Informations sur les produits chimiques - ECHA

reach européenne des produits chimiques
agence
Fiche d'orientation
ECHA-15-FS-01-FR
Informations sur les produits
chimiques
Informations disponibles dans les bases de données de l'ECHA
L'ECHA est une source unique
d'informations sur les produits chimiques
fabriqués (et importés) dans l'Union
européenne, en Norvège, au Liechtenstein et
en Islande.
Nos bases de données incluent des
informations relatives aux substances
chimiques, à leurs propriétés dangereuses, à
leur classification et à la façon de les utiliser
en toute sécurité. Ces informations sont
soumises à l'Agence par des entreprises,
conformément à leur obligations dans le
cadre des règlements REACH, CLP, relatif
aux produits biocides et PIC.
Cette fiche d'orientation offre une vue
d'ensemble des données disponibles dans nos
bases de données principales:
• REACH: base de données des substances
enregistrées
• CLP: inventaire des classifications et
étiquetages
• Règlement relatif aux produits biocides:
liste des fournisseurs de substances
actives
• Importations de produits chimiques
notifiées dans le cadre du règlement PIC
annankatu 18, p.o. box 400, fi-00121 helsinki, finland | echa.europa.eu
LES QUATRE BASES DE
DONNÉES DE L'ECHA
REACH: base de données des substances
enregistrées
Règlement relatif aux produits biocides:
liste des fournisseurs de substances actives
Cette base de données contient des informations sur
plus de 12 000 substances enregistrées, ce qui en
fait l'une des plus grandes sources règlementaires
d'informations sur les produits chimiques au
monde. Le nombre de substances dans la base de
données augmentera au fur et à mesure que les
entreprises soumettront davantage de dossiers
d'enregistrement.
Cette liste comprend les noms des fournisseurs
des substances actives des produits biocides et
des produits disponibles sur le marché européen.
On dénombre actuellement 400 fournisseurs et des
fournisseurs supplémentaires sont régulièrement
ajoutés.
Si vous souhaitez savoir quelles substances sont
déjà enregistrées ou en apprendre davantage sur les
propriétés dangereuses des produits chimiques qui
sont fabriqués (ou importés) en Europe, cette base
de données est une précieuse source d'informations.
Informations
sur les produits
chimiques
Substances
enregistrées
CLP: inventaire des classifications et étiquetages
Cette base de données contient des informations
relatives à la classification et à l'étiquetage des
substances. En outre, elle contient les classifications
harmonisées des substances dangereuses dans
l'UE. Les informations sont disponibles pour plus de
100 000 substances.
Consultez cette base de données pour en savoir plus
sur les informations de base sur la classification et
l'étiquetage relatives aux substances notifiées et
enregistrées.
echa.europa.eu
Informations
sur les produits
chimiques
Inventaire
C&L
Liste des
substances
actives et
fournisseurs
PIC: exportation et importation de produits
chimiques dangereux
Les informations relatives à l'exportation et
l'importation de certains produits chimiques
dangereux sont disponibles dans la base de données.
Il est possible, par exemple, de faire une recherche
de notifications par année, par État membre de
l'UE exportateur, par pays importateur, par nom
de produit chimique et/ou mélange et par type de
produit chimique.
Cette base de données inclut tous les
produits chimiques figurant dans les annexes
correspondantes du règlement PIC.
echa.europa.eu
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Informations
sur les produits
chimiques
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sur les produits
chimiques
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Produits
chimiques
soumis à PIC
© European Chemicals Agency - March 2015 - ECHA-15-FS-01-FR - ED-02-15-189-FR-N - DoI: 10.2823/78477 - ISBN: 978-92-9247-277-1
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Si vous souhaitez en savoir plus sur les fournisseurs
et les produits contenant des substances biocides,
consultez cette liste.