NOTE D`INFORMATION CAMPAGNE DE RAVALEMENT Pour vous

NOTE D'INFORMATION
CAMPAGNE DE RAVALEMENT
Direction Générale Adjointe
Aménagement - Développement
Environnement
-----Service Urbanisme
Foncier et Gestion Locative
Pour vous éclairer dans le choix de vos décisions et vous aider au mieux dans la conduite de
vos travaux, la Municipalité a décidé de vous informer plus amplement sur les conditions de mise en
place de la campagne.
I / MODALITÉS de mise en place de la campagne
Cette campagne prendra effet le 15 octobre 2014 pour se terminer le 15 octobre 2016 (durée
de 24 mois).
Durant cette période, l'ensemble des immeubles énuméré à l'article 2 de l'Arrêté Municipal
devra être ravalé.
Si de tels travaux ont été réalisés sur votre immeuble récemment, il vous suffira de nous faire
parvenir les justificatifs de cette intervention (photocopies des factures acquittées).
Si à la suite de l'étude technique et financière des travaux, vous vous estimez dans
l'impossibilité de les réaliser dans le délai imparti, il est nécessaire que vous en informiez le Service
Urbanisme, Foncier et Gestion locative aussitôt, afin que la Commission des Affaires Économiques
puisse statuer sur votre demande.
Le non respect de cette démarche contraindrait à mettre en œuvre les procédures légales prévues dans
l'Arrêté Municipal.
II / UNE ÉQUIPE DE TECHNICIENS à votre service
La Ville de Châlons-en-Champagne met à votre disposition pendant la durée de la campagne,
des techniciens ayant pour mission de vous aider dans toutes vos démarches administratives,
financières et techniques.
Ces techniciens seront présents sur le terrain sur demande pour vous éclairer dans
vos décisions, vous apporter leurs conseils dans la mise en forme de votre projet et vous aider à établir
votre dossier.
De plus, ils assureront le lien entre les différents partenaires, Ville, artisans, entreprises et
services administratifs.
III / AIDES DE LA VILLE
La Municipalité a décidé la mise en place de l'exonération des droits de voirie durant
les travaux, et ce pendant 15 jours ouvrés.
Ce droit est normalement perçu pour toute occupation du domaine public par des ouvrages provisoires
(ex : échafaudage).
Le formulaire de demande d'occupation du domaine public pourra être rempli par vous-même, ou
par l'entreprise que vous aurez choisie. Il devra être retourné au Service Occupation du Domaine
Public.
Une subvention pourra être attribuée par la Ville de Châlons-en-Champagne au profit
des propriétaires concernés par la campagne de ravalement de façades selon les modalités de l'article 9
de l’arrêté municipal).
Si éventuellement des obstacles d'ordre technique ou financier se présentaient à certains
d'entre vous, n'hésitez surtout pas à venir nous consulter afin de trouver ensemble les solutions,
ceci par un examen individuel des cas pouvant poser problèmes.
IV / LA DÉMARCHE À SUIVRE
Deux dossiers distincts sont à déposer au Service Urbanisme, Foncier et Gestion Locative,
à déposer en même temps. Les dossiers sont à télécharger sur le site internet de la Ville ou à retirer
à l’accueil du Service Urbanisme.
Première démarche :
Déposer un dossier de déclaration préalable en 3 exemplaires au Service Urbanisme.
Composé des documents suivants1:
▪ Le formulaire de déclaration préalable (CERFA).
Remplir obligatoirement les rubriques 1, 2, 3-1, 5-1 (cocher la case "ravalement" et faire une courte
description des travaux réalisés, les méthodes, les matériaux, les couleurs…), et 8.
▪ Le bordereau de dépôt de pièces jointes à la Déclaration Préalable.
Ce document permet de lister les documents fournis lors du dépôt de dossier.
▪ La pièce DP1. Un plan de situation.
Il permet de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la commune.
Vous pouvez l’éditer depuis le site : www.cadastre.gouv.fr.
Sont précisés sur ce plan : - son échelle (souvent 1/1000ème),
- l'orientation du terrain par rapport au Nord,
- les points et les angles de prise de vues des documents photographiques
(pièces DP5, DP7 et DP8).
▪ La pièce DP5. Une représentation de l’aspect extérieur.
C'est une photo ou un schéma de la construction faisant apparaître les modifications projetées,
permettant d'apprécier l'aspect de la façade avant et après les travaux.
▪ La pièce DP7. Une photographie de l'immeuble avec l'amorce des deux maisons voisines.
Cette photo doit permettre de situer le terrain dans l’environnement proche.
▪ La pièce DP8. Une photographie de l'immeuble dans la rue.
Cette photo doit permettre de situer le terrain dans le paysage lointain.
▪ La pièce DP11. Un descriptif des matériaux utilisés et des modalités d’exécution des travaux.
C'est un devis ou un texte libre précisant les méthodes et les techniques (type d'enduit, de volets,
de fenêtres, …), les matériaux et les couleurs envisagés. Un nuancier conseil est à votre disposition
pour vous aider dans vos choix.
1
Cette liste n'est pas exhaustive, notamment, elle ne prend pas en compte les travaux sur les Monuments Historiques.
Deuxième démarche :
Déposer un dossier de demande de subvention en 1 exemplaire au Service Urbanisme.
Composé des documents suivants :
Pour tous :
▪ Le formulaire de demande de subvention
▪ Le ou les devis de l'entreprise ou des entreprises conforme(s) à l'autorisation de travaux et conformes
aux éventuelles prescriptions émises.
▪ Un relevé d'identité bancaire
Pour les copropriétaires :
▪ Une copie du procès verbal de l'assemblée générale mandatant le syndic ou un copropriétaire
à déposer le dossier et à percevoir les fonds.
Pour les personnes morales :
▪ Une attestation précisant si la société récupère ou non la TVA sur les travaux de ravalement.
*************
Après examen du dossier de travaux, le Maire autorise la réalisation du projet. Vous pouvez dès
lors entreprendre les travaux dans un délai de 2 ans, en respectant les éventuelles prescriptions
émises.
Avant d'entreprendre les travaux, n'oubliez pas de déposer
au Service Occupation du Domaine Public,
au minimum 10 jours ouvrés avant le début prévisionnel des travaux,
votre demande d'occupation temporaire du domaine public.
Lorsque les travaux sont terminés, n'oubliez pas de fournir
au Service Urbanisme :
- les factures acquittées, elles nous sont indispensables pour vous verser la subvention ;
- la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), elle nous
permet de vérifier que les travaux ont été exécutés conformément à la déclaration préalable.
La demande de prime sera présentée au Conseil Municipal, une fois les travaux réalisés,
sur présentation des factures acquittées et de la déclaration attestant d'achèvement et la conformité
des travaux (DAACT) et après visite sur le terrain pour contrôle des travaux.
Une décision vous sera systématiquement notifiée.
Cette prime municipale vous sera versée si l'intégralité des travaux projetés a été réalisée
conformément à la déclaration.
Vous pouvez prendre contact par téléphone pour obtenir un rendez-vous, ou écrire au :
Service Urbanisme, Foncier et Gestion Locative
1 rue des Fripiers (angle rue d'Orfeuil)
51022 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX
Tél : 03.26.69.38.83
Email : [email protected]
Retrouvez toutes les informations concernant le Plan de Ravalement de Façades
ainsi que les formulaires sur le site internet de la Ville :
www.chalons-en-champagne.net : rubrique Urbanisme/ravalement-des-façades