Organigramme SPA - Les services de l`État dans la Creuse
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Organigramme SPA - Les services de l`État dans la Creuse
Sous-Prefecture d’Aubusson 0810 01 23 23 http://www.creuse.gouv.fr 05.55.66.39.55 Florence TESSIOT, Sous-Préfète Annick BONNOT, Secrétaire Générale RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES Affaires funéraires - Affaires environnementales - Déchets ménagers Expulsions locatives - Immeubles menaçant ruine - Débits de boissons Affaires forestières - Aménagement foncier - Police municipale Elections Budgets des collectivités - Intercommunalité - Urbanisme (contrôle uniquement) Fonction publique territoriale Délégation et indemnités de fonctions des élus - Fonctionnement des conseils municipaux Domaine public et privé des collectivités - Etablissements recevant du public D.E.T.R. - F.C.T.V.A. - Biens de sections Voirie - Locations - Tarifs - Etats fiscalité directe locale REGLEMENTATION ET SERVICE AU PUBLIC Accueil général (cartes grises - permis conduire) Suspensions permis de conduire Cartes Nationales d’Identité Titres de circulation personnes sans domicile fixe Associations (déclaration et modification des associations) Armes et tir sportif Permis de chasser (attestation de délivrance d’un permis original) Epreuves sportives sans participation de véhicules à moteur - ball-trap - lâchers de ballons