Vie Municipale - Bienvenue sur le site officiel de la commune

EDITORIAL
Editorial
Grands projets : discours et réalité
1er projet : le grand contournement de Nantes
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Aigrefeuille, Ancenis, Nort-sur-Erdre, Savenay et
retour à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu après avoir traversé la Loire dans un lieu
à définir. Ce grand contournement doit rallier la Vendée au futur aéroport de
Notre-Dame-des-Landes, même chose pour Angers vers Ancenis et Héric, et doit
désengorger l’actuel périphérique nantais. Ce projet va consommer au minimum
100 hectares de terres sur la commune, sans compter les échangeurs, les giratoires,
etc., et impacter fortement l’agriculture, les paysages et le relationnel entre les
habitants.
2e projet : la création d’une Zone d’Intérêt Départemental (ZID)
Il s’agit d’une zone industrielle de grande dimension, à visée logistique, qui serait
située à l’intersection de cette future voie Ancenis-Savenay avec la R.N. 137
actuelle. Cette zone pourrait compter, dans un premier temps, 150 à 250 hectares
et impacterait de nouveau fortement l’activité agricole, où elle est la plus dense au
nord de la commune.
Tout ceci a amené le Conseil Municipal à s’interroger sur les réels objectifs
d’aménagement de nos responsables départementaux et régionaux. On nous dit et
on écrit :“Il faut protéger l’activité agricole et les espaces sensibles”,“Il ne faut pas
remettre en cause la pérennité des exploitations agricoles”, “Il faut protéger
l’agriculture péri-urbaine”. Force est de constater que ces objectifs très louables en
termes d’affichage passent au second rang dès qu’un autre usage du sol est en vue.
On nous dit et on écrit : “Il ne faut pas laisser s’installer des chapelets de zones
industrielles au bord des quatre voies”,“Il faut éviter le phénomène de front continu de bâtiments industriels le long des grands axes routiers”.Très bien, à partir de
Nantes sur la R.N. 137, on trouve Ragon, puis L’Érette-Grand’Haie à 20 km,
puis L’Oseraie à Puceul 20 km plus loin et Derval 15 km plus loin. Le projet
du Conseil Général est de créer une Zone d’Intérêt Départemental vers le nord
d’Héric, à mi-chemin entre L’Érette-Grand’Haie et L’Oseraie, et de créer, dans le
futur, une seconde Zone d’Intérêt Départemental à mi-chemin entre L’Oseraie et
Derval. Pour notre part, avec la Communauté de Communes Erdre et Gesvres,
nous avons en cours un agrandissement de la zone Érette-Grand’Haie de
150 hectares. Nous proposons au Conseil Général la surface nécessaire pour faire
une Zone d’Intérêt Départemental à l’est de la R.N. 137 sans gêner fortement
l’activité agricole. S’il vous plaît, ÉCOUTEZ-NOUS !
À moins que, malgré les grands discours et les grands principes, toute la zone entre
la ville de Nantes et l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, ou plus haut jusqu’à
la route Ancenis-Savenay, ne soit déjà condamnée pour l’activité agricole et déjà
vouée à l’urbanisation : habitat, activités économiques, aménagements de loisirs, etc.
Il est temps de nous montrer des signes forts d’écoute, de prise en compte de nos
remarques et revendications, faute de quoi nous aurons la désagréable sensation
d’avoir été bernés.
FLASH
Par chance, Héric bénéficie d’un espace de 7 300 hectares qui s’avère être une
grande richesse, mais qui fait aussi l’objet de beaucoup de convoitise et de
surenchère quant à son utilisation future. Convoitise et surenchère dès lors que
l’espace agricole devient terrain constructible. Convoitise dès lors que les grands
projets commencent à exister dans les bureaux d’études et, à ce titre, nous sommes
particulièrement visés en ce moment.
PROCHAIN
JOURNAL MUNICIPAL
Avis aux associations :
pensez dès aujourd'hui à nous
communiquer vos articles avant
le 15 mai 2007,
par e.mail ou sur CD-Rom
([email protected])
Sommaire
Élections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
■ Travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
■ Vie du Conseil Municipal . . . . . . . . . 5-8
■ Pages “Spécial Las Os” . . . . . . . . . 9-12
■ Page des élus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
■ Vie associative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
■ Vie pratique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
■ Calendrier des Manifestations . . . . . . 19
■ Etat Civil. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
■
Directeur de la Publication :André Thébaud - Rédaction : Commission Information
Réalisation et impression : PGO/CMS 02 51 84 27 00
1
Vie Municipale
Vie Municip
Vie Municipale
Allée des
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Plan d'eau de
Bout de Bois
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Le Château
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Le Fougeray
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Feuilletais
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La Boissière
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Le Fût
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Cormerais
Le Perron
Le Pas d'Héric
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La Bouchonnerie
Beau Soleil
Écluse du
Pas d'Héric
La Grosse
Souche
Les Malmares
La Maison
Brûlée
Les Chambrettes
Vers SAFFRÉ
La
Félicière
La Coudraie
La Grenaderie
La Bézardière
Le Petit Logis
La Heurtaudais
St Michel
L'Ange Gardien
Le Moulin L'Ecobut
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Remaudais
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Le Plongeon
La Basse Brûlée
Le Haut
La Haute Brûlée
Dussais
Glasnet
Bout
de Bois
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Dréneuf
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D237
Vers NANTES
CANAL DE
NANTES À BREST
Écluse de la
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Remaudais
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du Plongeon
Les
Prises du
Plongeon
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Les Tailles
La Guilleterie
Le Petit Boudon Le Moulin de Forêt
Les Brondes
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La Grand'Noë
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Les Epinettes
Le Château Gaillard
Le Grand Boudon
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Bellevue
Les Pélix
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La Clé
L'Empire
Vers NORTLes Plesses des Tailles
Tailles Durandais
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SUR-ERDRE
La Guimacerie
Neuves
Le Champ David
Le Tremblay
La Verrerie Sainte Anne
La Plesse
Beaulieu
St-Hubert
L'Ascension
L'Hôtel
La
Vente
La Chesnaie
L'Aubrais
David
La Maison Neuve
Le Pretenoz
La Croix
Laquais
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Blanche
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Tondrie
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Le Houssais
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Le Châtelier
Les Basses
Bel Air
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Le Rondray
La Coindière
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L'Eglantine
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Les Naudais
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La Grange
La Croix de
La Vallée
Le Champ
Le Roty Cartron
St Julien des
La Denais
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Mission
Le Treillage
La Verdinière
Fleur
Fleury
Champs
La Brousse
La Courousserie
Normandais
La Forgette
La Barre
Le Haut
Brossais
Le Bois
Le Roty Chapelle
La Pinelais
Le Pont Fresnay
Botrel
Gasnier
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Lintin
La
Jubinière
Le Doux
(voir centre ville)
La Métairie
BRETAGNE
Ruisseau de
Le Jarry
Néron L'Ecolerie
Le Pont
La Rotte Morel
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Les Grands
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Le Bas Lintin
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Idée
Le
Bois
La Forêt
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La Sottinière
La Bosse
Chevalier
La Melletière
Guillard
La Mostière
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La Beffardière
Le Perray La Tournerie
Les Pontreaux
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La Bélinière
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Bleuets
10 et 17 juin 2007.
