COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016
Conseil de communauté du 19 novembre 2015
1
SOMMAIRE
INTRODUCTION ...................................................................................................................................................................................................... 3
1
Perspectives financières 2016 .................................................................................................................................................................... 4
1.1
CONJONCTURE FINANCIERE – ELEMENTS MACRO-ECONOMIQUES ........................................................................................... 4
1.2
PROJET D’AGGLOMERATION 2014-2020 ........................................................................................................................................... 6
2
Orientations budgétaires pour l’exercice 2016 par politique publique .................................................................................................. 7
2.1
BUDGET PRINCIPAL ............................................................................................................................................................................. 7
2.1.1 Développement économique et Emploi ............................................................................................................................................ 11
Aménagement économique ..................................................................................................................................................................... 11
Grands projets économiques, grandes entreprises .................................................................................................................................. 13
Politique de l’Emploi ................................................................................................................................................................................. 14
2.1.2 Enseignement supérieur – recherche – transfert de technologie ...................................................................................................... 16
2.1.3 Territoires durables ........................................................................................................................................................................... 17
2.1.4 Ville et habitat.................................................................................................................................................................................... 19
2.1.5 Gestion des déchets ......................................................................................................................................................................... 21
2.1.6 Assainissement et eaux pluviales ..................................................................................................................................................... 23
2.1.7 Infrastructures ................................................................................................................................................................................... 25
2.1.8 Mobilité et transports urbain .............................................................................................................................................................. 27
2.1.9 Les fonctions support ........................................................................................................................................................................ 30
2.2
ORIENTATIONS STRATEGIQUES EN MATIERE D’ENDETTEMENT ............................................................................................... 33
Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire
Page 2
INTRODUCTION
Le débat sur les orientations budgétaires constitue une obligation réglementaire (article L 2312-1 du CGCT) et la première étape du cycle
budgétaire. Le rapport élaboré à cette occasion définit les priorités d’actions et les options de stratégie financière retenues pour la
construction du budget, notamment en matière d’endettement. Conformément à la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l’environnement (loi Grenelle II), l’Agglomération a présenté un rapport sur le développement durable, préalablement à l’organisation du débat
sur les orientations budgétaires 2016.
Dans un contexte mondial de faible croissance, tant des économies avancées que des économies émergentes, avec notamment le net
ralentissement de l’économie chinoise, l’Etat Français annonce de nouvelles mesures de rigueur pour 2016, ainsi qu’une troisième réduction
successive des concours financiers de l’Etat aux collectivités (moins 3,67 milliards d'euros) assortie d'une réforme de la dotation globale de
fonctionnement (DGF) applicable au 1er janvier 2016.
Afin de respecter la stratégie financière et les priorités d’actions définies lors de l’élaboration du projet d’agglomération 2014-2020, le
budget 2016 de l’AgglO sera élaboré dans le cadre suivant :
– des taux de fiscalité inchangés pour les ménages, comme pour les entreprises,
– des dépenses de fonctionnement en diminution,
– un effort d’investissement élevé, conforme au projet d’agglomération,
– la poursuite du désendettement initié en 2013.
Le projet de budget sera élaboré sur la base des grandes orientations suivantes :
 une progression des recettes fiscales liée à la seule évolution physique et nominale des bases,
 une indexation des tarifs conforme à l’inflation,
 la prise en compte d’une nouvelle baisse des dotations et compensations de l’Etat,
 la charge croissante représentée par le Fonds national de Péréquation des recettes fiscales Intercommunales et Communales,
 une diminution des dépenses de fonctionnement par rapport au budget 2015, dans l’objectif de maintenir l’autofinancement,
 une réduction de la participation du budget principal au financement des budgets annexes,
 un effort d’investissement conforme au projet d’agglomération,
 un recours limité à l’emprunt, dans l’objectif de poursuivre le désendettement de l’Agglomération sur 2016.
La volonté de continuer à investir pour le développement économique et pour l’emploi, malgré les pertes croissantes de ressources issues des
mesures gouvernementales, conduit l’AgglO à amplifier en 2016 les efforts de réduction des dépenses courantes initiés depuis plusieurs
années.
Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire
Page 3
1 Pers
spectives
s financiières 201
16
1.1 CONJJONCTURE
E FINANCIERE – ELE
EMENTS MACRO-EC
M
CONOMIQU
UES
 PER
RSPECTIVES ECONOMIQUES
E
S
La croissance
e mondiale connaît actuelleme
ent un ralentisse
ement, avec un
ne dégradation de la situation économique de
es pays émergents,
notamment la Chine et le Brésil ; cette situatio
on devrait se po
oursuivre sur 201
16. Dans la zone
e euro, l’insuffisa
ance d’investiss
sement fait stagn
ner la
croissance, avvec environ 1,5%
% en 2015 et une prévision de 1,6% pour 2016.
L’effet baissier du ralentissem
ment économique
e mondial sur le
e prix des matières premières de
evrait se poursuiivre sur 2016. Concernant le pétrole,
le cours du Brrent a lourdemen
nt chuté depuis l'été 2014, en ra
aison d’une dem
mande peu dynamique et d’une offre
o
abondante. Le prix du bariil, qui
s’établit actuellement à 57 €, pourrait se renchérir d’environ 1
10% en 2016.
Après une fortte baisse et un rebond
r
récent, le
e taux de chang
ge euro/dollar de
evrait rester stab
ble à 1,12 euro contre
c
dollar en 2016
2
(contre 1,3
33 en
2014).
En France, la reprise de l’activité économique demeure lente
e, avec une croiissance atone, de
d l’ordre de 1%
% en 2015, et un
ne prévision de 1,5%
pour 2016. M
Malgré les hausses ininterromp
pues du chômag
ge et des prélè
èvements fiscau
ux élevés, les perspectives
p
de consommation
n des
ménages s’insscriraient en stabilité en 2016. P
Par ailleurs, une
e reprise de l’inve
estissement des
s entreprises serait attendue dans le cadre du crédit
c
d’impôt compé
étitivité emploi (C
CICE) et du paccte de responsab
bilité.
Evolution
n du PIB
en vollume
2008
8
2009
2
2010
2011
2012
2013
3
2014
0,4%
%
-2,6%
1,5%
1,7%
0,0%
0,2%
%
0,2%
stimé prévision
n
es
2
2015
2016
1%
1,5%
 INF
FLATION
Dans la zone euro, les prévis
sions concernan
nt l’indice des prix à la consom
mmation s’établis
ssent à 0,1 % pour 2015 et à 1,1
1 % pour 2016
6. En
France, le nivveau d’inflation (0,3%
(
estimée e
en moyenne ann
nuelle en 2015) devrait se redresser en 2016, avec une prévis
sion s’établissan
nt au
plus à 1,2%.
Communauté d
d’agglomération Orléans Val de Loire
P
Page
4
 TAUX D’INTERET
En 2015, dans un contexte de politique monétaire accommodante, en particulier depuis la mise en place du programme étendu d’achats d’actifs
par la Banque Centrale Européenne, les taux d’intérêt restent à des niveaux historiquement bas. Les marges bancaires, bien que plus élevées
qu’avant la crise, continuent leur repli. L’accès au crédit, notamment pour les petites entreprises, reste toutefois contraint.
 MESURES GOUVERNEMENTALES ET PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016
Le projet de loi de finances pour 2016 est marqué par l’annonce de 16 milliards d’économies, dont 5,1 milliards réalisées par l'Etat, 3,5 milliards
par les collectivités territoriales et 7,4 milliards par l'assurance-maladie et les régimes sociaux, ainsi que par des baisses d'impôt, dont
9 milliards pour les sociétés et 2 milliards de baisse d’impôt sur le revenu. Dans ce contexte, ce projet prévoit :
o
o
o
un déficit du budget de l’Etat qui restera en 2016 supérieur à 3,3 % du PIB avec la perspective de revenir sous la barre de 3% du
PIB en 2017. L’atteinte de cet objectif suppose toutefois une mise en œuvre stricte des économies prévues, compte tenu des mesures
fiscales en faveur des entreprises et des ménages, ainsi que des dépenses complémentaires annoncées par le gouvernement,
notamment pour les agriculteurs, les collectivités locales (fonds de soutien à l’investissement, élargissement du FCTVA).
une maîtrise des dépenses de l’Etat, qui passe par un important effort demandé aux collectivités locales, notamment au bloc
communal avec une nouvelle baisse des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales,
une dette publique qui continuera néanmoins de progresser pour atteindre 96,5 % du PIB, après 96,3 % en 2015.
Dans ce contexte, les budgets locaux élaborés pour 2016 devront intégrer les mesures gouvernementales suivantes :
1. poursuite de la baisse des dotations de l’Etat, assortie d'une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) induisant une
incertitude accrue pour les collectivités locales,
2. poursuite de la montée en charge du FPIC, avec toutefois un plafonnement à un milliard d’euros au plan national, au lieu de 1,2 milliard
s’il avait suivi son évolution naturelle,
3. nouveau calcul de la CVAE au niveau du groupe et non plus à partir de l’entreprise implantée sur un territoire. Selon l’Etat, la
consolidation de la contribution de la CVAE au niveau du groupe permettrait d’atténuer les effets de variation sur un même territoire,
4. modification des règles relatives à l’attribution du FCTVA, lequel serait étendu aux dépenses d’entretien du patrimoine des collectivités,
5. mise en œuvre du Plan Macron en faveur des TPE et PME, avec un relèvement du seuil d’assujettissement au Versement Transport de
9 à 11 salariés. Une compensation en faveur des collectivités locales serait prévue, mais sur des bases restant à préciser.
Les mesures ci-dessus impacteront les budgets locaux de façon durable et croissante.
Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire
Page 5
1.2 PROJET D’AGGLOMERATION 2014-2020
Le projet d’agglomération 2014-2020 définit pour chacune des politiques communautaires un programme d’actions et de projets, ainsi que leurs
modalités prévisionnelles de financement. La préparation du budget 2016 s’effectue dans ce cadre, qui retient notamment un objectif de baisse
globale des dépenses courantes de fonctionnement par rapport au budget 2015.
Tous budgets confondus, le projet d’agglomération prévoyait un montant d’investissement total de 62 M€ pour 2016. Les orientations
proposées en matière d’investissement sont détaillées dans le tableau ci-dessous (hors crédits délégués au titre des aides à la pierre) :
Projet
Prévisions
POLITIQUES PUBLIQUES
2015-2020
d’AgglO pour
2016
2016
Aménagement économique
12,0 M€
2,0 M€
2,3 M€
4,1 M€
Grands projets économiques, grandes entreprises
5,0 M€
0,8 M€
1,0 M€
2,5 M€
Enseignement supérieur, Recherche, Transf. technologie
7,0 M€
1,2 M€
2,2 M€
0,2 M€
Emploi
0,5 M€
0,1 M€
0,1 M€
0,1 M€
Budget annexe Pépinières (*)
24,0 M€
4,0 M€
9,0 M€
0,3 M€
Sous-total Développement économique
48,5 M€
8,1 M€
14,6 M€
7,1 M€
Territoires durables
23,9 M€
4,0 M€
3,7 M€
5,1 M€
Ville et habitat dont projet INTERIVES
30,9 M€
5,2 M€
6,3 M€
10,2 M€
Gestion des déchets
16,1 M€
2,7 M€
4,0 M€
3,4 M€
Infrastructures
50,4 M€
8,4 M€
6,4 M€
5,7 M€
Assainissement des eaux pluviales
3,0 M€
0,5 M€
0,5 M€
0,5 M€
Mobilité
2,0 M€
0,3 M€
0,2 M€
0,4 M€
Ressources (Moyens généraux-proximité-RH)
4,0 M€
0,7 M€
0,7 M€
0,8 M€
TOTAL Budget Principal
154,9 M€
25,8 M€
27,4 M€
33,0 M€
Budget annexe Assainissement HT
60,0 M€
10,0 M€
8,8 M€
11,8 M€
Budget annexe Transport (*)
58,6 M€
9,8 M€
16,5 M€
5,2 M€
Autres budgets annexes
2,1 M€
0,4 M€
0,4 M€
0,6 M€
TOTAL TOUS BUDGETS
299,6 M€
49,9 M€
62,0 M€
50,8 M€
(*) Les projets de pépinière numérique (Le Lab’O) et de transport par câble ont fait l’objet d’une inscription au budget 2015.
moyenne
annuelle
A ces montants s’ajoutent les éventuels reports de crédits de l’exercice 2015, qui correspondent à des opérations engagées au plan comptable
et dont les paiements se poursuivront au-delà de l’exercice 2015.
Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire
Page 6
2 Orientations
s budgéta
aires pour l’exerrcice 2016 par po
olitique publique
p
2.1 BUDG
GET PRINC
CIPAL
 Produit de l’impôt et
e reversements aux communes
En cohérence
e avec la stratégie financière déffinie pour le projet d’agglomération 2014-2020, les orientations
s proposées po
our l’élaboratio
on du
budget 2016 retiennent une stabilité de la ffiscalité locale..
Les recettes ffiscales estimées pour 2016 n’é
évolueront que p
par la seule prog
gression des ba
ases fiscales, pro
ogression estim
mée à +0,9 % po
our la
revalorisation nominale nation
nale (hypothèse restant à confirm
mer à ce stade) et à + 0,6% pou
ur l’évolution phy
ysique.

