Tabsuivilogtsindig11..

Transcription

Copro. Mme
DL
PELLETIER Salomé + M.
424/425
FRANCO
21 rue Paul Manivet
1 rue Pétramale
Imm logts occupés
DL667
M. ALI, SCI AH immo
Sud, 992 chemin du
planas, 30650
Rochefort du Gard, 06
10 21 41 49
Copropriété (8 coprop.
Dont M. Ali MAHMOUDI,
DL246 992 chemin du planas,
30650 Rochefort du
Gard, 06 10 21 41 49)
3 (dont 1
occupé)
M. SOYNY, M.
GUNNOUD, M.
BOUCHEROK et M.
CHAFTAR
M. Soltane
TORCHANE (1
pers seule)
4
?
Plusieurs
demande de
relogement (N.
CROS) de la part
de Mme Van Land
Huyt
1
Citadis (PRI)
demande de
logement HLM (N.
4 (hommes seuls) CROS) de la part
de M.
BOUCHEROK
plainte par M.
TORCHANE
auprès du
service hygiène
(+ copie au
bureau de
l'habitat)
Légères mises aux
normes des logements
(ventilations, électricité)
+ 1 ch noire dans
logement 5 rue P.
Maganen + voir liste
travaux prescrits dans
le cadre du PRI Joyeuse
juil-06
29/11/07 (MO, NC)
+ 13/12/07 (MO, M.
Fabretti, M. Costa,
Mlle Carry +
propriétaire et
architecte)
Réhabilitation complète
(immeuble très vétuste)
Péril (+ insal?)
• Dossier étudié par service
hygiène (M. Costa) il y a
quelques années dans le
cadre d'un projet de RHI
(non abouti?). • Procédure
d'expulsion envers locataire
qui aurait réintégré les lieux
ensuite (à vérifier)
oct-07
9/10/2007 (MO)
logt en rdc très humide,
manque de ventilations,
pas de chauffage,
inondé par fortes pluie +
remontée eaux usées…
RSD
CRR OPAH 20dec07 avec
délai réponse fixé au
20jan08 --> si pas de
réponse --> lancement
procédure
oct-07
Locaux Pelletier :
oct-07, logt M.
Franco sept 08 (EE)
3 logts dont 2 en rdc très
sombres (impropres à
l'habitation).
Restructuration
complète de l'immeuble
serait nécessaire dont
innocupation du rdc
Procédure insalubrité
avec interdiction
d'habiter pour les logts
du rdc
Prescription de travaux dans
le cadre du PRI. Pré-étude
Urbanis faite pour réhab logt
1er étage
sept-07
22/11/07 (MO, EE +
M. Loison)
Logts pas aux normes
(RSD) : ventilations,
électricité …
RSD
CRR OPAH au prop avec
date limite retour--> si pas de
retour à cette date :
lancement procédure. RV
avec prop. 10jan08. Crr
SEHS du 22fev08 demandant
de faire les trvx prévus lors
de la visite d'ici le 31mar08
6/12/07 (MO, EE,
Mme ARENA)
Présence de deux
pièces noires
(chambres), pas de
chauffage, hsp séjour
insuffisante, manque de
ventilations, pas d'eau
chaude (chauffe-eau
non raccordé) etc…
22/11/07
0,67
Suppression des 2
pièces noires par
création d'un T2 avec
cuisine, sde et WC dans
partie non ajourée
Insalubrité rémédiable
Les travaux prescrits dans le
cadre du PRI ne concernent
quasiment pas l'intérieur des
logts mais surtout les parties
communes (toitures, façades)
Immeuble très très vétuste et
dangereux (risque
d'effondrement de la toiture)
2003/0203,
2002/0070,
2002/0005,
2002/0416
X
X
M. FABRETTI
(péril)
X
Mme ARENA
SEHS
X
X
Même propriétaire que logt de
M. Torchane, 1 rue Pétramale
CRR OPAH au propriétaire
avec date limite retour fixée
au 20jan08 --> si pas de
Même propriétaire qu'immeuble
retour à cette date, lancement
21 rue Paul Manivet
procédure. RV avec prop.
10jan08
M. LOISON
(service
hygiène)
Mme ARENA
SEHS
X
X
X
X
Dossier DALO
Dossier OPAH
(ANAH) déposé ou en
cours
Travaux prévus, en
cours ou réalisés
trx faitds logt Olivier
Pré-étude OPAH
faire et transmise au
propriétaire
X
Trx prévus par proprio (projet de regroupement des 2
logts du rdc)
M. COSTA, SEHS
; Mme GARCIA, 2007/0020
DDASS
M. LOISON,
SEHS, Citadis
Procédure en cours
(+ type de procédure)
X
Arrêté d'insalubrité rémédiable juin08
Dossier suivi par M. COSTA,
service hygiène. Suite à visite,
CAF avait supprimé l'alloc° logt
sur le logt de Mme HERPIN.
Visite URBANiS faite
Insalubrité (ex-logt rdc
Mme Herpin) + RSD
Relogement Mme HERPIN
juin07 ; Mise en demeure
service hygiène 15/03/07,
CRR OPAH juin07. PE
22mai08 ; arrêté insal
rémédiable juin08
M. LOISON
(SEHS)
Comité de suivi 11 sept
08
Avancement dossier
A faire
Mme AUGERE prête à acheter
logt de M. POINCON ou vendre
le sien pour regrouper les 2
ensemble. Copro a décidé en
AG la vente judiciaire du logt de
M. POINCON (juil. 08)
Non
à voir
Prop n'a pas retiré le
Arrêté insalubrité rémédiable
Rappeller CAF
recommandé de l'arrêté
pris le 6/6/08 pour le logt du
(Mme BRUNET,
d'insal (mais lui a été
rdc, avec interdiction
envoyé par crr simple). d'occupation et prescription de contrôleur) pour
L'arrêté est à suivre par travaux sans fixation de délai visite des 3 autres
logts occupés
le bureau d'hygiène
pour les réaliser… Contact
(allocation)
(notamment vérifier qu'il
établi entre équipe OPAH et
conjointe avec
ne reloue pas le logt : si prop. (PE faite). Prop. A 1 projet
Urbanis (+ M.
c le cas, peuvent
mais à revoir, MOE imposée
Costa)
verbaliser)
par équipe OPAH
à voir
DDASS doit faire travaux
d'office plomb. Prop. ne veut
pas faire trx prescrits dans le
cadre du PRI (ni trx plomb)
(PRI : situation peut aller
DDASS doit voir avec
jusqu'à l'expropriation).Veut
DDE pour lancement trx bien vendre mais à 2000€/m2.
d'office recouvrement Citadis veut bien acheter mais
peintures plomb. Mme estim faite par les domaines à
AISSAT a été relogée
1000€/m2 plutôt. Loc. Mme
(logt privé
Chamson en procédure
conventionné).
d'expulsion pour nonpaiement loyer + a fait
demande de logt DALO pour
raison insal logt (infos
transmises par Urbanis à Mme
Arena service hygiène)
X (loc Mme Chamson)
avr-07
13/09/07 (EE/MO +
M. Bonnet fils + M.
Poincet, agence
immo)
Problème : 3 prop. différents + 1
"disparu dans la nature"
possible
?