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Élection des députés à l’Assemblée Nationale :
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Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h.
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22 avril et 6 mai 2007.
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Élection du président de la République :
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ÉLECTIONS
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de notre commune
Emplacement des
bureaux de vote :
La commune compte
4 bureaux de vote :
• Bureaux 1 et 2 :
salle municipale,
rue Saint-Pierre.
• Bureaux 3 et 4 :
école publique
Jean Monnet,
5 rue de la Forêt.
Le numéro du bureau figurera
sur votre carte électorale, que
vous recevrez début avril.
Vote par procuration :
Il donne la possibilité à un
électeur absent ou empêché de
choisir un autre électeur, inscrit dans la même commune,
pour accomplir à sa place les
opérations de vote.
Les procurations sont établies
à la brigade de gendarmerie
ou au commissariat de police.
Un électeur ne peut disposer
de plus de deux procurations,
dont une seule établie en
France.
Il est important d’effectuer la
démarche suffisamment tôt.
(
TRAVAUX
Résidence locative des Frênes
Les travaux de construction des logements locatifs de l’allée des Frênes (près de
l’allée de la Châtaigneraie) commencent le 19 mars. Le projet a subi plusieurs
mois de retard suite à des appels d’offres infructueux. En effet, pas moins de
4 consultations successives ont été nécessaires pour réunir l’ensemble des 15 entreprises chargées des travaux.
Il est rappelé que le programme comprend :
• Un ensemble semi-collectif de 11 appartements :
- au rez-de-chaussée : 4 T4 et 1 T2 adapté aux personnes à mobilité réduite,
- à l’étage : 4 T3, 1 T2 et 1 T1.
• Un groupe de 4 pavillons individuels répartis comme suit : 3 T4 et 1 T3
adapté aux personnes à mobilité réduite.
Les appartements situés en rez-de-chaussée, ainsi que les maisons individuelles
sont aménageables pour accueillir des personnes à mobilité réduite.
Les délais de construction de l’ensemble étant de 13 mois (hors intempéries),
la livraison est donc envisageable au printemps 2008.
Restaurant scolaire
Les travaux d’agrandissement du restaurant scolaire sont déjà bien avancés. À la
rentrée de septembre 2007, les enfants de l’école Saint-Joseph viendront rejoindre
leurs copains de l’école Marie Curie dans la nouvelle salle.
3
Vie Municipale
(
(
RÉUNION PUBLIQUE
Comme vous avez pu le lire dans l’éditorial, le département a un
projet de contournement de la commune par le nord, dit liaison
“Ancenis - Savenay”.
L’impact sur notre commune est important. Il a donc été décidé rapidement de présenter à la population, pour une plus grande transparence, le
projet tel que le Conseil Général l’a proposé.
Le lundi 26 février, à l’Espace des Bruyères, 200 personnes ont répondu à
l’appel pour découvrir tous ensemble ce grand chantier.
Les élus locaux n’avaient certes que peu de réponses aux questions de la
salle. Mais, nous avons pu réfléchir ensemble et prévoir ainsi les arguments
à apporter au
porteur du projet
quand viendra le
temps des enquêtes.
Les plans exposés ce
soir-là sont visibles
en mairie aux heures
d’ouverture.
(
INSCRIPTIONS
écoles publiques
Les inscriptions dans les écoles
publiques pour l’année scolaire
2007-2008 ont repris.
Vous devez d’abord vous rendre
en mairie, qui vous délivrera un
certificat d’inscription.
Muni de ce certificat, vous pourrez
alors prendre contact avec votre
école de rattachement par
téléphone (au 02 40 57 61 50 pour
Jean Monnet et au 02 28 02 20 75
pour Marie Curie) pour fixer un rendez-vous et enregistrer l’inscription.
Pour cela, vous apporterez aussi le
livret de famille, le carnet de santé et
le certificat de radiation, si votre
enfant a déjà été scolarisé.
Les dates des portes ouvertes vous seront
communiquées à cette occasion.
Plan de désherbage
Le plan de désherbage a pour objectifs d’apporter des solutions à la
dégradation de la qualité des eaux et
à l’impact de l’utilisation des produits
phytosanitaires sur cette dégradation.
Tout le monde est concerné par ce
plan : les professionnels (agriculteurs,
maraîchers, éleveurs, pêcheurs...) et
les particuliers (jardins potagers et
d’agrément..., y compris les fossés et
rigoles).
Ce plan découle d’une directive
européenne (91/414/CEE) et des
articles L.253-1 à 13 du Code Rural
datés du 12 septembre 2006 (arrêté
interministériel).
Un arrêté du préfet de la LoireAtlantique, signé le 9 janvier 2007,
est encore plus restrictif et sera
prioritaire sur l’arrêté national.
En pratique, depuis le 1er janvier
2007, l’utilisation des produits
phytosanitaires est interdite à
4
moins de 5 mètres d’un cours
d’eau représenté sur une carte
I.G.N. ; à Héric, le canal de
Nantes à Brest, l’Isac, la
Planchette.
À partir du 1er juillet 2007, interdiction totale d’application à moins d’un
mètre sur tout le réseau hydrographique : fossés, pièces d’eau, puits, etc.
Désormais, les pratiques habituelles
de désherbage des fossés sont strictement interdites, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à 75 000 u
d’amende et 2 ans d’emprisonnement.
Les communes de la C.C.E.G. se sont
engagées à appliquer elles-mêmes ces
principes et à tout mettre en œuvre
pour les faire respecter.
Les zones les plus sensibles :
- la proximité de l’eau ;
- les surfaces perméables, particulièrement les plus pentues ;
- les surfaces imperméables à fort
ruissellement.
Dans les zones à risques élevés de
contamination, les communes s’engagent à privilégier les techniques
alternatives au désherbage chimique.
Si, malgré tout, le désherbage
chimique est inévitable, l’utilisation
de produits foliaires est tolérée sur la
végétation levée.
Les élus et les services techniques
restent à votre disposition pour
répondre à toutes vos questions.
Nous attendons de la population une
attitude citoyenne afin de préserver la
qualité de l’eau. Si chacun fait des
efforts, nous espérons pouvoir réduire
de façon significative les pollutions
d’origine phytosanitaire au niveau des
nappes souterraines et des pièces
d’eau en surface.
Vie Municipale
(
La vie du Conseil Municipal
Conseil du 10 novembre 2006
FINANCES
Modifications complémentaires du budget de la
commune et du budget assainissement
Décision modificative n° 2 du budget communal.
➜ Pour 21, contre 5.
Décision modificative n° 1 du service assainissement,
qui porte uniquement sur l’imputation des études faites
par la société VALBE pour le plan d’épandage.
➜ Pour 21, contre 5.
Surtaxe et abonnement
L’idée directrice est d’équilibrer la section de fonctionnement par l’augmentation de la surtaxe et l’abonnement. La hausse des foyers raccordés contribue également à l’équilibre de la section de fonctionnement. Il
est très difficile d’estimer la prime d’épuration.
L’abonnement passe donc de 14,09 u à 14,44 v et la
surtaxe de 0,79 u à 0,81 v.
Un débat s’est instauré autour du coût de la rémunération de la SAUR, dont la surtaxe, en 2005, s’est élevée
à 0,73 u H.T., et une interrogation sur le fait d’assurer
en régie cette prestation.
