Aides aux parents d`enfants handicapés

Année 201
Partie à compléter par le SSP
Accord :
Refus :
Motif :
N° Harpege :
Trimestre (s) :
 1er
 2ème
 3ème
 4ème
Aides aux parents d’enfants handicapés
Cumul impossible avec la prestation identique du conjoint ou du concubin
Aucune condition d’indice ou de ressources n’est requise pour les prestations servies au titre des
enfants handicapés
Allocation aux enfants handicapés de moins de 20 ans
Allocation spéciale pour enfants atteints d’une maladie chronique ou d’une infirmité et
poursuivant des études, un apprentissage ou une formation au-delà de 20 ans et jusqu’à
27 ans.
Séjours d’enfants handicapés en centres de vacances spécialisés pour handicapés.
Renseignements concernant le demandeur
Nom et Prénom : ………………………………………………………………………………………. …………………
Date d’affectation à l’UPMC :………………………………………………………………………………………….
Grade : ……………………………………………………………………………………………….. …………………....
Précisez :
 Titulaire
 Stagiaire
 Contractuel (le)
N° de Sécurité Sociale………………………………………...Date de naissance…………………………… ..........
Adresse Personnelle……….………………………………………………………………………………………….........
Adresse Administrative……………………………………………………………………….............. …………………
Adresse e-mail………………………………………………………………………………………………………………
N° de téléphone du domicile ………………………………Professionnel…………………………………….. ……
Situation familiale :
 Célibataire
 Marié (e)
 Pacsé (e)
 Union libre
 Séparé (e)
 Divorcé (e)
 Veuf (ve)
Nom et prénom de l’enfant…………………………………………………………………………………………….. .
Date de naissance…………………………………………………………………………………….. …………….........
AEEH : Dates de Validité:…………………………………………………………………………………………………
L’enfant est-il en internat ?  Oui
 Non
Attestation sur l’ honneur
Je soussigné(e) M………………………………………………………………………………………… atteste :
- que je ne bénéficie pas pour l’enfant désigné ci-dessus, de l’allocation différentielle versée au
titre des droits acquis avant l’entrée en vigueur de la loi d’orientation en faveur des personnes
handicapées (loi n°75 534 du 30/06/1975).
- que l’enfant n’est pas placé en internat dans un établissement avec prise en charge intégrale des
soins, frais de scolarité et frais d’internat par l’Assurance Maladie, l’Etat ou l’Aide Sociale.
A………………………le……………………
Le demandeur
1
Bénéficiaires
Les agents titulaires et stagiaires en position d’activité à temps plein ou à temps partiel.
Les agents contractuels doivent être sous contrat depuis au moins 6 mois et en fonction au moment de la
demande.
Prestations
 Allocation aux parents
d’enfants handicapés âgés de moins de 20 ans
Elle est accordée aux seuls bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
(AEEH) et concerne les enfants atteints d’une incapacité au moins égale à 50%.
L’enfant doit être à charge du bénéficiaire.
Elle est versée mensuellement jusqu’à l’expiration du mois au cours duquel l’enfant atteint ses 20
ans.
Attention :
Pour les enfants placés en internat, l’allocation est versée pendant les périodes de retour au foyer
(fin de semaine et période de congés scolaires).

Allocation spéciale pour jeunes adultes atteints d’une maladie chronique ou d’un handicap et
poursuivant des études, un apprentissage, ou un stage de formation professionnelle entre 20 ans et 27
ans.
Elle est versée aux jeunes adultes à charge du bénéficiaire, atteints d’un handicap reconnu
comme tel par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH),
justifiant de la qualité d’étudiant, d’apprenti ou de stagiaire au titre de la formation professionnelle
et ne bénéficiant pas de l’AAH (allocation aux adultes handicapés).
Elle est versée mensuellement, y compris durant les mois de congés scolaires et jusqu’à l’expiration du
mois au cours duquel l’enfant atteint ses 27 ans.
 Centres de vacances spécialisés pour enfants handicapés
Elle est versée quel que soit l’âge de l’enfant, pour un maximum de 45 jours par an et par enfant, sous
réserve que le séjour ne soit pas pris en charge par un autre organisme.
Les centres doivent être agréés par le Ministère de la Santé ou du Tourisme et spécialisés,
relevant d’organismes à but non lucratif ou de collectivités publiques.
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Pièces à joindre au dossier pour toute l’année avec la 1ère demande
X Photocopie du livret de famille (complet)
X En cas de divorce ou de séparation, justificatif de la garde des enfants.
Pièces à joindre à chaque demande de prestation
Allocation pour enfant de moins de 20 ans :
 Notification d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) établie par la MDPH
 Notification de la caisse d’allocations familiales (CAF)
 Relevé d’identité bancaire ou postal, au nom du parent demandeur.
 Copie du dernier bulletin de salaire du parent demandeur.
 Contrat de travail
 Une attestation de non-cumul complétée par l’employeur du conjoint ou de la conjointe.
 Une attestation de l’internat où est placé l’enfant, pour les périodes de retour au foyer (fin de semaine et
congés scolaires) par année scolaire échue.
Allocation pour jeune adulte étudiant, apprenti ou en stage de formation professionnelle, âgé de plus de 20
ans et de moins de 27 ans :
 Certificat de scolarité ou copie de la carte d’étudiant, de la convention de stage ou du contrat
d’apprentissage.
 Attestation de non perception de l’allocation adulte handicapé et de l’allocation compensatrice établie
par la commission. des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (MDPH)
 Relevé d’identité bancaire ou postal au nom du parent demandeur.
 Copie du dernier bulletin de salaire du parent demandeur.
 Contrat de travail
 Une attestation de non-cumul complétée par l’employeur du conjoint ou de la conjointe.
Séjours en centres de vacances spécialisés
 Copie du dernier bulletin de salaire du parent demandeur.
 Contrat de travail
 Une attestation de non-cumul complétée par l’employeur du conjoint ou de la conjointe.
 Relevé d’identité bancaire ou postal au nom du parent demandeur.
 Attestation de séjour et de prix, portant le cachet et la signature de l’organisme précisant le lieu du séjour, la
période, le nombre de jours de présence de l’enfant, la somme versée par les parents ainsi que le numéro
d’agrément.
 Attestation sur l’honneur, établie sur papier libre par le parent demandeur daté et signée précisant si la famille a
bénéficié d’un autre avantage social pour le séjour désigné. Dans l’affirmative joindre un justificatif indiquant le
montant perçu par l’enfant.
Cette demande dûment remplie et accompagnée des pièces nécessaires devra être adressée au :
Service Social des Personnels
Case 620
4 Place Jussieu
75252 Paris Cedex 05
 01.44.27.39.49
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