Primo Accédant - Communauté d`agglomération Seine-Eure

x
s
Aide aua
t
n
a
d
é
c
c
primo-
UN COUP DE POUCE
POUR LE PREMIER LOGEMENT
ue Se loger
re.fr / rubriq
-seine-eu
: www.agglo
ir
o
v
sa
t
u
Pour to
CS 10514 - 27405 Louviers Cedex
Tél. : 02 35 50 85 50 - [email protected]
x
s
Aide aua
t
n
a
d
é
c
c
primoR
enforcer l’attractivité du territoire Seine-Eure et élargir le choix de logements étaient un
des objectifs recherchés par le PLH (programme local de l’habitat). Avec le PLH 2 (20122017), l’Agglomération Seine-Eure veut poursuivre cette action.
Une nouvelle aide de 4 000 € est proposée aux primo-accédants (ou non propriétaire depuis au moins deux ans).
Les
pour votre
logement**
Des aides
conditions
d’attributions*
„„Etre éligible au prêt à taux zéro de l’Etat.**
„„Avoir sa résidence principale sur une des 37 communes
de l’Agglomération Seine-Eure
„„Etre primo-accédant de sa résidence principale.
„„Vérifier la solidité du dossier auprès de l’ADIL.
Il existe plusieurs cas de figures. Pour tout renseignement, contacter le service habitat de
l’Agglomération.
„„Exemple 1 : construction d’une habitation avec achat du terrain.
„„Exemple 2 : acquisition d’un logement neuf individuel ou collectif.
„„Exemple 3 : acquisition d’un logement social.
„„Exemple 4 : acquisition d’un logement ancien avec travaux lourds.
2
ières
solutions financ
proposées
„„La subvention peut s’ajouter à l’apport personnel, elle est versée via le
notaire en charge de l’acte.
„„L’aide vient réduire la mensualité du prêt pendant 5 ans (dans le cadre d’une
convention passée avec le Crédit Foncier).
Renseignements
Agglomération Seine-Eure : [email protected] ou 02 32 50 85 82
Crédit Foncier : [email protected] ou 02 32 33 03 77.
ADIL : [email protected] ou 02 32 24 06 66
* Délibération n°13-152 du 14/03/2013.
**Cette aide vient en complément du PTZ+. Le montant des ressources pris en compte est celui de l’année N-2.
Conception : Agglomération Seine-Eure - 03/13
Le dossier de demande d’aide est disponible à l’Agglomération, sur son site Internet. Il est à retourner
au service Habitat.