Mairie Garderies périscolaires 8, rue de Fonton

Mairie
8, rue de Fonton
78620 L’ETANG-LA-VILLE
Tel : 01.39.58.80.04
Garderies périscolaires
Maison des Associations
35, Chemin Pavé
Ecole maternelle
38, bis chemin Pavé
78620 L’ETANG-LA-VILLE
Tel : 01.39.16.64.30
REGLEMENT INTERIEUR
ACCUEIL DE LOISIRS MUNICIPAL
GARDERIES PERISCOLAIRES
ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES
Le service des garderies périscolaires municipales, déclaré « Accueil de Loisirs » auprès de la
Direction Départementale de la Cohésion Sociale, et bénéficiant d’une aide financière de la
CAF, dispose d’un secteur maternel et d’un secteur élémentaire. Il accueille les enfants
scolarisés sur la commune le lundi, mardi, jeudi, vendredi en périodes scolaires.
Il est ouvert :
- De 07H30 à 8H20 pour la garderie du matin (arrivée des enfants jusqu’à 8H10)
- De 16H30 à 19H00 précises pour la garderie du soir
- De 18H00 à 19H00 précises pour la garderie post étude
Seuls les enfants présents en classe la journée, seront admis en garderie périscolaire.
ARTICLE 2 : MODALITES D’INSCRIPTION
La fréquentation du service est soumise à une inscription préalable effectuée auprès du service
scolaire de la Mairie.
Le dossier d’inscription valable pour une année scolaire doit comprendre :
- La fiche d’inscription
- La fiche sanitaire
- La photocopie du carnet de vaccination (vaccinations à jour)
- La photocopie de l’assurance en responsabilité civile
Afin de bénéficier des tarifs élaborés en fonction des revenus, le dossier d’inscription doit être
complété par :
La photocopie du dernier avis d’imposition
La photocopie de la dernière notification de l’organisme versant les prestations
familiales (Caisse d’Allocations familiales, Mutualité Sociale Agricole…)
Pour les enfants déjà scolarisés sur la commune, les dossiers d’inscription sont distribués dans
les classes en fin d’année scolaire, et sont à remettre en Mairie avant le 30 juin pour l’année
scolaire suivante. Tout enfant inscrit après cette date sera mis sur liste d’attente.
Pour les nouveaux arrivants, les formulaires sont à disposition en Mairie.
ARTICLE 3 : MODALITES DE FREQUENTATION
La validation de l’inscription d’un enfant en garderie périscolaire est toujours assujettie à la
capacité d’accueil du service et au respect des normes de sécurité.
Pour chaque jour de fréquentation, la famille fournit à l’enfant un goûter individuel composé
de denrées ne nécessitant pas de conditions particulières de conservation. Pour les enfants
d’âge maternel, il est nécessaire de prévoir un petit sac à dos marqué au nom de l’enfant.
Les familles ont la possibilité de choisir entre deux types de fréquentation :
- Fréquentation régulière établie selon un planning type hebdomadaire :
La réservation est valable pour toute l’année scolaire.
Les modifications de fréquentation en cours d’année sont toujours possibles sous
réserve de modifier au préalable la fiche d’inscription initiale en Mairie. A défaut, la
modification de l’inscription ne sera pas prise en compte.
- Fréquentation occasionnelle :
La fréquentation doit être signalée par écrit en Mairie au maximum la veille avant
10H.
A titre tout à fait exceptionnel, et uniquement en cas de situation imprévue, il est laissé
la possibilité aux parents de demander un accueil de leur enfant dans le service pour le
jour même. Les parents doivent solliciter cet accueil auprès du service scolaire de la
mairie qui statuera en fonction de l’occupation effective du site.
Les annulations doivent être signalées par écrit en mairie au maximum la veille avant 10H ou,
le jour même, par courrier sur papier libre donné à l’enseignant.
ARTICLE 4 : TARIFS
Les tarifs applicables à partir de la rentrée 2013 sont fixés en fonction des revenus sur le
principe du taux d’effort selon les critères suivants :
1) Paramètres de calcul
 Détermination des revenus : Revenus déclarés à l’administration fiscale + montants des
prestations familiales périodiques. L’avis d’imposition de référence est celui qui prend en
compte les revenus perçus de l’année n-2.
