VERS UN PLAN DE DÉPLACEMENTS MARCHANDISES
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VERS UN PLAN DE DÉPLACEMENTS MARCHANDISES
Lauréats Lauréat du Congrès 2014 VERS UN PLAN DE DÉPLACEMENTS MARCHANDISES Serge MATHIEU Responsable de Domaine Gestion des Trafic, Communauté Urbaine Toulouse Métropole PRÉAMBULE Phénomène mondial, nos villes attirent de plus en plus de monde de par leur fonction même de générateur d’échanges commerciaux, culturels, et de création d’emplois divers liés à leur situation géographique et à leurs orientations de développement. Le pouvoir d’attraction de nos villes, leur besoin permanent d’évolution de rayonnement et de suprématie les amènent à prendre toujours plus d’ampleur pour déboucher sur des aires urbaines millionnaires ou multimillionnaires. Il s’ensuit un développement urbain à la poursuite de l’évolution démographique et à la recherche d’un équilibre avec l’évolution de la société plus exigeante en matière de qualité de vie et d’environnement. Un élément nouveau, la crise économique installée infléchit les orientations urbaines et modifie les comportements et les aspirations des citadins. S’il est bien entendu que les orientations urbaines et les projets d’aménagements urbains ne peuvent se concevoir sans intégrer la gestion des déplacements des biens et des personnes, ils doivent de plus intégrer les éléments relatifs à l’environnement, à la consommation énergétique et à l’économie de la cité. Jusqu’à ces dernières années le transport de voyageurs restait la principale préoccupation des politiques urbaines. Il suffit d’examiner les plans de déplacements urbains pour constater que les déplacements de marchandises se situent au second rang. Cependant, les flux de marchandises s’avèrent essentiels au développement économique et social de nos villes. Que faire d’employés qui disposent d’un réseau de transport performant si les produits nécessaires à leurs travaux ne sont pas livrés ? Que dire de marchandises qui passent des heures sur la route pour parcourir quelques dizaines de kilomètres ? de par le temps passé dans les encombrements et les kilomètres inutiles. C’est donc bien par la localisation des plate-formes de distribution, génératrices de flux que le problème doit être abordé. Le maintien ou le retour de zones de rupture de charge en milieu urbain dense constitue ainsi un point important à développer en matière d’organisation urbaine et d’aménagement. Pour arriver à leurs destinataires finaux, les marchandises parcourent généralement des centaines de kilomètres. La livraison en ville ou « le casse tête du dernier kilomètre » ne constitue que la partie terminale d’un trajet certes plus long mais pas moins coûteux. De nombreuses villes envisagent la création de centres de distributions urbaines et d’espaces logistiques afin d’optimiser au mieux les flux de marchandises. La Rochelle, Le Havre, St-Étienne disposent de C.D.U., Paris, Lyon, Marseille, Toulouse (depuis 2007), accueillent des C.D.U. Chronopost. Il reste donc à convaincre les urbanistes et les décideurs du bien fondé du retour de la logistique urbaine dans les zones denses, les professionnels du transport étant déjà demandeurs d’un retour vers les zones denses. La loi S.R.U. Et plus particulièrement les P.D.U. et leurs volets marchandises vont dans le sens d’une intégration et d’une plus grande prise en compte de la distribution urbaine des marchandises. Les plans climat-énergie viennent renforcer les orientations des P.D.U. Par contre le développement des aires urbaines doit nous amener rapidement à intégrer également la logistique urbaine dans les schémas de Cohérence Territoriale (SCOT). ENJEUX DE LA LOGISTIQUE URBAINE VERS UN PLAN DE DÉPLACEMENTS MARCHANDISES L’aire urbaine qui saura construire un système performant de logistique urbaine accompagné d’un réseau de transport collectif efficace améliorera sa productivité et de fait son économie. L’urbanisation de nos villes doit en conséquence intégrer logistique et déplacements de personnes à court, moyen et long terme. Les enjeux économiques et environnementaux sont importants, à la fois pour les transporteurs et les citadins. Compte tenu de la multiplicité des acteurs, le transport de marchandises en ville s’avère fréquemment source de conflits d’usage et de pressions. Les équipements relatifs à la logistique sont depuis des années expulsés à la périphérie, toujours plus loin. Ainsi, les nuisances engendrées sont bien plus nombreuses et la productivité