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Séance du 31 mai 2012
Convocation du 23 mai 2012
Absents excusés : Alan LAIDET
Secrétaire de séance : Josette GUITTON
Alan LAIDET donne pouvoir à Alain BRETEAUDEAU
Sergine BRETEAUDEAU donne pouvoir à Josette GUITTON
Approbation à l’unanimité du compte-rendu du conseil municipal du 19 Avril 2012
1 – Convention Commune/Multi Act’Enfance
Suite à une rencontre avec les bénévoles de l’association Multi Act’Enfance, Monsieur le Maire
propose d’établir une convention entre la commune et l’association Multi Act’Enfance afin de pouvoir
fixer les actions régies par l’association ainsi que le montant alloué par la commune comme contribution
financière maximale. Ce montant pour 2012 est fixé à 42.840 euros. La convention est établie pour une
année à compter du 1er janvier 2012. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
2 – Convention Commune/Maison Familiale Rurale « Le Vallon » (Fourniture de
repas)
Comme chaque année, une convention entre la Commune et la Maison Familiale Rurale « Le
Vallon » doit être prise afin de fixer les conditions de fourniture de repas pour le service de restauration
scolaire. Ladite convention prendra effet le lundi 5 septembre 2012 pour l’année scolaire 2012-2013. Le
montant du repas facturé par la Maison Familiale Rurale s’élève à 3,50 euros, soit 3 % d’augmentation
par rapport à l’année précédente. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
3 – Tarifs cantine
Suite à l’augmentation du tarif du repas fourni par la Maison Familiale Rurale « Le Vallon », la
commission « cantine » propose de fixer le montant du repas facturé aux familles pour l’année scolaire
2012-2013 à 3,60 €, le repas occasionnel à 6,20 € et de laisser le forfait mensuel par enfant à 4 euros. Le
conseil municipal accepte à l’unanimité.
4 – Travaux de voirie 2012 – Choix des entreprises
Comme chaque année, une consultation a eu lieu pour les travaux de voirie.
La date limite de dépôt des offres était fixée au lundi 21 mai 2012 à 12 heures.
a / Revêtements gravillonnés
route de St André (2650 m²), du terrain de BMX jusqu’à la RD 91
Le Clos Beaumont (550 m²)
Entreprises
- LAHAYE TP
Prix Unitaire HT
1,56 €
Total HT
4.992,00 €
Total TTC
5.970,43 €
- BOUCHET Vezins
1,98 €
6.336,00 €
7.577,86 €
- CHOLET TP
2,30 €
7.360,00 €
8.802,56 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de confier les travaux à l’entreprise LAHAYE TP pour un
montant HT de 4.992 euros.
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b / Fossés, Accotements et Réparations de voirie
- Réparations des chaussées :
. VC 105 (route de Torfou)
. « La Haute Barbière »
. « La Basse Barbière »
. VC 3 (route de Roussay)
- Assainissement de la route (curage de fossés)
. VC 103 (du VC 1 à la Grande Bonnière)
. « La Grande Bonnière »
. « La Braudière »
. « La Peltière »
Entreprises
Total HT
Total TTC
- LAHAYE TP
10.922,50 €
13.063,31 €
- BOUCHET Vezins
6.720,50 €
8.037,72 €
- CHOLET TP
10.488,00 €
12.543,65 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de confier les travaux à l’entreprise BOUCHET Vezins
pour un montant HT de 6.720,50 euros.
