Acquisition de véhicules pour les besoins des

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 9
Séance du 25 août 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de
ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la
porte principale de la Mairie.
-oOoPRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; MM. Millet-Barbé, Pommiez, Mme Durruty,
MM. Massé, Delas, Mme Dufrêne, MM. Gommez-Vaëz, Saussié, Adjoints ; MM. Laroche,
Trunet, Lozano, Mmes Ipharraguerre, Chevrel, Bordenave, Boé, Chabaud-Massoni,
Darmendrail, Lauqué, Bédarrides, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Melle Carreiro,
M. Charrier, Mmes Doucet-Joyé, Levraud, M. Hontabat, Mme Larran-Lange, M. Causse,
Mme Capdevielle, M. Casenave, Mme Lougarot, Conseillers Municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Etchegaray à M. Millet-Barbé ; Mme Favoreu-Dumas à M. le
Maire ; Mme Jeambrun à Mme Ipharraguerre, Mme Bisauta à M. Causse, M. Larralde à
Mme Lougarot.
EXCUSE : M. Sarhy.
ABSENT : M. Labayle.
SECRETAIRE : Mme Doucet-Joyé.
OBJET : Garage - Acquisition de véhicules pour les besoins des services municipaux.
M. Pommiez présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le renouvellement du parc automobile conduit la Ville de Bayonne à effectuer
une consultation de fournisseurs sous la forme d'un Appel d'Offres ouvert décomposé en
lots.
Les critères de choix qui prennent notamment en compte les coûts d'utilisation
mais également le taux de pollution sont les suivants :
2
• Valeur technique: qualité mécanique, fonctionnalité, équipements et
facilités d’entretien - coeff 4
• Coût: le prix de vente et le montant de la reprise si elle est effective –
coeff 3
• Taux de pollution (fournir le taux de CO rejeté) - coeff 2
Chaque véhicule a fait l'objet d'une attribution séparée. Ces acquisitions sont
dans certains cas assorties de reprises des anciens matériels.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 6 juillet 2005 pour enregistrer
les offres et s'est prononcée le 24 août 2005 en faveur des fournisseurs suivants après
analyse et classement au regard des critères de la consultation :
• 1 camionnette 2 places : PARTNER XR PRESENCE, 5 places, diesel
proposée par la société GAMBADE, concessionnaire Peugeot pour un
montant de 12 311,62 euros T.T.C. (auxquels s’ajoutent les frais de carte
grise qui s’élèvent à 212 € T.T.C.). Le fournisseur reprend le véhicule
municipal pour un montant de 1 000 € T.T.C.
• 1 pick-up benne : PIAGGIO TIPPER benne essence proposé par la société
AGRIVISION SA pour un montant de 14 570,86 euros T.T.C. (y compris
l’option rehausses grillagées mais sans compter les frais de carte grise). Le
fournisseur reprend le véhicule municipal pour un montant de 717,60 €
T.T.C.
• 1 pick-up benne : PIAGGIO TIPPER benne essence proposé par la société
AGRIVISION SA pour un montant de 14 570,86 euros T.T.C (y compris
l’option rehausses grillagées mais sans compter les frais de carte grise). Le
fournisseur reprend le véhicule municipal pour un montant de 1 196 €
T.T.C.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver les présents marchés et à
autoriser M. le Député-Maire à les signer.
Adopté.
Ont signé au registre les membres présents.