nomique Territo
oriale (CET), im
mpôt qui succède
e à la taxe professionnelle, est estimée
e
à 61,8 M€
M :
La Contribution Econ
CFE), dont les bases corresp
pondent à la part
p
« foncier » de l’ancienne taxe
 La Cotisation Foncière des Entreprises (C
professionnelle
e, verra son taux inchangé à 24
4,88 %. Rappelons que ce taux
x est inférieur au
a taux moyen national
n
de CFE
E des
communautés d’agglomération
n qui s’établissa
ait à 26,91% en 2014. A taux co
onstant, le produ
uit prévisionnel de
d la CFE s’étab
blirait
à 34,5 M€, auq
quel s’ajoute 0,8 M€ de rôles supplémentaires,
s la Valeur Aj
Ajoutée des Entrreprises (CVAE), impôt perçu au
a plan nationa
al au taux de 1%
%, puis réparti entre
e
 La Cotisation sur
collectivités loc
cales. Pour 2016
6, son produit est évalué à 26,5
5 M€. L’impact du
d nouveau mod
de de calcul de la CVAE prévu dans
le projet de loi de finances pou
ur 2016 ne peut être évalué à ce
e stade.

s impôts écono
omiques, évalué
és sur la base de
es produits perç
çus en 2015 (5,7
7 M€) :
Autres
 Imposition Forffaitaire sur les E
Entreprises de Réseaux (IFER) : produit estimé à 0,73 M€ pour 2016,
erciales (TASCO
OM) : produit esttimé à 4,9 M€ po
our 2016.
 TAxe sur les Surfaces COMme

s ménages :
Impôts
 Les taux de l’A
AgglO resteron
nt inchangés en 2016, à savoir 7,52% pour la taxe d’habitatio
on, 1,28% pour la taxe sur le fo
oncier
bâti et 6,12% pour
p
la taxe sur le foncier non b
bâti. Il est rappe
elé qu’en l’absen
nce d’une politiq
que propre d’aba
attement de l’Ag
gglO,
chaque contribuable bénéficie,, pour ce qui con
ncerne la taxe d’habitation,
d
de la politique d’aba
attement définie
e par sa commun
ne. A
s, le produit des impôts ménages (hors compensations) est anticipé à 35,1 M€ en 2016.
taux inchangés
Communauté d
d’agglomération Orléans Val de Loire
P
Page
7

Compensations fiscales versées par l’Etat :

La Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (7,5 M€) et le Fonds National de Garantie Individuelle
des Ressources (14,1 M€), issus de la réforme de la taxe professionnelle, sont prévus en stabilité pour 2016,
 Les autres compensations, dont celle reçue au titre de la fiscalité des ménages, sont estimées à 1,3 M€.
 Fonds de péréquation de la fiscalité Intercommunale et Communale : dans le cadre de ce dispositif de péréquation horizontale
entre collectivités, l’Agglomération serait contributrice à hauteur de 1,2 M€ en 2016.
Au global, les recettes fiscales et les compensations perçues par l’AgglO devraient s’inscrire en faible évolution par rapport à 2015 (+0,72%).
L’évolution récente des ressources fiscales de l’AgglO est retracée dans le tableau ci-dessous :
Produits liés à la fiscalité en M€
Produit de CFE
Produit de CVAE
Rôles complémentaires / supplémentaires
Sous total CET
Tascom
IFER
Total produit Impôt économique (1)
TH, TFF, TFNB
Rôles supplémentaires impôts ménages
Total fiscalité des ménages (2)
FNGIR
DCRTP
Autres compensations de fiscalité économique
Compensations de fiscalité des ménages
Total compensations versées par l'Etat (3)
Total des ressources fiscales (1)+(2)+(3)
Evolution du produit global N/N-1
2011
31,2
22,3
0,5
54,0
3,8
0,6
58,4
31,3
0,4
31,7
13,8
8,0
1,1
0,9
23,8
113,8
2012
34,7
23,1
1,7
59,5
4,2
0,6
64,4
32,3
0,4
32,7
14,1
7,8
0,8
0,9
23,7
120,7
6,04%
2013
35,0
24,7
1,6
61,4
4,5
0,7
66,5
33,3
0,2
33,5
14,2
7,5
0,7
0,8
23,2
123,2
2,09%
Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire
2014
est. 2015 prév. 2016
34,3
34,0
34,5
25,0
26,5
26,5
1,2
0,8
0,8
60,5
61,3
61,8
4,5
4,9
4,9
0,7
0,7
0,7
65,7
67,0
67,5
33,7
34,3
34,9
0,3
0,2
0,2
34,1
34,5
35,1
14,2
14,2
14,2
7,5
7,5
7,5
0,6
0,4
0,2
0,9
1,1
1,1
23,2
23,1
23,0
122,9
124,6
125,5
-0,26%
1,38%
0,72%
Page 8

