Parité en France
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Parité en France
Juin 2001, mise à jour en octobre 2006 La parité en France La question de la parité a d'abord été abordée sous l'angle politique. La parité en politique qui repose sur la présence en nombre égal de femmes et d'hommes au sein des assemblées élues, a fait l'objet d'un débat et d'une large mobilisation en France dans les années 1990. On constatait alors une importante sous-représentation des femmes dans la vie politique. Ces débats ont débouché en juin 2000 sur le vote de la loi favorisant "l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives". Elle prévoit des dispositions, différentes suivant les types d'élections, assorties de sanctions financières ou portant sur l'enregistrement des listes. L'observation des résultats des élections ayant eu lieu depuis le vote de la loi mettent en évidence certains éléments : si dans le cadre des élections cantonales le retard de la parité persiste, l'entrée massive des femmes dans les conseils municipaux constitue la principale avancée de la loi. Toutefois, même dans le cas des élections où les contraintes de parité s'avèrent efficaces, on constate que les femmes sont encore défavorisées lors de l'attribution des fonctions de responsabilité (exécutifs locaux). De plus, la parité reste insuffisante au niveau des élections législatives. Les sanctions prévues par la loi ne semblent pas assez incitatives. Les élections législatives de 2002 n'ont compté que 38,5% de candidates. Toutefois, cette loi a contribué à relancer l'intérêt pour les questions d'égalité entre les femmes et les hommes aussi dans le domaine économique. Là encore, les constats d'inégalités professionnelles étaient clairs : sur-représentées dans le chômage, les femmes, lorsqu'elles travaillent, sont plus nombreuses que les hommes dans les formes d'emploi précaire et dans les secteurs les moins porteurs ; elles sont aussi moins bien rémunérées que les hommes, ont un déroulement de carrière plus lent et ont moins facilement accès que les hommes aux plus hautes fonctions. Pour remédier à ces situations la loi "relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes" est votée en 2001. Elle crée une obligation de négociation sur l'égalité professionnelle au sein de l'entreprise et introduit les "indicateurs pertinents", des données chiffrées qui permettent de rendre plus lisible la situation professionnelle des femmes et des hommes en matière d'embauche, de formation, de promotion, de qualification, de conditions de travail et de rémunération. © Ministère des Affaires étrangères, 2006 1 Elle prévoit aussi une aide financière de l'Etat pour soutenir des actions à caractère exemplaire apportant une amélioration significative de la place des femmes dans la branche professionnelle ou l'entreprise en matière d'embauche, de formation, de promotion et d'organisation du travail. Mais là encore la loi paraît difficile à mettre en application : en effet, à l'heure actuelle, l'écart de rémunération moyen entre les femmes et les hommes reste de 24%. Les femmes représentent 80% des 3,2 millions de salariés payés au SMIC ou en dessous. Près de 30% des salariées sont à temps partiel contre moins de 5% pour les hommes. Les inégalités entre les femmes et les hommes dans le monde du travail perdurent donc. Il semble qu'il existe dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes une ligne de démarcation face à laquelle les lois restent désarmées, résultant des représentations traditionnelles et des a priori culturels. Pour aller plus loin DANS • LE DOMAINE POLITIQUE Législation Loi constitutionnelle n°99-569 du 8 juillet 1999 relative à l’égalité entre les femmes et les hommes, Journal Officiel du 9 juillet 1999 http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=JUSX9800069L Loi n°2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX9900134L Décision du Conseil constitutionnel n°2000-429 DC du 30 mai 2000, Journal Officiel du 7 juin 2000 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0004150S Les travaux législatifs (projet, propositions de loi, rapports parlementaires) sont consultables sur le site de l’Assemblée nationale • Rapports Effets directs et indirects de la loi du 6 juin 2000 : un bilan contrasté / Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes - Marie-Jo Zimmermann, 2005 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000564/index.shtml Pourquoi la parité en politique reste-t-elle un enjeu pour la démocratie française ? Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes - Marie-Jo Zimmermann, 2003. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000109.shtml Tous les rapports officiels de l’observatoire de la parité entre les femmes et les hommes : http://www.observatoire-parite.gouv.fr/travaux/list_rapports.htm © Ministère des Affaires étrangères, 2006 2 • Articles L’égalité hommes femmes au travail.- Regards sur l’actualité - Documentation Française, n°317,janvier 2006 Histoire et enjeux de la loi sur la parité – Janine Mossuz-Lavau Projet n°287, juillet-août 2005 La parité en politique : espoirs et désillusions – Karen Bird, Mathilde Dubesset Regards sur l’actualité - Regards sur l’actualité - Documentation Française n°289, mars 2003 Cet article revient sur la mobilisation pour la parité qui a conduit à l’adoption de la loi en 2000 puis analyse son application et tire un bilan mitigé des résultats obtenus lors des élections municipales de 2001 et législatives de 2002. La parité entre dans la Constitution - Janine Mossuz-Lavau Regards sur l’actualité n°252, juin 1999 Cet article revient sur la procédure législative et surtout sur le débat déclenché par le projet de loi constitutionnel relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes du 17 juin 1998. • Chiffres clés La représentation politique au niveau local (2004) http://www.educnet.education.fr/insee/par/pouvoir/PouvoirLocal.htm Parité et représentation politique au niveau national http://www.educnet.education.fr/insee/par/pouvoir/PouvoirNational.htm DANS • LE DOMAINE ECONOMIQUE Législation Projet de loi sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes (déposé à l’Assemblée nationale le 24 mars 2005) Dossier législatif sur le site du Sénat http://www.senat.fr/dossierleg/pjl04-343.html Loi n°2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Journal Officiel du 10 mai 2001 http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MESX0004004L • Rapports Les inégalités entre les femmes et les hommes : Les facteurs de précarité / Françoise Milewski, Sandrine Dauphin, Nadia Kesteman, Marie-Thérèse Letablier, Dominique Meda Ministère de la cohésion sociale et de la parité, 2005 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000445/index.shtml © Ministère des Affaires étrangères, 2006 3 Rapport d'information relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes / Gisèle Gautier Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, 2005 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000431/index.shtml Rapport d’activité de la délégation aux droits de la femme et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, juillet 2002-juillet 2003. Rapport d’activité, Assemblée Nationale – Marie-Jo Zimmerman http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-info/i1118.pdf Femmes - Hommes : quelle égalité professionnelle? : rapport au Premier ministre, 1999 Catherine Genisson http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/994001475.shtml L’encadrement supérieur de la fonction publique : vers l’égalité entre les hommes et les femmes : rapport au ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’Etat et de la Décentralisation, 1999 Anne-Marie Colmou http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/994000782.shtml • Chiffres clés La parité à pas comptés / INSEE Première n°1006, mars 2005 (4 p.) Etude statistique présentant la situation des femmes : inégalités persistantes dans le travail et différences dans la vie associative et sociale. http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/IP1006.pdf Femmes et hommes : regards sur la parité / Insee, 2004 http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/femmes_et_hommes.asp Rubrique chiffres clés du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité http://www.femmesegalite.gouv.fr/se_documenter/les_reperes/chiffres_cles/index.htm © Ministère des Affaires étrangères, 2006 4