Dans le cadre du jumelage européen « civisme fiscal et

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Paris, le
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFiP)
Mission de Coopération Internationale - Fiscalité
ACCUEIL D’UNE DELEGATION LIBANAISE
Dans le cadre du jumelage européen « civisme fiscal et gestion des risques » LB09/AA/FI/06
Du 28 février au 4 mars 2011
--Thème
LES TECHNIQUES DE GESTION DES RISQUES
Précisions Equipe en charge de la coopération avec le Liban à la Mission de Coopération Internationale :
Jean-Marc SEIGNEZ, inspecteur principal
Tél : 01 53 18 12 78 – Mobile : 06 62 03 53 16
Hélène JOECKLE, inspectrice
Tél : 01 53 18 04 68 – Mobile : 06 26 36 20 39
PARTICIPANTS
Victoria MAKDESSI ELIAS
Chef du département administratif à la Direction des Recettes
Rim EL HAJJ CHEHADEH
Chef du département de la Base centrale de données des contribuables
Hala FAWAZ
Chef du département du civisme fiscal au Bureau régional de la Bekaa
Hadi NARCH
Chef du département des impôts spécifiques au Bureau régional du Mont Liban
Hicham EL ADEM
Contrôleur principal à la Direction de la TVA
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Dimanche 27 février 2011
THEMES
11h 35
Arrivée du vol AF 0569 à l’aéroport Roissy Charles de
Gaulle
Transfert de l’aéroport de Roissy CDG vers l’hôtel.
INTERVENANTS
LIEU
Aéroport Charles de Gaulle,
Terminal 2 F
Société de transport Move in Paris
Tél. +33 (0) 6 62 92 05 05 ou
0800 400 125
Pancarte au nom de M. NARCH
Hôtel All Season’s POPB
77 rue de Bercy,
75012 PARIS
Tél : 33 1 53 46 50 50
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Lundi 28 février 2011
09 h 10
09 h 45 – 12 h 15
THEME
Transfert à pied
Rendez-vous dans le hall de l’hôtel et transfert au
Ministère du Budget, des Comptes publics, de la
Hélène JOECKLE, inspectrice à la Mission
Fonction publique et de la Réforme de l’Etat
de coopération Internationale (MCI)
Accueil par la MCI
Présentation de l’organisation et des missions de la
DGFiP




Mardi 1er mars 2011
Jean-Marc SEIGNEZ, inspecteur principal
à la Mission de coopération internationale
LIEU
Hôtel All Season’s POPB
77 rue de Bercy,
75012 PARIS
Tél : 33 1 53 46 50 50
Ministère du Budget, des Comptes
publics, de la Fonction publique et
de la Réforme de l’Etat
Centre de conférence Pierre MendèsFrance
Salle 3
139 rue de Bercy
75012 Paris
Déjeuner
12 h 45 – 14 h 30
14 h 45 – 17 h 00
INTERVENANTS
Sous-direction du contrôle fiscal,
des orientations stratégiques du contrôle fiscal
Bureau CF1,
pour la période 2011-2012 ;
Etudes, animation, procédures et méthodes du
contrôle fiscal.
du pilotage et l’animation du contrôle fiscal
par l’administration centrale ;
Cédric SAINT-ANTOINE,
des différents acteurs du pilotage du contrôle
inspecteur principal
fiscal ;
Ministère du Budget, des Comptes
publics, de la Fonction publique et
de la Réforme de l’Etat
Centre de conférence Pierre MendèsFrance
Salle 3
139 rue de Bercy
75 012 Paris
des indicateurs en matière de contrôle fiscal.
THEME
INTERVENANTS
LIEU
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Rendez-vous dans le hall de l’hôtel et accompagnement au bâtiment
par la MCI (Hélène JOECKLE)
9 h 30
10 h 00 – 11 h 00

du pilotage de la performance ;

des outils de pilotage de la performance :
DIGITAL, DIGITEX.
Service du Budget et de la Performance,
Sous-direction Performance et contrôle de
gestion,
Bureau BP 1 A,
Contrôle de gestion et animation
Béatrice ROCHER, inspectrice principale
Transfert à la Gare de Lyon
11 h 54
13 h 51
Départ du Train pour Lyon (TGV n°06613)
Arrivée à la Gare de Lyon Par Dieu
Accueil à la gare par un membre de la DIRCOFI et
transfert à l’hôtel
Transfert de l’hôtel à la délégation Rhône Alpes
Bourgogne (RAB)
15 h 30 à 17 h 30
-
Accueil à la délégation RAB
-
Présentation de:
•
•
Mercredi 2 mars
De la maîtrise d'activité interrégionale
(définition, liens avec l’audit, rôle de la
délégation en la matière, organisations
locales);
Hôtel All Season’s
POPB
77 rue de Bercy,
75012 PARIS
Ministère du Budget, des Comptes
publics, de la Fonction publique et
de la Réforme de l’Etat
Centre de conférence Pierre MendèsFrance
Salle 3
139 rue de Bercy
75 012 Paris
Hôtel Ibis Gare La Par Dieu
place Renaudel,
69 003 LYON
Tél : 33 4 78 95 42 11
Franck REBOULLET, inspecteur
à la Délégation RAB
Délégation Rhône-Alpes-Bourgogne
Thomas DOUCET, inspecteur principal
Délégation Rhône-AlpesBourgogne,
41 cours de la Liberté,
69422 Lyon cedex 03
Tél : 33 4 78 63 54 10
du suivi de l'activité du contrôle fiscal
(méthodes, outils, fixation des objectifs en
matière de contrôle fiscal externe, indicateurs).
THEME
INTERVENANTS
LIEU
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9h00
09 h 30
Accompagnement à pied de l’hôtel vers la Direction Interrégionale de Contrôle Fiscal (DIRCOFI)
-
Accueil à
Bourgogne
la
DIRCOFI
Rhône-Alpes-
-
Présentation de la DIRCOFI Rhône-AlpesBourgogne
-
La mise en œuvre opérationnelle au plan
local du plan interrégional de contrôle
fiscal :
analyse du tissu fiscal, définition des axes de
contrôle, pilotage de l’activité, suivi de
l’activité ;
Françoise PETITPE, directrice
départementale et adjointe à la Directrice de
la DIRCOFI Rhône-Alpes-Bourgogne
DIRCOFI Rhône-AlpesBourgogne,
41 cours de la Liberté,
69422 LYON CEDEX 3
Tel : 33 4 78 63 52 00
Thierry CAVALIERI, directeur
divisionnaire
Déjeuner
13 h 00 – 14 h 15
-
La Brigade d’études et de programmation :