En réponse, une solution nécessiterait du personnel
qualifié. À notre connaissance, il n’y aurait pas de petites
communes qui assurent en régie cette prestation. Cela
pourrait se faire au renouvellement du contrat, en 2012.
➜ Pour 21, contre 5.
Frais de branchement
L’article L.1331-2 du Code de la Santé Publique
permet d’instituer aux collectivités des frais de branchement récupérés auprès des propriétaires. La commune,
en contrepartie, se chargerait de faire exécuter les
travaux et d’en contrôler la conformité.
Les opérations dans les lotissements ne seront pas
soumises à ces frais.
Il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe, mais du paiement
d’une prestation.
Frais de branchements à compter du 1er janvier 2007 :
- Logement individuel (profondeur inférieure à 2 m) :
1 500 u.
- Logement individuel (profondeur supérieure à 2 m) :
2 000 u.
- Logement collectif (profondeur inférieure à 2 m) :
750 u.
- Logement collectif (profondeur supérieure à 2 m) :
1 000 u.
➜ Approuvé à l’unanimité.
Participation de Raccordement à l’Égout
Il s’agit d’un droit d’accès au réseau collectif des eaux
usées et cette participation contribue à l’équilibre du
budget assainissement.
Participation de Raccordement à l’Égout au 1er janvier
2007 :
• Logement nouveau dans un lotissement :
- Logement individuel ....................................... 1 800 u
- Logement collectif ........................................... 1 800 u
• Logement existant au moment de la réalisation
du réseau collectif :
- Logement individuel ........................................... 720 u
- Logement collectif ............................................... 720 u
• Local dans une Zone d’Activités :
- Commerce, artisan, bureau, atelier ............... 1 800 u
➜ Approuvé à l’unanimité.
Création de la taxe forfaitaire sur les cessions à
titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
La loi du 13 juillet 2006 permet aux communes
d’instituer une taxe forfaitaire sur la 1re cession à titre
onéreux d’un terrain devenu constructible du fait de
son classement par un Plan Local d’Urbanisme dans une
Zone Urbaine ou dans une Zone À Urbaniser. Elle est
payée par le cédant et s’applique aux cessions réalisées
par les personnes physiques, les sociétés et les groupements.
Elle ne s’applique pas aux cessions portant sur des
terrains classés en terrains constructibles depuis plus de
18 ans. Elle est égale à 10 % du montant de la cession.
On peut craindre que le prix du terrain augmente du
montant de cette taxe et ne produise pas les effets de
maîtrise des coûts du foncier.
➜ Pour 21, contre 1, abstentions 4 pour instituer
cette taxe.
TARIFS 2007
La commission des Finances a augmenté les tarifs de
2 %. Il est préférable de les augmenter annuellement
en fonction de l’inflation plutôt que de les augmenter
ponctuellement de manière significative.
➜ Approuvé à l’unanimité.
Tarifs à compter du 1er janvier 2007 :
5
Vie Municipale
(
La vie du Conseil Municipal
Conseil du 10 novembre 2006 (suite)
TARIFS
2007
TARIFS 2007
➜
Droits de place
Occupations du domaine public
hors foire
➜
SALLE MUNICIPALE
1/ Collectes de sang, réunions officielles,
activités scolaires, sportives, assemblées
générales, réunions diverses, vins
d’honneur d’associations sans buffet et
sans entrée payante organisés par des
associations locales.
2,60 u
Redevances funéraires
18 u
18 u
Taxe d’inhumation
Taxe d’exhumation
TARIFS 2007
➜
Concessions au cimetière
Dans le site cinéraire du cimetière :
15 ans
30 ans
208 u
364 u
Autres concessions :
30 ans
50 ans
156 u
260 u
➜ Salle
municipale, location de matériel,
location particulière
ESPACE
DES
BRUYÈRES
Commune
Hors
commune
Association Particulier Particulier
Cuisine
Petite salle et bar
Grande salle et bar
Grande salle
et petite salle
et bar
78 u
196 u
328 u
362 u
ou
187 u
78
196
328
465
u
u
u
u
78
300
513
740
u
u
u
u
Gratuit
2/ Réunions commerciales, d’information, assemblées générales par des professionnels d’Héric.
90 u
3/ Réunions commerciales, d’information
par des professionnels d’Héric avec buffet.
178 u
4/ Assemblées générales avec buffet,
réunions d’associations à but non lucratif.
56 u
5/ Vins d’honneur de mariages (uniquement pour les Héricois).
56 u
6/ Anniversaires,“teufs” (jeunes jusqu’à 25 ans).
56 u
7/ Réunions de famille (baptême, communion, anniversaire).
90 u
Chèque caution de 166,26 i, sauf pour le 1.
31,62 i en plus du tarif pour les mêmes activités organisées par des
associations ou des professionnels extérieurs, après étude par la commission.
LOCATION
DE MATÉRIEL (HORS SALLE)
Table 4 places
Chaise
Verres (boîte de 96 verres)
Barrière
Vidéo-projecteur*
À L’UNITÉ
1,65 u
0,56 u
8,70 u
1,12 u
31 u/jour
*Gratuit en cas d’assemblée générale et, dans tous les cas, caution de 153 u.
Les tables, les chaises, les verres et les barrières sont gratuits pour les fêtes de villages et de rues.
Cas particuliers : manifestations culturelles, jeux, nettoyage
assuré par l’association. Caution : 332 i.
36 u pour la location d’une salle de Plein Ciel, dans le
cadre d’une formation par un organisme agréé (Conseil
Municipal du 30 mars 2006).
6
LOCATION
PARTICULIÈRE
Salle municipale - réveillon
Salle des fêtes - réveillon
140 u
73 u
Vie Municipale
RAPPORT ANNUEL 2005
SUR L’EAU
Il est consultable en mairie.
AVIS
SUR L’AUTORISATION DEMANDÉE
PAR L’E.A.R.L. DU
BAS LINTIN
POUR
L’EXPLOITATION DE SA PORCHERIE
Par un jugement en date du 15 novembre 2005, le
Tribunal Administratif de Nantes a annulé l’arrêté préfectoral en date du 14 août 2001 autorisant l’exploitation de la porcherie située au Bas Lintin. Le dossier
soumis à enquête publique vise à donner une existence
légale à l’exploitation. Le nombre d’animaux est identique et le dossier précise, cette fois, les investissements
entrepris par le gestionnaire en protection de l’environnement.
Le groupe d’opposition a lu la déclaration suivante :
“Avis défavorable du groupe de l’opposition portant sur
la demande présentée par l’E.A.R.L. du Bas Lintin en
vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un élevage de
1 938 animaux équivalents porcs situé à Héric au lieudit Le Bas Lintin.
Trois motifs :
1. Le non-respect d’un jugement du Tribunal
Administratif et le non-respect d’un plan d’épandage
Pour rappel, cette demande d’autorisation d’exploiter a
déjà eu lieu en 2001 et elle avait provoqué, à l’époque,
une forte opposition de la population locale avec plus
de 2 000 signatures de la population locale s’opposant au
projet, déposées par l’Association Héricoise de Défense
de l’Environnement à la préfecture de Loire-Atlantique,
et 3 avis défavorables des Conseils Municipaux des
communes de Blain, Notre-Dame-des-Landes et Héric.