réduite Dans le but d’utiliser au mieux l’ensemble de ces outils réglementaires Toulouse a décidé d’établir un plan de déplacements marchandises. Ce plan découlera des composantes et de la trame urbaine ainsi que des flux de marchandises. Les nombreuses composantes urbaines et leur interaction avec la logistique urbaine seront examinées. On peut citer, les composantes géographiques comme la situation des plates-formes, les zones d’activité, les zones d’emploi, les concentrations commerciales, les zones d’habitat, les friches urbaines…. Un état des lieux des flux multimodaux de marchandises permettra de détecter les itinéraires majeurs (corridors), les possibilités de massification, de mutualisation et d’implantation des centres de distribution. janvier-mars 2014 [TEC 221] 49 Lauréats Il restera ensuite à hiérarchiser le positionnement des centres de distribution de marchandises et à intégrer la logistique urbaine dans les SCOT et les P.L.U.. HIERARCHISATION DU POSITIONNEMENT DES CENTRES DE DISTRIBUTION DES MARCHANDISES Les plate-formes régionales et d’agglomération Les plate-formes régionales et d’agglomération généralement situées à plus de 20 km du centre historique, pour Toulouse, concernent le bassin logistique (Eurocentre, Montbartier). Ces plate formes fréquemment embranchées fer gèrent de forts volumes, alimentent la région, l’aire urbaine et assurent des relais de plus grande échelle comme le port sec de Barcelone (figure 1). Agglomération Plateforme Centre de Distribution Urbaine Hôtel logistique Espaces logistiques de proximité (CDU d'hypercentre, Conciergerie, Box) Aire de livraisons Zones de chalandise de la distribution urbaine en ville ZAC Quartier Aire de livraisons Figure 1 La gestion est déléguée par affermage jusqu’en 2020 à un Syndicat Mixte regroupant le Conseil Général de la HauteGaronne et Toulouse Métropole. Le site de Fondeyre connaît une activité liée tant à la proximité de la zone d’activité voisine qu’aux besoins du Centre Ville, il offre une forte capacité d’accueil pour la desserte urbaine dense. L’enjeu sur ce site est de procéder à sa rénovation comme à sa mutation vers les enjeux actuels de la logistique urbaine (mutualisation, véhicules propres). Les C.D.U. situés à l’intérieur du périphérique présentent un atout majeur pour la livraison du dernier kilomètre. Alimentés et protégés par la rocade, alimentés par les transports longue distance avant 7 h 00, ils s’affranchissent ensuite des mouvements pendulaires. Les hôtels logistiques A l’image des C.D.U., les hôtels logistiques sont destinés à la livraison du dernier kilomètre mais doivent présenter un atout économique. Le concept doit assurer dans un premier temps une mutualisation des moyens immobiliers et opérationnels en offrant une grande modularité des locaux, permettant ainsi diverses fonctions en matière de logistique (stockage, picking, passage à quai ou cross docking, dégroupage/groupage, mais également bureaux). Dans un second temps, l’hôtel logistique doit favoriser la mutualisation et la massification des livraisons par une organisation logistique coopérative, avec pour atout supplémentaire la multimodalité (fer/route/transports en commun) et l’écomobilité (livraisons en véhicules propres). Ce concept traduit la forme la plus intégrée d’une mixité entre différentes fonctions urbaines au sein d’un même ensemble immobilier (pluralité des activités logistiques voire commerciales/transport). Les plate-formes d’alimentation et de distribution de la zone urbaine Les espaces logistiques urbaines de proximité (E.L.P.) Les plate-formes d’alimentation et de distribution de la zone urbaine dense situées à moins de 20 km du centre regroupent les activités de messagerie et d’express. Il faut distinguer dans ce cas les plate-formes éloignées de 15 à 20 km qui subissent de forts aléas de circulation et les plate-formes situées à moins de 5 km au contact du périphérique et de préférence à situer à l’intérieur de l’anneau de voies rapides urbaines. Les espaces logistiques urbaines de proximité (E.L.P.) situés au cœur des zones à forte densité de livraisons doivent répondre aux exigences de la livraison du dernier km en terme d’accessibilité de zone de desserte. De petite dimension de 100 à 500 m2 l’espace logistique de proximité présente de nombreuses fonctionnalités. Il peut être utilisé en arrêt minute (40 m2) en surface, en espace de dépose temporaire pour redistribution (50 à 100 m2 en surface), en stockage tampon en « cross docking » (dégroupage groupage à quai), transfert de box transportés par des véhicules lourds vers des véhicules urbains peu polluants (100 à 300 voire 500 m2). Le C.D.U. De chronopost situé dans l’hyper-centre de Toulouse illustre parfaitement l’E.L.P. avec une surface de 500 m2. Les centres de distributions urbaines La dénomination de centre de distribution urbaine (C.D.U.) regroupe différentes échelles, en ce sens qu’il s’agit d’un nouveau point de dégroupage en ville. A ce jour, un seul site, le centre routier de Fondeyre fait figure de véritable C.D.U. à l’échelle de la ville. 