17 h 06
19 h 00
Chantal MARCHAND, directrice de la
DIRCOFI Rhône-Alpes-Bourgogne
Hôtel Ibis Gare La Par Dieu
place Renaudel,
69 003 LYON
Tel : 33 4 78 95 42 11
mission de programmation (organisation
du service, définition d’axes, recherche des
fraudes par les outils d’analyse risque) ;

les outils de requêtage : à partir d’une
recherche de fraude, utilisation des outils
SYNFONIE, OASIS et conception d’une
requête ;

les outils de suivi : statistiques par
ALPAGE
Transfert de la DIRCOFI vers la gare de Lyon
Départ du train pour Annecy (Ter n°17992)
Arrivée du train à la gare d’Annecy
Accueil à la gare par un membre de la DSF de HauteSavoie et transfert vers l’hôtel
Alain MOISIERE, inspecteur
Michel FLOSSE, controleur
Noël CLAUDON, directeur des services
fiscaux, ou l’un de ses adjoints
DIRCOFI Rhône-AlpesBourgogne,
41 cours de la Liberté,
69422 LYON CEDEX 3
Tel : 33 4 78 63 52 00
Hôtel ADAGIO ANNECY
CENTRE
2 avenue Berthollet
74000 ANNECY
Tél: 33 4 50 05 65 00
-6-
Jeudi 3 mars
THEME
INTERVENANTS
Accompagnement de l’hôtel vers la Direction des Services Fiscaux (DSF) de Haute-Savoie
9h00
LIEU
Hôtel ADAGIO ANNECY
CENTRE
2 avenue Berthollet
74000 ANNECY
09 h 30
-
Accueil à la DSF
-
Présentation de la Direction
Noël CLAUDON,
Directeur des services fiscaux,
et l’équipe de direction
-
Présentation des missions de la division du
contrôle fiscal et du pilotage de l’activité
-
Présentation des travaux de programmation par
un pôle de contrôle et d’expertise (PCE)
17 h 32
21 h 15
DSF de Haute-Savoie,
Cité administrative
7 rue Dupanloup
74040 ANNECY Cedex
Catherine HENRY,
inspectrice départementale au PCE d’Annecy
Tel : 33 4 50 88 42 81
Déjeuner
12h – 14 h 15
14 h 30 – 16 h 30
Brigitte KAISER,
Directrice divisionnaire
-
Présentation de la mission de recherche par une
Brigade de Recherche et de Renseignements
(BCR)
Olivier PERREAL,
inspecteur à la BCR
(sous réserve)
Transfert de la DRFIP à la gare d’Annecy
Départ du train pour Paris (TGV n°06980)
Arrivée du train à Paris Gare de Lyon
idem
Hôtel All Season’s POPB
77 rue de Bercy,
75012 PARIS
Tél : 33 1 53 46 50 50
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Vendredi 4 mars
THEME
Transfert en voiture avec chauffeur du Ministère à la Direction Nationale d’Enquêtes Fiscales
(DNEF) à Pantin
8h30
9 h 30 – 12 h 00
12 h 00
12 h 45 – 15 h 00
INTERVENANTS
-
Présentation :

de la DNEF et de ses services opérationnels;

de la recherche : rôle de centralisation de
l’information en matière de recherche ;

des méthodes de sélection des entreprises à la
DNEF pour la programmation ;

des outils informatiques de
infocentre, analyse-risque … ;

des modalités de suivi des résultats.
la
Valérie LAPUJADE,
Directrice divisionnaire à la DNEF
Manuel FAUCHER,
Directeur divisionnaire à la DNEF
DNEF :
Transfert en voiture avec chauffeur du Ministère vers Paris
Déjeuner de travail : synthèse de la visite d’études avec
la Mission de Coopération Internationale :
Jean-Marc SEIGNEZ,
inspecteur principal à la MCI
- apports de l’expérience française,
- points à améliorer au Liban,
- idées retenues et/ou à adapter.
Hélène JOECKLE,
inspectrice à la MCI
LIEU
Hôtel All Season’s POPB
77 rue de Bercy,
75012 PARIS
DNEF
6 bis rue Courtois
93695 PANTIN CEDEX
(accès piéton : 140 rue Jean Lolive)
Tél : 33 1 49 91 81 00
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Dimanche 6 mars 2011
THEMES
7 h 30
Transfert de l’hôtel vers l’aéroport de Roissy CDG.
10 h 30
Départ du vol AF 0564 vers Beyrouth
INTERVENANTS
Société de transport Move in Paris
Tél. 33 6 62 92 05 05
ou 0800 400 125
LIEU
Hôtel All Season’s POPB
77 rue de Bercy,
75012 PARIS
Aéroport Charles de Gaulle,
Terminal 2 F