• Mises en demeure faites
par service hygiène il y a
quelque temps (M. Loison)-PRI dans un premier
> travaux de rafistolage
temps (prescription de
travaux) et aides OPAH. réalisés. • Prescriptions de
Travaux de réhabilition /
travaux dans le cadre du PRI
Si travaux de remise
remise aux normes
aux nomres intérieures faites par Citadis (sept 07). •
dans le cadre du PRI
Propriétaires rencontrés
des logts non faits -->
dans le cadre de l'OPAH et
lancement procédure
pré-études de financement
RSD/insal à voir
proposées. • Procédures
saturnisme et CO2 lancées
par la DDass
Refus DT / réfection des
vérandas + refus installation
vérandas "démontables"
(ABF)
N° dossier
serv.
hygiène
à priori NR car local impropre à
habitation
4?
1
M. FABRETTI,
service péril +
signalement juillet
2006 AS Conseil
Général
Réhabilitation / remise
aux normes : possible
regroupement des 2
logts en rdc en 1 seul +
grand ; logts étages à
voir
Insalubrité ?
Référent (s)
dossier hors
URBANiS
à voir si rachat par particulier…
? (rdc : ancienne
locataire : Mme Van
Land Huyt, partie
courant déc07
env.)
SEHS, M. LOISON
avr-07
logt RdC : pb de
chamnbre avec
mezzanine (- de 2m
9/4/07 : logt Mme
sous la mezza, 1m maxi
HERPIN RdC (FM) au-dessus, minuscule
+ 11sept07 (ex-logt fenêtre, logt loué comme
Mme Herpin rdc +
P3), WC/ douche peu
ex-logt Mme
accessible… Logt 2è et
Gaucher 2è étage)
droite : manquent
(FM/MO/EE)
ventilations hte et basse
dans cuisine, chaudière
à réviser.
Démarches administratives,
Commentaires / infos diverses
procédures faites
Procédure (a priori) :
non car prop fait lui même les
trx
M. CHERKI Abdul
plusieur
s logts
vacants,
1
occupé
3 ou 4 logts
occupés + 1
commerce en
rdc
Regroupement des logts
de Ms Lebegue et Tantot
en 1 et amélioration de
l'autre logement
(ventilations surtout +
tableau électrique)
Etat des lieux
en cours par proprio
Agence (gestion
Mme Chamson
locative)
(maison impasse),
JULLIEN et
famille Rodal
POINCET (M.
5 (3
(congé pour
Poincet, 04 90 83 immeubl
vente), Mlle Aissat 37 37) + fils de M.
es)
(relogée), + 2
BONNET +
hommes seuls
avocat (contact
Citadis)
?
demande de
relogement (N.
CROS) de Mme
HERPIN (ex-loc
logt déclaré insal
en rdc)
fév-07
Vérandas = seul
éclairement sur
6/03/2007 (MO, EE,
l'extérieur pour les 3
FM, M. LOISON,
syndic, locataires) - logts. Fuites vérandas.
Electricité à revoir +
14/02/08 (MO/EE, M.
ventilations et chauffage
LOISON, M.
(électrique), pièces à
ARAMEL-ABF +
vivre trop petites etc…
syndic + locataires
(les 3 logts sont
en place)
insalubres selon
cotations grilles)
Date visite équipe
OPAH + présents
PRI+saturnisme+CO2
? (voir CAF)
Mme GASC, M.
Malachane (DT
3 (personnes
pour réfection de
seules) - Fev 08 vérandas refusée
: 1 logt vide (loc
car cour à
dcd), trx faits,
"laisser libre au
logt doit être
PSMV) puis M.
reloué
Tantot (fev. 08)
prochainement suite à pb chauffeeau qui ne
fonctionne plus
Solution technique/
architecturale possible
Date
signalement
URBANiS
Arrêté de péril imminent pris le 01/04/08
6
1 rue Portail
Magnanen / rue
Cassan
SCI BEAUMONT (M.
GIROUD Christophe),
62 traverse noire,
13011 MARSEILLE
5 (dont 2
vac au
rdc et 3
occupés
aux
étages,
d'après
infos
CAF)
Source info /
Origine plainte
Urbanisme ?
32 rue du four de la
terre
Syndic
M. TANTOT
copropriété (+
Jacques (06 87 32 gestion loc logt M
60 13, prop. : M.
Mme OLIVIER) :
POINCON,
L. ROUX Immo
"disparu sans
3
(Mme
laisser de trace"),
ROUHIER), 04 (studios
M. LEBEGUE Didier
en rdc)
90 86 50 03 ;
(sous tutelle : Mme Gestion locative
Enfer, DAF 84, 04
logt M. Tantot :
90 85 25 08 ; prop. : Agence Laforêt
Mme AUGERE)
rue Carreterie
Nb occupants
PRI
5
DK439
Indivision entre 4
personnes. Contact : M.
RENAUD Jean-Marie
(archi), 16 av Gabriel
Péri, 30400 Villeneuve
les Avignon, 04 90 25
67 67
Nb logts
concern
és
RSD
37 rue Carnot
8
M. BONNET Jean, 334
ch de la carmillière,
DL 434 84320 ENTRAIGUE, 04
90 48 06 23
3, 3 bis, 3 ter et 5 rue
Magnanen
4
7
DN 427
autre contact,
syndic …
insalubrité à voir…
3
6 rue Privade
SCI SIK (gérant M
MAREZ DJEMEL), rue
d'acacias, Villeneuve
les Avignon, 04 90 25
75 56
Nom occupant(s)
+ tel
Coefficient grille
insalubrité
2
Nom propriétaire(s) +
adresse+tel
logt Tantot : 0,7 ; logt Lebegue : 0,67
; logt Olivier : 0,43
1
3 propriétaires
différents : M.