5 – Implantation d’un distributeur de billets – Convention avec la Société Générale
Après consultation, plusieurs banques ont refusé la demande de la commune pour implanter un
distributeur automatique de billets. Après de longues discussions, la Société Générale a accepté
d’implanter un distributeur de billets sur la commune de La Romagne. Afin de formaliser l’accord,
une convention entre la Commune et la Société Générale doit être signée. Cette convention précise
que la commune prend à sa charge :
- le dossier de demande de travaux
- le passage des fourreaux
- la création d’une dalle de béton au sol aux dimensions du kiosque béton
- la fourniture et la mise en place d’un kiosque béton monobloc
- la fourniture en électricité du local
- l’étanchéité et l’habillage extérieur du local pour l’intégrer à l’environnement
- l’aménagement extérieur en voirie avec mise en place d’obstacles de protection à définir
La Société Générale prend en charge :
- l’aménagement électrique du local
- la pose et la fourniture des éléments de signalétique
- la fourniture d’un sas deux portes blindées laquées
- la commande et l’abonnement de la ligne téléphonique ADSL
- la fourniture du distributeur et sa maintenance
- la fourniture et l’installation des éléments de sécurisation du local
- la télésurveillance du local et du distributeur
- la gestion du distributeur par un transporteur de fonds.
La convention prendra effet à compter de la mise en service du distributeur et sera conclue pour une
durée indéterminée, avec un minimum de 5 ans. Passé cette période, la commune ou la société
générale pourront résilier la convention à tout moment, sous réserve d’un préavis minimum de trois
mois.
L’implantation aura lieu d’ici la fin de l’année à proximité du Trésor Public.
Le conseil municipal accepte de signer la convention avec la Société Générale par 18 voix et 1
abstention.
6 – Aménagement du parvis de l’église et du carrefour – Choix de l’entreprise
Une consultation a été lancée pour l’aménagement du parvis de l’église et du carrefour. Trois
entreprises ont répondu, en se conformant au cahier des charges. En effet, la loi stipule qu’obligation
est faite aux collectivités de rendre accessible l’ensemble des bâtiments communaux pour 2015.
L’élément primordial a respecter dans cette consultation par les entreprises était de mettre de niveau
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les trois portes avant de l’église. La commission urbanisme a étudié les différents projets. Après avoir
présenté au conseil municipal les trois entreprises et leurs projets respectifs, la commission urbanisme
propose de retenir l’entreprise Tremblais Paysage de Cholet. Les travaux seraient terminés pour la
Toussaint 2012.
Le conseil municipal approuve le choix de la commission urbanisme et décide donc à l’unanimité de
retenir la société Tremblais Paysage de Cholet.
7 – Façades de l’église – Nettoyage et Ravalement
Compte-tenu des travaux envisagés pour l’aménagement du parvis ainsi que du carrefour, la
municipalité a souhaité lancé une consultation pour le nettoyage et le ravalement de l’église afin
qu’une certaine homogénéité soit respectée au niveau de l’église.
Plusieurs entreprises ont été contactées. Après discussion avec le conseil paroissial, il est convenu
qu’il serait préférable de prévoir un nettoyage avec anti-mousse de la façade avant.
Entreprise
TECHNITOIT
DOGAN RAVALEMENT
BAUDON
Prix TTC
Observations
17.373,10 €
Sans peinture des portes et du Christ
7.564,60 €
24.673,30 €
4.283,18 €
SHR
En option :
. 299 € TTC nettoyage et peinture du Christ
. 547,10 € TTC peinture portes
En option :
. 629,04 € TTC peinture portes
En option :
. 657,80 € TTC nettoyage et peinture du Christ
. 1.026,17 € TTC peinture portes
Le conseil municipal décide à l’unanimité de confier les travaux de nettoyage et d’anti-mousse pour
la façade principale de l’église pour un montant de 4.283,18 € TTC avec le nettoyage et la peinture du
Christ pour un montant de 657,80 € TTC, soit un total de 4.940,98 € TTC, à l’entreprise « Société
Herbretaise de Ravalement ».
8 - Questions diverses
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Foyer des Jeunes : ouverture en semi-autonomie à compter du 3 juin
Infos Sports :
. Le Tennis de Table finit 3ème au championnat de France
. BMX : Emma Jouteau termine 5ème mondiale et 1ère française aux championnats du Monde.
Adomi Facil : La Communauté d’Agglomération du Choletais a mis en place un nouveau service
depuis le 1er janvier 2012 pour les personnes âgées proposant des services similaires à l’ADMR.