Reversements au profit des communes de l’Agglomération : sauf transferts de charges complémentaires, l’attribution de
compensation (76,49 M€) restera identique à 2015. La dotation de solidarité communautaire (DSC) restera inchangée à 3,78 M€.
Dans ce contexte, les recettes fiscales de l’AgglO, nettes des reversements, s’inscrivent en baisse de 0,27% par rapport à
2015.
Recettes fiscales de l’AgglO nettes des reversements :
Produit réel en M€
2011
2012
2013
2014
Est.2015 Prév 2016 Evol 16/15
Produit de l'impôt économique
58,4
64,4
66,5
65,7
67,0
67,5
0,77%
Produit de la fiscalité ménages
31,7
32,7
33,5
34,1
34,5
35,1
1,49%
Compensations de fiscalité
23,8
23,7
23,2
23,2
23,1
23,0
-0,57%
Ressources fiscales de l'AgglO
113,8
120,7
123,2
122,9
124,6
125,5
0,72%
Dot. de compensation SPPS (*)
40,0
39,4
38,7
38,3
37,4
36,6
-2,18%
Recettes à périmètre constant
153,8
160,1
161,9
161,2
162,0
162,1
0,05%
Attribution de compensation versée
-76,5
-76,5
-76,5
-76,5
-76,5
-76,5
0,00%
Dotation de solidarité versée
-3,8
-3,8
-3,8
-3,8
-3,8
-3,8
0,00%
FPIC
-0,1
-0,4
-0,6
-0,9
-1,2
33,63%
Reversements fiscalité
-0,5
-0,2
-0,2
0,00%
Attribution de compensation reçue
0,1
0,1
0,1
0,1
0,1
0,1
0,00%
Total des reversements
-80,1
-80,3
-80,5
-81,3
-81,2
-81,5
0,37%
Recette nette de l’AgglO
73,7
79,9
81,4
79,9
80,8
80,6
-0,27%
Evolution du produit global N/N-1
8,78%
8,36%
1,95%
-1,83%
1,12%
-0,27%
(*) L’ancienne compensation de la suppression de la part salaire, prise en compte pour le calcul des attributions de compensation versées aux
communes, a été depuis intégrée dans la Dotation globale de fonctionnement. Elle est de ce fait concernée par les mesures de réduction des
dotations décidées par l’Etat.
Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire
Page 9
 Dotation globale de fonctionnement
La Dotation globale de fonctionnement perçue par l’AgglO comprend la dotation de compensation (ancienne compensation de la suppression
de la part salaire) et la dotation d’intercommunalité. Dans le contexte de réduction des déficits de l’Etat, la DGF sera inscrite en diminution de
4,3 M€ par rapport à 2015, étant précisé que l’impact de la réforme annoncée pour 2016 n’est pas pris en compte à ce stade.
Evolution de la DGF
Dotation d'intercommunalité
Dotation de compensation
Total DGF en M€
Evolution en M€ /N-1
2011 (*)
10,122
39,997
50,119
5,183
2012
9,121
39,416
48,537
-1,582
2013
9,007
38,693
47,700
-0,837
2014
7,484
38,273
45,757
-1,943
2015
4,041
37,438
41,478
-4,279
Prév. 2016 Prév. 2017
0,536
-2,998
36,621
35,821
37,157
32,823
-4,321
-4,334
En 2017, l’AgglO aura perdu de façon définitive de l’ordre de 15 M€ de recettes de fonctionnement par an.
 Autofinancement et évolution de la dette
Dans le cadre des orientations présentées pour 2016, et malgré les baisses de recettes subies, l’objectif est de dégager un autofinancement de
l’ordre de 7 M€ sur le budget principal (soit un autofinancement légèrement inférieur à celui du budget 2015 : 8,7 M€).
Ainsi, l’autofinancement serait réduit de 1,7 M€, alors même que la baisse de la DGF représente à elle seule une perte de recette de 4,3 M€ par
rapport à 2015. L’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement peut donc être évalué à environ 3 M€ sur le budget principal.
Enfin, sur la base d’une enveloppe d’investissement de l’ordre de 33 M€, l’emprunt d’équilibre du budget principal est évalué à 20 M€, montant
équivalent à la part de capital remboursée sur l’exercice (20,3 M€).
oOo
Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire
Page 10
2.1.1

Développement économique et Emploi
Aménagement économique
La stratégie économique développée depuis 2001 a permis au territoire de résister dans un contexte économique national qui ne cesse de se
dégrader. Avec un taux de chômage de 9%, le niveau d’emploi du bassin reste ainsi meilleur qu’au niveau national (taux de chômage de
10,3%), quoique d’un niveau inférieur à ce qu’il était avant le début de la crise.
Pour 2016, il est plus que jamais nécessaire de poursuivre les actions d’accompagnement et de développement des entreprises et de travailler
à l’émergence de filières dynamiques, porteuses de croissance et d’emplois pour notre territoire. Cette stratégie, qui vise à renforcer les liens
existants entre les entreprises et les institutions de recherche, d’enseignement et de formation, repose sur les 4 axes suivants :
- Accompagner les entreprises de notre territoire,
- Agir pour développer l’emploi,
- Créer des liens de collaboration entre Université, recherche et entreprises,
- Accélérer la croissance de nos entreprises.
Les orientations définies pour 2016 se traduisent par une enveloppe d’investissement de 4,1 M€ et 1,07 M€ en fonctionnement.
Concernant les parcs d’activités, leur développement se poursuivra sur les trois secteurs géographiques (Nord Est : ZAC 3 du PTOC, NordOuest : ZAC des Guettes et extension Est du Pôle 45 ; Sud : extension Est de La Saussaye). Les contrats de parcs déclineront les programmes
d’actions 2016. La qualité de l’entretien des parcs communautaires existants sera maintenue, dans une approche environnementale et sociale.
Les principaux projets d’investissement concerneront la remise à niveau des parcs d’activités des Vergers et des Varannes (0,120 M€) et des
travaux de voirie dans le cadre de l’extension Est du Parc de la Saussaye (0,050 M€).
Dans le cadre du projet de requalification du site Quelle, le budget 2016 intègrera la dernière annuité versée à l’EPFL (1,252 M€), ainsi qu’une
enveloppe destinée à des travaux de démolition (2 M€) en lien avec la commercialisation du site.
L’AgglO confortera également son soutien aux entreprises locales, avec l’attribution d’aides économiques accompagnant l’investissement et la
création d’emplois (0,15 M€).
Par ailleurs, en matière d’agriculture péri urbaine, des actions seront proposées (0,2 M€) en cohérence avec la charte agricole de
l’agglomération. A titre d’exemple, la création d’une couveuse agricole fera l’objet d’une étude de faisabilité.
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 Budget annexe Parc Technologique d’Orléans Charbonnière (HT)
Les principales orientations proposées au titre de 2016 concernent la poursuite des travaux d’aménagement sur les ZAC n° 2, n° 3 et n° 4, à
hauteur de 0,630 M€.
En raison des contacts établis, 1,050 M€ de recettes de cession seront inscrites au budget 2016 (cessions sur la ZAC n° 2 et sur la ZAC n° 4).
 Budget annexe ZAC en régie (HT)
En 2016, il est prévu d’achever les travaux du carrefour situé au croisement de la rue des Genêts et de la rue de Gautray sur le parc d’activités
de La Saussaye. Une enveloppe sera également inscrite pour accompagner les nouvelles commercialisations.
 Budget annexe Marché de gros
La gestion du marché de gros situé à La Chapelle Saint-Mesmin est assurée en régie depuis avril 2012. Les recettes attendues en 2016
permettent d’équilibrer les charges de fonctionnement de cet équipement.
 Budget annexe Pépinières (HT)
Le budget pépinières comptabilise les recettes (loyers et charges facturés aux entreprises) et les dépenses liées à la construction et au
fonctionnement des quatre pépinières historiques et de la nouvelle pépinière numérique Le Lab’O.
En 2016, l’achèvement des travaux d’aménagement intérieur et extérieur du Lab’O va permettre le transfert des entreprises aujourd’hui
hébergées au Centre d’Innovation de La Source, dont l’AgglO est locataire. Les baux correspondants pourront ainsi être dénoncés.
En investissement, 0,220 M€ seront inscrits pour l’acquisition du site du 96, rue d’Ambert à Saint Jean de Braye, dans l’objectif de transférer les
créateurs d’entreprise du site rue Pierre et Marie Curie, sur cette même commune, aujourd’hui devenu vétuste.
La subvention d’équilibre versée par le budget principal au budget Pépinières s’inscrira en progression en raison des investissements réalisés
en 2015, notamment sur le site du Lab’O, et des nouvelles charges de fonctionnement résultant de l’occupation de ces locaux. En 2016, la
subvention d’équilibre devrait s’élever à 0,8 M€ (contre 0,67 M€ au budget 2015).
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Page 12