POINCON René, 3 rue
du 11 novembre,
Roquemaure ("disparu
sans laisser de trace"),
7 rue des teinturiers DM 567 Mme AUGERE Michelle,
3 montée des
escaliers, 30133 Les
Angles, M Mme OLIVIER
Dominique, 155/3
chemin de mousquety,
84800 Lisle sur Sorgue
Réf.
cad.
logt rdc (ex Mme Herpin) : 0,44
Adresse immeuble
Légende :
Dossier ne pouvant être géré dans le cadre de l'OPAH (locaux non subventionnables par exemple)
à faire par URBANiS
à faire par Maison de l'habitat
à faire par bureau hygiène
à faire par service péril
à faire par DDASS
à faire par CAF
Logt Chamson : 0,32
N° dossier
OPAH 4 Avignon intra-muros - Volet habitat indigne
Tableau de suivi des immeubles ou logements occupés en cours d'étude
Difficulté à reloger M.
Cherki (logts proposés
dt il ne veut pas, dossier
pas passé en
Commission HLM
etc…) Après passage
par hôpital, M. Cherki
est revenu dans les
lieux. Avis DDASS : c à
la Ville (responsabilité),
d'expulser (force
publique si nécessaire)
M. Cherki et murer les
lieux (risque). M. Cherki
a droit à 1 logt prioritaire
de par la procédure de
péril. Sinon, doit ê logé
temporairement en
attendant logt fixe.
Pourparlers en cours
pour vente partie M.
Franco à Citadis
A voir en Comité
CV / PRI etc…
Office HLM devrait reloger M.
Cherki à Montclar…
Relogement M.
Cherki à suivre…
PV prévu par service
urbanisme (M. Malachane)
NC doit relancer M.
Malachane
Propriété Mme Pelletier en
cours d'achat par Citadis mais
pas encore logt M. Franco
(visité par EE le 01/07/08 : OK)
Aller sur place (pb avec
logt de M. Boucherok Travaux réalisés partiellement
qui ne veut pas laisser par prop. car loc du 1er ét (M.
Boucherok) n'a pas voulu faire
faire trx, entre les
rentrer les artisans…
artisans…)
Voir si EE y est allé,
RV à prévoir EE +
M. Loison pour
visite logt M.
Boucherok (M.
Loison dispo le
18/10 ou le 25/10)
En attente retour M. ASLAN
(nveau prop.) / projet de réhab
complète… ADIL contacté pour
question relogt provisoire loc
en place par Mairie
Relancer M. Aslan
(convention Mairie-loc à
prévoir). Loc tjs pas
officiellement informé du chgt
de prop. (paie tjs son loyer à M.
Mahmoudi)
URBANiS - Tabsuivilogtsindig11sept08.xls - imprimé le 22/10/08
12
13
14
12 rue Bourguet
1 rue Roquille
DM 390
Imm logts occupés
M. Jacques NOBLET
M. BENAOUDA
Kaddour
Demande de
logement dans le
cadre de la loi
DALO
15/05/08
27/05/08 (EE)
Le logement n'est pas
indécent, manque juste
une mise en sécurité du
tableau électrique
1
1 (personne
seule,
handicapée)
Demande de
logement dans le
cadre de la loi
DALO
2 (+ un
local
professi
onnel en
rdc)
Cap Habitat
1
Demande de
logement dans le
3 hommes seuls
cadre de la loi
à priori
DALO de la part
de M. ROUABHIA
2 (hommes
seuls) aux 1er
ét 2è étages
1 (homme seul,
né en 1972)
CRR plainte M.
FRUCHART au
service hygiène
Demande de
logement dans le
cadre de la loi
DALO
15/05/08
Studio 2ème étage :
chauffage obsolète
(convecteur élec.),
lavabo + bac à douche
29/05/08 (MO, EE) dans la pièce principale,
WC communique
directement avec le coin
cuisine, pas de
ventilations, humidité…
15/05/08
logts rdc + 2è étage pas
vus. Logt 1er étage : WC
+ bac à douche dans
17/06/08 (MO, NC), même pièce que cuisine,
19/06/08 (MO, EE)
problème installation
élec, chauffage
insuffisant, manque
ventilations….
24/06/08
03/07/08 (MO,EE, M.
LOISON)
28/08/08
pas faite
Manque de ventilations,
mauvaise isolation, hsp
insuffisante dans le logt
du dernier étage, pb
plancher, pb de sas
entre WC et cuisine…
à voir : a priori logt en
très mauvais état
(saleté) du fait du
locataire
Travaux ponctuels
0,3
Cloisonnement d'une
salle d'eau, ventilation,
création d'un chauffage
électrique
indécence, RSD,
insalubrité (immeuble ?
Mais pas logt Khoulaly)
Réorganisation du logt,
création d'une salle
d'eau (+WC),
ventilations, chauffage….
RSD
Demande logement par M.
ROUAHBIA dans le cadre de
la loi DALO
Travaux de remise aux
normes de décence
RSD + décence
Tiers-payant refusé par CAF
pour logt du 1er ét (M.
FRUCHART suite à visite et
attestation M. Loison)
pas
faite
?
? RSD ?
X
le locataire nous a informé que
Demande logement par
le propriétaire avait fait réaliser
locataire dans le cadre de la récemment un diagnostic plomb
loi DALO
(demandé au propriétaire)
Mme GARCIA
(DDASS)
X
locataire dans le cadre de la Même propriétaire qu'immeuble
loi DALO. Pré-étude faite aux
de standing en trx (Malraux)
propriétaires dans le cadre
rue Bonneterie
de l'OPAH
Mme GARCIA
(DDASS), M.
QUAGLIERINI
X
Procédure d'expulsion lancée
par le prop à l'encontre de M.
OUAIL pour retards de
paiement de loyers + pas
d'assurance du logt
Mme GARCIA
(DDASS)
X
Assignation en justice du
propriétaire à l'encontre de M.
Fruchart + demande
d'expulsion pour non paiement
de loyer en date du 29/7/08.
Dossier DALO
M. LOISON
(SEHS)
X
Bail = acte ss seing privé
12juil07, loyer : 215€HC ;
caution : M. GIANNOTTI J.-Marc.
Assignation prop à loc en fév 08
pour résiliation contrat de loc en
locataire dans le cadre de la
vue de l'exécution de trx de
loi DALO pour raison
remise en état du logt +
d'insalubrité du logement
condamnation loc + caution à
paiement travaux + impayés
loyers + charges...(appart en
très mauvais état d'après prop;
sur dires d'experts)
Mme GARCIA
(DDASS)
2008/0141
Dossier DALO
pas fait
M. QUAGLIERINI
(service
hygiène)
Visite équipe OPAH
Dossier OPAH
(ANAH) déposé ou en
cours
3 (1 c+1e)
Insalubrité irrémédiable
Pas de réhabilitation possible (insalubrité
irrémédiable)
1
0,69
Pas de solution
technique possible -->
local inhabitable en l'état
N° dossier
serv.
hygiène
Travaux prévus, en
cours ou réalisés
4/12/07 (MO, NC)
3
1er étage : M.
