Compte rendu CTL du 16 avril - Solidaires Finances publiques

Le Snui-Sud Trésor devient Solidaires Finances Publiques
Section du Cher
Bourges le, 16 avril 2014
Compte-rendu CTL du 16/04/2014
Le 16 avril 2014, s’est tenu un comité technique local dont l’ordre du jour était le suivant :
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Tableau de bord de veille sociale 2014
Présentation du DUERP et du Programme Annuel de Prévention 2014
Mise en accessibilité du site de Condé : transfert de la loge du gardien (vote)
Bilan des équipes de renfort 2013
Point sécurité
Questions diverses
Pour répondre aux propos liminaires de la CGT, la direction répond qu’aucun projet de
restructuration n’est pour l’instant annoncé officiellement.
Tableau de bord de veille sociale 2014
La direction a présenté le tableau de bord de veille sociale 2014 issu de la collecte de
données 2012 et 2013. La direction a fait le constat que les vacances de postes persistent
(16 vacances en 2012 et 17 en 2013). Elle a également relevé que le nombre de signalement
de violences physiques et verbales est en augmentation et reconnaît que les relations avec
les usagers sont de plus en plus tendues notamment au guichet.
Deux points principaux sont à souligner :
1er point : augmentation des écrêtements
une augmentation de 42% du nombre d’écrêtements en 2013 par rapport à 2012.
En 2013, cela représente 1149 heures écrêtées, soit 1 ETP (Equivalent temps plein annuel)
pour la DDfiP du Cher.
Pour Solidaires Finances Publiques, il est inacceptable que les agents soient les seuls
perdants, car les heures écrêtées sont un véritable cadeau à l’administration (elles ne sont ni
payées ni récupérées !)
2ème point : augmentation du nombre de congés versés au CET de 10% par rapport à 2012,
soit 987,5 jours versés au CET en 2013 contre 900,5 jours en 2012.
Comme pour le premier point, la politique de l’emploi à la DGFiP et les surcharges de travail
induisent l’alimentation des CET.
DUERP ET PAP 2014
Ce sujet est présenté au CTL comme point d’information.
Le CHS-CT, réuni en séance plénière le 8 avril 2014, a par voie de délibération, émis un avis
défavorable au PAP 2014. En effet, le CHS-CT a motivé son avis par la réduction des
effectifs qui ne permet pas de fournir un véritable PAP.
Les représentants de Solidaires Finances Publiques ont appuyé la délibération prise par le
CHS-CT.
BILAN 2013 des équipes de renfort
Le bilan d’activité présenté par la DDFiP du Cher fait ressortir :
En filière GP : l’intervention de l’ERD s’est concentrée sur les principaux postes suivants :
- Trésorerie de Sancerre (16%)
- OPH Amendes (13%)
- Trésorerie de Saint Martin (11%)
En Filière fiscale : l’intervention des EDRA s’est concentrée sur les principaux services
suivants :
- SIE Bourges Sud (54%)
- CDIF Bourges (18%)
- SIE Sancerre (9%)
Ce rapport d’activité est pour le moins insuffisant. Vos représentants Solidaires Finances
Publiques ont signifié que l’absence de la donnée essentielle que représente les demandes
faites par les chefs de service non satisfaites (tant en nombre, qu’en volume et période) ne
figurent pas dans ce bilan. A ce titre, ce bilan ne permet pas de conclure sur la réalité des
besoins des services en terme de renfort.
D’autre part, Solidaires Finances Publiques a réaffirmé que le respect des métiers doit
également et impérativement être respectée au sein des missions de l’équipe de renfort et
des Edra.
Mise en accessibilité du site de Condé : transfert de la loge du
gardien
Ce sujet a fait, au préalable, l’objet d’une commission-visite du CHS-CT dont le rapport a été
présenté à la séance plénière du CHS-CT du 8 avril.