5,8 hectares sont dédiés à la logistique dont 3,2 hectares loués aux professionnels pour différentes fonctions (groupage et dégroupage, expédition et réexpédition), 5 hangars entre 1 500 et 3 500 m2 y sont implantés. Situé sur l’axe majeur d’entrée nord de Toulouse, l’avenue des États-Unis, il est à la proximité immédiate de l’échangeur La Glacière. Il dispose d’un embranchement fer non utilisé à ce jour. 50 [TEC 221] janvier-mars 2014 INTÉGRATION DE LA LOGISTIQUE URBAINE DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME Tout d’abord concernant la définition de la logistique urbaine, appelée également distribution urbaine, il s’agit de la façon d’organiser les flux de marchandises dans les ville dans les meilleures conditions possibles. Nécessaire au développement social et au dynamisme économique de la ville, elle permet Le foncier Figure 2 Classement de l’opportunité des outils d’urbanisme (portée et facilité de mise en œuvre) pour permettre l’émergence rapide de nouveaux espaces de logistique urbaine notamment d’approvisionner les commerces, habitants et lieux de production. Elle représente donc un véritable enjeu économique (figure 2). Les documents réglementaires Suivant la recommandation n° 16 du Livre Blanc de la logistique urbaine publié par AFILOG en 2012, « pour planifier le développement urbain, préserver les sites qui ont une vocation logistique, en rendant obligatoire leur inscription dans les P.L.U. et SCOT et autres documents d’urbanisme ». Cette disposition traduit une nécessité impérative d’inclure la fonction logistique dans les règlements d’urbanisme. Les aires de livraisons doivent être obligatoirement prévues pour toute installation professionnelle ou commerciale d’une certaine surface, en dehors de la voie publique. Le SCOT a une vocation plus « politique » que le P.L.U., en ce sens il est plus général et sa valeur normative reste limitée. En y intégrant la logistique urbaine, que ce soit dans le PADD (plan d’aménagement développement durable) ou le DOO, (document d’orientation et d’objectif), il ferait office d’instrument général visant à définir des grandes politiques urbaine d’aménagement. S’agissant du P.L.U., son article 12 a pour objet de fixer « les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement » (art R. 123-9 C. urb). Lorsqu’un P.L.U. est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale qui est l’autorité organisatrice des transports urbains, ce sont les orientations d’aménagement et de programmation qui « définissent l’organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement » (c. urb, art. L.123-1-3 et R. 123-3-1). Dans cette hypothèse, « elles tiennent lieu du plan de déplacements urbains » (art. L. 123-1-3). Il faut souligner que de nombreuses villes ont profité de l’élaboration des P.D.U. ou de leur actualisation, à la suite de l’adoption de la loi SRU, pour mettre en place des groupes de travail afin de mieux comprendre le fonctionnement des activités relatives au transport de marchandises dans leurs agglomérations, et de proposer un certain nombre d’orientations. Il en ressort que le P.D.U. peut donner des orientations pour l’article 12 des P.L.U.. En effet il indique les prescriptions spécifiques à respecter au sein du document d’urbanisme. Le P.L.U. de Bordeaux en donne une bonne idée générale en imposant Le meilleur levier d’action restera la maîtrise foncière. Le foncier, qui est rare et d’un coût élevé, implique d’optimiser l’aménagement du territoire. Un immobilier logistique renouvelé et innovant participera à cette optimisation et à une meilleure intégration des activités logistiques dans l’environnement urbain. De plus en plus de prestataires de transports souhaitent réimplanter leurs entrepôts et plates-formes au plus près du cœur de l’agglomération. Cette idée est souvent rendue difficile par les prix du foncier ainsi que de l’image négative d’insertion