FRUCHART, 06 66
M. MELCHIO Serge,
01 15 36 ; 2è ét: M.
Hameau de
GUERGOURI
DL578
Signargues, 30390
(sous curatelle :
DOMAZAN, 04 66 57 44 ATV Chateauneuf
50
de Gadagne, 04 90
02 45 22, Mme
Boudon, tel le matin)
54 rue Portail
Magnanen
3/12/07
Référent (s)
dossier hors
URBANiS
irrémédiable)
rdc : ? ; 1er ét. : M.
OUAIL, 2ème étage
: M. ROUABHIA
Boudjema, 04 32 76
30 48
demande de
relogement (N.
CROS)
Démarches administratives,
Commentaires / infos diverses
procédures faites
Pré-étude OPAH
faire et transmise au
propriétaire
DN524
M. Daniel BIANCONE,
757 Route
d'Entraigues, 84700
Sorgues
11
Mme
MAKHLOUFI,
Assos Migration
Santé Vaucluse,
04 90 89 95 64
Logt rdc : 1
couple
irrémédiable)
DK691
Mme KHOULALY
Mina, 06 82 75 38
55
Plusieurs
Logt en rdc, séjour sans
ouverture, ventilations
bouchées ou ne
fonctionnant pas,
chauffage électrique
(utilisation de poële à
pétrole), très forte
humidité sur les murs,
hsp insuffisante dans la
chambre, installation
électrique à voir...
Solution technique/
architecturale possible
Procédure en cours
(+ type de procédure)
30 rue du Four de la
Terre
Sarl Soleil et Sérénité,
Mme PONS Gaëlle, 5
impasse des
pigeonniers, 13260
CASSIS
Etat des lieux
Insalubrité irrémédiable avec interdiction
d'habiter pris le 01/08/08
M. POUCHAIN
Date visite équipe
OPAH + présents
Comité de suivi 11 sept
08
Avancement dossier
A faire
Arrêté pris (01/08/08).
Dossier non subv dans
le cadre de l'OPAH. M. Arrêté pris (01/08/08). Dem logt
HLM en cours pas loc (pas
Della Rocca veut
droit à DALO).
attaquer son
propriétaire en justice
X
M. POUCHAIN a fait une
demande de logt HLM
auprès de NC (veut le
CV)
Logement décent : dossier
rejeté par la Commission
DALO
Faire courrier au
prop/mise en
sécurité installation
élec.
X
X
Mise en demeure a été
faite par bureau
hygiène
Dos DALO Mme Khoulaly jugé
non prioritaire par
Commission. Prop. Contacté et
pré-étude faite et envoyée.
Vend lot par lot au départ des
locataires… Même prop. qu'1
imm de standing (Malraux) rue
Bonneterie…
Récup mise en
demeure service
hygiène (tel M.
Quaglierini / infos
sur ce dossier)
X
X
Pas de retour du prop
suite à l'envoi de notre
PE
Pré-étude envoyée au prop. le
14/7/08 + copie DDASS/SCHS.
Relancer le
prop/notre PE
à faire
X
Pré-étude à faire et à
envoyer au propriétaire
Assignation au tribunal par
prop. au loc pour nonpaiement de loyers (+ dem
expulsion (juil. 08). Dossier
DALO
Pré-étude à faire et
à envoyer au
propriétaire
X
Dossiers DALO : c'est
au bureau d'hygiène
d'y aller
En attente retour infos de la part
de Cap Habitat
visite?
DALO
SCI MISTRAL
BERNARD, M. MISTRAL
Bernard, 06 15 79 45
51
Date
signalement
URBANiS
DALO
32 rue du vieux
sextier
Source info /
Origine plainte
DALO
10
?
Nb occupants
DALO (logt M. Fruchart)
rdc : M. DELLA
ROCCA Ippazio
9
DI110
Nb logts
concern
és
DALO
SCI DOLBAC, 1405 rte
de Noves, 84310
Morières-les-Avignon
(contact : M. TIORETTI,
04 90 25 31 76)
4 rue Mazan
autre contact,
syndic …
Nom occupant(s)
+ tel
Coefficient grille
insalubrité
adresse+tel
imm : 0,09 ; 1er ét : 0,18 ; 2è ét : logt 1er étage : 0,28
0,15
N° dossier
Réf.
cad.
Adresse immeuble
6
1 rue Carnot/4 rue de DK 466
Pontmartin
Imm logts vacants
Indivision BONDEUX
(vendu?)
Restaurant Song
Long, 1 rue
Carnot, 04 90 86
35 00 ; Mme
BLANC, Prestig
immo
X
Dossier OPAH (ANAH) déposé ou en cours
Travaux prévus, en cours ou réalisés
?
à voir
à voir avec nouveau prop (Bensalem)
Procédure en cours
RSD?
partiellement (1logt)
Copropriété Famille DE
GABRIELLI : DE
GABRIELLI Philippe, 4
Pl Denfert Rochereau,
75014 Paris ; DE
GABRIELLI DE GUBBIO
Jean Charles, 9 av Paul Archi : M. Prunis
Doumer, 78400 Chatou ;
DE GABRIELLI DE
GUBBIO François, 135
ch de Chantebout,
38330 Montbonnot-SaintMartin (04 76 52 71 02)
Date visite équipe
OPAH + présents
Etat des lieux
fév-07
3 (un par
niveau)
demande de
logement HLM (N.
CROS) par
ancienne locataire
(Mme REMOND),
relogée depuis
mai-05
22/05/07 (EE) +
26/06/07 (EE/MO +
M. Loison + Mme
Roche gestion
locative agence
Croix blanche immo),
21/08/07 (MO+ M.
Berthe, Mme Garcia,
M. Sixou), 22/05/08
(MO, EE + nouv
prop, M.
BENSALEM)
?
M. FABRETTI,
service péril + Mme
GASC et M.
CASSULO
mars-07
Façade très dégradée, qui
se décroute, commerces
en rdc, étages vacants
M. FABRETTI,
service péril
mars-07
Visite EE + M.
Fabretti + Mlle Carry
(Citadis) en
Immeuble vétuste vacant
compagnie de M.
Richard le 25/10/07
M. FABRETTI,
service péril
mars-07
? (vide,
R+3?)
M. FABRETTI,
service péril, Mme
BLANC, Prestig
immo
? (au moins SEHS + M. Fabretti
2 ou 3)
(péril)
à voir
DI 94
?
Date
signalement
URBANiS
ex-logt M.
NONANCOURT :
19/04/2007 (MO,
FM) + 6/12/07 (MO,
EE, FM + M.
