I. La constitution de 1958

Baccalauréat STL : Chapitre H.1 : La démocratie française de 1848 à nos jours.
ANALYSE DOC. n°
LE ?
voir aussi
BOSREDON
AUTEUR
&
CONTEXTE
CONTEXTE HISTORIQUE :
→
→
→
ANALYSE
→
INTERPRÉTATION
OEUVRE →
ÉLARGISSEMENT
→
→
SENS
→
NOTES :
république : régime dans lequel la souveraineté appartient au peuple par l'intermédiaire de
représentant élus.
Intro
−
−
1958 est une date clé ds notre histoire, celui du changement de république
la IV Rép. meurt de ses échecs :
− échec sur le plan colonial avec l’enlisement du conflit algérien
− échec polq du fait de sa forte instabilité gvtal (plus de 20 gvts en 12 ans)
=> D’où le recours à de Gaulle.
I. La constitution de 1958
1
1. Les conditions du changement de République
topo Oral:
−
−
la rédaction de la Constitution doit se faire ds l'urgence puisque le contexte ds lequel
elle s'inscrit est un contexte de W.
elle est marquée par les ID de son « géniteur », DG
A. La crise née du 13 mai 1958
− documentaire : Adler & naissance V Rep
D1 ex.1 : le changement de régime à travers les déclarations :
- La crise Algérienne en mai 1958 provoque une nouvelle crise ministériel. Le président de la
République, Renée Coty, appel De Gaulle et lui dde de former un gouvernement.
- Celui ci n'accepte qu'à condition de pouvoir rédiger une nouvelle constitution et que le Parlement
lui octroie les pleins pouvoirs afin de résoudre la crise algérienne.
Constitution : txt fondamental réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Etat.
B. Une constitution marquée par les idées de De Gaulle
topo Oral :contextualisation :
−
En janvier 1946, DG démissionne était la tête du gvt provisoire: ses idées
constitutionnelles ne st pas approuvées par les partis & les axes de la future
constitution de la IV Rép. laisse augurer « un régime des partis » => CAD la
prédominance de l'AN & => des partis la composant
=> début de la « traversée du désert » (12 ans de retrait de la vie politique)
−
1946 : DG prononce 2 discours (Bayeux & Epinal) où il expose ses ID constitutionnelles
et notampment => rôle du PSDT DE LA REP.
−
Oct.46 : la IV Rep; est adopté par référendum sans gde conviction : ( d'une courte
majorité + 1/3 d'abstention):
2
−
Biographie DG page 291 à connaître.
D1 ex.2 : les institutions de la 5° Rep. :? n° 1
extrait 1 : DG discours de Bayeux
ID force => le psdt doit être au dessus des partis & clé de voûte du système (cad l'élément
qui soutien l'E du syst.)
extrait 2 : DG présente la constitution place de la République
? : ORALE :
− pourquoi précise t-il « en tte légalité »
− Qu'annonce le Gral DG ?
− Quel doit être selon lui la place du Président ?
− Comment est-il élu ?
=>
- Le projet de la constitution est rédigé par un comité d’experts, dirigé par Michel Debré, sur la
base des idées exposées par D.G lors du discours de Bayeux (1946) et non pas par une Assemblée
constituante.
-Le projet est présenté de façon solennelle aux Français le 4 septembre 1958, jour d'anniversaire
de la proclamation de la III Rèp.
- Les Français l’acceptent par un référendum (vote de l'ensemble des citoyens qui répond par oui ou
non à une question du pouvoir exécutif ) le 28 septembre 1958, à une écrasante majorité « oui »
= 80% ; 15% d'abstentions
=> NON des PCF; d'1/x SFIO dt l'UDSR de Mitt. ; 1/x radicaux (P.M.F.)
Tr : La nouvelle constitution est bien sûr marquée par le contexte de crise de sa naissance et par
les idées de De Gaulle
2.La nouvelle constitution
D1 ex.2 : les institutions de la 5° Rep. :
? n° 2 : G1/G2/G3 :
? n°3 pr tous
A. Le renforcement du pouvoir exécutif :
3
* le nouveau rôle du président
Faire lire l'article 5 de la constitution (p.298) :
−
comment l'interprétez vous ?
−
2 lectures : => l'interprétation de son « arbitrage »
−
le psdt = arbitre classique du régime parlementaire
−
où bien + que arbitre = clé de voûte
- Il est élu pour 7 ans au suffrage universel indirect par 80000 grands électeurs (le suffrage
universel direct ne sera mis en place qu’en 1962).
collège élargie => pas que le Parlement => passe au dessus des partis
SUI : S.U. dans le lequel les citoyens votent pour un collège de « grands électeurs » (élus au S.U.D)
qui a son tour vote pour désigner le/les représentants.
- Il représente la nation à l’extérieur (chef de la diplomatie) et garantit sa défense (chef des
armées).
-Il a un rôle d’arbitre entre le pouvoir exécutif (le gouvernement) et le pouvoir législatif (le
Parlement), ainsi il :
−
peut dissoudre (par décret) l’Assemblée nationale
−
il nomme et dans les faits peut révoquer *** le 1° ministre & nomme ministre sur
proposition du gvt.
−
préside le Conseil des ministres.
*** => note : DG aurait voulu avoir la possibilité constitutionnelle de révoquer le 1er min. =>
dde dès l'entrée en fonction une lettre de démission à blanc à ses 1er min.
- 2 autres pouvoirs renforcent son action :
− il peut s’adresser au peuple directement par référendum*** pour lui proposer un projet
de loi (c’est donc un contact direct avec les citoyens sans l'intermédiaire du Parlement).
*** le Gvt & le Parlement peut aussi provoquer 1 référendum.
−
L’article 16 de la constitution le dote temporairement de pouvoirs exceptionnels (« plein
pouvoirs »)en cas de menace sur les institutions et la sécurité de l'État.
le pouvoir exécutif : pouvoir de faire appliquer les lois et d'administrer l'Etat
le pouvoir législatif : pouvoir de proposer, discuter et voter les lois.
Dissolution : décret par lequel le psdt Rep., dissoud l'A.N. après consultation des 2 psdts dy
Parlement
* le gouvernement dirigé par le 1er ministre
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−
−
« il détermine et conduit la politique de la nation » (article 20)
il fixe les grands objectifs de l’Etat, prépare les projets de loi
il peut même gouverner par décrets, sans passer par le vote de l’assemblée (article 49-3)
décrets : texte juridique rédigé par le 1er ministre (ou le Psdt de la Rep)
B. Le pouvoir législatif : pouvoirs & limites du Parlement
- Le bicamérisme (2 assemblées) est conservé :
- le Sénat est élu pour 9 ans au suffrage indirect ; il participe à l’élaboration des lois mais
doit s’incliner en cas de désaccord avec l’Assemblée.
- L’Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct pour 5 ans ; les députés
élaborent les lois et les votent ; ils votent aussi le budget.
- Le gouvernement est donc responsable devant le Parlement ; la V° République reste donc un
régime parlementaire : l’Assemblée national peut provoquer la démission du gouvernement en votant
une motion de censure ou en lui refusant sa confiance.
=> Elle contrôle le gouvernement mais son action est réduite.
* Le Conseil constitutionnel : incarnation du pouvoir judiciare
extrait 3 : le Conseil constitutionnel
? : Quel pvoir incarne le CC ?
- Le Conseil constitutionnel est composé de 9 membres nommés et incarne le pouvoir judiciaire ;
il est chargé de vérifier la constitutionnalité des lois et la validité des élections.
CCL 1 :
−
=> La Ve Rep. un régime parlementaire ms avec un PDT clef de voûte.
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