Direction départementale des territoires Service Environnement

PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction départementale
des territoires
Service Environnement,
Ressources en Eau et Forêt
Bureau Biodiversité
SYNTHESE DES OBSERVATIONS DU PUBLIC SUR LE
PROJET D’ARRÊTÉ RELATIF À LA VENERIE SOUS
TERRE DU BLAIREAU
(PERIODE COMPLEMENTAIRE)
(cette synthèse est à la disposition du public
jusqu’au 12 mars 2014)
Contexte et objectifs du projet de décision :
La vènerie comprend la chasse à courre, à cor et à cri et la chasse sous terre. Elle se
pratique avec un équipage comprenant une meute de chiens servie par des veneurs se déplaçant
soit à pied, soit à cheval.
La chasse sous terre consiste à capturer par déterrage l’animal acculé dans son terrier par
les chiens qui y ont été introduits ou à l’y faire capturer par les chiens eux-mêmes. Seul est
autorisé pour la chasse sous terre l’emploi d’outils de terrassement, des pinces destinées à saisir
l’animal et d’une arme pour sa mise à mort, à l’exclusion de tout autre procédé, instrument ou
moyen auxiliaire, et notamment des gaz et des pièges.
Les meutes doivent comprendre au moins trois chiens créancés sur la voie du renard, du
blaireau ou du ragondin. Les chiens des équipages de vènerie doivent obligatoirement être
identifiés par tatouage.
Chaque équipage fait l’objet d’une attestation de conformité de la meute délivrée par la
direction départementale des territoires.
Les articles R.424-4 & R.424-5 du code de l'environnement fixent les dates d’ouverture et
de clôture. Ainsi, la chasse à courre, à cor et à cri est ouverte à compter du 15 septembre.
La clôture de la vènerie sous terre intervient le 15 janvier.
Le préfet peut, sur proposition du directeur départemental des territoires et après avis de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération
départementale des chasseurs, autoriser l’exercice de la vènerie du blaireau pour une période
complémentaire à partir du 15 mai.
Horaires : 8h30/12h00 - 14h00/17h00 - 16h00 le vendredi
3, rue Lordat BP 1349 - 65013 Tarbes cedex - Tél. 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 15 07
courriel : [email protected] - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Date et lieux de consultation :
En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du
principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, ce projet
d’arrêté a été mis en consultation par voie électronique du 10 septembre 2013 au 1er octobre
2013 inclus (21 jours).
Le public pouvait faire valoir ses observations directement en ligne à l’adresse suivante :
[email protected]
ou par courrier à l’adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées
Service Environnement, Ressources en Eau et Forêt
Bureau Biodiversité
3 rue Lordat – BP1349
65013 TARBES Cedex
LA RECEPTION DES CONTRIBUTIONS
Un seul message électronique adressé également par courrier, durant la phase de consultation.
Aucun message ou courrier anonyme n’a été réceptionné.
SYNTHESE DES OBSERVATIONS DU PUBLIC
Les Associations France Nature Environnement Midi-Pyrénées et France Nature Environnement
Hautes-Pyrénées ont donné un avis commun et demandent le retrait du projet d’arrêté.
Elles argumentent leur demande au vu :
-
de la biologie de l’espèce,
des conditions de chasse,
de la protection de l’espèce dans d’autres pays.
Extrait des arguments avancés :
sur la biologie de l’espèce :
« La période complémentaire du 15 mai au 14 septembre 2014 concernant la vénerie sous terre
du blaireau ne nous parait pas compatible avec la biologie de l’espèce.
Le blaireau est une espèce patrimoniale fragile, avec un faible taux de reproduction, et une
dynamique de renouvellement lente. Il facilite la régénération et la dispersion de certaines
graines. Il participe à la régulation de pullulation de nombreux insectes, vers et rongeurs.
L’espèce est indiquée par l’UICN comme à surveiller. Elle peut être considérée comme
indicatrice de biodiversité et du bon fonctionnement de grands ensembles paysagers»
« La période complémentaire s’ajoute à la saison de chasse. En conséquence, le blaireau est
chassable plus de huit mois dans l’année. La période complémentaire est ouverte à une date (15
mai) à laquelle les jeunes blaireautins sont encore dépendants des adultes. Scientifiquement
contestable, cette chasse n’a pas de justification autre que le divertissement des chasseurs.»
sur les conditions de chasse :
« … Le déterrage, ou vénerie sous terre, consiste à faire capturer par des chiens un animal dans
son terrier, puis à creuser une tranchée avec des pelles ou autres outils de terrassement, pour le
saisir après plusieurs heures de harcèlement à l’aide de pinces métalliques dans l’accul où le
maintiennent les chiens avant de l’achever. »
sur la protection de l’espèce dans d’autres pays :
« Rappelons que le blaireau est protégé dans les pays suivants : Belgique, Grande-Bretagne,
Italie, Irlande, Espagne, Grèce, Pays-Bas.
La France pourrait sans aucun problème imiter les pays voisins et donc procéder au classement
du blaireau parmi les espèces protégées sur le territoire national.»