvelles règles, nouveaux défis pour la gestion d’actifs
David MASSon et Houda DAMon, Ernst&Young, Société d’Avocats
Pérennité et diffusion des données
la dimension juridique de l’archivage électronique
29
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Sabine MArcELLin, EPf - École d’ingénieurs
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.........
34
41
DROIT baNcaIRe Thierry BonnEAu
50
54
59
63
69
71
73
GesTION cOllecTIve fabrice BuSSiÈrE
DROIT fINaNcIeR eT bOuRsIeR Hubert de VAuPLAnE, Jean-Jacques DAigrE,
Bertrand de SAinT MArS et Jean-Pierre BornET
……… €
TOTAL (TVA : 2,10 % incluse sur le tarif France)
Réglementation du travail
le droit dévertébré de la lutte contre la discrimination
3
Arnaud LEfin et Vincent SouLignAc, groupe BPcE
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la pratique du droit bancaire français et européen
Total
baNcassuRaNce Pierre-grégoire MArLY et Sylvestre goSSou
DROIT Des sûReTÉs nicolas ronTcHEVSKY et françois JAcoB
DROIT Des sOcIÉTÉs Michel STorcK, Quentin urBAn et isabelle riASSETTo
DROIT fIscal claire AcArD
NOmINaTIONs
bIblIOGRaphIe Alain cErLES
Presse · Séminaires · Édition · Librairie · Internet
Société ..............................................................................................................................................................................
Décembre 2010
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DR OI T
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DR OI T
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français et européen
la pratique du droit bancaire
Décembre 2010
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la pratique du droit bancaire
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Rencontre Banque & Droit
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Marie-Anne Frison-Roche
Professeur des Universités,
Sciences Po
l Introduction
Jacques Bichot
Économiste, professeur émérite
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Code postal/ville.....................................................................Pays .................................................................................
André Prüm
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Université du Luxembourg
Francis CREDOT, Senior of
counsel, Salans Avocats
l Le nantissement de créances
Augustin AYNES, Agrégé
Jean-Louis GUILLOT, Directeur
juridique, BNP Paribas
des facultés de droit, Professeur
l Gage espèces et nantissement
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efficacité ?
»
l Le transfert de créances
en fiducie : une alternative,
avec quelles limites ?
Thierry SAMIN, Responsable
Presse · Séminaires · Édition
Associés
de droit commun : quelle
des facultés de droit, Professeur
l La
de finance,
Dailly et l’affaire « Cœur
d’économie etcession
Défense
Augustin AYNES, Agrégé
Code TVA (pour les pays de la CEE) ...................................................................................................................................
octobre 2010
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À L’ÉPREUVE DES PROCÉ
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l Délégation et stipulation
Lionel ANDREU, Maître de
pour autrui
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et financière, Société Générale
de droit de Nantes
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