Malgré cette opposition, le préfet avait autorisé, par
l’arrêté du 14 août 2001, l’E.A.R.L. du Bas Lintin à
exploiter. L’Association Héricoise de Défense de
l’Environnement, ainsi que les gérants du camping de
La Pindière (riverains de la porcherie) avaient alors
déposé un recours au Tribunal Administratif, fin 2001,
en vue d’annuler l’arrêté préfectoral. Cet arrêté préfectoral a été annulé par le jugement rendu par le Tribunal
Administratif en date du 15 novembre 2005.
Depuis le 15 janvier 2006 (c’est-à-dire 2 mois après le
jugement), l’E.A.R.L. du Bas Lintin n’a donc plus le
droit d’exploiter. Le jugement n’a pas été respecté,
puisque l’activité n’a pas cessé. Pour preuve : la pétition
datée du 29 avril adressée au maire d’Héric, signée par
22 riverains de La Servantière qui contestent des épandages de lisiers réalisés durant la dernière quinzaine
d’avril 2006 “hors des lieux autorisés et trop proches de
certains sites sensibles, habitations, ruisseau, puits”.
2. Les mêmes insuffisances d’une étude d’impact
sur le même projet présenté en 2001
Le second projet soumis à l’enquête d’utilité publique est
le même que le précédent.Aussi, on pourra lui reprocher
les mêmes défauts qu’il y a 5 ans retenus dans le jugement
du Tribunal Administratif, à savoir l’insuffisance de l’étude
d’impact qui comporte beaucoup d’erreurs d’appréciation et de lacunes : par exemple, des qualités de sols extraordinaires sur une commune pourtant réputée pour ses
terres de landes et de forêts, des parcelles d’épandage
situées à plus de 7 km du siège de l’exploitation, l’abus de
terme comme celui d’un “projet”, alors qu’il s’agit de
plan de bâtiments déjà construits...
3. Un projet qui, au regard de l’exemple breton, ne
va pas dans le sens d’un développement durable
C’est enfin un projet qui, au regard de ce qui se passe
aujourd’hui en Bretagne, ne va pas dans le sens d’un
développement durable. En tant qu’élus, nous devons
favoriser les actions capables de transmettre à nos
enfants une eau correcte, des sols convenables et un air
respirable.
Réponse : certains s’étonnent que l’on soit aussi
catégorique contre une exploitation agricole, alors que,
dans le même temps, à proximité, il y a le camping qui
ne respecte pas l’évacuation des eaux usées. La municipalité insiste sur le fait qu’elle est prête à mettre en place
une politique cohérente sur un sujet aussi sensible que
l’eau. Si tel est le cas, le camping devra nécessairement
se plier aux exigences de la loi sur l’eau, qui porte également sur des principes de respect de l’environnement,
puisqu’il loge des gens”.
➜ Vote à bulletin secret : pour 13, contre 9, abstentions 3 et émet un avis favorable sur le dossier
présenté.
PARTICIPATION
DE LA COMMUNE
AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
DES ÉCOLES PRIVÉES EXTÉRIEURES
La participation aux frais de fonctionnement des écoles
privées extérieures n’a pas été prise en compte par le
comptable public, au motif que la délibération en date
du 13 avril 2006 ne le prévoyait pas expressément. Il est
demandé de modifier la délibération en ce sens et que
les écoles concernées soient informées.
➜ Modification approuvée à l’unanimité.
APPROBATION DE LA CONVENTION
ENTRE ATLANTIQUE HABITATIONS
ET LA COMMUNE
Le projet de convention est destiné à formaliser les
engagements de la commune et de la société Atlantique
Habitations.
6 appartements vont être réalisés, répartis entre 2 T2,
1 T3, 2 T4 et 1 T5. La mise à disposition de l’ensemble
se fera par bail emphytéotique d’une durée de 50 ans, au
terme duquel les logements et leurs dépendances
reviendront pleinement dans le patrimoine communal.
➜
Approuvé à l’unanimité.
7
Vie Municipale
(
La vie du Conseil Municipal
Conseil du 10 novembre 2006 (suite)
CESSION
GRATUITE D’UN TERRAIN
À LA COMMUNE
Dans le cadre de la réalisation des logements par l’AFUL
du Cormier, il est nécessaire de poser un poste de refoulement des eaux usées. L’AFUL du Cormier propose
que la commune devienne propriétaire de la parcelle
cadastrée section A.C. n° 120.
➜ Approuvé à l’unanimité.
ACQUISITION D’UN TERRAIN
DANS
LE CADRE DU DROIT DE PRÉEMPTION
Il est décidé, à l’unanimité, d’exercer un droit de
préemption pour l’acquisition de la parcelle cadastrée
section A.B. n° 211, située en bordure de l’allée
romaine. Il y a, à cet endroit, un emplacement réservé
pour élargir la voie.
ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION
DU SYDELA
Un membre de l’opposition fait part de sa crainte de
voir la privatisation de l’électricité et du gaz.
Un avis est partagé et il est demandé que la C.C.E.G.
soit informée de cette crainte.
➜ Décidé : pour 21, contre 4, abstention 1
d’adhérer au SyDELA via la C.C.E.G.
Conseil du 24 novembre 2006
ENQUÊTE PUBLIQUE SUR L’AÉROPORT
DE NOTRE-DAME-DES-LANDES
Texte complet paru dans le numéro de décembre 2006.
Le travail a porté autour de 3 thèmes :
- l’utilité publique du projet,
- la pertinence du site de Notre-Dame-des-Landes,
- les mesures compensatoires et les impacts.
Plusieurs éléments ont été mis en avant à finalité locale,
dont les déplacements, l’arrivée de la population nouvelle, les abords immédiats de la ZAD.
M. le Maire souhaite que les membres du Conseil
Municipal se prononcent sur les textes de la C.C.E.G.
et celui rédigé en réunion du 20 novembre.
Il a été demandé que la décision arrêtée par le Conseil
Municipal lors de la séance du 7 mai 2003 soit
mentionnée dans notre document en introduction.
Il est constaté que :
- la piste perpendiculaire à Nantes Atlantique n’a pas été
versée au dossier d’enquête publique et la comparaison
est très difficile,
- le volet financier est succinct. En effet, le plan de financement est bien léger sur le coût des infrastructures
routières, des acquisitions des terrains et des maisons,
- les déplacements sud-nord et nord-sud ont été
oubliés.
Pour certains, si le Conseil Municipal vote “non” à la
1re question, il n’est pas nécessaire de se prononcer sur
les 2 autres questions.
Mais, il faut se méfier du jeu de la roulette russe. Si les élus
n’avaient pas fait part d’un certain nombre de remarques,
l’orientation des pistes n’aurait pas été modifiée.
Il est proposé de voter question par question :
1re question : Dans l’environnement actuel, l’utilité publique
d’un nouvel aéroport dans une logique d’aménagement durable
est-elle démontrée ? Contre : 18. Abstentions : 6.
2e question : Le site de Notre-Dame-des-Landes est-il
toujours justifié et le plus pertinent pour accueillir une telle
infrastructure, trente ans après sa désignation ? Contre : 15.
Abstentions : 6. Ne participent pas au vote : 3.
3e question : Le dossier d’enquête publique analyse-t-il
réellement les impacts d’un tel projet sur le territoire de la
C.C.E.G. et du SIVU Aéroportuaire et prévoit-il des mesures
compensatoires appropriées ? Contre : 15. Abstentions : 6.