Grands projets économiques, grandes entreprises
L’enveloppe affectée à la politique Grands Projets Economiques - Grandes Entreprises et Innovation s’élève à 2,5 M€ en investissement et
1,8 M€ en fonctionnement, sur le budget principal.
Le FabLab bénéficiera du soutien financier de la Communauté d’agglomération (0,035 M€) pour la troisième et dernière année.
La subvention de fonctionnement apporté à l’association Orléans Val de Loire Technopole sera maintenue à son niveau 2015 (0,707 M€). Cette
association est très impliquée dans des projets d’innovation, de transferts de technologies et d’accompagnement à la création d’entreprises,
missions qu’elle exerce en lien étroit avec la direction Emploi, Compétitivité et Enseignement supérieur de l’AgglO.
Le GIP Loire &Orléans Eco, groupement de l’ensemble des équipes économiques de l’AgglO, de l’Agence de Développement économique du
Loiret, du Conseil départemental et de la CCI du Loiret, entre dans sa deuxième année opérationnelle. La contribution de l’AgglO au
fonctionnement de la structure est prévue à hauteur de 0,422 M€. Par ailleurs, l’AgglO poursuivra son soutien à l’Agence de développement
économique du Loiret (0,084 M€).
Le Lab’O, localisé sur le site ex-Famar, incubateur de startups et lieu totem de la French Tech Loire Valley, constitue un projet majeur en
termes de développement et d’innovation. L’AgglO s’est engagée à ce titre sur un programme d’investissement ambitieux. En 2016, le Lab’O
accueillera ses premières start-up ainsi que les créateurs d’entreprises en provenance du Centre d’Innovation, après une première année
consacrée aux travaux d’aménagement intérieur et extérieur. Ce projet est inscrit sur le budget annexe Pépinières.
L’AgreenTech Valley, autre projet phare de notre territoire, a vocation à devenir le lieu de référence national pour les technologies numériques
de la filière végétale. Plus de 7 ha ont ainsi été identifiés à Orléans-La Source afin d’y aménager un Campus qui pourra accueillir d’ici 2018,
une serre de recherche, un complexe de recherche mutualisé, une serre du futur , le siège social d’un grand groupe ainsi qu’un hôtel
d’entreprises. Le budget 2016 (0,5 M€) sera essentiellement consacré aux premiers paiements effectués auprès du futur mandataire.
Enfin, l’AgglO projette de participer à la création d'un fonds d'investissement dédié au développement de l'économie numérique. Ce projet, qui
accompagne la création du LabO, est initié en partenariat avec la Région et l'AgglO de Tours. La participation de l'AgglO (2 M€ inscrits au
Budget 2016) serait versée en 2 fois sur 2016 et 2017.
oOo
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Page 13

Politique de l’Emploi
Les actions mises en œuvre par l’AgglO au titre de la politique de l’Emploi concernent l’insertion par l’emploi et plus généralement le
développement de projets favorisant l’accès ou le retour à l’emploi.
Les orientations définies pour 2016 se traduisent par une enveloppe de 0,1 M€ en investissement et de 1,6 M€ en fonctionnement, intégrant la
subvention d’équilibre versée au budget annexe du CFA (0,8 M€) et les subventions accordées aux associations (0,7 M€).
Les orientations de l’année 2016 découlent de la nouvelle stratégie Emploi de l’AgglO :

Accompagner les entreprises dans leurs besoins RH, notamment les TPE et PME locales,

Organiser des rencontres entre demandeurs d’emploi et entreprises de l’AgglO,

Développer le territoire en matière d’emploi en soutenant les entreprises d’insertion, et plus généralement le secteur de l’Economie
Sociale et Solidaire,

Redynamiser la Maison de l’Emploi en lien avec les services de l’Etat, afin de consolider cet outil dans son rôle de coordination et de
facilitateur pour les questions liées à l’emploi sur le bassin d’emploi d’Orléans,

