Document N°3 221.7 ko - Conseil d`orientation des retraites

Colloque du Conseil d’Orientation des Retraites
29 Novembre 2007, Maison de la Chimie, Paris 7eme
Vers un resserrement des
dispositifs d'indemnisation de
l'invalidité dans les pays de
l'OCDE
MARTINE DURAND
Directrice adjointe
OECD Direction de l’Empoi, du Travail et des Affaires sociales
www.oecd.org/els/disability
1
PLAN DE LA PRESENTATION
I.
Pourquoi l’invalidité est-elle devenue une
question importante pour la politique sociale
dans les pays de l’OCDE?
II.
Les réformes : un changement général de la
philosophie des politiques d’invalidité
III. Exemples de réformes dans quelques pays de
l’OCDE et résultats préliminaires
2
I. POURQUOI?
Pourquoi s’interresse-t-on à l’invalidité?
Q
Raisons économiques
–
Dépenses publiques élevées et en augmentation
–
Dépenses invalidité plus élevées que prestations chômage
–
Gaspillage du capital humain: beaucoup de personnes en
invalidité pourraient travailler si elles étaient aidées
• Raisons sociales
– Personnes en invalidité ont un risque de pauvreté élevé : elles
ont des taux d’emploi faibles, des taux de chômage élevés et
des taux de dépendance élevés
3
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I. POURQUOI?
Les pensions d’invalidité sont plus élevées
que les prestations chômage
Dépenses en pourcentage du PIB
7
Unemployment cash spending
6
Source: : OECD
Incapacity-related cash spending
5
4
3
2
1
0
4
I. POURQUOI?
Faible taux d’emploi parmi les personnes en
invalidité
Taux d’emploi des personnes en invalidité et par rapport aux personnes
valides
0.8
LUX
0.7
CHE
Disabled / non-disabled
employment rate
0.6
GBR
ESP
NOR
0.5
AUS
0.4
0.3
POL
0.2
0.1
0.0
10
20
30
40
50
60
Employment rate of disabled people
Source: OECD
70
80
5
I. POURQUOI?
Chômage élevé parmi les personnes invalides
Chômage des invalides (D) et des valides (ND), en pourcentage de la population active
Late 1990s
Mid-2000s
25
20
15
10
5
0
D
ND
Australia
Source: OECD
D
ND
Luxembourg
D
ND
Spain
D
ND
United Kingdom
6
I. POURQUOI?
Qu’est-ce qui explique ces évolutions?
Q
Changements dans le fonctionnement du marché du
travail?
–
Q
Q
Dans une certaine mesure, mais pour l’instant évidence faible
“Medicalisation” des problèmes du marché du travail
–
Problème de l’inadéquation des compétences, problèmes
sociaux, problèmes de santé au travail “transférés” à la rubrique
“incapacité/invalidité”
–
Difficulté du marché du travail à intégrer certains groupes de
personnes
Réformes des autres dispositifs (en particulier préretraite, chômage, aide sociale)
–
Entraînant des effets de “vases communicants”
–
Invalidité comme “prestation de dernier recours”
7
I. POURQUOI?
Effets de “vases communicants”: invalidité et
chômage, 1992-2005
Invalidité
Chômage
Australie
Royaume-Uni
(000s)
(000s)
3000
1000
2500
800
2000
600
1500
400
1000
200
500
Source: OECD
8
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997
1996
1995
1994
1993
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997
1996
1995
1994
1993
1992
1992
0
0
I. POURQUOI?
Bénéficiaires de pensions d’invalidité selon l’âge
en pourcentage de l’ensemble des bénéficiaires, 2005
20-34
35-49
50-64
90
80
70
60
50
40
30
20
10
Ro
ya
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0
9
Source: OECD
II. LA “PHILOSOPHIE”
Réformes des dispositifs d’invalidité : vers un
resserrement
Changement général de philosophie
Q
Resserrement de l’accès aux prestations d’invalidité
Q
Promotion de l’intégration sur le marché du travail
Q
Application du principe d’activation
Mais des approches et des mises en oeuvre
différentes selon les pays
Q
Séquencement des réformes
Q
Transformation radicale versus changement graduel
10
II. LA “PHILOSOPHIE”
Changement dans les politiques d’invalidité
depuis 1985
50
50
Integration policy focus
Integration
policy focus
2006
GBR 2007
2000
AUS 2007
2006
AUS 2000
2006
25
LUX 2007
25
2000
Norway 1985
GBR 2000
ESP 2007
2000 2000
OECD 1985
LUX 2000
Switzerland
1985
ESP 1985 LUX 1985
GBR 1985
Poland 1985
Compensation
policy focus
Compensation policy focus
0
AUS 1985
0
0
Source: : OECD
25
50
0
25
11
50
III. EXEMPLES DE REFORMES
Exemples de réformes et résultats préliminaires
Q
Repérage précoce et intervention (Suisse)
Q
Nouvelles procédures d’évaluation (Australie, Pologne)
Q
Traitement personnalisé (Norvège, UK, Australie)
Q
Capacité partielle de travail (Luxembourg)
Q
Augmentation des incitations financières à la reprise
d’un emploi (UK, Espagne)
12
III. EXEMPLES DE REFORMES
Les problèmes d’interactions entre invalidité
et autres prestations ne sont pas résolus
Luxembourg: réforme de l’invalidité
et prestations chômage
4000
Pologne: réforme de l’invalidité et
préretraites
160
Changes in number of beneficiaries
Number of beneficiaries
140
3000
2000
Pre-retirement benefits
120
Regular unemployment
Early retirement pension
100
1000
New unemployment scheme
Re-deployed workers
0
80
60
Disability benefits
-1000
40
Disability benefits
-2000
20
-3000
2001
2001-2002
2001-2003
2001-2004
2001-2005
13
0
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004