Ne participent pas au vote : 3.
Les documents et les votes de la commune seront joints
au dossier d’enquête publique et transmis aux services
de l’État.
APPROBATION
DE LA CONVENTION
DE DESSERTE EN GAZ NATUREL ENTRE
LA COMMUNE ET
GAZ
DE
FRANCE
FLASH
Avis d’information à la population
Dans le cadre du plan canicule 2007, nous invitons les
personnes âgées de plus de 60 ans et les personnes handicapées qui le souhaitent à venir se faire recenser en mairie,
aux heures habituelles d’ouverture, ou par téléphone, en indiquant leurs nom, prénom, adresse et numéro de téléphone.
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à
12h45 et de 13h30 à 17h. Le samedi de 8h30 à 12h.
Tél. 02 40 57 96 10
8
Vie Municipale
(
ASSOCIATION “LAS OS”
Appuyer les projets de tous les jeunes
En avril 2001, quatre jeunes d’Héric sollicitaient les élus
pour disposer d’un local.Tout en répondant positivement
à cette demande, nous les avons encouragés à créer une
association. En juillet 2001, Las Os -association loi
1901- était créée par des jeunes et des adultes (parents et
élus). Fin 2001 et début 2002, nous avons travaillé à
l’aménagement du local (ancien Unico) et à la définition
des bases de notre politique jeunesse. Progressivement, les
projets ont été mis en place (embauche d’un animateur
jeunes, signature d’un Contrat Éducatif Local, embauche
d’une animatrice, signature d’un Contrat Temps Libre de
développement des activités).
Pour les élus, les actions en faveur des jeunes
doivent permettre de les aider à construire leur
propre projet. Il ne s’agit pas de proposer aux jeunes des
activités de consommation, mais plutôt de faciliter les
initiatives (groupe théâtre, création d’un site Internet,
aménagement du local...).
(
L’implication des adultes est déterminante
De notre point de vue, ces actions en faveurs des jeunes
doivent se construire avec des adultes. Les animateurs jeunes
assument cette fonction d’éducation. Mais, ceci n’est pas
suffisant. Les parents et l’ensemble des adultes de la
commune doivent pouvoir s’impliquer. Le support associatif permet aux parents de participer. En fin d’année 2006,
plusieurs parents ont accepté de renforcer le Conseil
d’Administration de Las Os. Nous les remercions vivement
et nous encourageons d’autres adultes intéressés à participer.
L’animateur jeunes, Thierry CLAVÈRE, est employé par
la commune et mis à disposition de Las Os pour une
partie de son temps. Cette double mission, coordonnateur
des actions municipales et directeur de Las Os, permet de
bien structurer les actions en faveur des jeunes.
De nouveaux projets sont en cours. Nous encourageons
l’ensemble des jeunes et leurs parents à découvrir les
activités proposées. Le site Internet est une manière de
faciliter la mise en œuvre de nouveaux projets.
FLEURISSEMENT
Résultats du concours des maisons fleuries
2006 - 25 participants
MAISON AVEC PETIT JARDIN PAYSAGER :
1 : Mme Marguerite HAVARD
2e : M. et Mme Henri THIBAUD
3e : M. et Mme Denis BIDAUD
■
re
FAÇADE DE COMMERCE :
1 : M. et Mme Patrick CHAILLOU
2e : M. et Mme Tony MUSSET
■
er
MAISON AVEC GRAND JARDIN PAYSAGER :
1 : Mme Juliette LEBASTARD
2e : Mme Yannick LANGLAIS
3e : M. et Mme Jean-Michel GUYON
■
re
Les Grands Chênes : 9 participants.
• Inscriptions pour le concours des maisons fleuries 2007 :
Vous pouvez vous inscrire au secrétariat de la mairie, aux heures
d’ouverture, entre le 15 mai et le 15 juin 2007.
• Espaces verts :
Une lagune de 380 m3 a été creusée en 2006 pour récupérer les
eaux pluviales pour l’arrosage du fleurissement de la commune afin
de faire des économies d’eau.
Deux tunnels de forçage de 132 m2 chacun (264 m2) ont été
montés pour permettre au service des espaces verts de garder, dans
de bonnes conditions, certains bulbes et boutures d’une année sur
l’autre.
13
La vie des élus - L’avis des élus - La vie des élus - L’avis des élus
Cette page est ouverte à l’expression des groupes représentatifs du Conseil Municipal.
(
Pour un collège dès 2010
Le collège “Le Galinet” de Blain est saturé. Pour l’année scolaire
2006-2007, près de 800 enfants sont scolarisés dans cet établissement. La capacité d’accueil de ce collège public est de 700 élèves !
Les effectifs vont encore fortement évoluer dans les prochaines
années. Dans les communes d’Héric, Fay-de-Bretagne, NotreDame-des-Landes et La Chevallerais, les effectifs d’enfants scolarisés en primaire ont augmenté de plus de 50 % depuis 6 ans.
Dans 4 ans, si un nouveau collège n’est pas construit, il y aura près
de 1 000 élèves scolarisés au “Galinet”.
Le Conseil Général est responsable de la gestion et de la
construction des collèges.
Les associations de parents d’élèves, accompagnées d’élus
d’Héric, ont donc rencontré à plusieurs reprises le président
du Conseil Général, M. Patrick MARESCHAL, et le conseiller
général de notre canton, M. Xavier AMOSSÉ.
Il y a 2 ans, début 2005, le Conseil Général nous a indiqué qu’il
était nécessaire de réaliser une étude sur l’ensemble du département pour déterminer les besoins et les capacités des collèges.
Cette étude a été communiquée à la Communauté de
Communes (C.C.E.G.) en septembre 2006. Nous avons rapidement constaté que cette étude sous-estimait les évolutions
d’effectifs sur notre secteur. À Héric, par exemple, la scolarisation
de 148 collégiens au collège public est prévue pour 2010 par le
Conseil Général, alors que 220 enfants sont scolarisés dans les
deux écoles publiques (du CE1 au CM2). Ces enfants seront
donc au collège dans 4 ans. Dès le mois d’octobre 2006, les
associations et les élus ont mentionné cet écart entre la réalité et
les prévisions. Le Conseil Général a souhaité réaliser une enquête
dite “lourde” pour expertiser notre analyse. Le 7 mars 2007, lors
d’une 3e rencontre, le président du Conseil Général a admis
l’urgence de la situation. Cependant, ce jour-là, aucune décision
n’a été signifiée aux responsables associatifs et aux élus présents
(C.C.E.G., Héric, La Chevallerais). M. MARESCHAL s’est
engagé à transmettre sa réponse dans les prochains jours...
Il faut au moins 3 ans et demi pour réaliser un collège (étude et
construction). Si la décision est prise très rapidement, une ouverture en septembre 2010 est encore possible. Chaque semaine de
retard risque de reporter le projet d’une année. De notre point de
vue, il faut donc agir vite. La volonté politique doit l’emporter
sur les lenteurs administratives.
La commune d’Héric a réservé, dans le PLU, un emplacement
pour la construction d’un collège. Une rencontre entre les
4 maires (Fay, Héric, Notre-Dame et La Chevallerais) pour
échanger sur ce projet a eu lieu le 22 février. Les communes sont
donc prêtes pour accueillir un collège.