FABRETTI, Mme
ARENA, Mlle
CARRY, NC)
4
à voir
23 place Crillon
?
projet : 3
à voir
5
M. RICHARD, 84
chemin des amandiers,
DK 440 84450 Jonquerettes, 06
11 81 51 40
Trx de recouvrement peintures plomb réalisés partiellement
(poussières), trx prévus par nouv prop pour remise en loc°
35 rue Carnot
DL 69
Agence immo
Foncia FabreGibert, Mme
M. ARAKELIAN, Chemin MARTINI,
25 bis
de Monteau, 30400
rue de la
Villeneuve les Avignon
République,
84000 Avignon,
04 90 80 76 00
X
Nb logts
Source info /
concernés Origine plainte
Oui
4
DM32
M. Sliman BENSALEM,
38 rue Flamarion, 84000
Avignon, 06 22 13 27 99
(ancien prop mis en
demeure pour
recouvrement peintures
plomb : M. SIXOU)
Légende :
à faire par URBANiS / Maison de l'habitat
à faire par bureau hygiène
à faire par service péril
Projet de réhabilitation complète (maître d'œuvre)
24 place du change
Mme DORNBIERER, 8
place des 3 pilats,
84000 Avignon, 06 99
72 87 04
projet investisseur ?
3
DN 425
plomb
12 rue cornue
Nom propriétaire(s) + autre contact,
adresse+tel
syndic …
Oui
2
1 rue Privade
Réf.
cad.
? (péril?)
1
Adresse immeuble
Oui
N° dossier
Tableau de suivi des immeubles / logements vacants en cours d'étude
mars-07
Immeuble très vétuste
menaçant ruine,
récemment encore
occupé (plaintes anciens
locataires…)
Travaux à faire /
Solution technique/
architecturale
possible
A voir suite à visite
complète de l'immeuble
logt 1er ét : électricité non
conforme, évacuation EU
dans réseau pluvial, alim°
eau potable en plomb.
Remise aux normes,
Immeuble, parties
suppression de la pièce
communes : peinture
noire du niveau 2,
plomb dans cage esc., pb
recouvrement des
affaissement plancher
peintures plomb
entre 1er / 2è ét., façade
qui se décroute… Logt du
2ème étage : 1 pièce
noire...
Péril ? Insalubrité ?
Démarches
administratives,
procédures faites
Commentaires / Autres
informations
Référent (s)
dossier hors
URBANiS
Plusieurs tentatives de contact Propriétaire connue des services
avec la propriétaire (CRR,
de la Ville : a déjà eu un arrêté
Mme ARENA
téléphone etc…) restés sans
de péril sur son propre logt, tx
SEHS, M.
2007/0099
suite. Mises en demeure faites d'office réalisés par Mairie à sa FABRETTI (péril)
par le service hygiène
place…
Mise en demeure plomb +
mise en demeure RSD
Péril
Mise en demeure faite par
Mairie le 18 avril 2006. CRR
OPAH envoyé au propriétaire
M. FABRETTI,
service péril
Réhabilitation dans le
cadre de l'OPAH
CRR OPAH envoyé à
propriétaire ; PE faite dans le
cadre de l'OPAH (prop.
rencontrés, projet de travaux)
M. FABRETTI,
service péril
Problème de volets en
façade, immeuble vétuste
vacant
Réhabilitation dans le
cadre de l'OPAH
Pré-étude OPAH envoyée aux
propriétaires pour
réhabilitation complète
immeuble ; projet en cours
(maître d'œuvre)
M. FABRETTI,
service péril
Immeuble étudié en 2005
PRI de Pontmartin ;
26/06/07 (MO/EE + pour
Immeuble très vétuste :
M. Loison,
un
commerce en rdc
serv.hygiène, Mme
cuisines en
Tsanis, Citadis, Mme (restaurant,
1er étage très sales),
Blanc, agence immo) étages très vétustes et
vacants
Péril ?
Prospection Citadis
Immeuble à la vente (vendu ?)
M. FABRETTI,
service péril, M.
LOISON (SEHS)
Comité de suivi 11
sept 08
Infos DDASS : un
CREP a été fait sur cet
imm (projet de vente?) :
un expert est passé et
à constaté en outre un
risque de péril --> l'info
a été transmise au
serv. hygiène et doit ê
transmise à M. Fabretti.
Le propre imm de Mme
DORNBIERER est en
cours de vente
judiciaire
Avancement du
dossier
A faire
L'immeuble est peutêtre en vente
(CREP fait, péril a
Voir suivi de ce
été révélé par
expert). Le propre dossier avec Mme
ARENA et M.
imm de Mme
FABRETTI (NC)
DORNBIERER est
en cours de vente
judiciaire
Infos DDASS : M.
SIXOU doit tjs faire trx
suppression
poussières. Vente a été Trx suppression
risque plomb en
faite mais somme a été cours
(poussières),
consignée par notaire
trx en cours par
en attendant. M.
nouv prop
Bensalem fait des trx
sauf dans le logt
dernier ét. (pièce noire)
M. LOISON
Procédure plomb avec précédent
(SEHS), M.
propr (M. SIXOU), nveau prop BERTHE
et Mme
(M. BENSALEM) a 1 projet de
GARCIA
réhab.
(DDASS)
Plomb + RSD
vsite faite : à saisir
N° dossier
serv.
hygiène
Voir si DP a été
déposée par M.
Bensalem + lui tel
pour infos / trx
prévus
Relancer proprio?
?
Projet en cours
(maître d'œuvre)
Suivi du montage du
dossier ANAH dans
le cadre de l'OPAH
Immeuble à la vente
?
A suivre
Imm logts vacants
à priori NR car à moitié effondré
(plus de toiture)
à voir, si revente immeuble
par Citadis à 1 bailleur privé
à voir pour plus tard si projet de réhab
complète encuite…
Dossier déposé
en cours de montage
3
1 (+ 1 local
vacant
impropre à
l'hab°)
oui
Projet en cours
projet d'achat
oui, via Citadis, dans le cadre
du PRI
trx faits dans le cadre procédure péril
(mise en sécurité)
Projet en cours
SEHS + Citadis
(PRI St Michel)
Services
? (plusieurs) techniques (péril)
et service hygiène
Oui
X (arrêté de péril pris)
non
? Plusieurs
Projet en cours
SCI Flandrin (M.
frère : M.
BARNEIRAT LouisBARNEIRAT
Noël), Mas de Flandrin, Vincent, 04 90 43
13520 Maussane les
89 27, 06 76 52
Alpilles, 04 90 54 73 41
21 20
PRI
13
40 rue des lices
Péril (arrêté pris)
12
49 rue des
Fourbisseurs
Imm en copropriété, 2
lots concernés
appartenant à M.
