Dans le cadre du jumelage européen « civisme fiscal et

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Paris, le 04/03/2011
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFiP)
Mission de Coopération Internationale
Pôle Fiscalité
ACCUEIL D’UNE DELEGATION LIBANAISE
Dans le cadre du jumelage européen « civisme fiscal et gestion des risques » LB09/AA/FI/06
Du 7 au 11 mars 2011
--Thème
LES TECHNIQUES DE GESTION DES RISQUES
Précisions
Equipe en charge de la coopération avec le Liban à la Mission de Coopération Internationale :
Jean-Marc SEIGNEZ, inspecteur principal
Hélène JOECKLE, inspectrice
Tél : 01 53 18 12 78 – Mobile : 06 62 03 53 16
Tél : 01 53 18 04 68 – Mobile : 06 26 36 20 39
PARTICIPANTS
Hoda SADEK
Chef du département du civisme fiscal à la Direction des Recettes et à la Direction de la TVA
Feryal NAKOUZI
Chef de la section de l’analyse-risque au département du civisme fiscal – Direction des Recettes
Samih IBRAHIM
Chef de la section du civisme fiscal au département du civisme fiscal – Direction des Recettes
Christiane DAOUD
Contrôleur principal au département du civisme fiscal – Direction de la TVA
Soha ABBOUD
Contrôleur principal au département du civisme fiscal – Direction de la TVA
Darine KFOURI
Contrôleur principal au département de Vérification Fiscale et des Remboursements – Direction de la TVA
Roy CHAANINE
Contrôleur au département du civisme fiscal – Direction de la TVA
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Dimanche 6 mars 2011
THEMES
05 h 45
Arrivée du vol AF 0563 à l’aéroport Roissy Charles de
Gaulle
Transfert de l’aéroport de Roissy CDG vers l’hôtel.
(Chambre disponible à partir de 12 h)
INTERVENANTS
LIEU
Aéroport Charles de Gaulle,
Terminal 2 F
Société de transport Move in Paris
Tél. +33 (0) 6 62 92 05 05 ou
0800 400 125
Pancarte au nom de KFOURY Darine
Hôtel All Season’s POPB
77 rue de Bercy,
75012 PARIS
Tél : 33 1 53 46 50 50
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Lundi 7 mars 2011
9 h 10
THEME
INTERVENANTS
Rendez-vous dans le hall de l’hôtel et transfert au
Transfert à pied
Ministère du Budget, des Comptes publics, de la
Hélène JOECKLE, inspectrice à la Mission
Fonction publique et de la Réforme de l’Etat
de coopération Internationale (MCI)
LIEU
Hôtel All Season’s POPB
77 rue de Bercy,
75012 PARIS
Tél : 33 1 53 46 50 50
09 h 45 – 12 h 15
Accueil par la MCI
Présentation de l’organisation et des missions de la
DGFiP
Jean-Marc SEIGNEZ, inspecteur principal
à la Mission de coopération internationale
Hélène JOECKLE, inspectrice
12 h 30 – 15 h 00
Déjeuner de travail
Ministère du Budget, des Comptes
publics, de la Fonction publique et de
la Réforme de l’Etat
Centre de conférence Pierre MendèsFrance
Salle 3
139 rue de Bercy
75012 Paris
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Mardi 8 mars 2011
THEME
9 h 15
9 h 45 – 10 h 45
INTERVENANTS
Rendez-vous dans le hall de l’hôtel et accompagnement au ministère
par la MCI (Christopher RUSSELL)
-
Services Centraux de la DGFIP
Service du Budget et de la Performance,
Sous-direction Performance et contrôle de
gestion,
Bureau BP 1 A,
Contrôle de gestion et animation
Présentation de :

le pilotage de la performance ;

