Politique de gestion L`Hôtel de Vil Politique de gestion et location de

Politique de gestion et location de salle à
L’Hôtel de Ville de Waterloo
Préambule
La Ville de Waterloo met, depuis plusieurs années, certains de ses locaux à la
disposition d’organismes et de comités, et ce, gratuitement. Vu la quantité
grandissante de ces organismes et comités, la Ville se voit dans l’l’obligation
obligation d’encadrer
l’accès
accès à ses salles pour éviter lles
es conflits d’horaire et un va et vient incessant dans
l’hôtel de Ville, en dehors des heures d’ouverture.
Certains organismes de la
a Ville offrent en location, pour des coûts forts raisonnables,
des locaux. Ces organismes sont lésés par l’approche de la Ville de Waterloo en cette
matière ce qui est contraire à la saine gestion d’une municipalité.
1- Priorité
Les locaux de l’Hôtell de Ville son prêtés prioritairement à ses locataires, savoir : La
Sûreté du Québec, la Cour Municipale, la Société d’assurance automobile du Québec
et la Télévision Communautaire de Waterloo
Waterloo.
Il va de soi que cette priorité s’adresse également aux diffé
différents
rents comités chapeautés
par la Ville : Comité de Loisirs, Comité des Finances, Comité des Travaux publics,
Comité consultatif d’urbanisme, Comité de démolition, Comité WATT et le Comité du
Patrimoine.
2. Critères d’admissibilité
Tout organisme sans butt lucratif et apolitique, peut déposer une demande
d’occupation de salle pour des cours, des ateliers, des activités de formation offertes à
la population ainsi que pour des conférences
conférences.
Tout en reconnaissant à chacun le droit de disposer de la liberté d’
d’exprimer
exprimer son
opinion dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui, tous les citoyens de même
que toutes les organisations, tant publiques que privées qui occupent un espace à
l’Hôtel de Ville s’engagent à respecter les principes de la laïcité et de n
neutralité
eutralité en
matière idéologique, politique ou religieuse. Ainsi, toutes les activités à caractère
idéologique, politique, religieux et de croissance personnelle, de même que tous les
jeux de hasard et toutes les activités à caractère commercial ne sont p
pas
as admissibles.
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3. Responsabilités du locataire
Dans le cas d’organisme, ce dernier doit désigner une personne responsable de
l’occupation. Ce responsable doit remplir le formulaire de demande d’occupation,
lequel est disponible au bureau de la secrétaire de direction.
La journée de l’activité, le locataire
ocataire récupère les clés auprès de la secrétaire de
direction et signe le formulaire d’occupation et ce, sur les heures d’ouverture des
bureaux.
Après l’occupation du local, et a
avant
vant de quitter les lieux, le locataire doit remettre la
salle dans son étatt initial et remettre les clés sur le bureau de la secrétaire de
direction.
Le locataire a uniquement accès à la salle pour laquelle il a effectué une réservation
et uniquement aux heures mentionnées à la personne responsable.
4. Droit de refus
La Ville de Waterloo se réserve le droit de refuser un prêt de local ou d’annuler une
réservation sans préavis et ce, sans avoir à fournir de justification.
5. Condition d’occupation
Pour chacune des demandes d’occupation de local à l’hôtel de Ville, u
une
ne formule de
condition d’occupation devra être signée par l’occupant (voir Annexe).
6. Entrée en vigueur
La présente politique entre en vigueur à la date de son adoption par le Conseil, soit le
3 juin 2014.
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