GABERT,
91 av Général
DL291
de Gaulle, 85510
CAUMONT-SURDURANCE, 06 17 01 51
41
11
Oui
37 rue du Portail
Magnanen
SCI RMG (M. RIBEIRO),
av Charles de Gaulle,
DL462 77
Bp 22, 84131 Le Pontet
cedex
M. Benoît
CAROT,
architecte, 06 13
30 25 48
Péril
Indivision BONDEUX
1? 2?
M. FABRETTI,
service péril
Oui
32 cours Jean Jaurès
Mme BLANC,
Prestig immo
non
10
15 rue Saint Michel
1 logt loué
(pour
vacances), 2
commerces
en activité
en rdc
? (péril?)
9
Dossier OPAH (ANAH) déposé ou en cours
Oui
DL952
Copropriété Citadis +
Mme VARONA (un local
commercial en rdc)
?
à voir
DL 683
8
Mme BLANC,
Prestig immo
Nb logts
Source info /
concernés Origine plainte
Travaux prévus, en cours ou réalisés
19 rue Baracane
Mme HELIE, 18 rue
Baracane
Nom propriétaire(s) + autre contact,
adresse+tel
syndic …
Procédure en cours
Mme RULLIERE
Oui (rdc)
7
3 rue Carnot
Réf.
cad.
Oui
N° dossier
Adresse immeuble
5 (insal vac)
M. Fabretti, plainte
des voisins
Date
signalement
URBANiS
Date visite équipe
OPAH + présents
Etat des lieux
Travaux à faire /
Solution technique/
architecturale
possible
mai 07
26/06/07 (MO/EE +
M. Loison,
serv.hygiène, Mme
Tsanis, Citadis, Mme
Blanc, agence immo)
Immeuble en partie
vacant et faiblement
dégradé
Réhabilitation complète ?
Oui partielle (logt occupé
à titre saisonnier)
mars-07
14/06/07 (EE, MO)
avr-07
27/09/07 (MO/FM) :
local commercial de
Mme VARONA rdc
aout-07
oct-07
Immeuble fissuré,
ceinturé, étayé...
Procédure de péril
cheminée dangereuse --> (immeuble dangereux,
à réhabiliter entièrement, risque d'effondrement) à
voire à démolir et
réhabiliter entièrement
reconstruire
Voir fiche PRI : toiture,
façade, restructuration
intérieure
pas faite
04/11/07 (FM + M.
Fabretti, Mme Gasc)
Immeuble très dégradé,
étayé, menaçant
d'effondrement
Courrier DIA (vente
à la découpe de
l'immeuble,
anciens prop. :
MANAVELABARNIER)
10/01/08
31/01/08 (EE, MO)
M. Fabretti
décembre-07
03/10/08 (EE)
réhabilitation complète
M. GABERT a acheté 2
lots : 1 logt dégradé au
1er ét, occupé par une
dame âgée + 1 entre-sol
vacant impropre à l'habit° Le logt occupé du 1er ét.
(hsp insuff, pas ou très
peut être réhabilité. Le
peu d'ouvertures…., grille
local de l'entre-sol est
insal = 0,79) que le prop
impropre à l'habitation
souhaitait réhabiliter pour
loc° saisonnière
(festival...)... (informé qu'il
n'en a pas le droit....)
Démarches
administratives,
procédures faites
Commentaires / Autres
informations
Référent (s)
dossier hors
URBANiS
N° dossier
serv.
hygiène
Comité de suivi 11
sept 08
Avancement du
dossier
A faire
Arrêté de péril pris en
juil08 suite à
effondrement
immeuble… Imm à la
vente (projet achat)
Arrêté de péril pris
en juil08 suite à
effondrement
immeuble… Imm à
la vente (projet
achat)
A suivre…
voir où cela en est
avec Citadis
(vente?)
voir où cela en est
avec Citadis
(vente?)
M. GAILLARD
(investisseur) a
proposé achat de
l'ilmmeuble (+ celui
du 1 rue Carnot)
A suivre… (voir
infos Citadis)
M. LOISON
(SEHS)
PV / autorisation
urbanisme? Péril
CRR OPAH fait. Arrêté de
péril pris suite à effondrement
immeuble (juil. 08)
PRI St Michel, rachat
immeuble par Citadis
Prescriptions dans le cadre du
PRI St Michel (août 07) par
Citadis, propriétaire de la
quasi-totalité de l'immeuble
(sauf local com rdc de Mme
VARONA : négociations en
cours pour vente)
Péril + RSD
Immeuble très dangereux,
effondré, arrêté de péril pris,
projet de rachat en cours…
M. COSTA,
SEHS
2004/0070
Arrêté de péril du 31/07/07
suite à incendie + CRR
service hygiène du 10/08/07.
MARCAT et
Rencontre équipe OPAH le D'après M. CAROT, propriétaires Mme
M. COSTA,
23/08/07 : proposition de visite n'ont pas l'intention de mener un service
hygiène, LRCO/0163
et pré-étude de réhabilitation. projet de réhabilitation, refus de
M. Fabretti,
Arrêté de péril pris. Travaux
nous faire visiter l'immeuble.
service
périls
de nettoyage et occultation
des ouvertures faits (nouvelle
expertise M. CAROT OK)
Péril
Mise en demeure faite mais
pas de travaux réalisés.
Propriétaire entrepreneur,
Permis accordé il y a 3 ans
relancé à plusieurs reprises par
sans suite de travaux, Prééquipe
OPAH, sans réaction de
étude OPAH faite en dec07
sa part….
pour réhab en loyers maîtrisés
(4 logts)
A voir…
Visite équipe OPAH, préLocal en entre-sol (impropre à
étude de réhab° pour le logt l'habitation)
à surveillé pour qu'il
du 1er ét. faite avec
ne soit pas loué. Conseillé au
proposition de subv°+ crr info
prop de voir dans son acte de
non location possible de
lot n'est pas indiqué
l'entre-sol, dossier ANAH pour vente que ce
comme logt
le logt du 1er ét. en cours
Péril
M. FABRETTI,
service péril
Péril? Mise en demeure ?
Projet en cours
M. FABRETTI
(service péril)
Dossier ANAH déposé,
Dossier ANAH
doit passer en CAH en déposé, doit passer
oct08
en CAH en oct08
Dossier ANAH en
Dossier ANAH à
cours de montage, monter
pour logt 1er
la locataire doit
ét.
partir courant oct08
M. FABRETTI
(service péril)
Projet en cours (PE
faite dans le cadre
OPAH)
A suivre…
N° dossier
Tableau des immeubles/logements à étudier (potentiel)
Adresse immeuble
Réf.
cad.
adresse+tel
1
84 et 86 rue
Philonarde
DK651
M. AMAR Mathias (?)
Infos cadastre : Mme
MARIANI Maria, 86 rue
Philonarde (PO)
2
4 rue Privade
Mme ORTOLANI Laure
3
52 rue des infirmières
Mme AURILLIO
4
23 rue Noël Biret
5
rue Damette
6
rue Jules Flour
7
17 rue charrue
Source info /
Origine plainte
Date
signalement
URBANiS
SEHS
avr-07
RHI Philonarde
SEHS
avr-07
?