Inclure le Centre de Formation d’Apprentis dans une stratégie de services rendus aux entreprises, notamment en matière
d’ingénierie de formation.
 Budget annexe du Centre de Formation des Apprentis
Outil de la politique de Développement économique et de la politique de l’Emploi de l’Agglomération, le Centre de Formation d’Apprentis
poursuit ses actions de formation en direction des jeunes et des adultes. Les orientations du budget 2016 respectent l'objectif d’un maintien de
la contribution apportée par le budget principal, qui se traduit par une maîtrise globale des dépenses et une optimisation des recettes.
En réponse aux besoins des entreprises et des jeunes en matière de formation, l’achèvement des importants travaux entrepris et la poursuite
du développement des technologies de l'information et de la communication permettront de disposer d’un équipement reconfiguré pour la
rentrée 2016. Ce nouvel équipement permettra également de poursuivre le développement des formations récemment créées (Bac Pro
système électronique et Numérique option « Télécommunications et réseaux », BTS Tourisme et le CAP Petite Enfance).
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En fonctionnement, les dépenses de personnel, premier poste de dépense de ce budget, seront maîtrisées grâce à une optimisation de la
structure pédagogique sur la base de l’offre de formation existante. Les autres dépenses, en diminution, intégreront néanmoins la poursuite des
actions initiées :
 le projet Trans Europe Centre permettant à une classe d'apprentis de séjourner une semaine dans une ville européenne,
 la réorganisation des enseignements dans les classes de bacs professionnels « 3 ans »,
 la poursuite des travaux d’entretien du bâtiment principal construit en 1992.
Les recettes sont attendues en stabilité, le dynamisme de la collecte de taxe d’apprentissage (maintien malgré la réforme) compensant juste la
baisse de la subvention régionale liée aux effectifs d’apprentis (-3,16%). La conjoncture économique actuelle et les réformes de l’Etat
accroissent les difficultés de recrutement des apprentis. Les économies réalisées en fonctionnement permettront de maintenir inchangée la
subvention d’équilibre versée par le budget principal, conformément aux orientations 2016.
En investissement, seront inscrites comme chaque année des dépenses de renouvellement du parc informatique, l’achat de logiciels
pédagogiques et l’acquisition de matériels destinés à la section « télécommunications et réseaux ». Ces dépenses sont partiellement financées
par une subvention de la Région.
Enfin, rappelons que les travaux d’extension et de réaménagement du bâtiment du CFA représentent un coût global de 4,257 M€, financé
notamment par une subvention de 2,740 M€ versée par la Région. Ce projet ne nécessitera pas d’inscription complémentaire en 2016, mais
fera l’objet de reports de crédits en recettes et en dépenses.
oOo
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Page 15
2.1.2
Enseignement supérieur – recherche – transfert de technologie
L’enveloppe affectée à la politique de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Transferts de technologie représente 0,200 M€ en
investissement et 0,350 M€ en fonctionnement.
En 2016, l’AgglO poursuivra son soutien financier aux projets de R&D d’organismes publics et para-publics, ainsi qu’à la fondation de
l’Université, au Studium et au salon de l’Etudiant.
En matière d’innovation, le soutien au cluster Nekoé, spécialisé dans l’innovation par les services, est réaffirmé.
Une nouvelle action est proposée, sous forme d’un partenariat avec l’école HEC (0,05 M€), qui se traduirait notamment par :
- l’organisation de concours, avec pour objectif final l’installation de jeunes entrepreneurs et de start-up sur notre territoire,
- la promotion du territoire Orléanais vis-à-vis des étudiants d’HEC, avec l’organisation de cours de marketing territorial sur l’Orléanais.
En investissement, seront inscrits des crédits d’étude liés au projet d’aménagement du site de l’hôpital Porte Madeleine, qui doit accueillir, à
terme, un nouveau pôle d’enseignement supérieur et de recherche de 2 000 étudiants, renforçant la présence de l’Université en cœur de ville.
oOo
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Page 16
2.1.3
Territoires durables
Les actions mises en œuvre au titre de la politique Territoires durables concernent l’aménagement urbain et la maîtrise foncière, le projet Loire
– Loiret –Trame verte, les projets et actions liés au développement durable, ainsi que le pilotage des schémas, notamment du SCOT.
Les orientations définies pour 2016 se traduisent par une enveloppe d’investissement de 5,1 M€ et de 1,6 M€ en fonctionnement, hors
contribution au Service départemental d’Incendie et de Secours (13,84 M€).
 Aménagement urbain et maîtrise foncière
Seront inscrits au budget 2016, les projets issus du projet d’agglomération 2014 – 2020, notamment :
 le projet du doublement de la RD 2157, avec 0,2 M€ de dépenses de libération des emprises (démolition du bâti situé sur le périmètre de
l’opération « voie des Groues ») et 0,67 M€ pour le remboursement des frais de portages à l’EPFLi,
 l’aménagement de la tête Nord du pont de l’Europe, avec notamment les travaux de démolition du foncier situé dans le périmètre du projet et
des études d’urbanisme permettant de définir le projet d’aménagement (0,7 M€),
 les études liées à la « grenellisation » du SCOT (0,17 M€)
En fonctionnement, la subvention versée à l’Agence d’urbanisme (0,8 M€) est prévue en diminution par rapport au budget 2015 en cohérence
avec le projet de budget présenté par l’Agence et le niveau de ses fonds propres.
 Projet Loire
Le budget 2016 dédié au Projet Loire Trame Verte sera proposé à hauteur de 1,1 M€ en investissement. Ce budget sera en particulier dédié au
Parc de Loire (0,6 M€) intégrant le réaménagement du rio de l’Ile Charlemagne, ainsi qu’à l’aménagement des perrés (0,400 M€).
Dans le cadre des projets liés aux cheminements, 0,1 M€ seront inscrits pour poursuivre la restauration du sentier des Tourelles sur les
communes d’Orléans, Saint Jean le Blanc et Saint Pryvé Saint Mesmin.
En fonctionnement (0,45 M€), les principales dépenses concernent la subvention d’équilibre versée au budget annexe du port (0,37 M€),
l’entretien des sites du bois de l’Ile (0,03 M€), de la boucle en forêt (0,02 M€).
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 Développement durable
Les crédits prévus pour 2016 représenteront 0,08 M€ en fonctionnement et 1,250 M€ en investissement.
En fonctionnement, il est prévu de poursuivre les actions initiées dans le cadre du projet Flood Resilien City, le partenariat engagé avec le
CEPRI, ainsi que les actions liées à la définition d’un plan climat.
Le budget d’investissement devrait comprendre un projet majeur consistant à réaliser des travaux de renforcement des digues de Loire
(participation de l’AgglO à hauteur de 1 M€, sur un coût total de 18 M€), dans le cadre d’un conventionnement à finaliser avec l’Etat, le
département du Loiret et la région Centre.
Seront également prévues des dépenses liées à l’élaboration du plan climat air énergie territoire (0,200 M€) et du plan bruit (mesures sono
métriques 0,050 M€), dans le cadre de l’agenda 21.
 Contribution versée au Service départemental d’Incendie et de secours du Loiret
La contribution 2016 au Service Départemental d’Incendie et de Secours (13,8 M€) sera inscrite en légère diminution par rapport à 2015, en
lien avec la volonté de partager une même stratégie visant à réduire les charges de fonctionnement.
 Budget annexe port fluvial (HT)
La gestion du port actuellement confiée à un prestataire privé dans le cadre d’un marché dont l’échéance est fixée en mai 2016. Le périmètre
de cette prestation sera revu dans le cadre d’une mutualisation avec la Ville d’Orléans, permettant de réduire le budget qui y est consacré
(0,125 M€ HT).
Le budget annexe est équilibré par une subvention du budget principal (0,37 M€, en réduction), les recettes de locations d’anneaux restant
marginales.
oOo
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Page 18
2.1.4
Ville et habitat
 Projet Interives - Zone Dessaux Les Aubrais
Le budget 2016 intègrera les crédits d’investissement nécessaires à la poursuite de ce projet d’aménagement majeur pour l’Agglomération.
Les investissements prévus pour 2016 (7,189 M€) concerneront :
- des prestations de d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur le projet, de maîtrise d’œuvre urbaine et de maîtrise d’œuvre des voiries
structurantes (1,398 M€) ;
- les annuités dues à l’EPFLI) pour le portage foncier du projet (0,544 M€) ;
- des études spécifiques sur la zone d’activité commerciale (0,787 M€) ;
- la poursuite des acquisitions foncières et la démolition des bâtis existants (4,460 M€).
En recettes, 0,560 M€ seront inscrits au titre du contrat régional de solidarité territoriale (CRST) en lien avec les acquisitions foncières.
 Habitat et Renouvellement Urbain :
Les crédits qui seront inscrits au budget 2016 (2,9 M€ en investissement – hors crédits délégués de l’Etat, et 0,33 M€ en fonctionnement)
concerneront les projets suivants :
 la mise en œuvre du programme d’actions du Programme Local de l’Habitat ;
 le soutien financier à la construction de logements sociaux sur l’agglomération, dans le cadre des objectifs fixés ;
 la réalisation d’études pour accompagner la mise en œuvre des actions prévues par la loi ALUR, comme la conférence intercommunale du
logement, l’élaboration de la convention d’équilibre territoriale liée au contrat de ville, ou l’étude de l’opportunité de développer un fichier
partagé de la demande de logement social ;
 l’accompagnement des démarches des demandeurs de logements (Maison de l’habitat) et celles des candidats à l’accession (achetez zen) ;
 la réalisation d’études concernant l’habitat privé, permettant de définir des objectifs et répondre aux observations faites par l’Etat sur le PLH ;
 l’accompagnement des communes dans la définition et la mise en œuvre des projets de renouvellement urbain, avec la mise en œuvre du
protocole de préfiguration ANRU pour les 3 quartiers retenus, la poursuite d’études sur le quartier des Chaises, une étude urbaine sur un
quartier prioritaire de Fleury les Aubrais et la poursuite de l’accompagnement des propriétaires de la copropriété La Prairie à Saint-Jeande-la-Ruelle.
Concernant la politique de la Ville, des crédits seront prévus pour la préfiguration et l’animation de conseils citoyens sur les quartiers du contrat
de Ville.
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 Gens du voyage :
En 2016, les crédits prévus pour le fonctionnement et l’animation des aires seront inscrits à hauteur de 0,382 M€, en réduction par rapport à
2015 et les investissements représenteront une enveloppe de 0,2 M€.
Les actions de l’année 2016 concerneront la poursuite de la mise en œuvre du schéma départemental des gens du voyage, avec notamment
des nouveaux projets d’habitats adaptés,
Les recettes liées à la fréquentation des aires d’accueil par les gens du voyages sont estimées à 0,513 M€, en diminution, en raison de la
baisse des aides de la Caisse d’Allocations Familiales et de la fréquentation constatée sur certaines aires.
 Budget annexe crématorium (HT)
En fonctionnement, les dépenses de gestion liées à l’équipement (maintenance, fluides et fournitures) sont prévues à hauteur de 0,202 M€, en
diminution par rapport à 2015. Les recettes d’exploitation sont prévues en augmentation à 0,815 M€.
Les dépenses d’investissement (0,383 M€) prévues pour le crématorium concerneront l’amélioration de l’accueil du public (amélioration de
l’accessibilité), la mise en conformité de l’équipement concernant le traitement des fumées, l’extension de l’espace cinéraire.
oOo
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Page 20
2.1.5
Gestion des déchets
Les orientations 2016 de la politique Gestion des déchets intègrent les impacts liés à la réalisation du projet d’Agglomération, en particulier les
effets tant en fonctionnement qu’en investissement du projet d’ajustement des collectes, dont la mise en œuvre opérationnelle est prévue fin
mai 2016. Le budget 2016 comprendra également les crédits nécessaires à la réalisation du programme de réaménagement des déchetteries,
notamment pour la création de trois plateformes dédiées aux apports de végétaux.
En fonctionnement, le respect du cadrage budgétaire impose de retenir des hypothèses minimalistes au regard des évolutions constatées de
tonnages. L’enjeu consistera à piloter précisément les évolutions des différents flux tout au long de l’exercice pour rester dans les enveloppes
définies. Le renouvellement des marchés d’exploitation existants (déchetteries, autres collectes) devra participer à l’objectif de maîtrise des
dépenses de fonctionnement ; les charges de fonctionnement des nouveaux équipements créés (plateformes végétaux) devant être absorbés
par les économies réalisées. Enfin, les négociations engagées sur le marché d’exploitation de l’UTOM, sur les dépenses de Gros Entretien
Renouvellement et sur le centre de tri devront s’efforcer également de contenir toute hausse.
Les hypothèses de construction du budget de la politique Gestion des déchets retiennent, à ce stade, des recettes de fonctionnement de
40,1 M€, en faible hausse et des dépenses de fonctionnement, hors dépenses de personnel, de 20,52 M€, en baisse de 5,5 % par rapport au
budget 2015.
Le produit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est estimé à 30,114 M€, pour un taux de 8,73 % inchangé depuis 2005, en
retenant une hypothèse de progression de 1,5 % des bases taxables. L’évolution du produit de TEOM est rappelée ci-dessous :
En millions d’euros
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Produit perçu par l’AgglO
Taux moyen de TEOM
22,306
8,73%
22,874
8,73%
23,439
8,73%
24,095
8,73%
25,022
8,73%
26,300
8,73%
27,500
8,73%
28,179
8,73%
28,970
8,73%
29,435
8,73%
30,114
8,73%
Les principales recettes de la compétence sont estimées sur les bases suivantes :
• sont prévues en hausse, les recettes en provenance des Eco Organismes, en lien avec le développement des tonnages de la filière textiles,
• sont prévues en baisse, les recettes électriques générées par la filière incinération de l’UTOM, en raison de la baise des cours de revente
du kWh, les recettes de reprise matière (mêmes raisons) et les recettes associées à l’UTOM (fin d’un remboursement sur le crédit-bail).
Les dépenses de fonctionnement (20,673 M€ hors personnel) s’inscriront en diminution en lien avec les économies attendues sur le projet
d’ajustement des collectes. Les prévisions intègrent des hypothèses basses de tonnages (déchetteries, UTOM), des prix révisés favorablement
sur les marchés de prestation, le nouveau périmètre des prestations de collecte en porte à porte (recalage de la prestation d’encombrants) et
des filières de traitement (déchetteries et UTOM). L’ensemble des dépenses de la régie est ajusté conformément au cadrage.
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Les inscriptions d’investissement (3,4 M€) sont recalées par rapport au projet d’agglomération 2014-2020, en lien avec l’ajustement du
programme de travaux sur les déchetteries, la réduction du parc de bennes de collecte et une fourniture des contenants répartie sur 2016/2017.
Les crédits relatifs aux contenants pourront être ajustés en cours d’année en fonction des demandes réelles des usagers sur les changements
de bacs.
Le grand équilibre de la compétence Gestion des déchets apparaît ainsi assuré pour 2016, contribuant ainsi à l’équilibre du budget principal.
Taux de TEOM 2014
16,00%
AgglO : 8,73 %
Taux moyen des CA 200 000 à 500 000 hab 9,26%
14,00%
12,00%
10,00%
Moyenne
9,36%
8,00%
14,25%
13,31%
13,15%
11,88%
11,25%
9,87%
9,60%
9,18%
8,78%
8,73%
8,70%
8,22%
8,03%
7,55%
7,08%
7,08%
6,64%
6,37%
2,00%
5,54%
4,00%
10,06%
6,00%
0,00%
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2.1.6
Assainissement et eaux pluviales
 Budget annexe Assainissement (HT)
Plusieurs projets structurants initiés en 2015 auront des répercussions financières sur le budget 2016 :
‐ L’adoption du programme pluriannuel de travaux d’assainissement et d’eaux pluviales 2015-2020, qui prévoit le lancement de plusieurs
projets en 2016 ;
‐ Le renouvellement des contrats d’exploitation des stations d’épuration et des réseaux : les offres concernant la gestion des stations
d’épuration et la délégation de service public pour l’exploitation des réseaux sont en cours d’analyse actuellement, imposant de
construire le budget 2016 sur la base d’estimations. Les nouveaux contrats seront effectifs à partir du 1er d’avril 2016 pour les stations
d’épuration et du 1er mai 2016 pour les réseaux. L’année 2016 apparaît donc comme une année transitoire.
Le produit de la redevance d’assainissement (24,55 M€) est prévu en diminution de 2% par rapport au budget 2015 en raison de l’extension
du périmètre de la nouvelle délégation de service public effective au 1er mai 2016 (rémunération du délégataire sur la redevance
d’assainissement) et de la fermeture de SCA à Saint Cyr en Val, principal client de l’AgglO en matière d’assainissement.
La participation du budget principal au budget annexe, au titre des eaux pluviales, sera maintenue à 0,2 M€.
En fonctionnement, les charges à caractère général sont prévues en diminution de 5,5% du budget à budget, en raison de l’économie
escomptée sur le nouveau marché public pour l’exploitation de six stations d’épuration effectif au 1er avril 2016 (sur 9 mois).
La station d’épuration d’Orléans - La Source, gérée en régie, fera l’objet d’une optimisation de ses process permettent de dégager des
économies de fonctionnement (baisse des 3,84% par rapport à 2015). Le coût d’exploitation des réseaux gérés en régie s’inscrira en diminution
de 7,62% en lien avec le nouveau périmètre de la délégation de service public.
En investissement, le dynamisme urbain des 22 communes conduit à élaborer un nouveau schéma directeur des eaux pluviales et usées avec
modélisation des réseaux (0,9 M€). Ce schéma directeur aboutira à une planification des investissements communautaires sur 10 à 15 ans sur
la base d’une modélisation des réseaux et des flux en lien avec la dynamique urbaine, ainsi que la création ou la mise à jour des zonages des
eaux pluviales, des eaux usées et de l’assainissement non collectif.
Conformément au projet d’agglomération, les travaux structurants (neufs et réhabilitations) d’eaux usées feront l’objet d’une inscription à
hauteur de 2,566 M€ et une enveloppe annuelle de 2,993 M€ sera prévue pour la réalisation de travaux sur le réseau unitaire ; la concertation
réalisée auprès des 22 communes pour élaborer le programme de travaux d’assainissement eaux usées / eaux pluviales 2015-2020 ayant
décalé le lancement de plusieurs opérations de travaux sur l’année 2016.
