COMMUNE DE RIVERY 80136 ARRONDISSEMENT AMIENS III

COMMUNE DE RIVERY 80136
ARRONDISSEMENT AMIENS III NORD EST
DEPARTEMENT DE LA SOMME
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 NOVEMBRE 2010
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Présents : 15
Votants : 18
Absents : 5
Excusés : 3
Date de convocation :
16 novembre 2010
L’an deux mille dix, le vingt deux novembre, à dix-huit heures trente minutes, le
Conseil Municipal de la Commune de RIVERY, étant assemblé en session ordinaire, au lieu
habituel de ses séances, Salle de la Mairie, après convocation légale, en date du seize
novembre deux mille dix, sous la présidence de Monsieur NOWAK Jacques, Maire.
Présents : Mmes et MM : Jacques NOWAK – Daniel BEAUPERE – Dominique CAPRON Lalaotiana RASIDIMANA - Bernard BOCQUILLON - Jean-Antoni STEFANIAK – Françoise
LEGAY - Steeve VICART - Jean-Michel LESAGE – Antoinette LAMOTTE – Imane STASIK Clément GRUMETZ – Claude ROUSSEL – Jules SUIVENG - Dany DUBOIS.
Absents excusés : M Pierre-Yves DOREZ qui donne pouvoir à M ROUSSEL Claude – M
AUBEL Fabrice qui donne pouvoir à M SUIVENG Jules – Mme Joëlle SERVAIS qui donne
pouvoir à M VICART Steeve.
Absents : Mmes et MM : Francine LORIEUX - Jocelyne MOREL - Olivier BAUDRY - Matthieu
AVISSE – Patrick MARTEL.
Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte à 18h45.
Le Conseil Municipal procède, conformément à l’Article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l’élection d’un Secrétaire de séance pris au sein de l’Assemblée ;
ayant obtenu la majorité des suffrages, Monsieur Jean-Antoni STEFANIAK a été élu pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Lecture est faite du compte-rendu de la séance précédente. Aucune observation n’est
formulée et le compte rendu est adopté à l’unanimité.
*****
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour constitué des points suivants :
¾ Contrat enfance jeunesse avec la C A F,
¾ Convention micro-crèche « Les Barbapapas » pour l’année 2011,
¾ Subvention micro-crèche « Les Barbapapas » solde 2010,
¾ Acompte subvention MPT 2011,
¾ Acompte subvention école Jeanne Arnaud pour la classe de neige
2011,
¾ Garantie emprunts OPAC,
¾ Tarifs communaux 2011,
¾ Fonds de concours Amiens Métropole pour l’accompagnement scolaire
seul,
¾ Redevance spéciale ordures ménagères,
¾ Questions diverses
1 – Contrat Enfance Jeunesse
avec la CAF 2010-2013
Vote à main levée
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
2 - Convention micro-crèche
« Les barbapapas » pour
l’année 2011
Vote à main levée
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
3 – Subvention micro-crèche
« Les barbapapas » solde 2010
Vote à main levée
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
4 – Acompte sur subvention
MPT 2011
Vote à main levée
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Monsieur NOWAK expose qu’un Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) doit être signé avec la
Caisse d’Allocations Familiales de la Somme pour la période 2010-2013.
Ce contrat financera les activités liées à la petite enfance, à l’enfance, à la jeunesse, sur les
trois axes de développement suivants :
- Alsh périscolaire primaire et maternelle
- Le séjour de vacances de printemps
- La micro-crèche
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de passer un Contrat
Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Somme pour la période du
1er janvier 2010 au 31 décembre 2013 et autorise monsieur le Maire à signer ledit document,
ainsi que toute pièce s’y rapportant.
Cependant, certains conseillers dénoncent l’incertitude financière liée au mode de
fonctionnement de la C.A.F., qui refuse notamment de renseigner la commune sur le montant
qui lui sera versé au titre du C.E.J., avant que ce dernier ne soit signé. Ils pensent qu’il
faudrait revoir le mode de financement des structures concernées (M.P.T. et micro-crèche),
pour lesquelles le montant du C.E.J. est avancé dans la subvention annuelle, et que la
commune n’est pas sûre de retoucher de la C.A.F., puisque les axes de financement ont
changé et qu’aucune information claire n’est fournie par cet organisme. Monsieur LESAGE
propose qu’un courrier soit transmis à la C.A.F. pour signaler cette difficulté majeure, et
souhaiterait également qu’un gestionnaire de la C..A.F. soit invité à une prochaine réunion du
conseil municipal pour évoquer ce problème.
Monsieur le Maire passe la parole à monsieur BEAUPERE, premier adjoint, qui présente le
projet de convention à signer pour l’année 2011 avec la micro-crèche « les barbapapas ». Le
texte est légèrement amendé par les conseillers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la convention située en
annexe de ce compte-rendu et charge le maire de procéder à sa signature.