les outils de pilotage de la performance :
DIGITAL, DIGITEX.
LIEU
Hôtel All Season’s
POPB
77 rue de Bercy,
75012 PARIS
MINISTERE
Centre de conférence Pierre MendèsFrance
Salle 2
139 rue de Bercy
75 012 Paris
Patrick MEDARD, inspecteur principal
10 h 50
Transfert à la Gare de Lyon
11 h 54
13 h 51
Départ du Train pour Lyon (TGV n°06613)
Arrivée à la Gare de Lyon Par Dieu
Christopher RUSSELL
Hôtel Ibis Gare La Par Dieu
place Renaudel,
69 003 LYON
Tél : 33 4 78 95 42 11
Accueil à la gare par un membre de la DIRCOFI et
transfert à l’hôtel
Transfert de l’hôtel à la délégation Rhône Alpes Bourgogne
(RAB)
15 h 30 à 17 h 30
-
Accueil à la délégation RAB
-
Présentation :
•
•
Franck REBOULLET, inspecteur
à la Délégation RAB (sous réserve)
Délégation Rhône-Alpes-Bourgogne
de la maîtrise d'activité interrégionale (définition,
liens avec l’audit, rôle de la délégation en la
matière, organisations locales);
Thomas DOUCET, inspecteur principal
du suivi de l'activité du contrôle fiscal (méthodes,
outils, fixation des objectifs en matière de contrôle
fiscal externe, indicateurs).
17 h 45
Visite du vieux Lyon avec l’équipe de la DIRCOFI
20 h 00
Dîner en ville avec l’équipe de la direction interrégionale de contrôle fiscal
puis transfert à l’hôtel
Délégation Rhône-Alpes-Bourgogne,
41 cours de la Liberté,
69422 Lyon cedex 03
Tél : 33 4 78 63 54 10
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Mercredi 9 mars
THEME
9h00
09 h 30
INTERVENANTS
Accompagnement de l’hôtel vers la Direction Interrégionale de Contrôle Fiscal (DIRCOFI)
-
Accueil à la DIRCOFI Rhône-Alpes-Bourgogne
-
Présentation
Bourgogne
-
Présentation de :
-
de
la
DIRCOFI
Rhône-Alpes-

les orientations stratégiques du contrôle fiscal
pour la période 2011-2012 ;

le pilotage et l’animation du contrôle fiscal par
l’administration centrale ;

les différents acteurs du pilotage du contrôle
fiscal ;

les indicateurs en matière de contrôle fiscal.
Hôtel Ibis Gare La Par Dieu
place Renaudel,
69 003 LYON
Tel : 04 78 95 42 11
DIRCOFI Rhône-Alpes-Bourgogne,
41 cours de la Liberté,
69422 LYON CEDEX 3
Tel : 33 4 78 63 52 00
Françoise PETITPE, directrice départementale
et adjointe à la Directrice de la DIRCOFI RhôneAlpes-Bourgogne
Thierry CAVALIERI, directeur divisionnaire
La mise en œuvre opérationnelle au plan local du
plan
interrégional
de
contrôle
fiscal :
analyse du tissu fiscal, définition des axes de
contrôle, pilotage de l’activité, suivi de l’activité ;
13 h 00 – 14 h 15
Déjeuner
-
La Brigade d’études et de programmation :

17 h 06
19 h 00
Chantal MARCHAND, directrice de la
DIRCOFI Rhône-Alpes-Bourgogne
LIEU
mission de programmation (organisation du
service, définition d’axes, recherche des fraudes
par les outils d’analyse risque) ;

les outils de requêtage : à partir d’une recherche de
fraude, utilisation des outils SYNFONIE, OASIS
et conception d’une requête ;