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Concernant la zone d’activité d’ADELIS, la 2ème tranche de travaux de remise à niveau des réseaux sera lancée courant 2016, conformément
au projet d’AgglO et au protocole signé avec la Chambre du Commerce et de l’Industrie.
Enfin, les travaux de grosses réparation sur les stations d’épuration représenteront une dépense de 2,1 M€ sur l’exercice.
En recette d’investissement, seront inscrits 0,602 M€ de subventions à recevoir de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour l’élaboration du
schéma directeur ainsi que pour l’étude d’impact des rejets.
Dans ce contexte, l’épargne disponible du budget assainissement (9 M€) sera équivalente à celle du budget 2015. A ce stade, l’emprunt
d’équilibre est évalué à 2 M€.
 Eaux pluviales
L’actualisation du schéma directeur des eaux pluviales lancée en 2014 a fait ressortir un besoin croissant d’investissement pour lutter contre les
inondations et la pollution du milieu naturel.
Dans ce contexte, il a été décidé d’allouer dans le cadre du projet de la Communauté d’Agglomération une enveloppe annuelle de 0,5 M€ par
an aux travaux sur la vie du réseau séparatif (réhabilitation et branchements) et d’inscrire, en parallèle, une enveloppe annuelle de 2 M€ sur le
budget annexe assainissement, pour les travaux concernant les eaux pluviales sur le réseau unitaire.
Les dépenses de fonctionnement pour les charges à caractère général du réseau d’eaux pluviales sont estimées en augmentation de 20% par
rapport au budget 2015. Cette augmentation est liée à l’extension du périmètre du futur contrat de délégation de service public incluant la
gestion des ouvrages d’eaux pluviales, pour laquelle une consultation est en cours.
En parallèle, les dépenses de la régie sur le budget principal évoluent à la baisse de 0,08 M€.
La participation annuelle versée au budget annexe assainissement est identique à 2015 et s’élève à 0,2 M€.
oOo
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2.1.7
Infrastructures
Les opérations d’investissement et de fonctionnement prévues pour 2016 sont conformes aux orientations définies dans le cadre du
projet d’agglomération, à savoir :
- le traitement des grands axes avec un souci d’homogénéité des caractéristiques de la voie (gabarits, bordures, candélabres,
stationnement, aménagements qualitatifs, continuités cyclables…) afin d’éviter les ruptures au niveau des frontières communales ;
- la prise en compte des problèmes de continuité cyclable et d’accessibilité pour tous, avec un objectif de limitation des impacts sonores
sur l’ensemble des opérations d’infrastructures de l’Agglomération ;
-le principe de mise à disposition gratuite à l’agglomération du foncier détenu par les communes et nécessaire à la réalisation d’une
infrastructure. Ce foncier est incorporé au domaine public routier de la commune à l’issue des travaux.
En 2016, le Budget dédié aux infrastructures s’élèvera à 5,7 M€ en investissement, répartis de la façon suivante :
1/ Programmes d’investissements pluriannuels inscrits à hauteur de 2,4 M€, avec :
 Les équipements annexes de voirie (0,8 M€), intégrant le marquage et la signalisation horizontale et verticale (0,600 M€), la mise aux
normes de la signalisation tricolore (0,1 M€) et de l’éclairage public (0,1 M€) ;
 Les itinéraires cyclables (0,5 M€) : l’AgglO poursuivra en 2016 sa politique de développement des itinéraires cyclables ;
 Les opérations de soutien à des voiries communales (0,9 M€) : investissements réalisés en maîtrise d’ouvrage sur voies communautaires
(0,200 M€) ou sous forme de fonds de concours versées aux communes (0,7 M€) pour des opérations respectant les critères définis et dans
les conditions et les limites fixées par les textes. La programmation des opérations sera entérinée par le conseil de communauté ;
 Les travaux sur les ouvrages d’art (0,2 M€), y compris ceux des lignes du tramway.
Pour les opérations individualisées (3,2 M€), les travaux et études de voiries concerneront les opérations suivantes :
 La RD2020 – section Joffre - Candolle (0,58 M€) ;
 La seconde tranche de l’avenue Pierre Mendes France (0,45 M€) à Saint-Jean-de-la-Ruelle ;
 Le Boulevard de Châteaudun - section Murlins - Quebec (1,45 M€) ;
 La RD 2020 Nord (0,57 M€) ;
 Le grand contournement Est (0,15 M€), lié à l’extension de Pôle 45 ;
 Le Pont Cotelle à Olivet (0,10 M€).
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Page 25
Le budget de fonctionnement (4,4 M€) s’inscrit en baisse conformément à la note de cadrage. Ce budget permet de maintenir en bon état le
réseau sous gestion communautaire, d’optimiser sa durée de vie et d’offrir en permanence un réseau sécurisé.
Ces crédits concerneront :
 les équipements de voirie (1,8 M€), notamment le coût des fluides (0,9 M€ d’électricité), l’entretien du mobilier urbain, de l’éclairage public
(0,3 M€), de la signalisation et des travaux courants de voirie (0,6 M€) ;
 la voirie (0,7 M€) : missions de surveillance et d’entretien du réseau structurant (SARIU 0,3 M€, viabilité hivernale 0,2 M€), et entretien des
ouvrages d’arts (0,2 M€) ;
 les espaces verts urbains (0,7 M€) : coût de l’entretien réalisé en régie par les équipes des communes de Saint-Jean-de-Braye et de SaintJean-le-Blanc ou externalisé auprès de prestataires, dépenses de fournitures de pièces et végétaux, travaux d’abattage et d’élagage ;
 le coût de la mise à disposition de service (1,1 M€) pour la réalisation de travaux d’entretien réalisés en régie par les équipes de la Ville
d’Orléans dans le cadre de la convention de mise à disposition de services.
 l’entretien des itinéraires cyclables (0,04 M€), la dispositif de proximité Qualiprox et les actions de communication.
Concernant les recettes, il est prévu d’inscrire au budget 2016 des recettes liées aux indemnisations par les assurances, des dommages subis
sur les équipements de voirie situés sur les voies de 1er catégorie (0,013 M€) et le remboursement de la mise à disposition partielle d’un agent
de l’AgglO auprès de la Ville d’Orléans (0,019 M€).
oOo
Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire
Page 26
2.1.8
Mobilité et transports urbains
 Mobilité
Au titre de 2016, les crédits inscrits en fonctionnement représenteront 24,8 M€ sur le budget principal de l’agglomération, dont 24,4 M€ au titre
de la subvention d’équilibre versée au budget annexe Transports (contre 25,7 M€ au budget 2015).
Au-delà du service public de transports urbains et du parking public de la gare de Fleury les Aubrais, qui font l’objet de budgets annexes
spécifiques, la politique Mobilité intègre dans son périmètre la stratégie de développement des modes doux.
En 2016, l’AgglO maintiendra son engagement en faveur du développement de l’usage du vélo pour les déplacements de courte distance, avec
notamment le dispositif Vélo+ (1,1 M€, en diminution). Des réflexions sont en cours pour prolonger le contrat actuel de façon à faire
correspondre sa date d’échéance avec celle de la délégation de service publique du transport. Des négociations seront engagées dans ce
cadre et dans l’objectif de réduire les redevances versées, les équipements étant à présent amortis.
 BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
Le contrat de délégation de service public des transports urbains, entré en vigueur le 1er janvier 2012, prévoit un engagement de l’exploitant
Kéolis Orléans Val de Loire sur un niveau annuel de charges et de recettes et intègre des objectifs qualitatifs, de respect de l’environnement, de
confort pour les usagers et de meilleure accessibilité des personnes à mobilité réduite, qui font l’objet de contrôles de la part de l’autorité
organisatrice et d’éventuelles sanctions financières en cas de non-respect.
 Recettes d’exploitation
Le Versement Transport constitue la principale recette du budget annexe. La réforme décidée par l’Etat a pour conséquence de relever le seuil
d’assujettissement de 9 à 11 salariés à compter de 2016. Cet allègement fiscal en faveur des petites entreprises devrait être compensé.
En M€
Versement transport
Evolution en %
Taux du VT
2009
51,66
0,82%
1,80%
Réalisations constatées aux comptes administratifs
2010
2011
2012
2013
2014
51,66 53,60 54,72 54,20 55,90 0
3,76%
2,09%
‐0,95%
3,14%
1,80%
1,80%
1,80%
1,80%
1,80%
Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire
Estimé 2015
55,50 ‐0,72%
1,80%
Prévision
2016
53,50 ‐3,60%
1,80%
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Le budget 2016 serait établi à recette constante, dans la mesure où la perte de recette (estimée à environ 1 M€) serait compensée pour un
montant équivalent.
Les autres recettes du budget annexe, estimées à 3,8 M€, sont composées essentiellement de la dotation globale de décentralisation (1,7 M€),
en baisse comme les autres concours de l’Etat, de la subvention transports scolaires versée par le Département du Loiret (0,14 M€), de la
redevance versée par l’exploitant du réseau TAO pour les biens mis à disposition (1,1 M€), ainsi que de la redevance versée par le titulaire du
marché des abris-voyageurs de l’AgglO (0,54 M€),
 Dépenses d’exploitation
1- Le réseau de transport :
La contribution contractuelle versée à l’exploitant constitue le principal poste de dépense du budget annexe. Le périmètre délégué intègre les
deux lignes de tramway et le réseau de bus associé, les systèmes d’auto partage et de location de vélos longue durée.
Insriptions budgétaires en M€
Contribution Transport (en euros 2011)
Indexation
Redevance due par l'exploitant
Offre dessertes évènementielles
S/Total Transport
Système d'autopartage
Location vélo longue durée
Contribution nette versée à l'exploitant
CA 2014
47,84
3,09
-1,05
0,05
49,93
-0,03
0,21
50,11
BP 2015
46,90
3,95
-1,09
0,10
49,86
-0,03
0,21
50,04
Estimé fin 2015
47,02
3,29
-1,09
0,10
49,32
-0,04
0,18
49,46
Prév. 2016
46,18
3,79
-1,10
0,05
48,92
-0,05
0,20
49,07
La contribution 2016 s’inscrit en baisse par rapport à 2015, en lien avec le prix de base contractuel et la prise en compte d’index plus favorables
pour le calcul du prix révisé.
Les charges à caractère général (3,4 M€) sont prévues en légère baisse, en raison d’une optimisation des charges d’entretien.
2- Le contrat local de sécurité Transport :
Les charges à caractère général liées à la police des transports sont estimées à 0,1 M€ pour 2016, en diminution par rapport à 2015.
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 Dépenses d’investissement
Les projets prévus en 2016 seront inscrits à hauteur de 5,2 M€, et concerneront notamment des travaux de reprises sur la ligne A (1,650 M€),
ainsi que les opérations suivantes :
 la poursuite de l’expérimentation de la priorité Bus sur la ligne de bus n°2 (0,89 M€)
 la poursuite de la remise en état du patrimoine mis à disposition de l’exploitant (0,8 M€)
 la mise en accessibilité des arrêts bus (0,6 M€),
 l’aménagement de voiries bus: 0,02 M€
 la sécurisation des carrefours du Tram ligne A : 0,5 M€
 le renouvellement des abris voyageurs bus: 0,1 M€
 le système d’information des voyageurs : 0,1 M€
 l’amélioration image et visibilité réseau 0,2 M€
Dans ce contexte, l’emprunt d’équilibre du budget Transports 2016 s’établirait à environ 5 M€. Compte tenu des remboursements de capital
effectués en 2016, la dette du budget annexe transport s’inscrira en diminution pour la quatrième année consécutive, conformément à la
stratégie du projet d’agglomération 2014 - 2020.
 Budget annexe parkings (HT)
Le parc de stationnement de la gare SNCF de Fleury Les Aubrais est exploité par Orléans Gestion dans le cadre d’un nouveau contrat
d’affermage en vigueur depuis le 1er janvier 2013.
En recette, la redevance annuelle fixe prévue au contrat s’élèvera à 0,509 M€, contre 0,503 M€ en 2015. Les dépenses réelles de
fonctionnement sont limitées aux taxes foncières et aux frais de contrôle à la charge de l’AgglO. L’équilibre du budget annexe permettra par
ailleurs le reversement d’une contribution de 0,350 M€ pour le remboursement de l’emprunt inscrit au budget principal depuis 2008.
Les dépenses d’investissement prévues en 2016 (0,100 M€) permettront d’effectuer des travaux de rénovation du bâtiment et des installations
techniques, conformément au plan pluriannuel d’investissement prévu dans le contrat d’affermage.
oOo
Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire
Page 29
2.1.9
Les fonctions support
 Ressources humaines
Dans le cadre de la nouvelle gouvernance Ville - AgglO, la Direction des ressources humaines, désormais mutualisée, a pour objectif de créer
de l’efficience tout en garantissant un service de qualité.
Dans ce contexte, le budget 2016 sera élaboré en intégrant les évolutions liées aux éléments externes et aux décisions propres à l’AgglO,
avec :
 la révision des grilles indiciaires des catégories B, issue des accords nationaux relatifs à la fonction publique,
 l’absence de hausse du point d’indice qui sert de base au calcul des traitements des fonctionnaires,
 hausse des charges sociales et des cotisations à la CNRACL, mais baisse du taux de cotisation au CNFPT,
 une vigilance accrue sera portée sur la gestion des emplois et des effectifs. Le budget sera établi sur l’hypothèse d’une absence de
recrutements externes et du non remplacement systématique des départs. La stratégie de dématérialisation et de digitalisation des services
initiée par l’AgglO accompagnera cette démarche.
Les efforts de rationalisation des organisations réalisés en 2015 auront un effet budgétaire en année pleine dès 2016. L’organigramme unique
Ville d’Orléans – AgglO, avec la mutualisation de toutes les fonctions ressources (Juridique, Ressources humaines, Systèmes d’information,
Commande publique, Immobilier et logistique) permet de renforcer les expertises tout en réduisant les effectifs. Par ailleurs, la mutualisation de
tous les directeurs généraux adjoints et des directeurs a été mise en œuvre par le biais d’une mise à disposition de service croisée sans flux
financiers.
En 2016, l’agglO va s’engager dans une nouvelle étape de mutualisation de ses fonctions ressources avec les communes qui le souhaitent. Au
titre des ressources humaines, la mise en place de services mutualisés de médecine préventive et d’hygiène sécurité est envisagée. D’autres
services pourront être proposés sous forme de prestations de service ou de groupements de commandes.
En terme d’effectifs, le nombre de postes ouverts à l’AgglO est de 537 postes permanents, répartis entre :
 Le budget principal : 345 postes
 Le budget annexe assainissement : 97 postes
 Le budget annexe transport : 38 postes (direction de la mobilité et des transports urbains et police des transports)
 Le budget annexe CFA : 47 postes
 Le budget annexe crématorium : 10 postes
Par ailleurs, au titre des agents non permanents, figurent 10 apprentis préparant des diplômes allant du CAP au Master et 9 professeurs
vacataires au Centre de Formation des Apprentis.
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Le plan de formation 2016-2017, qui doit accompagner la mise en œuvre des projets de directions, intègrera un volet managérial et de conduite
du changement, des actions de professionnalisation et de maintien dans l’emploi, ainsi que des formations liées à la santé et à la qualité de vie
au travail.
Enfin, la politique d’action sociale en faveur des agents demeure inchangée, dans le cadre d’un budget de fonctionnement en diminution.
 Immobilier et Logistique
Le budget affecté à l’Immobilier et à la Logistique permet de répondre aux besoins en équipements, locaux et matériels roulants. L’objectif
d’optimisation des dépenses conduit à mieux maîtriser les volumes, les niveaux de prestations, ainsi qu’à mutualiser certaines activités afin de
réduire les coûts.
Les groupements de commandes mis en place avec les communes de l’AgglO, ou via la centrale d’achat Approlys, ont également un impact
favorable sur les charges de fonctionnement, tant sur les fluides et les combustibles que sur les contrats de prestation ou de fournitures.
Au titre du fonctionnement, les orientations 2016 retiennent un objectif de baisse 5,5% par rapport au budget 2015. En investissement,
l’enveloppe budgétaire de 0,120 M€ permettra d’accompagner les services dans leurs activités et de réaliser des travaux générateurs
d’économies de fonctionnement.
La mutualisation des services Ville-Agglo va permettre d’harmoniser les procédures, de juger de la pertinence de certaines dépenses et
d’engager une réflexion globale sur le parc immobilier, le parc automobile et les réserves foncières.
La mise en œuvre progressive de collaborations avec les communes permettra à terme d’améliorer la transversalité et de développer une
nouvelle culture issue des échanges d’expériences entre collectivités.
 Système d’Information et téléphonie
Le budget affecté à la direction des Systèmes d’information et de la dématérialisation est destiné aux équipements de proximité, systèmes
informatiques et téléphoniques. Dans le cadre de la nouvelle gouvernance Ville - AgglO, la Direction des Systèmes d’information, désormais
commune à la Ville d’Orléans et à l’AgglO, devrait intégrer en 2016 les agents des communes s’engageant dans le processus de mutualisation.
La baisse des dépenses de fonctionnement et l’optimisation des investissements sont les priorités du mandat.
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La réduction des dépenses de fonctionnement impose de travailler autrement, en recherchant systématiquement les gisements d’économie
dans tous les domaines d’activité : renégociation/abandon de contrats, redéfinition des niveaux de prestation, rationalisation des parcs
d’équipements sont des activités récurrentes depuis plusieurs années.
Les orientations 2016 prévoient une enveloppe de 0,5 M€ en fonctionnement et 0,5 M€ en investissement permettant ainsi de poursuivre les
projets métiers initiés et de développer les infrastructures pour la mise en œuvre de la plateforme de services informatiques.
Le projet d’Agglomération fixe les projets pour le développement du système d’information commun. L’ensemble des actions sera réalisé dans
une volonté de mutualisation et encadré par un schéma directeur des systèmes d’information en cours d’élaboration.
Les projets initiés en 2015, tels que le réseau communautaire et le système d’information géographique vont entrer en phase opérationnelle. En
2016, seront initiés les projets relatifs à la gestion de la relation au citoyen/usager, la gestion électronique de documents et de l’archivage, ainsi
que le porte-document nomade des élus. Par ailleurs, le processus d’intégration des outils mutualisés issus des biens partagés sera poursuivi
(gestion financière, gestion des ressources humaines, parapheur électronique…).
oOo
Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire
Page 32
2.2 ORIENTATIONS STRATEGIQUES EN MATIERE D’ENDETTEMENT