Monsieur BEAUPERE, premier adjoint chargé des finances, rappelle que la subvention 2010
a été versée à la micro-crèche « les barbapapas » dans l’hypothèse que l’ouverture de cette
structure interviendrait le 1er septembre 2010. Or, la micro-crèche a ouvert ses portes le 9
août 2010. La commune doit donc lui verser un solde de subvention correspondant à 17 jours
d’ouverture supplémentaires, soit 17 X 263.26 € (subvention/jour) = 4 476 €.
Madame STASIK et Monsieur ROUSSEL demandent si l’effectif a été complet dès
l’ouverture. Monsieur CAPRON répond que non, mais que compte tenu des difficultés qu’a
rencontré la structure pour ouvrir, la municipalité a décidé de lui octroyer une subvention non
proratisée. Monsieur BEAUPERE intervient en précisant que la fréquentation n’a pas été un
critère en 2010. Les critères de calcul devront être déterminés pour 2011.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de verser un solde de subvention
de 4476 € à la micro-crèche « les barbapapas ».
Monsieur BEAUPERE fait référence à la convention passée avec la Maison Pour Tous, qui
prévoit le calendrier du financement de cette association par la commune.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de verser à la Maison pour Tous/
Centre social de Rivery les acomptes sur subvention 2011 de la manière suivante :
- 30% de la subvention 2010, soit 60 000 € seront versés en janvier 2011
- 30% de la subvention 2010, soit 60 000 € seront versés en mars 2011
Et dit que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2011.
5 – Acompte subvention
école Jeanne Arnaud pour la
classe de neige 2011
Vote à main levée
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
6 – Garantie emprunts OPAC
Vote à main levée
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Monsieur NOWAK rappelle que comme chaque année, il convient de voter un acompte sur
subvention à l’école Jeanne Arnaud pour faire face aux frais de réservation pour la classe de
neige. Habituellement le montant de l’acompte s’élève à 2 286 €. Le nombre d’élèves étant
cette année en augmentation, il propose au conseil de porter ce montant à 2 500 €, sachant
que le montant total de la subvention s’élevait en 2010 à 4 534 €.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de verser un acompte de 2 500 €
sur la subvention 2011 à l’école Jeanne Arnaud, pour permettre l’organisation de sa classe
de neige, et dit que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2011.
Monsieur le Maire passe la parole à monsieur BEAUPERE, premier adjoint chargé des
finances, qui expose au conseil municipal que l’Office Public de l’Habitat d’Amiens, sis 1 rue
du Général Frère à Amiens (80010) va procéder à une gestion active de sa dette.
Cette gestion nécessite la mise en place de deux emprunts auprès du Crédit Agricole Brie
Picardie d’un montant total de 2 592 858 euros (deux millions cinq cent quatre vingt douze
mille huit cent cinquante huit euros) qui se décomposent comme suit :
-
-
Prêt 1 : montant 894 425 euros (huit cent quatre vingt quatorze mille quatre cent vingt
cinq euros), d’une durée de 15 ans au taux fixe de 3.05 %, en périodicité annuelle
sans différé d’amortissement et pour lequel les frais de dossiers s’élèvent à 179
euros (cent soixante dix neuf euros).
Prêt 2 : montant 1 698 433 euros (un million six cent quatre vingt dix huit mille quatre
cent trente trois euros), d’une durée de 18 ans au taux fixe de 3.40 %, en périodicité
annuelle sans différé d’amortissement et pour lequel les frais de dossiers s’élèvent à
340 euros (trois cent quarante euros).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de la commune de RIVERY décide à l’unanimité
d’accorder sa caution solidaire à l’Office Public de l’Habitat d’Amiens au hauteur de 100 %
des sommes dues en capital, intérêts, frais et accessoires, en garantie des emprunts
rappelés ci-dessus et s’engage, au cas où l’Office Public de l’Habitat d’Amiens, pour quelque
motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues par elle aux échéances convenues
ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encouru, a en effectuer le paiement auprès du Crédit
Agricole Brie Picardie, en son lieu et place et sur simple demande de l’organisme prêteur
adressé par courrier recommandé et sans jamais pouvoir opposer de discussion ni exiger
que l’organisme prêteur discute au préalable l’organisme défaillant.
Le conseil municipal confère toutes délégations utiles à monsieur NOWAK Jacques, Maire,
pour signer les pièces relatives à ce dossier.
7 - Tarifs communaux 2011
Vote à main levée
Monsieur NOWAK donne la parole à Monsieur BEAUPERE, Adjoint aux finances, qui
présente une proposition d’augmentation des tarifs communaux pour l’année prochaine.