Dès que la C.C.E.G. et les 4 communes concernées auront été
informées officiellement par le Conseil Général, une rencontre
devra être programmée avec les services techniques du Conseil
Général pour programmer le projet (acquisition du terrain, accès,
équipements sportifs...). Affaire à suivre...
Le groupe majoritaire
14
(
Liaison Nort-sur-Erdre /
Bouvron : les dégâts
collatéraux
La municipalité a travaillé sur le PLU d’Héric, a déterminé
l’organisation de son territoire et notamment, comme le
prévoit le Schéma de COhérence Territoriale, des zones
agricoles protégées. Un mois après la finalisation du PLU, le
Conseil Général informe le maire d’un projet d’infrastructure
routière.
Ce projet balaye totalement la question des zones agricoles
protégées et met en avant plusieurs objectifs, dont assurer la
desserte du nouvel aéroport de Notre-Dame-des-Landes pour
les flux provenant de l’est du département. Nous y voilà !
Les prémices du bouleversement de notre environnement
quotidien se font sentir. Les impacts de l’aéroport, que l’on
pressentait, vont bientôt devenir réalités et ce n’est que le
début. Dans 30 ans, la commune ne ressemblera en rien à ce
que l’on connaît. Sans doute, l’urbanisation galopante aurait
grignoté petit à petit l’espace. Ces changements sont certainement inéluctables. Mais, l’aéroport, lui, va être un facteur
multiplicateur du bétonnage des territoires ruraux.
Ce projet d’aéroport est lié à une vision archaïque de l’aménagement du territoire et de l’avenir des produits pétroliers
qui date des années 60. Quarante ans après, les élus d’aujourd’hui reprennent un projet qui n’a pas sa place dans la réalité
actuelle !
Il y aura un aéroport. Alors, ne faisons pas les étonnés ! Nous
n’avons entendu aucune opposition de la part des élus communautaires. Ils disent qu’ils n’en voulaient pas, mais qu’ils ne
voulaient pas pratiquer la politique de la chaise vide, comme
si leur avis sur l’écartement des pistes et leur orientation avait
de l’importance ! De la même façon, les communes de la
C.C.E.G. ont été partenaires dans l’élaboration du SCOT, mais
le deuxième périphérique nantais a été décidé sans eux. Et, là
encore, on fait croire aux élus qu’ils peuvent influer sur les
propositions de liaison routière.
Les dégâts collatéraux engendrés par un tel projet aéroportuaire ne sont en fait mesurables que lorsqu’on les subit
réellement et que l’on se rend compte alors de ce qu’on a
perdu... irrémédiablement.
Groupe Démocratie et Solidarité
Vie Associativ
Vie Associa
Vie Associative
(
Association pour le Don de Sang Bénévole d’Héric
Assemblée Générale du 23 février 2007 :
À l’occasion de cette Assemblée, 62 donneurs ont été décorés :
■
■
■
■
■
Niveau 1 Bronze : Cécilia BERNIER, Christelle BOMME, Laurence
BRIAND, Claudine CARCOUET, Jean-Yves CIVEL, Jean-François
ÉVEILLARD, Anne GÉRARD, Christophe GUILBEAU, Anthony
HAMON, Arnaud HERVIOU, Stéphanie HERVIOU, Aurélien JOLIVET,
Fabrice JOLY, Sylvia LAILLET, Annie LE BEUVANT, Mélanie LEBAS,
Céline LEBASTARD, François-Xavier LEBASTARD, David LEBRET,
Vincent LEBRETON, Sylvaine LERAY, Vanessa LERAY, Didier MACÉ,
Alexis MESLIN, Frédérique PEREZ, David RAMIER, Marie-Laure
RAVALAIS, Béatrice ROBUCHON, Nicolas SAVARY, Carole SEIGNARD,
Jessica SÉNÉ, Gaëtan SOTIN et Monique TESSIER.
Niveau 2 Bronze : Bruno ANNEIX, Nadège BIDAUD, Jean-Alain BIDET,
Jacky BLANDIN, Jacqueline BOISBUNON, Stéphane BONNET, Loïc
BREDIN, Yann COUROUSSÉ, Sébastien GACHET, Jacqueline GIBE,
Damien GODOF,Aurélie HAMON, Stéphane HÉRAULT, Benoît JANNOT,
Michel JAUNEAU, Maryse MONNIER, Élisabeth PAUVERT, Stéphane
ROUSSEAU, Philippe TOUIN et Chrystelle VIEUXMAIRE.
Niveau 3 Bronze : Claude BERNARD, Bruno CHAPELAIS, Jean-Marc
CHEVILLARD, Denis JULIENNE, Stéphane MATHELIER, Patrice
PINEL et Freddy VERLINDE.
Niveau 5 Or : Marianne PROVOST.
Niveau 6 avec une palme : Sylviane OUARY.
Collectes 2007 :
- Mercredi 28 mars, à l’espace
des Bruyères, de 16h30 à 19h30.
- Samedi 26 mai, à l’espace
des Bruyères, de 8h30 à 12h30.
- Mercredi 8 août, à l’espace
des Bruyères, de 16h30 à 19h30.
- Samedi 27 octobre, à l’espace
des Bruyères, de 8h30 à 12h30.
Contact
Patrick GUYOT, président,
9 rue des Frenouelles
Tél. 02 40 57 63 31
E-mail : [email protected]
FLASH
Et oui : il y a un club de TENNIS DE
TABLE à Héric, qui compte près de
70 membres, dont la moitié est licenciée. Depuis deux ans, nous sommes
en régionale 3 ce qui, pour un petit
club, est une belle performance.
Nous avons également trois équipes
en départementale et deux équipes
jeunes. C’est un sport à la fois individuel et collectif, par équipes de trois
ou six.
N’hésitez pas à venir nous voir jouer
le dimanche, les 25 mars et 22 avril.
Renseignements
au 06 83 25 86 65.
15
Vie Associative
POLYGLOTTE : Centre de langues
Château du Port Mulon
18 impasse du Parc
44390 Nort-sur-Erdre
Tél. 02 40 72 12 71
E-mail : [email protected]
(
Polyglotte
Et si on allait les voir en V.O. !
Le Festival de cinéma Polyglotte
revient, pour sa 4e édition, les 16, 17 et
18 mars au cinéma Paradiso de Nortsur-Erdre.
Après la liberté en 2006, c’est un autre
thème majeur qui sera abordé cette
année : la Terre, notre avenir. Toute
la programmation s’articulera autour
de cet axe, et ce en 5 langues : breton,
espagnol, russe (la langue invitée en
2007 avec un documentaire poignant
sur les liquidateurs de Tchernobyl),
italien et, enfin, anglais-américain avec
le film-documentaire d’Al GORE sur
le réchauffement climatique (débat à
l’issue de la projection). Tous les films
ou documentaires sont en V.O. soustitrée en français.
Pendant les 3 jours : exposition de
l’ADÈME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), dégustation de spécialités entre
les films et à l’issue du débat.
L’association Polyglotte remercie les
annonceurs et partenaires et tout particulièrement Véolia Propreté, partenaire
officiel de ce 4e festival.
Renseignements :
- au 02 40 29 58 21 (cinéma Paradiso)
- au 02 40 72 12 71 (centre Polyglotte)
ou [email protected]
Programmation :
Vendredi 16 mars,
séance à 20h, breton et espagnol
• “Louzaouenn an devezh ha
kant - Le blé noir” , “Natura
2000” et “Ker Emma”.
