Certificat de conformité aux normes européennes

126 Rue Laënnec – CS 97202
F – 41354 VINEUIL CEDEX
De :
Josy MANTET-GAY
Direct : 0033.254.555.520
E-Mail :[email protected]
Fax :
0033.254.555.535
Date :
Pages : 1
A:
c.c.
Objet : conformité produit
Madame, Monsieur,
IDI Composites International Europe certifie que le produit référencé ci-dessus que nous vous fournissons est
conforme aux directives européennes suivantes et ne contient aucun matériau dangereux.
Directive
2000/53/CE
relative aux véhicules hors d'usage (Interdiction de certaines
18/09/2000 substances, Homologation soumise à un taux de recyclabilité
minimum) --> incombe les constructeurs
Directives
2002/95/CE
2011/65/UE
relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances
27/01/2003
dangereuses dans les équipements électriques et électroniques --->
08/06/2011
correspondance RoHS
Directive
2002/96/CE
27/01/2003
Directive
2003/11/CE
relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de
06/02/2003 certaines substances et préparations dangereuses
(pentabromodiphényléther, octabromodiphényléther)
Directive
2006/122/CE
relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de
12/12/2006 certaines substances et préparations dangereuses (sulfonates de
perfluorooctane) (1)
1907/2006 CE
concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des
substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces
18/12/2006
substances (REACH), instituant une agence européenne des
produits chimiques
Règlement
relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques
(DEEE)
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Sincères salutations.
Josy MANTET-GAY
Directrice Commerciale