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Montreuil, le 20 octobre 2016
DIESEL ET POLLUTIONDE L'AIR :
Les ONG s'impatientent devant l’inaction de l’État
Les ONG interpellent le gouvernement afin qu’il prenne enfin les mesures nécessaires pour la
limitation de la pollution de l’air et des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports
automobiles. Cette demande fait suite au rapport de la mission d'information de l’Assemblée
nationale menée par Delphine Batho et au rapport final de la commission d’enquête présidée par
Ségolène Royal sur les tests de mesures des émissions de polluants des voitures diesel.
Un an après le déclenchement du scandale Volkswagen, Transport & Environment a démontré
qu’environ 5,5 millions de véhicules classés Euro 5 et Euro 6 circulent encore en France tout en
émettant, en conditions réelles de conduite, plus de 3 fois le seuil limite d’émissions des oxydes d'azote
(NOx) de la norme actuelle d’homologation.
Cette découverte alarmante pour la santé publique fut largement relayée par les médias sans que des
décisions politiques significatives ne s’ensuivent de la part du gouvernement ou des constructeurs
automobiles. Et ce alors qu’en France, le nombre de décès prématurés liés à la pollution atmosphérique
des NOx, majoritairement émis par les véhicules diesel, est estimé à 7 700 en 2013[1], soit deux fois
plus que le nombre de morts par accidents de la route la même année.
Comme en témoigne le rapport de la mission d'information de l’Assemblée nationale menée par
Delphine Batho, cette situation est le résultat direct du laxisme dont les Etats européens (comme
notamment la France,) ont fait preuve dans l’encadrement des normes anti-pollution.
Les ONG sont obligées de constater que le gouvernement n’a pas pleinement tiré les leçons du
scandale du diesel. Les recommandations de la commission Royal ne sont toujours pas suivies d’effets,
plus de deux mois après la publication du rapport final[2] fin juillet. Et une même interrogation persiste :
que va-t-il advenir des véhicules dont les émissions dépassent en utilisation normale de trois à quinze
fois les seuils autorisés par les normes ?
Trois recommandations pouvant être suivies d’effets de façon
immédiate :
- En l’absence de plans d’améliorations proposés par les constructeurs automobiles, et ce malgré
quelques promesses, l’État doit exiger de ces derniers, sans plus tarder, l’abaissement des niveaux de
pollution des véhicules en circulation.
- Les investigations techniques et judiciaires, demandées lors de la réunion de la commission Royal du
22 septembre 2016, doivent être accélérées afin d’éclaircir la nature des stratégies d’optimisation des
constructeurs automobiles.
- L’avantage fiscal accordé au diesel sur la TICPE doit être supprimé progressivement, mais fermement,
avec un calendrier affiché, dès la loi de finance de 2017 dont les débats ont commencé en plénière à
l’Assemblée nationale. Les mesures prévues à ce jour ne sont pas suffisantes, au vu notamment des
ressources substantielles qu’engendrerait une hausse de deux centimes sur un litre de diesel pour
financer les solutions de mobilité alternatives (transports en commun, appel à projet national pour les
mobilités actives, etc.)
Enfin, le gouvernement devrait défendre vigoureusement la mise en place au niveau européen de
nouveaux mécanismes de contrôle et de sanctions des constructeurs automobiles. Pour cela, les
autorités d’homologations devraient être placées sous la surveillance d’une autorité européenne, afin
d’éviter que le scandale du dépassement des normes ne se répète. Evidemment, les clauses de
sauvegarde qui ont permis l’installation de logiciels truqueurs doivent être supprimées.
Pour nos organisations, le travail de la commission d’enquête sur les émissions des véhicules n’a
d’utilité que si le gouvernement et les parlementaires s’emparent de ses recommandations pour les
mettre en œuvre au plus tôt. Le gouvernement est-il indifférent ? Ou impuissant ?
[1] http://www.eea.europa.eu/publications/airqualityineurope2015
[2] http://www.developpement-durable.gouv.fr/Segolene-Royal-rend-public-le,48261.html
Contacts presse :
Lorelei Limousin, Responsable des politiques de transports au Réseau Action Climat,
[email protected] - 07 70 31 09 19
Charlotte Lepitre, Coordinatrice du Réseau Santé Environnement à France Nature
Environnement, 06 83 57 05 77 - [email protected]
Denis Voisin, Porte-Parole Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme,
[email protected], 06 98 46 00 42
Sebastien Vray, porte-parole de RESPIRE, [email protected], 06 51 90 48 16
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