Trois documentaires produits
par France 3 Ouest.
Durée totale : 38 min.
• “Los muertos - Les morts”
(Argentine, 2004, 1h18)
de Lisandro ALONSO.
■
(
Samedi 17 mars,
séance à 20h, russe et italien
• “Keptba - Le sacrifice”
(Russie, 2004, 24 min.)
de Wladimir TCHERTKOFF.
Prix du meilleur documentaire
au Festival d’Environnement
de la Région Île-de-France 2004.
• “L’isola - L’île”
(Italie, 2003, 1h43)
de Costanza QUATRIGLIO.
Dimanche 18 mars,
séance à 16h, anglais
• “An unconvenient truth Une vérité qui dérange”
(U.S.A., 2006, 1h36)
avec Al GORE, de Davis
GUGGENHEIM, suivi d’un
débat animé par Bernard
SCHUMACHER.
■
■
Salon du Livre Jeunesse
à Sucé-sur-Erdre les 28 et 29 avril 2007
Le mot de la présidente
“Le rire est la musique la plus civilisée
du monde”
Peter USTINOV était inspiré quand
il a lancé cette définition sous forme
de paradoxe... Comment ne pas être
d’accord ? Rire est non seulement
un acte civilisé, dans le sens où il est
le propre de l’homme, mais il a
cet immense pouvoir d’être contagieux. Il n’y a rien de plus
chaleureux, enthousiasmant et
communicatif qu’un rire, c’est
un vrai feu de joie !
C’est pourquoi, après la gourmandise
et l’amitié, le rire n’a aucun mal à
16
prendre sa place, dans le rang des
saveurs à partager, pour la 3e édition
du Salon du Livre Jeunesse qui aura
lieu les 28 et 29 avril 2007 à Sucésur-Erdre.
Devant des demandes de plus en plus
nombreuses des enseignants, cette
année, le Salon du Livre Jeunesse
s’ouvre aux écoles des communes
d’Erdre et Gesvres et devient une
manifestation intercommunale. Plus
de 68 classes se sont inscrites.
Environ 2 000 élèves sont partis, avec
leurs professeurs, à la découverte
d’auteurs et illustrateurs, dans la perspective d’une rencontre magique
dans les classes et sur le salon.
14 auteurs et illustrateurs sont invités
et se disperseront dans les classes
maternelles, primaires ou de collèges,
à partir du jeudi 26 avril 2007.
Le salon ouvrira ses portes le samedi
matin 28 avril et débutera par une
conférence sur le thème : “Les
livres, c’est bon pour les petits”,
ouverte aux libraires, bibliothécaires,
documentalistes, enseignants, assistantes maternelles, éducateurs de
jeunes enfants, parents et toute personne intéressée.
Le salon vous réserve de nombreuses
animations et surprises, que vous
découvrirez prochainement.
Claire CLÉMENT
Vie
Pratique
vie Pratique
Vie Pratique
(
Opération
“Toutes Pompes dehors”
Du 10 au 24 mars 2007
La collecte de chaussures
portables, mises dans un
sac plastique, permettra
aux enfants malades du
C.H.U. de Nantes (cancer
et leucémie) de partir 48h
à Belle-Île en Mer.
Une paire de chaussures donnée,
c’est un sourire retrouvé !
(en mairie, dans les écoles...)
(
Secours Catholique
Échanges et convivialité
Sur le secteur de Blain, Bouvron,
Fay-de-Bretagne, Héric, La Chevallerais, Le Gâvre, NotreDame-des-Landes, Saint-Émilien et Saint-Omer, sont organisés des après-midi conviviaux pour :
- communiquer,
- se faire de nouvelles relations,
- se détendre,
- partager son savoir-faire,
- pour que chacun puisse à la fois offrir et recevoir.
Rendez-vous avec le Secours Catholique, à la salle
Saint-Roch, allée des Tilleuls à Blain, à partir de 14h le
vendredi tous les quinze jours : les 30 mars, 13 et
27 avril, 11 et 25 mai, 7 et 21 juin. Tél. 06 74 66 41 63
(
AAPAI - A.D.M.R.
des services pour vous
L’AAPAI, implantée depuis 35 ans
sur le canton de Nort/Erdre et la
commune de Joué/Erdre, a un
double objectif : aider les uns et
donner du travail aux autres.
Depuis son partenariat avec
le réseau A.D.M.R., implanté
depuis 60 ans sur tout le territoire
français, l’association a diversifié
ses prestations :
• Maintien à domicile des personnes
âgées.
• Maintien à domicile des personnes
handicapées.
• Aide aux familles (grossesse
difficile, naissance, maladie, hospitalisation ...).
• Aide aux repas, à la toilette, ménage,
repassage, courses, garde d’enfants à
domicile...
POUR TOUT PUBLIC
• Le service mandataire (équivalent
Chèque Emploi Service) : la
personne est l’employeur de l’aide à
domicile que l’association met à son
service. Toutefois, l’association effectue les déclarations URSSAF, établit
les bulletins de salaire et peut assurer
le remplacement de l’aide à domicile
lors de ses congés ou arrêts maladie.
Pour chaque prestation, l’A.D.M.R.
étudie avec vous les possibilités
d’aides financières : les réductions
d’impôts, la prise en charge partielle
par le CESU, les Caisses d’Allocations
Familiales, le département...
• Portage de repas : commande de
1 à 7 repas par semaine.
Faire appel à l’A.D.M.R.,
c’est choisir le professionnalisme,
la proximité et la qualité.
N’hésitez pas à nous contacter.
Tél. 02 40 29 53 32
Fax 02 51 12 63 90
E-mail :
[email protected]
Horaires d’ouverture : lundi, mardi,
jeudi et vendredi de 9h à 12h, l’aprèsmidi uniquement sur rendez-vous.
17
Vie Pratique
Infos C.C.E.G.
(
Collecte des ordures
ménagères
(
Assainissement Non Collectif (ANC)
Jour férié : lundi 9 avril (Pâques)
COLLECTE
Étude diagnostic : des résultats pour bientôt
Depuis mai 2005, la Communauté de Communes réalise un état des lieux de
tous les dispositifs d’Assainissement Non Collectif existant sur son territoire.
Plus de 9 000 installations ont fait l’objet d’une visite de diagnostic, dont le
compte-rendu sera envoyé à chaque propriétaire avant l’été.
Pour la Communauté
de Communes, qui
gère le Service Public
d’Assainissement Non
Collectif
(SPANC),
l’analyse globale des
résultats mettra en
évidence les secteurs
présentant
des
risques de pollution
des eaux souterraines ou superficielles.
Pour les usagers, la transmission de ce diagnostic leur permettra de mieux
connaître l’état de fonctionnement de leurs installations d’Assainissement
Non Collectif. S’il est indiqué que l’installation fonctionne bien, les propriétaires devront assurer le suivi et l’entretien de leur installation. Si elle fonctionne mal, le SPANC accompagnera les usagers pour évaluer la nature précise des problèmes.
Enfin, si l’installation ne fonctionne pas ou n’existe pas, le propriétaire sera
invité à se mettre aux normes, conformément à la réglementation, et il sera
soumis aux contrôles de conception et de réalisation, au même titre qu’une
installation neuve.