SEHS
avr-07
Gaz, humidité, sécurité
des personnes
SEHS
avr-07
SEHS
avr-07
SEHS
avr-07
SEHS
avr-07
SEHS
avr-07
Pb : façades, visuel par
rapport à l'Hôtel central
?
M. RIEU Pierre,
Brignon, 07380 Jaujal
SEHS
avr-07
Eclairement naturel
?
Mme MOUSSET
Catherine, épouse
BARROT
SEHS
avr-07
Infiltrations façade
?
M. MARTIN Olivier
SEHS
avr-07
Humidité
?
M. SAPET (PO)
SEHS
avr-07
pas faite
? Problème de termites
??
termites ?
?
SEHS + Mme
BLANC, Prestig
immo
avril 07 + juin07
pas faite
Imm occupé en mauvais
état. 2/3 commerces en
activité au rdc, problème
de plancher effondré…
Mission prévention
sécurité (CRR d'un
propriétaire se
scandalisant de
l'état de
l'immeuble)
fév-07
Immeuble semblant
vétuste et innocupé en
étage (carreaux fenêtres
cassés)
Mme BLANC,
Prestig immo
juin-07
Imm occupé en mauvais
état. 2/3 commerces en
activité au rdc
Nb logts
concern Nb occupants Nom occupant(s)
+ tel
és
0 (immeuble
vide)
DN553
27, 29, 35 rue de la DL 186,
République
183, 182
9
5 rue Chateaubriand
DM 419
22 rue Saint Jean le DK 616
vieux
11
41 rue Paul Sain
12
27 rue d'amphoux
M. SAPET Jean
13
2 rue Pavot / 34 rue
des 3 faucons
Mme AUGERE Michelle
14
27 rue de la
République
Copropriété : PINGOT
Michel, EDY Nicolas,
SCI "Les 3 C" (M.
CARAMEL), SCI
nîmoise
d'investissement, M.
ROUVIERE
15
34 rue des 3 faucons
?
16
rue St Charles/90 rue
Joseph Vernet
M. SIRON Michel
Potentiel
autre contact,
syndic …
Mme AURILLIO
8
10
Légende :
DM 516
DL 182
1?
Mme BLANC,
Prestig immo
Mme BLANC,
Prestig immo
1?
6?
(plusieurs ? (logts occupés)
)
?
Immeuble à priori
vacant à bar
commerce du
rdc (bar
l'américain)
6?
? (logts occupés)
?
oct-07
Référent (s)
dossier hors
URBANiS
N° dossier
serv.
hygiène
Citadis propriétaires des lots du
84 r Philonarde dont 2 logts
occupés et insalubres
M. COSTA,
SEHS
2005/0114
relancer M. Costa pour infos sur
ce dossier
Travaux importants
M. COSTA,
SEHS
2004/0060
relancer M. Costa pour infos sur
ce dossier
?
Mme ARENA,
SEHS
2002/0405
et
2006/0235
relancer Mme Arena pour infos
sur ce dossier
insalubrité
insalubrité
Mme ARENA,
SEHS
2003/0338
sur ce dossier
Gaz, humidité, sécurité
des personnes
?
Mme ARENA,
SEHS
sur ce dossier
?
Mme ARENA,
SEHS
sur ce dossier
Date visite équipe Etat des lieux - travaux Procédure (a priori) : Démarches administratives, Commentaires / Avancement
OPAH + présents
à faire
procédures faites
à l'abandon, sans héritier, Bien vacant sans maître
pb : odeurs cours
?
mitoyenne
M.
QUAGLIERINI,
SEHS
M.
QUAGLIERINI,
SEHS
M.
QUAGLIERINI,
SEHS
Comité de suivi
11 sept 08
Avancement
dossier
A faire
relancer M. Quaglierini pour infos
sur ce dossier
2006/0392
sur ce dossier
2005/0243
sur ce dossier
M.
QUAGLIERINI,
SEHS
2006/0027
sur ce dossier
Repérage le 19/06/07
M.
QUAGLIERINI,
SEHS
2005/0220
sur ce dossier
?
Signalé par bureau hygiène
Mme BIZARD,
SEHS
2004/0026
?
?
Signalé par bureau hygiène ;
Repérage visuel le 19/06/07
Mme BIZARD,
SEHS
2006/0141
?
CRR OPAH envoyé aux
copropriétaires
A la vente (?)
?
A suivre
Repérage le 19/06/07
?
A suivre
A la vente ?
Infos service
Propriétaire (PO) à
hygiène : PO à très
très faibles
faibles ressources, ressources, pb de
pb de termites,
termites, prop.
prop. n'ouvre pas sa
n'ouvre pas sa
porte…
porte…
Infos service
hygiène : plusieurs
A voir
logts, pb de
plancher effondré…
à voir…. Voir avec Mme
Bizard…
à voir, reprendre contact avec
Mme Bizard…
M. Fabretti doit recontacter
Dossiers traités
Dossier OPAH
(ANAH)
Oui
Travaux prévus /
en cours /
réalisés
Oui
Oui
Oui
Adresse
immeuble
16 rue
Campane
22 rue
Carreterie
Oui
Procédure en
cours
Saturnisme
Non
Visite URBANiS
Oui
5
Oui
4
X (RSD)
3
Oui
2
Oui
1
Oui
N° dossier
Tableau des immeubles / logements traités
7 rue du
Puit des
allemands
55 rue
Philonarde
17 rue Paul
Manivet
(angle rue
Baracane)
Légende :
Nom
propriétaire(s) autre contact, Nb logts
Nb
Réf. cad. Nom
+
+ adresse+tel
syndic …
concernés occupants occupant(s)
tel
DN347
DN 740
DM 314
DM 206
Mme BEREBI
Mme TEULE,
Suzanne, Le Chambord
Agence
2, 122 rue du
SOGEBRIMO,
commandant Rolland, Marseille 04 91
13008 Marseille, 04 91
33 91 26
76 50 79
2
M. PALAZZUOLLI
Agence
Claude, 20 allées des BONFILS Immo Copro, mais
1 logt
chênes verts, 30490 (Mlle BONFILS),
concerné
Villeneuve les Avignon 04 90 25 58 58
Mme PENIARBELLE, 2
rue du bon pasteur,
84000 Avignon, 04 90
86 11 53, 06 14 89 81
81
projet : 2
Prop logt rdc : M Mme
Syndic : BG
FRIGGERI, 166 chemin
7 (1T2 en rdc
immobilier, 2
des hermas, St
+ 6 studios
place
St
Lazarre,
Saturnin les Avignon,
aux étages)
04
90
85
08
43
04 90 22 18 60
M. LOUSSOUARN
Gilbert + Citadis (1 logt)
2? (2
sonnettes)
1 logement
occupé par
1c+1e, + 1
autre
logement
loué (avec
enfant)
0
0 (immeuble
vacant)
? (logts
occupés)
? (logts
occupés:
marginaux,
tutelles…
Logt 1er étage :
M. THINQUE et
Mme BALLOU,
04 90 25 14 65
Source
info /
Origine
plainte
M.