 Détermination du nombre de parts :
Couple parental : 2 parts
Parent isolé : 2 parts
Enfant : 0,5 part
Troisième enfant : 1 part
Enfant handicapé : 1 part
 Calcul du quotient familial :
1/12 des revenus + montant des prestations familiales périodiques
Nombre de parts
Application d’un quotient plancher de 453 € et un quotient plafond de 1 512 €
 Calcul du tarif : Quotient familial * taux d’effort
2) Taux d’effort et tarification
 Garderie du matin :
Fréquentation occasionnelle : Tarif unique de 3 € par jour
Fréquentation régulière :
Forfait
Taux d’effort
Forfait mensuel
2%
1er enfant
Forfait mensuel
1,6%
2ème enfant
Tarif minimum
Tarif maximum
9€
31 €
7€
25 €
 Garderie du soir :
Fréquentation occasionnelle : Tarif unique de 7 € par jour
Fréquentation régulière :
Forfait
Taux d’effort
Forfait mensuel
2,5%
1er enfant
Forfait mensuel
1,8%
2ème enfant
Tarif minimum
Tarif maximum
11 €
38 €
8€
28 €
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT
Une facture détaillée est adressée par courrier aux familles au début de chaque mois suivant la
période de fréquentation. Aucune rétroactivité ne sera consentie aux familles qui n’auraient
pas fourni avant la fin du mois précédent les pièces nécessaires au calcul des tarifs élaborés en
fonction de revenus.
Le règlement est à effectuer dès réception de la facture :
- Par courrier adressé en Mairie : chèque uniquement, libellé à l’ordre du trésor public,
- Auprès du service scolaire de la Mairie : chèque ou espèces,
- Par prélèvement automatique : un formulaire d’autorisation est disponible en Mairie. Il
doit être retourné dûment complété et accompagné d’un relevé d’identité bancaire
(R.I.B),
- Par paiement en ligne : connexion sur le site http://www.letanglaville.fr/
Toute prestation non annulée selon les modalités prévues à l’article 3 sera facturée.
Toute facture non réglée en Mairie dans les 15 jours après réception, sera adressée au Trésor
Public qui procèdera au recouvrement des sommes dues.
ARTICLE 6 : LIEUX D’ACCUEIL ET PERSONNEL D’ENCADREMENT
Le personnel chargé de l’accueil des enfants dispose des qualifications exigibles par les textes
réglementaires en vigueur. Sous l’autorité d’un directeur, l’équipe travaille sur la base d’un
projet éducatif et d’un projet pédagogique consultables dans les locaux du service.
Les activités du service se déroulent sur le site du groupe scolaire et sur le site de la Maison
des Associations.
Salle des devoirs : Sur demande parentale réalisée lors de l’inscription, les enfants du C.E.1
au C.M.2 peuvent être accueillis en salle des devoirs. L’animateur présent est chargé d’y
maintenir un calme propice au travail autonome.
ARTICLE 7 : MODALITES D’ARRIVEE ET DE DEPART DES ENFANTS
Chaque arrivée ou départ d’un enfant est soumis à la signature par le parent du feuillet
journalier de présence qui mentionne l’heure de l’accueil ou de la reprise de l’enfant.
La municipalité décline tout incident survenu avant ou après l’heure indiquée dans ce
document.
Cas particuliers :
- Les enfants de plus de six ans, sur autorisation parentale écrite, peuvent être
autorisés à quitter le service de façon autonome à l’heure indiquée sur la fiche
d’inscription ou à défaut à l’heure de fermeture de la structure.
A compter de l’heure de départ autorisée, l’enfant n’est plus sous la responsabilité de
la collectivité.
- Les personnes bénéficiant d’une autorisation parentale écrite peuvent venir
chercher un enfant. Ils doivent alors apposer leur signature sur le feuillet journalier
de présence.
La garderie ferme à 19H précises
En cas de difficulté pour respecter cet horaire, il est demandé aux familles de s’orienter vers
un autre mode de garde ou d’autoriser une tierce personne à reprendre l’enfant.
En cas de dépassement horaire, une pénalité de retard proportionnelle aux frais engagés
pourra être appliquée à la famille.
Après trois retards, l’admission d’un enfant pourra être refusée.
ARTICLE 8 : COMPORTEMENT DISCIPLINE ET ADAPTATION
Afin d’assurer une continuité éducative sur le site scolaire, les règles afférentes au
comportement et à la discipline font l’objet d’une concertation permanente entre les équipes
municipales et les enseignants. Les règles communes à l’école et aux garderies périscolaires
doivent être respectées. Le concours des parents pour aider à leur assimilation est essentiel.
A défaut de respect de ces dispositions, des sanctions adaptées à l’âge et aux circonstances
peuvent être prises par l’équipe éducative.
En cas de manquement grave ou répété, l’enfant pourra être renvoyé temporairement ou
définitivement du service de garderie périscolaire.
En maternelle, compte tenu de la particularité liée à l’accueil de très jeunes enfants en
collectivité, des difficultés d’adaptation peuvent survenir et avoir un impact sur le bon
déroulement de la scolarité. En ce sens, la fréquentation en garderie périscolaire pour les plus
jeunes reste conditionnée au concept de bien être propre à chaque enfant.
Le 1er juin 2013
Jean-Yves BOUHOURD
Maire