Proposition de loi au Sénat : Oui à un bonus malus avec un critère

Lundi 16 juin 2014
Proposition de loi au Sénat :
Oui à un bonus malus avec un critère qualité de l’air !
Mardi 17 juin sera défendue une proposition de loi EELV visant à intégrer une taxe
sur les véhicules diesel. Les discussions au Sénat on fait émerger un consensus
autour de l'intégration d'un critère qualité de l'air au système bonus malus automobile
. La Fondation Nicolas Hulot et le Réseau Action Climat soutiennent cette
proposition. Le gouvernement doit agir face à ce qui devient un nouveau scandale
sanitaire de grande ampleur. Sans attendre le prochain pic de pollution, le volet
qualité de l’air du projet de loi de transition énergétique et le projet de loi de finances
rectificatif en discussion (PLFR2014) sont autant d’opportunités de le faire.
3 autres mesures simples pour stopper le scandale sanitaire du diesel
En parallèle, la Fondation Nicolas Hulot et le Réseau Action Climat lancent cette
semaine une campagne pédagogique sur le diesel. A destination des décideurs et du
grand public, celle-ci comprend 3 outils : une vidéo pédagogique, une plaquette et
une pétition mettant en avant 3 mesures simples pour arrêter le scandale sanitaire
du diesel :
• Débloquer les financements gelés pour que les collectivités locales développent les
transports en commun, le covoiturage de proximité et les mobilités actives.
• Mettre en place une prime à la conversion des vieux véhicules diesels (Avant Euro
5) d’au moins 1 500 euros pour les revenus modestes.
•Supprimer progressivement, dès la prochaine loi de finance, l’avantage fiscal sur le
diesel qui coûte 7 milliards d’euros à l’Etat chaque année.
Contacts :
Réseau Action Climat - Lorelei Limousin - 0148 58 89 79 - [email protected]
Fondation Nicolas Hulot - Manuela Lorand - 0141 22 10 94 - [email protected]