les outils de suivi : statistiques par ALPAGE
Transfert de la DIRCOFI vers la gare de Lyon
Départ du train pour Annecy (Ter n°17992)
Arrivée du train à la gare d’Annecy
Accueil à la gare par un membre de la DSF de Haute-
Alain MOISIERE, inspecteur
Michel FLOSSE, controleur
Noël CLAUDON, directeur des services fiscaux,
ou l’un de ses adjoints
DIRCOFI Rhône-Alpes-Bourgogne,
41 cours de la Liberté,
69422 LYON CEDEX 3
Tel : 33 4 78 63 52 00
Hôtel ADAGIO ANNECY CENTRE
2 avenue Berthollet
74000 ANNECY
Tél: 33 4 50 05 65 00
-6Savoie et transfert vers l’hôtel
20h30
Dîner en ville avec l’équipe de direction
Jeudi 10 mars
THEME
9h00
INTERVENANTS
Accompagnement de l’hôtel vers la Direction des Services Fiscaux (DSF) de Haute-Savoie
LIEU
Hôtel ADAGIO ANNECY CENTRE
2 avenue Berthollet
74000 ANNECY
09 h 30
-
Accueil à la DSF
-
Présentation de la Direction
Noël CLAUDON,
Directeur des services fiscaux,
et l’équipe de direction
DSF de Haute-Savoie,
Cité administrative
7 rue Dupanloup
74040 ANNECY Cedex
Tel : 33 4 50 88 42 81
Présentation des missions de la division du
contrôle fiscal et du pilotage de l’activité
Brigitte KAISER,
Directrice divisionnaire
Présentation des travaux de programmation par
un pôle de contrôle et d’expertise (PCE)
Catherine HENRY,
inspectrice départementale au PCE d’Annecy
12h – 14 h 00
14 h 30 – 16 h 30
Déjeuner
Présentation de la mission de recherche par une
Brigade de Recherche et de Renseignements (BCR)
DSF de Haute-Savoie,
Cité administrative
7 rue Dupanloup
74040 ANNECY Cedex
Tel : 33 4 50 88 42 81
17 h 32
21 h 15
Transfert de la DRFIP à la gare d’Annecy
Départ du train pour Paris (TGV n° 06980)
Arrivée du train à Paris Gare de Lyon
Hôtel All Season’s POPB
77 rue de Bercy,
75012 PARIS
Tél : 33 1 53 46 50 50
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Vendredi 11 mars
THEME
8 h 30
9 h 30 – 12 h 00
12 h 00
INTERVENANTS
Transfert en voiture avec chauffeur du Ministère à la Direction Nationale d’Enquêtes Fiscales
(DNEF) à Pantin
-
Présentation de :

la DNEF et de ses services opérationnels ;

la recherche : rôle de centralisation
l’information en matière de recherche ;

les méthodes de sélection des entreprises à la
DNEF pour la programmation ;

les outils informatiques de
infocentre, analyse-risque … ;

les modalités de suivi des résultats.
la
de
Manuel FAUCHER,
Directeur divisionnaire à la DNEF
LIEU
Hôtel All Season’s POPB
77 rue de Bercy,
75012 PARIS
DNEF
6 bis rue Courtois
93695 PANTIN CEDEX
(accès piéton : 140 rue Jean Lolive)
Tél : 33 49 91 81 00
DNEF :
Transfert en voiture avec chauffeur du Ministère vers Paris
Déjeuner de travail : synthèse de la visite d’études avec
la Mission de Coopération Internationale :
Jean-Marc SEIGNEZ,
inspecteur principal à la MCI
- apports de l’expérience française,
- points à améliorer au Liban,
- idées retenues et/ou à adapter.
Hélène JOECKLE,
inspectrice à la MCI
12 h 45 – 15 h 00
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Dimanche 13 mars 2011
THEMES
10 h 40
Transfert de l’hôtel vers l’aéroport de Roissy CDG.
13 h 45
Départ du vol AF 0568 vers Beyrouth
INTERVENANTS
Société de transport Move in Paris
Tél. +33 (0) 6 62 92 05 05
ou 0800 400 125
LIEU
Hôtel All Season’s POPB
77 rue de Bercy,
75012 PARIS
Aéroport Charles de Gaulle,
Terminal 2 F