Evolution de l’encours de dette consolidée :
En 2015, compte tenu de la dette nouvelle à souscrire pour le financement des investissements de l’année (soit environ 18 M€) et des
remboursements opérés sur l’exercice (42 M€), l’endettement prévisionnel en fin d’année s’établirait à 514 M€ (soit une baisse de 25 M€),
confirmant la poursuivre de la stratégie de désendettement initiée en 2013.
au 31/12/N en M€
Compte administratif
Evolution en M€
2010
525
+ 72
2011
585
+ 60
2012
604
+ 19
2013
580
-24
2014
539
-41
est.2015
514
-25
L’emprunt d’équilibre inscrit au budget 2016 vient financer des dépenses dont le paiement interviendra en N+1, voire N+2 pour les projets
structurants. Tous budgets confondus, l’emprunt qui sera effectivement versé en 2016 peut être estimé à environ 24 M€, montant inférieur au
capital remboursé sur l’exercice (42 M€).
Dans ce contexte, la stratégie de désendettement initiée en 2013, et qui s’est accélérée en 2014 et 2015, se poursuivra en 2016 conformément
à la stratégie financière du projet d’agglomération 2014-2020.
En millions d’euros
Budget principal
Budget assainissement
Budget Transports
Autres budgets
Total
Dette au 1er
janvier 2015
204 M€
35 M€
288 M€
11 M€
538 M€
Rembourst
capital 2015
Dette à
souscrire
2015
Dette
estimée
à fin 2015
20 M€
2 M€
19 M€
1 M€
42 M€
4 M€
0 M€
10 M€
4 M€
18 M€
188 M€
33 M€
279 M€
14 M€
514 M€
Rembourst de
capital 2016
20 M€
2 M€
19 M€
1 M€
42 M€
Emprunts
d'équilibre
DOB 2016
20 M€
2 M€
5 M€
1 M€
28 M€
Estimation
emprunts reportés
sur 2016
20 M€
0 M€
18 M€
15 M€
53 M€
Estimation des
emprunt versés
en 2016
10 M€
0 M€
9 M€
5 M€
24 M€
Dette
estimée au
31/12/2016
178 M€
31 M€
270 M€
18 M€
496 M€
Sur la base des orientations budgétaires présentées dans le présent rapport, l’encours de dette globale s’établirait à 496 M€ à l’issue de
l’exercice (-18 M€). Rappelons que l’objectif fixé dans le cadre du projet d’agglomération est de ramener la dette à 450 M€ en 2020.
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Page 33

