Formulaire parking le magellan

N° d’enregistrement ……………………………………
FORMULAIRE DE DEMANDE D’ABONNEMENT PARKING JEAN JAURES
Pour bénéficier de l’abonnement résident
(Du lundi au vendredi de 18h à 9h // samedi, dimanche, jours fériés toute la journée)
A retourner au service finances en Mairie de Meythet
Nom : …………………………………………………………………
Prénom : ……………………………………………………..
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
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Courriel : ……………………………………….
Téléphone : ………………………………………………
N° d’immatriculation du véhicule : ………………………………………
Portable : …………………………………………………………………….
Tarif et modalité de règlement
Au 1er juillet 2014
Facturation mensuel de 30 € TTC par mois à régler à la trésorerie d’Annecy par chèque à réception du titre
de recette
Location annuelle et forfaitaire du bip d’entrée du parking au prix de 15€ TTC à renouveler annuellement
au 1er janvier.
Les tarifs sont votés annuellement en Conseil Municipal et réactualisés chaque année.
Durée de la location
Date d’effet (tout mois commencé est du) :
Pièces à fournir
………………………………………………………………………………………….
Carte d’identité recto-verso
Date de fin (si connu) * :
Photocopie de la carte grise du
véhicule et si la carte grise n’est pas au
même nom, attestation certifiant que
vous êtes le conducteur et que le
véhicule
est
utilisé
à
titre
professionnel
…………………………………………………………………………………………...
*En l’absence de date de fin, les contrats seront renouvelés
automatiquement sauf dénonciation écrite transmise au service
finances un moins au moins avant la date de fin du contrat.
L’actualisation des tarifs votés en Conseil Municipal sera
automatiquement appliquée sur les contrats en cours sauf
dénonciation du contrat.
Justificatif de domicile de moins de
3 mois