urbaine. En effet, les activités logistiques dégageant des marges relativement faibles, les professionnels du secteur peuvent difficilement s’implanter dans le cœur de l’agglomération, où le coût du foncier est élevé. A ce titre, il serait souhaitable que les collectivités territoriales puissent s’engager dans une démarche active de restauration du foncier logistique, en préservant certaines emprises foncières pouvant servir aux activités logistiques. Le problème foncier urbain peut être présenté comme un problème de disponibilité des sols pour les usages urbains pertinents. Cette disponibilité est limitée par certains déséquilibres et blocages qui affectent le marché des sols. Un problème essentiel résulte du manque de terrains situés à proximité des agglomérations, que les équipements routiers ou réseaux divers rendent accessibles. Il est par conséquent difficile de trouver des terrains pour l’implantation d’équipements publics. D’une part les P.L.U. peuvent délimiter des emplacements réservés destinés à accueillir des voies et ouvrages publics, et des installations d’intérêt général. Les emplacements réservés permettent de définir un site prioritaire pour une opération, et d’anticiper l’acquisition d’un terrain et geler tout au projet sur le site défini. L’objet des emplacements réservés est « d’éviter qu’un terrain, destiné à servir d’emprise à un équipement public, fasse l’objet d’une utilisation incompatible avec sa destination future ». Le but serait donc d’utiliser ces emplacements réservés dans le P.L.U. à des fins logistiques. En effet le mécanisme permettrait de destiner des emplacements dans le P.L.U. pour la création de structures à vocation logistique afin d’assurer le transport de marchandises en ville. D’autre part la collectivité peut acquérir du foncier par voie amiable ou par procédés exorbitants de droit commun qui sont l’expropriation et la préemption. La jurisprudence a précisé que la constitution d’une réserve foncière doit être justifiée par un projet ayant un minimum de consistance et de réalisme et correspondant à un besoin effectif (CE 30 avril 1997 Commune du Petit-Quevilly). Une fois la réserve foncière constituée, se posera la question de son exploitation. La collectivité pourra choisir soit de les exploiter elle-même avec le mécanisme des gestions en régie, soit par le biais d’un opérateur privé, au moyen d’une délégation de service public ou d’un marché public. Néanmoins, la plupart des expériences nationales actuelles ne consacrent pas à ce point l’existence d’un service public de janvier-mars 2014 [TEC 221] 51 Lauréats dans l’article 12 du P.L.U. des « normes de réalisation de places de stationnement pour la livraison ou pour l’enlèvement des marchandises lors de la réalisation, de l’extension, de la rénovation de bâtiments à usage d’activités ou de commerces ». Le P.D.U. de l’agglomération valenciennoise stipule des éléments similaires. Lauréats transport de marchandises justifiant des modes d’interventions type DSP où la collectivité s’impose comme maître d’ouvrage principal. Le plus souvent en effet, les collectivités accompagnent les porteurs de projets privés par la location de foncier disponible dans le cadre de projet d’aménagement urbain plus globaux via leur Sem d’aménagement (cf. Beaugrenelle à Paris) ou la réaffectation de parking public (cf. E.L.U. Des Cordeliers à Lyon). Certaines collectivités tentent aussi un interventionnisme plus marqué en participant au capital de société ad-hoc créée pour la gestion du centre de distribution (cf. Saint-Étienne, Monaco,...). ADAPTATION DE LA RÉGLEMENTATION AUX ENJEUX DE LA LOGISTIQUE URBAINE – CHARTE LIVRAISONS ÉLABORATION DU PLAN DE DÉPLACEMENTS MARCHANDISES Les outils L’élaboration du plan de déplacements de marchandises s’appuiera sur deux outils majeurs, FRETURB et le S.I.G. ainsi que sur de nombreuses enquêtes et les études réalisées. FRETURB outil de simulation des flux marchandises apportera sa puissance de calcul dans le but d’identifier les zones de fortes concentrations de livraisons et les corridors d’alimentation des zones urbaines à desservir (figure 4). Répartition des mouvements de marchandises sur Toulouse (par zone fine de l’EMD) La réglementation, en particulier au travers des pouvoirs de police du maire doit accompagner les documents d’urbanisme en particulier afin d’inciter les professionnels et même les particuliers à des pratiques plus respectueuses de l’environnement en matière de transport de marchandises. En