Plan des audiences pénales

Tribunal régional
Jura bernois-Seeland
Regionalgericht
Berner Jura-Seeland
agence du Jura bernois
Rue du Château 9
Case postale 1057
2740 Moutier
Téléphone 032 494 56 44
Fax 032 494 56 45
[email protected]
www.justice.be.ch/tribunauxregionaux
Plan des audiences pénales
Audiences du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, agence du Jura bernois prévues pour les mois d’octobre à décembre 2014 (sous réserve de modification)
Date / heure / durée /
salle / no du cas
Prévenu(e) / prévention(s) de l'acte d'accusation
/ remarques
Autorité de jugement /
Président/e du Tribunal
21.10.2014, dès
8h30 (jour complet)
1 prévenu
Juge unique
Préventions de l’acte d’accusation :
Présidente Schleppy
Tentative d'escroquerie, éventuellement en
concours avec l'induction de la justice en erreur,
induire la justice en erreur, instigation à incendie
intentionnel, éventuellement incendie intention-
Greffière Rüfenacht
22.10.2014 (jour de
réserve)
24.10.2014, heure à
déterminer (prononcé du jugement)
Salle d’audience du
rez-de-chaussée
nel
Audience avec la présence du Procureur
PEN 14 409
29.10-30.10.2014
1 prévenu
dès 8h30 (2 jours)
1 partie plaignante
Salle d’audience du
rez-de-chaussée
Préventions de l’acte d’accusation :
Tribunal collégial à 3
juges
Président Gfeller
PEN 14 573
Contrainte sexuelle, incendie, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et
Greffière Pic Jeandupeux
conduite inconvenante
Audience avec la présence du Procureur
éventuellement en huis-clos
06.11.2014
1 prévenu
Juge unique
9h00-12h00
Prévention de l’acte d’accusation :
Président Gfeller
Salle d’audience du
rez-de-chaussée
Violation qualifiée des règles de la circulation
routière (art. 90 ch. 3 et ch. 4 litt. c LCR)
Greffière Sandoz
PEN 14 538
Audience avec la présence du Procureur
Date / heure / durée /
salle / no du cas
Prévenu(e) / prévention(s) de l'acte d'accusation
/ remarques
Autorité de jugement /
Président/e du Tribunal
11.11.2014, dès
8h30 (jour complet)
1 prévenu
Juge unique
12 parties plaignantes
Présidente Schleppy
Préventions de l’acte d’accusation :
Greffière Rérat
Salle d’audience du
rez-de-chaussée
13.11.2014, heure à
déterminer (prononcé du jugement)
Grande salle
d’audience du Ministère public
Vol par métier, év. partiellement en bande,
dommages à la propriété, violations de domicile,
infractions à la LStup (délit et contravention) et
infraction à la Ls/les chemins de fer
Audience avec la présence du Procureur
PEN 14 539
12.11-13.11.2014
1 prévenu
dès 8h30 (2 jours)
1 partie plaignante
14.11.2014, heure à
déterminer (prononcé du jugement)
Préventions de l’acte d’accusation :
Tribunal collégial à 3
juges
Président Gfeller
Salle d’audience du
rez-de-chaussée
PEN 13 489
lésions corporelles simples et voies de fait
Greffière Rüfenacht
commis à réitérées reprises, violation du devoir
d’assistance
ou
d’éducation,
contrainte
sexuelle, menaces, violation grave des règles
de la circulation et insoumission à une décision
de l’autorité
Audience avec la présence du Procureur
éventuellement à huis clos
17.11-19.11.2014
1 prévenu
dès 8h30 (3 jours)
4 parties plaignantes
Salle d’audience du
rez-de-chaussée
Préventions de l’acte d’accusation :
P 08 472
tative), dommages à la propriété et escroquerie,
éventuellement par métier
Tribunal collégial à 5
juges
Président Gfeller
vols en bande et par métier (y compris par ten-
Audience avec la présence du Procureur
Greffière Rüfenacht
Date / heure / durée /
salle / no du cas
Prévenu(e) / prévention(s) de l'acte d'accusation
/ remarques
Autorité de jugement /
Président/e du Tribunal
04.12.2014
3 prévenus
Juge unique
dès 8h30 (matinée)
Prévenu A : vol en bande et par métier ; dommages à la propriété ; violations de domicile
Président Gfeller
Salle d’audience du
rez-de-chaussée
Greffière Sandoz
Prévenu B : vol en bande et par métier ; dommages à la propriété ; violations de domicile
P 12 894
Prévenu C : vol en bande et par métier, éventuellement complicité de vol en bande et par
métier, recel
10 parties plaignantes
Audience avec la présence du Procureur
Remarques:
-
Toutes les audiences se tiennent à la rue du Château 9, 2740 Moutier
Des modifications de dernière minute dans le plan des audiences sont réservées. Pour toutes
questions veuillez prendre contact avec le greffe pénal du tribunal (032 494 56 44).
Prière de respecter les consignes suivantes:
-
Les téléphones portables doivent être éteints avant d’entrer dans la salle d’audience.
Les enregistrements sonores et/ou vidéo ne sont pas autorisés en salle d’audience.
-
Il n’est pas permis d’emporter des boissons ou de la nourriture dans la salle d’audience.
Il est souhaité que les classes d’école et les grands groupes s’annoncent au préalable.
Les débats publics sont accessibles à tous, les personnes de moins de seize ans devant
toutefois avoir l’autorisation de la direction de la procédure pour y assister (art. 69 al. 4 CPP).
Le tribunal peut restreindre partiellement la publicité de l’audience ou ordonner le huis clos:
-
-
a) si la sécurité publique et l’ordre public ou les intérêts dignes de protection d’une
personne participant à la procédure, notamment ceux de la victime, l’exigent;
b) en cas de forte affluence (art. 70 CPP).