Un dispositif permettant de répondre à toutes vos questions est à l’étude.
Renseignements : SPANC
Tél. 02 28 02 28 10
E-mail : www.cceg.fr (rubrique Environnement/Assainissement)
DE REMPLACEMENT
samedi 7 avril
(
Collecte des déchets
piquants/coupants
(seringues, lancettes,
embouts de stylos
injecteurs,
bandelettes)
Déchetteries de Nort-sur-Erdre,
Grandchamp-des-Fontaines et
Héric (aux horaires d’ouverture)
■
1er trimestre : du samedi 31 mars au
samedi 7 avril inclus ;
■
2e trimestre : du samedi 30 juin au
samedi 7 juillet inclus ;
■
3e trimestre : du samedi 29 septembre
au samedi 6 octobre inclus ;
■
4e trimestre : du samedi 29 décembre
au samedi 5 janvier 2008 inclus.
(
Ouverture des déchetteries de la C.C.E.G.
ÉTÉ
LUNDI
Vigneuxde-Bretagne
Grandchampdes-Fontaines
9h-12h
15h-19h
15h-19h
MARDI
MERCREDI
Sucé/Erdre
Nort/Erdre
9h-12h
15h-19h
9h-12h
15h-19h
15h-19h
15h-19h
St-Marsdu-Désert
Fay-deBretagne
15h-19h
Héric
Notre-Damedes-Landes
15h-19h
15h-19h
15h-19h
15h-19h
JEUDI
15h-19h
VENDREDI
9h-12h
15h-19h
15h-19h
10h-19h
10h-19h
SAMEDI
Petit-Mars
Les Touches
10h-19h
18
15h-19h
15h-19h
15h-19h
9h-12h
15h-19h
9h-12h
9h-12h
15h-19h
9h-12h
15h-19h
9h-12h
15h-19h
9h-12h
15h-19h
:
9h-12h
Vie Pratique
(
CALENDRIER des MANIFESTATIONS 2007
MARS
JUIN
20 - Conseil Municipal
1er - Audition de l’École de Musique
23 - Assemblée Générale
9 et 10 - 24 heures de tandem
de La Ronde des Livres
E.B.
21 - Bal du Club de l’Amitié
28 - Conseil de la C.C.E.G.
E.B.
28 - Don du sang
AVRIL
E.B.
10 - Élections législatives, 1er tour
S.M.
17 - Élections législatives, 2 tour
S.M.
20 - Bal du Club de l’Amitié
E.B.
e
23 - Fête des écoles publiques
23 - Fête de la Musique
1er - Héric Thé Dansant
E.B.
7 - Élection des Reines
E.B.
18 - Bal du Club de l’Amitié
E.B.
21 - Gala de danse
E.B.
22 - Élection présidentielle, 1 tour
er
S.M.
E.B.
26 - Héric Thé Dansant
JUILLET
12, 13 et 14 - Benjamin MINORETTE
en représentation
E.B.
15 - Bal du Club de l’Amitié
29 - Exposition et vide-greniers
des Amis de l’Histoire
MAI
6 - Élection présidentielle, 2e tour
S.M.
13 - Kermesse des écoles privées
16 - Bal du Club de l’Amitié
E.B.
E.B. : Espace des Bruyères
23 - Conseil de la C.C.E.G.
26 - Don du sang
S.M. : Salle Municipale
E.B.
P.C. : Plein Ciel
(
Caisse d’Allocations Familiales
Déclaration de ressources
2006 : www.caf.fr
La CAF vous adressera, à partir du
17 avril 2007, une déclaration
de ressources pour calculer vos
droits aux prestations familiales du
1er juillet 2007 au 30 juin 2008.
Les gestionnaires de crèches, haltesgarderies, centres de loisirs... s'appuient également sur ces ressources
pour le calcul de votre participation
financière.
Le moyen le plus rapide et le
plus simple pour déclarer à la
CAF vos ressources perçues en
2006 : www.caf.fr
Plus de timbre ni de lettre à poster :
c'est rapide et fiable. Il suffit d'indiquer son numéro d'allocataire et son
code confidentiel et de se laisser
guider.
Attention :
- Votre déclaration de ressources ne
renseigne que sur les ressources
déclarées et non sur vos changements de situation, qui doivent
être signalés à part (exemple :
reprise ou cessation d'une activité
professionnelle). En effet, tout
changement est susceptible de
modifier le calcul des prestations
et le montant du quotient familial.
- Vous devez déclarer les mêmes
sommes à la CAF et sur votre
déclaration fiscale : des contrôles
sont effectués entre les deux
administrations.
Nouveau numéro de téléphone
de la CAF :
0 820 25 44 10
(24h/24 et 7 jours/7)
• Paiements • Demande d'attestation •
Suivi des courriers • Informations •
Actualités
Du lundi au vendredi de 9h30
à 15h30 sans interruption, un
conseiller CAF est à votre écoute.
19
Etatétat
Civil
civil
État Civil
Naissances
Mariages
Octobre 2006
Éliot CORNU
...........................................La Maison Neuve
Justine AURAY..........Les Mortiers
Jade BERNIER .................Les Pélix
Tom BROCHU ........................Passac
Thomas MARCHAND
.............................................................La Forgette
Novembre 2006
Jules ESNAULT
..............................La Prise des Chéneaux
Léonie BERGADA
du CADET .....................La Coudraie
Décembre 2006
Agathe BULLOU ..La Chesnaie
Loola ARNAUD
La Servantière
Julia GARNIER
...........................................29 rue de l’Océan
Noé BOISROBERT
..................................................Le Champoivre
Julie MARCHAND
.............................................................La Forgette
Tim CAMINADE ........L’Abbaye
Nahel SAMSON ....La Coindière
Sarah CLARET
......................................17 rue des Mouettes
Tom ROUSSEAU
......................................................Les Malmares
Émy HARROUET
.............................La Croix de la Mission
Cyprien BIDET ......La Chaussée
(
Conseiller général
Planning des permanences de M. Xavier
AMOSSÉ, conseiller général du canton de Nortsur-Erdre
1er semestre 2007 :
- Casson ............................................vendredi 22 juin à 16h30
- Héric.....................................................samedi 16 juin à 10h30
- Les Touches ..............................vendredi 15 juin à 16h30
- Nort-sur-Erdre ..........................samedi 23 juin à 10h30
- Petit-Mars ......................................vendredi 8 juin à 16h30
- Saint-Mars-du-Désert ...........samedi 2 juin à 10h30
Toutes les permanences se tiennent à la mairie de la commune.
Daniel RIGAL
et Eliana DOS SANTOS
........................................................La Denais
Décembre 2006
François VINÈS
et Aurora LOPEZ
............................................Le Champoivre
David LEBRET
et Gaëlle TRIVIÈRE
.............................2 allée des Aubépines
Janvier 2007
Ilyan KROUIFA
................................25 rue des Coquelicots
FLASH
.....................................................
20
Novembre 2006
Décès
Octobre 2006
Germaine VAIRET veuve
CHASLES ..................................L’Écobut
Lucienne SOTIN épouse
AUDRAIN ....................Les Tombettes
Novembre 2006
Marie-Anne COLAS
veuve LERAY......La Rotte Morel
Edmond PARIS ............La Denais
Janvier 2007
François LERAY
.............................2 rue Anne de Bretagne