ce sens l’introduction de régles environnementales directes ou indirectes se traduira par des livraisons sur des créneaux horaires à faible densité de circulation, par la massification, la mutualisation, l’usage de véhicules non polluants. En ce sens la charte livraisons mise en œuvre à Toulouse et déjà présentée en 2012 répond aux objectifs d’un meilleure usage (partage) de l’espace public, de l’amélioration du cadre de vie et de la préservation de l’environnement (figure 3). Figure 3 Horaires de livraisons autorisés par la nouvelle charte selon le type de véhicules, l’énergie de traction, et les accréditations spécifiques à certaines catégories d’activités Centre routier Fondeyre Lafourguette Thibaud-Larrieu Figure 4 Contrôle du temps de stationnement (20 minutes maximum) par disque européen 52 [TEC 221] janvier-mars 2014 Le S.I.G. qui a pour vocation l’acquisition le stockage, le traitement, l’analyse et la restitution d’informations localisées dans l’espace constituera le support d’étude et de présentation du plan de déplacements des marchandises. Le S.I.G. apportera une aide substantielle à la gestion des données à référence spaciale pour les différents opérateurs œuvrant sur le territoire. Il permettra aux décideurs d’identifier une liste de sites rencontrant un ensemble de critères prédéfinis pour la localisation optimale des plate-formes logistiques. La prise en compte de la dimension géographique (SCOT, P.L.U.) pour la gestion du foncier logistique est réellement indispensable. La communauté urbaine de Toulouse Métropole, aujourd’hui confrontée à de nombreux challenges impactant ses réseaux urbains et routiers doit disposer d’une image globale relative aux différents flux de déplacements. L’analyse spatiale s’avère en ce sens nécessaire pour optimiser le processus logistique au sein du développement urbain et surtout effectuer les bons choix. Ainsi, le plan de déplacements marchandises définira la politique locale en matière de logistique urbaine tracera les orientations à intégrer dans le SCOT, le P.L.U et la réglementation urbaine en général, suivant les orientations du P.D.U. et du plan climat énergie. Localisation des sites pertinents de plate-formes logistiques par S.I.G. 1. Réaliser un Plan de Déplacements des Marchandises ▬▬ Élaborer un SCHEMA DIRECTEUR identifiant : – les Itinéraires principaux des transports de marchandises ; – les espaces logistiques (plates-formes, centres de distributions, espace logistiques de proximités, aires de livraisons...). ▬▬ Définir les orientations de la CUTM en matière de gestion des flux de marchandises à intégrer dans les documents de planification urbaine. 1. A partir du P.L.U. de Toulouse, « disqualification » : ▬▬ de toutes les zones incompatibles avec une destination logistique (pavillonnaire, zone naturelle,...) ; ▬▬ de toutes les parcelles contenant un équipement incompatible (école, hôpitaux,...). 2. Sélection des parcelles d’au moins 450 m2 (300 m2 = taille minimale pour un centre de distribution urbaine) 3. Classement des parcelles (bâti/bâti industriel/ZAC/domaine communal), distinction entre bâti public et privé. 2. Intégrer la logistique urbaine dans les documents d’urbanisme ▬▬ A des fins de planification, d’anticipation pour traduire les orientations du PDM et répondre aux grands besoins logistiques de la Ville de demain. ▬▬ A des fins de réalisations concrètes d’équipements locaux (hôtels logistiques, boxes,...). Méthode Foncier potentiel Les étapes pour aboutir ▬▬ Établir un diagnostic précis : – des pratiques et des besoins logistiques des professionnels : industriels, commerçants, chargeurs, transporteurs, livreurs, professionnels de la logistiques ; – de flux de marchandises générés par les activités ; – des besoins des particuliers Induits par l’augmentation du e-commerce ; – des sites existants dédiés à la logistique ; – des couloirs majeurs de migration. ▬▬ Identifier les sites pertinents pour la mutualisation de la distribution du centre ville. ▬▬ Établir une stratégie d’intervention de la collectivité la mieux adaptée dans le panel des outils réglementaires d’urbanisme. ▬▬ Expérimenter ces travaux à l’échelle d’une zone et étudier la transférabilité du modèle d’organisation. AVANCEMENT DU PLAN DE DéPLACEMENTS MARCHANDISES Les opportunités en matière de plate‑formes logistiques (figure 5) Figure 5 janvier-mars 2014 [TEC 221] 53 Lauréats Le P.D.U. et le plan climat énergie fixent deux objectifs majeurs repris par la charte livraisons.