Règlement concernant l`inscription à la RESTAURATION

Règlement concernant l’inscription à la
RESTAURATION SCOLAIRE
Tarification des repas :
Elle tient compte des revenus des familles et nécessite donc le calcul du Quotient Familial Individuel (QFi) :
Celui-ci est OBLIGATOIRE et doit s’effectuer dans votre mairie de secteur ou à l’Hôtel de Ville.
Pour ce faire, il est nécessaire de présenter les PIECES ORIGINALES (pas de photocopies) suivantes :
Livret de famille
Quittance de loyer ou facture d’électricité (moins de deux mois)
Dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu
Suivant votre situation :
3 derniers bulletins de salaire de chacune des personnes travaillant
Dernières notifications ASSEDIC
3 derniers décomptes des indemnités journalières
Dernier avis des allocations familiales (à demander à votre caisse)
Pièces justificatives de pension alimentaire, de retraite ou autres
BIC pour les artisans
INFORMATIONS PRATIQUES SUR LES CONTRATS DISPONIBLES
1. Fréquentation Régulière :
Votre enfant mangera de 1 à 4 jours par semaine. Le ou les jours de présence sont à indiquer lors de l’inscription. Cet
engagement engendrera la facturation (au tarif selon QFi) correspondant au nombre de jours indiqué
2. Fréquentation régulière modifiable :
Votre enfant fréquentera la cantine entre 1 et 4 jours par semaine et vous souhaitez pouvoir les définir compte tenu de
votre emploi du temps. Toutes les 3 semaines, il vous appartient de vous rendre en Mairie pour fournir le planning des
présences effectives de votre enfant (calendrier disponible en Mairie). Si ce planning n’est pas remis aux dates
indiquées dans le calendrier, la facturation sera établie sur la base de 4 jours (au tarif selon QFi).
3. Fréquentation Occasionnelle :
Votre organisation vous permet de reprendre votre enfant le midi. Cependant, en cas de nécessité, et de manière
EXCEPTIONNELLE, vous souhaitez qu’il puisse manger à la cantine. La réservation du repas se fera le matin même
auprès du directeur de l’école et le tarif sera majoré de 20 % (au tarif selon QFi + 20%)
Les changements de contrat (régulier, occasionnel, jours de fréquentations modifiables) peuvent se faire en cours
d’année ; ils imposent un passage en Mairie et ne seront pris en compte qu’au retour des vacances scolaires
suivant la demande.
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Tout repas pris en dehors d’un contrat de restauration sera facturé au tarif calculé QFI + 20%
Tout repas pris sans inscription préalable sera facturé au tarif le plus élevé + 20%
Tout repas commandé est dû, sauf dans les cas énoncés ci-dessous :
Absence non prévue de l’enfant (maladie) faisant l’objet d’une déclaration des parents à l’enseignant
En cas de force majeure (Grève, journée pédagogique, sinistre)
Absence signalée à la Collectivité (CIP, portail internet, mail : [email protected]) au plus
tard 2 jours avant celle-ci (48 heures).
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Facturation des repas :
Vous recevrez une facture par période de 7 semaines établie sur la base du type de contrat auquel vous avez souscrit.
MODE DE REGLEMENTS :
Par chèque Bancaire
Chèque « Restauration Scolaire » émis par le Conseil Général
En espèces
Par Prélèvements automatiques (RIB à fournir en mairie lors de l’inscription)
Contact :
Par courrier : Ville d’Amiens – Direction de l’Enfance, de l’Éducation et de la Jeunesse - Service Vie Scolaire et
Restauration – Place de l’Hôtel de Ville – BP 2720 - 80027 Amiens Cedex 1
Par téléphone : 03.22.97.40.40
Par mail : [email protected]
AUCUN DOCUMENT NE DOIT ETRE ENVOYE DIRECTEMENT A LA CUISINE CENTRALE