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PREFECTURE DE LA CREUSE AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE SUR UNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE MICRO-CENTRALE HYDROELECTRIQUE AU LIEU-DIT « LA CROIX BLANCHE » COMMUNE D’AUBUSSON La demande de renouvellement d’autorisation présentée par la SARL Usine Hydroélectrique, au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l’Environnement, en vue de l’exploitation d’une micro-centrale hydroélectrique au lieu-dit « La Croix Blanche », sur la commune d’AUBUSSON, est soumise à une enquête publique d’une durée de TRENTE JOURS qui se déroulera du lundi 5 septembre 2016 au mercredi 5 octobre 2016 inclus. Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier d’enquête déposé en mairie d’AUBUSSON (siège de l’enquête), et consigner ses observations éventuelles sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, aux heures habituelles d’ouverture au public de cette mairie, à l’exception des jours fériés, soit : . lundi de 9 h à 13 h . mardi de 9 h à 13 h . mercredi de 9 h à 13 h et de 14h à 17h30 . jeudi de 9 h à 13 h . vendredi de 9 h à 13 h. La commission d’enquête désignée par Mme le Vice-Présidente du Tribunal Administratif est composée de M. Henri SOULIE – major de gendarmerie en retraite, en qualité de Président de la commission d’enquête, de M. Michel TRUFFY – major de gendarmerie en retraite, membre titulaire (lequel en cas d’empêchement de M. SOULIE assurerait la présidence de la commission), et de M. Jean-Louis PAUL, membre titulaire, de Mme Odile LABAS-BERTHOLET et M. Daniel DUMAS membres suppléants. La commission d’enquête (ou l’un de ses membres) se tiendra à la disposition du public en mairie d’AUBUSSON, pour recevoir ses observations, au cours des permanences qui ont été fixées de la façon suivante : lundi 5 septembre 2016 de 9 h à 12 h, mercredi 14 septembre 2016 de 14 h à 17 h, mercredi 21 septembre 2016 de 14 h à 17 h, lundi 26 septembre 2016 de 9 h à 12 h, vendredi 30 septembre 2016 de 9 h à 12 h, mercredi 5 octobre 2016 de 14 h à 17 h. Les observations du public pourront être également adressées par écrit au Président de la commission d’enquête en mairie d’AUBUSSON. Elles seront jointes au registre d’enquête. A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions établis par le Président de la commission d’enquête sur ce projet pourront être consultés pendant un an en mairie d’AUBUSSON – commune seule concernée par l’enquête, ainsi qu’à la Préfecture de la Creuse et sur le site internet de la Préfecture (www.creuse.gouv.fr). Toutes informations relatives à ce dossier peuvent être obtenues auprès de la SARL Usine Hydroélectrique de la Croix Blanche – demandeur, par courrier à l’adresse suivante : 44, rue Jean Jaurès – 23200 – AUBUSSON. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Préfet de la Creuse dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de l’enquête sera prise par le Préfet de la Creuse. Elle prendra la forme d’un arrêté (portant autorisation ou refus d’autorisation), étant précisé que, dans l’hypothèse d’une autorisation, celle-ci peut être assortie, le cas échéant, de prescriptions spécifiques.