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Monsieur DOREZ arrive en cours de séance, mais déclare qu’il laisse le conseiller à
qui il a donné procuration voter en son nom.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des tarifs suivants pour
l’année 2011, applicables au 1er janvier 2011 :
8 - Fonds de concours
Amiens Métropole pour
l’accompagnement scolaire
seul
Vote à main levée
POUR le report du vote : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
9 - Redevance spéciale
ordures ménagères
Vote à main levée
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Monsieur STEFANIAK, adjoint aux affaires scolaires, présente le dispositif ENT (Espace
Numérique de Travail).
La commune serait redevable d’un fonds de concours à AMIENS METROPOLE pour les
accès individuels au logiciel MAXICOURS (aide aux devoirs à la maison) demandés par les
élèves scolarisés dans les deux classes dont l’enseignant n’a pas adhéré au projet.
Le conseil municipal décide de surseoir à statuer sur ce point tant qu’aucune demande
d’accès à l’outil numérique n’aura été formulée.
Monsieur CAPRON, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier et expose qu’une convention
générale d’enlèvement et de valorisation des déchets assimilables aux déchets ménagers
doit être signé avec la Communauté d’agglomération Amiens Métropole.
Le règlement de redevance spéciale rendu obligatoire par la Loi 92-646 du 13 juillet 1992,
concerne les entreprises et les administrations.
Le décret du 13 juillet 1994 impose la modernisation de tous les emballages des producteurs
autres que les ménages au-dessus de 1 100 litres par semaine.
Une délibération du Conseil Communautaire d’Amiens Métropole a entamé la démarche de
mise en place de cette redevance.
Cette convention peut être révisée en cas de besoins supplémentaires du redevable, ou faire
l’objet d’un avenant en cas d’évolution technique du service de collecte, d’apport volontaire
ou d’élimination des déchets. Sa durée est indéterminée sauf dénonciation par l’une ou
l’autre des parties, 30 jours au moins avant la date d’échéance annuelle fixée au 31
décembre.
La somme due par le redevable est exigible au trimestre échu.
Toute période mensuelle commencée est due. Le non paiement de sa dette par le redevable
dans un délai de 30 jours suivant une mise en demeure de payer peut entrainer la résiliation
de la convention.
Une délibération du Conseil Communautaire d’Amiens Métropole fixe le tarif annuellement.
Le coût annuel concernant la commune de Rivery s’élève à 6.622,91 €.
Il concerne les bâtiments suivants :
•
•
•
•
•
•
•
Mairie (1.056,39 €)
Ecole Pierre Perret (278,12 €)
Ecole Jeanne Arnaud (278,12 €)
Ecole Jean Cayeux (278,12 €)
Cimetière (1.982,33 €)
Salle André Carpentier (1.304,04 €)
Ateliers Municipaux (1.445,79 €)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention générale
d’enlèvement et de valorisation des déchets assimilables aux déchets ménagers avec la
Communauté d’agglomération Amiens Métropole.
Monsieur CAPRON rappelle la volonté de la mairie de réduire les déchets qu’elle produit. Des
pistes sont évoquées (broyeur à papiers, compostage des déchets verts…). Madame
LAMOTTE déplore le manque de tri actuel. Monsieur NOWAK déclare que l’on doit travailler
pour le futur et propose qu’une réunion sur la valorisation et la réduction des déchets de la
mairie soit organisée. Monsieur LESAGE pense qu’une telle réflexion mériterait qu’une
commission spécifique soit créée.
10 – Questions diverses
-
Aucun point à évoquer par les conseillers
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20.
Hors séance, monsieur NOWAK laisse la parole à monsieur MARTIN, administré présent
dans la salle, qui souhaite évoquer l’enquête menée par la municipalité sur l’urbanisation
communale future. Monsieur le maire déclare qu’un très faible nombre de questionnaires a
été retourné en mairie. Monsieur MARTIN pense qu’il est difficile d’avoir une vue d’ensemble
sur le développement urbanistique pour un simple particulier, et que les habitants ne
visualisent pas concrètement le projet Cœur de Ville. Monsieur CAPRON répond que l’étude
qui va commencer va permettre une projection plus précise du projet.
Monsieur MARTIN soulève également le problème de la bétonisation et de la taille de
certains réseaux d’eau qui entraîne des inondations en cas de fortes pluies. Monsieur
NOWAK répond qu’il a soulevé ce point lors d’une récente réunion avec le service Eau et
Assainissement d’Amiens Métropole. Des solutions de rétention existent, l’eau étant
réinjectée dans le réseau dès que la charge baisse. Il remercie monsieur MARTIN pour son
intervention.
Le Maire,
J.NOWAK
La Secrétaire de séance
J.A.STEFANIAK
Les membres du Conseil municipal :
NOM
BEAUPERE Daniel
CAPRON Dominique
RASIDIMANANA Lalaotiana
BOCQUILLON Bernard
LEGAY Françoise
VICART Steeve
LESAGE Jean-Michel
LAMOTTE Antoinette
STASIK Imane
GRUMETZ Clément
ROUSSEL Claude
SUIVENG Jules
DUBOIS Dany
SIGNATURE