BERTHE,
DDASS
Dernier
occupant : M.
demande de
OUDGHIRI
Abdel Kamel, relogement
06 12 76 71 54 (N. CROS)
(relogé)
Dossier
OPAH 3
Date
signalement
URBANiS
fév-07
mars-07
fév-07
Tel de la
locataire rdc : locataire à
Mme RODIERE,
la
06 77 06 70 43 permanence
, via l'ADIL
avr-07
SEHS+Cita
dis
avr-07
Date visite
équipe
OPAH +
présents
Etat des lieux travaux à faire
8/03/2007 (MO,
Répération ou
EE, M.
changement
LOISON, Mme
certaines
ARENA, M.
menuiseries +
BERTHE +
recouvrement des
locataire)
peintures au plomb
27/03/2007
(FM, EE)
Ventilations,
humidité
Dossier déposé dans
le cadre de l'OPAH
précédente.
6/03/2007 (MO, Problèmes apparus
EE, FM, M.
en cours de chantier
LOISON, M.
: risque
FABRETTI)
d'effondrement de la
façade car problème
de toiture
03/05/07 (FM,
EE, MO) +
26/06/07 (MO,
EE + M.
Loison, serv.
Hygiène)
Logt en rdc,très
humide, manque de
ventilations,
mauvais isolation...
Procédure :
Démarches
administratives,
procédures faites
Commentaires
Référent (s) N° dossier
dossier
serv.
hors
hygiène
URBANiS
Plomb
Mise en demeure par Etat à
la propriétaire pour
suppression peintures
M. BERTHE,
plomb. Infos transmises à
Mme
agence pour dépôt dossier
Dossier réglé
GARCIA
ANAH. Architecte
dans le cadre de
(DDASS),
missionné par l'agence (M.
l'OPAH
Mme ARENA
JANKOV) pour devis + et
(Service
autorisations urbanisme.
hygiène)
Dossier ANAH déposé et
notifié.
RSD ?
Demande de logement
HLM. Locataire relogé.
fin de nonProposition de subventions
recevoir SEHS
pour remise aux normes
car
congé donné
logt faite dans le cadre de
l'OPAH : en attente contact au locataire suite
M. PALAZZUOLI pour visite à loyers impayés
logt
2006/0351
Péril
RSD
Locataire à fait une
demande de logement HLM
(Vaucluse logement) - CRR
OPAH fait le 18/07/07 aux
propriétaires + copie
service hygiène - Mise en
demeure service hygiène
faite (sept 07) - Contact
OPAH/propriétaires oct07
(devis en cours)
Pas de
financement
OPAH possible si
logt reste en loyer
libre. Suite à
mise en demeure,
propriétaire
envisage de faire
travaux
(installation d'une
VMC)
M. LOISON
(SEHS)
Citadis prop d'1
logt, projet
d'achat du reste
Mme
BIZARD,
SEHS
Trx de
recouvrement des
peintures au plomb
ont été faits. La
menuiserie de la
sde n'a pas pu être
changée (refus
auto° urbanisme)
et n'a pas non plus
été réparée. En
attente factures
pour demandes de
paiement
Travaux
d'installation d'une
VMC, de peinture
et d'amélioration
du logt faits par le
proprio, vérifiés
par EE
Mme
ARENA,
SEHS
Subvention
supplémentaire
ANAH possible
pour sortie de
CRR Urbanis (EE) le
01/03/07. Travaux en cours péril ou d'insal : M. FABRETTI
dossier
géré dans (service péril)
(sept07)
le cadre de
l'OPAH. Travaux
ont repris (MOE
nommé) juin07
Avancement
Travaux réalisés
2005/0123
Acheté par Citadis
Dossiers traités
Dossier OPAH
(ANAH)
Travaux prévus /
en cours /
réalisés
Oui
?
Oui
Procédure en
cours
RSD
Visite URBANiS
Oui
7
Non
N° dossier
6
Adresse
immeuble
40 rue
rempart
SaintLazarre
non
45 rue
Carreterie
Nom
propriétaire(s) autre contact, Nb logts
Nb
Réf. cad. Nom
+
+ adresse+tel
syndic …
concernés occupants occupant(s)
tel
DN 122
M Mme GIROUX, 40
rue rempart Saint
Lazarre, 84000
Avignon, 04 90 86 14
10
6 (studios
meublés)
2 logts
occupés lors
de la visite
(locataires
non
rencontrés)
M. VERGE-FAYOLLE
?
?
?
Source
info /
Origine
plainte
Date
signalement
URBANiS
M.
FABRETTI
(Courrier
adressé à
Mme le
Maire par la
mère d'un
ancien
locataire se
plaignant de
l'état de
l'immeuble)
déc-06
SEHS
avr-07
Date visite
équipe
OPAH +
présents
Etat des lieux travaux à faire
RSD : pas ou peu de
ventilations, réseau
6/03/2007 (MO, électrique vieillot,
EE, FM, M.
pas de cloisons
LOISON +
jusqu'au plafond
propriétaires) entre salles d'eau et
chambre, pas de
coins cuisine etc…
pas de visite
?
Référent (s) N° dossier
dossier
serv.
hors
hygiène
URBANiS
Procédure :
Démarches
administratives,
procédures faites
Commentaires
RSD
Courrier OPAH mars 07
demandant aux propr. de
mettre aux normes les
logts et leur proposant des
subv. si envisagent des
travaux plus importants.(+
décret décence envoyé) Courrier service hygiène
(M. LOISON) 13 juin 2007
de demande de mise en
conformité (réponse
souhaitée dans un délai de
2 mois)
Logements
meublés, loués
qu'une partie de
l'année à des
étudiants donc
difficilement
finançables par
l'ANAH
M. LOISON,
SEHS
?
?
Dossier réglé par
service hygiène
Mme
BIZARD,
SEHS
Avancement
Travaux réalisés
et vérifiés sur
place par M.
Loison : OK
2006/0051
Travaux réalisés

Tabsuivilogtsindig11..

Transcription

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