Le CHS-CT a pris une délibération à l’unanimité qui visait à reprendre les conclusions de la
commission-visite ; à savoir :
« les élus du CHS-CT s’interrogent sur la plus-value du déplacement de la loge du gardien. Ils
estiment que ce déplacement risque de se traduire par des difficultés de gestion quotidienne
pour le gardien-concierge et contestent la perspective que la mise en accessibilité du site
puisse se traduire par l’absence d’une présence physique administrative sous le porche. Ils
s’opposent à toute présence d’agents de la DDFiP du Cher dans le hall d’accueil pour quelque
mission que ce soit, que celles-ci soient ministérielles ou interministérielles. Ils exigent qu’en
aucun cas, la doctrine d’emploi des gardiens concierges de la DDFiP du Cher soit remise en
cause pour quelque raison que ce soit ».
Vos représentants Solidaires Finances Publiques, éclairés par le CHS-CT, ont voté contre ce
projet de transfert de la loge du gardien-concierge.
A noter, que la mise en accessibilité aura des conséquences sur les places de parking à Condé.
La cour Sud sera réservée aux véhicules de services et aux usagers « Personnes à Mobilité
Réduite ». Une nouvelle répartition des emplacements disponibles cour Nord entre
administrations sera effective au 1er septembre 2014.
Point Sécurité
La DDFIP du CHER a indiqué qu’à ce jour, un nombre important de signalements d’agressions
allant des insultes aux menaces ont été dirigées contre des agents de la DDFIP du CHER.
Sont principalement concernés les postes en contact direct avec le public. Le nombre de
fiches de signalement est en nette progression entre 2012 et 2013.
Vos représentants Solidaires Finances Publiques ont tout d’abord indiqué qu’au delà de
l’aspect quantitatif, la teneur des menaces a gravi un échelon supplémentaire et intolérable.
Vos représentants Solidaires Finances Publiques ont pointé, qu’outre le contexte économique
et politique français, la Charte Marianne est porteuse en elle de germes de risques
d’agression au travail et en dehors du travail. En effet, nombre d’agressions consistaient à
menacer nominativement des agents. C’est bien là le problème de la Charte Marianne qui
exige de se présenter nominativement au téléphone, par la présence d’un cavalier, ou par
courrier. Nous avons revendiqué l’abandon de la Charte Marianne.
S’agissant du seuil de paiement numéraire à 300€, vos représentants Solidaires Finances
Publiques ont demandé si, à compter du 1er septembre 2014, la direction considérera que la
délivrance de deux quittances sur la même journée et sur une même créance supérieure à
300€ constituera un contournement de la loi par le caissier. La direction se laisse le temps
de la réflexion jusqu’au 1er septembre. Pour Solidaires Finances Publiques, l’application
stricte de la loi risque d’engendrer de l’agressivité supplémentaire de la part des usagers.
Questions diverses :
Formalités fusionnées des actes de donation et donations partage :
La direction indique que l’enregistrement de ces actes sera transféré aux SPF du
département à compter du 1er juillet 2014. La direction mesure l’équivalent charge à un tiers
d’agent. La direction n’est pas en mesure actuellement de répartir ce tiers sur les 3 SPF.
Expérimentation BIA-FIDJI :
L’expérimentation se poursuit. Au SPF de Bourges, les agents ont relevé un inconfort dû à la
résolution des écrans. Des difficultés techniques ont été relevées sur d’autres sites
d’expérimentation qui devraient se résoudre dans une prochaine version informatique.
Point d’étape sur le gracieux :
A ce jour, il est difficile de tirer des conclusions par manque de recul dans la période. Un
bilan définitif sera présenté au CTL du mois de juin.
Cartes bancaires et terminaux de paiement par carte bancaire :
Solidaires Finances Publiques demande si l’ensemble des trésoreries seront dotées d’un TPE
d’ici le 15 septembre 2014. La direction estime que sauf raison technique, ce devrait être
réalisé.
Révision foncière :
Solidaires Finances Publiques a pointé l’augmentation des charges de travail induites par la
révision foncière dans un contexte de sous-effectif. La question de la réalisation de
l’ensemble des missions déjà évoquée lors des CAPL de mutation en juin-juillet 2013, trouve
sa réalité aujourd’hui.