docProgramme du stage. - cour d`appel d`Amiens
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Programme du stage. - cour d`appel d`Amiens
Stage au Tribunal de Grande Instance et à la Cour d’appel d’AMIENS de M. le Juge Richard HARPER District judge, family division, à LONDRES. Du lundi 9 décembre au vendredi 20 décembre 2013 Lundi 9 décembre : 9h30 Cour d’appel Accueil au parquet général par Mme Claudette DELVAL, chef du secrétariat, installation dans le bureau, remise clés et badge. Visite du palais de justice par M. Benjamin PARIS, assistant de justice au parquet général. Visites protocolaires en fonction des disponibilités : Cour d’appel M. Alain GIROT, Premier Président de la Cour d’appel, M. Philippe LEMAIRE, Procureur Général près la Cour d’appel, Mme Giovanna GRAFFEO, Secrétaire Générale de la première présidence). Tribunal de Grande Instance : M. Thierry POLLE, Président du Tribunal et M. Bernard FARRET, Procureur de la République 13h45 Cour d’appel Prestation de serment devant la chambre de l’application des peines. Présidente : Mme Isabelle SEURIN Ministère public : M. Jean-Philippe RIVAUD, Substitut Général 14h30/18h Parquet près le Tribunal de Grande Instance – Service du traitement en temps réel Mme isabelle RATHOUIS Substitut du Procureur de la République Mardi 10 décembre : 9h00 Tribunal de Grande Instance Audience du juge des affaires familiales (Ordonnances de non conciliation), Espace Pierre DUBOIS Juge : Mme Fabienne BIDEAULT, Vice présidente du Tribunal 14h00 Tribunal de Grande Instance Audience du juge des affaires familiales (divorces), Espace Pierre DUBOIS Juge : Mme Célia GAUBERT PICHON Mercredi 11 décembre : 9h30 Tribunal de Grande Instance Audience d’assistance éducative, Tribunal pour enfants, Juge des enfants : Mme Jamila BERRICHI, Vice présidente du Tribunal 13h45 Cour d’appel Audience collégiale de la Chambre de la famille Présidente : Mme Françoise ALLIOT THIENOT Jeudi 12 décembre : 9h00 Tribunal de Grande Instance Audience correctionnelle collégiale (avec le Siège) Participation au délibéré Président : M. Laurent MANHES, Vice président 14h00 Suite de l’audience du matin Vendredi 13 décembre : 9h30 Cour d’appel Audience de la Chambre de l’instruction (avec le parquet) Président : M. Michel MOUCHARD Ministère public : Mme Marielle POLLET 14h00/16h00 Parquet près le Tribunal de Grande Instance - Service des mineurs Mme Claire VETTIER Substitut du Procureur de la République • Lundi 16 décembre : 9h00 Tribunal de Grande Instance Audience d’assistance éducative, Tribunal pour enfants, Juge des enfants : Mme Marianne CHAREYRE (Sous réserve) 14h00 Tribunal de Grande Instance Audience pénale du Tribunal pour enfants, avec le Siège (salle 122 – 1er étage) Présidente : Mme Emmanuelle DELERIS, juge des enfants Ministère public : Mme Claire VETTIER Substitut du Procureur de la République Mardi 17 décembre 10h00 Cour d’appel Audience de juge-rapporteur de la Chambre de la famille Présidente : Mme Françoise ALLIOT THIENOT 14h00 Cour d’appel Audience de mise en état de la Chambre de la famille Présidente : Mme Françoise ALLIOT THIENOT Mercredi 18 décembre 9h30 Tribunal de Grande Instance Audience d’assistance éducative, Tribunal pour enfants, Juge des enfants : Mme Jamila BERRICHI, Vice présidente du Tribunal Cour d’appel 14h/15h Conférence de M. Richard HARPER sur la justice de la famille au Royaume Uni (Salon bibliothèque de la Cour – 2ème étage) 15h30/17h30 Rencontre avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) Mme Anne-Sophie TERNISIEN Directrice conseillère technique territoriale Direction territoriale de la PJJ Jeudi 19 décembre 9h00 et toute la journée Cour d’appel Audience civile de la Chambre spéciale des mineurs, avec le Siège et participation au délibéré Président : Mme Isabelle SEURIN, Ministère public : M. Alain PERINO, Avocat Général Vendredi 20 décembre 9h00 Départ de l’hôtel Mercure pour SAINT QUENTIN, avec Mme AnneSophie TERNISIEN 10h/12h Visite de l’établissement de placement éducatif de SAINT-QUENTIN le 29 octobre 2013 13h00 Retour à AMIENS 15h00 Synthèse avec M. Jean-Philippe RIVAUD, Substitut Général, Magistrat délégué à la formation. • Contacts pour toute information complémentaire : − Jean-Philippe Rivaud, Magistrat délégué à la formation : 03.22.82.35.55 – 06.79.67.91.75 [email protected] − Claudette Delval, Chef de service, secrétariat du parquet général : 03.22.82.35.40 [email protected]