Stratégie d’endettement :
1/ Diversification des sources de financement : fin septembre 2015, la dette de l’AgglO s’établit à 510 M€ et correspond à 86 emprunts
souscrits auprès de 7 groupes bancaires.
Chaque année, les emprunts nécessaires au financement des investissements sont souscrits après mise en concurrence systématique des
différents établissements financiers en présence. L’AgglO veille à diversifier autant que possible ses sources de financement et sollicite
systématiquement l’avis de la société Finance Active, conseil spécialisé, avant la réalisation de toute opération de dette.
BANQUE EUROPEENE D'INVESTISSEMENT 64,691 M€ 13%
AGENCE DE L'EAU 0,429 M€ 0%
SOCIETE DE FINANCEMENT LOCAL
105,651 M€ 21%
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 105,224 M€ 21%
SOCIETE GENERALE 53,123 M€ 10%
GROUPE CAISSE D'EPARGNE 77,498 M€ 15%
GROUPE CREDIT AGRICOLE 103,630 M€ 20%
2/ Répartition taux fixe / taux révisables : les emprunts sont souscrits avec des modalités de remboursement (amortissement constant ou
progressif) et des durées de remboursement (entre 15 et 25 ans), en cohérence avec les investissements financés ; la stratégie de l’AgglO
étant de conserver une dette répartie, de façon équilibrée, entre taux fixe et taux révisable.
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Au 30 septembre 2015, l’encours de dette est positionné à taux fixe pour 46 % et à taux révisable pour 54 %. Les financements à taux fixe (par
exemple pour la ligne B) garantissent une relative stabilité dans le temps de l’annuité de dette et de l’équilibre budgétaire, le recours à des taux
révisables (index monétaires classiques) permet d’optimiser la charge financière. Ainsi, au 30 septembre 2015, le taux moyen d’intérêt payé sur
l’exercice s’établit à 1,36 % pour une durée de vie moyenne de la dette de l’ordre de 8 ans.
3/ Qualité de la dette souscrite : la matrice des risques, issue de la charte de bonne conduite, propose une classification des emprunts des
établissements financiers selon deux dimensions : le « risque d’indice » coté de 1 (risque minimum) à 5 (risque maximum) et le « risque de
structure » coté de A (risque minimum) à E (risque maximum). Les produits dont les indices ou les structures ne rentrent pas dans ce cadre
(notamment les produits indexés sur les cours de change) sont hors charte (cotations supérieures à E et/ou à 5).
Au 30 septembre 2015, la dette de l’AgglO ne présente aucun emprunt toxique et 98,20 % de l’encours est classifié en 1A.
La stratégie d’endettement proposée pour 2015 est semblable à celle mise en œuvre ces dernières années : elle consiste à privilégier les
emprunts classiques à risque faible ou moyen, à diversifier les sources de financement et les catégories d’emprunts, et à optimiser les frais
financiers en continu.
ZONE
EMPRUNTS
HORS
CHARTE
ZONE EMPRUNTS HORS CHARTE
oOo
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