note aux CUI 2016 - groupement employeur charlemagne thionville

Lycée Charlemagne
Mutualisation employeur
17 avenue Clémenceau
57100 Thionville
tél. : 03 82 59 11 80
fax : 03 82 59 11 81
mail : [email protected]
site : www.groupementcharlemagne.fr
NOTE D'INFORMATION AUX SALARIES
Le lycée Charlemagne de Thionville est désigné établissement employeur et payeur des Contrats Uniques
d’Insertion employés dans le 1er degré des bassins de Metz et Thionville. L’ordonnateur, signataire de
votre contrat de travail, est Madame PINNA Nadine, chef d’établissement.
L’adresse pour toute correspondance est la suivante :
Lycée Charlemagne de Thionville
Mutualisation employeur CUI
17 avenue Clémenceau
57100 Thionville
Horaires de l’accueil téléphonique: tous les jours de 9 h à 12 h
Quelques rappels :
1 - Conclusion du contrat de travail :
Vous ne pouvez pas vous rendre sur votre lieu de travail sans avoir au préalable signé votre contrat. Les
pièces à fournir soit à l’IEN de secteur soit à l’employeur le jour de la signature du contrat sont les
suivantes: fiche de renseignement, RIB, attestation de sécurité sociale à jour, certificat d’aptitude
médicale.
Si vous êtes convoqué(e) pour venir signer votre contrat au lycée, possibilité de photocopier les
documents sur place.
Point important :
Le certificat médical d’embauche : la visite médicale est obligatoire, le certificat devra nous parvenir au
plus tard le dernier jour de la période d’essai. Sans ce document, vous serez considéré(e) ne pas être
apte ce qui repoussera votre date d’embauche.
Une liste des médecins agréés du département de Moselle ainsi qu’une fiche de remboursement
d’honoraires vous sont communiquées. Attention, vous n’avez pas à régler les frais de cette visite, le
médecin adressera sa facture d’honoraires à l’employeur.
2 - Exécution du contrat de travail
Le lycée Charlemagne assure le suivi des horaires, des congés et des autorisations d’absence
(supérieures ou égales à une journée), des demandes de formation, en lien avec l’école d’exercice. Le(la)
Directeur(trice) ou chef d’établissement transmettra votre emploi du temps au lycée Charlemagne au
plus tard une semaine après le début du contrat. Il ou elle transmettra également les demandes de
congés et les autorisations d’absence après signature du responsable de l’école et de vous-même.
A période régulière, l’école ou l’établissement communiquera un état de présence indiquant si le salarié a
été présent ou absent. Ce document est indispensable pour le paiement de votre salaire.
2.1 - Les différents congés
Les congés payés
En application de l'article L.3141-3 du code du travail, l'agent recruté sous contrat aidé bénéficie d'un
droit à congé dont la durée est déterminée à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail, sachant
que l'acquisition de droits à congés s'opère dès la 1ère heure de travail (articles L.1242-14 à L.1242-16
du code du travail). Les congés payés sont fixés dans le contrat de travail. Si le nombre des jours de
fermeture de l’école est supérieur au nombre de jours de congés payés, ces jours sont considérés comme
des congés de fait pour les agents. D'une manière générale, les salariés en contrat aidé sont en congés
sur l'ensemble des vacances scolaires.
Le congé Maladie – Maternité – Paternité – Accident du travail
Le salarié placé en congé maladie doit envoyer DANS LES 48 HEURES à l’organisme de sécurité sociale
dont il dépend, les volets 1 et 2 de l’arrêt maladie. Il devra également envoyer au lycée Charlemagne
impérativement dans les 48 heures le troisième volet 3.
Si ce délai de 48 heures n’est pas respecté, la période d'absence peut être considérée comme injustifiée
par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et le rester malgré l'envoi de l'arrêt.
En vertu du régime de droit local qui impose le maintien du salaire, le lycée employeur versera les trois
premiers jours correspondant au délai de carence.
Important ! Le salarié communiquera également au lycée une copie du bordereau de décompte des
indemnités journalières provenant de la CPAM. A sa réception, le service payeur du lycée réglera le
complément des indemnités journalières.
Exemple avec un arrêt maladie de 10 jours :
− dans les 48 heures, transmission de l'arrêt à la CPAM et à l'employeur
− jours 1 à 3 : versement des trois jours de carence
− jours 4 à 10:indemnités versées par la CPAM (environ 50% du salaire) + complément des
indemnités journalières versées par le lycée employeur (50% restant, sous réserve d'avoir
communiqué le bordereau de décompte).
En tout état de cause vous devez prévenir de votre absence, sans délai, par téléphone le lycée et le
directeur de votre (vos) école(s) d’exercice.
Le congé de maternité
Nous fournir un certificat de grossesse et dès que possible les dates de congé de maternité. Pour
prétendre à être indemnisé, le salarié doit être déclaré comme assuré social (et non comme ayant droit)
et avoir travaillé un minimum de 10 mois.
Le congé pour enfant malade
L’agent sous contrat CUI a le droit de bénéficier d'un congé en cas de maladie ou d'accident, constaté par
certificat médical, pour un enfant de moins de seize ans dont il assume la charge. La durée de ce congé
est au maximum de 3 jours par an. Elle est portée à 5 jours si l'enfant est âgé de moins d'un an ou si le
salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de 16 ans.
Le congé de paternité
En application de l'article L.1225-35 du code du travail, tout père salarié peut bénéficier d'un congé
rémunéré par la CPAM de 11 jours consécutifs (ou 18 jours en cas de naissances multiples) entraînant,
obligatoirement, la suspension de son contrat de travail.
Les autorisations d’absences facultatives
Des autorisations d'absence facultatives peuvent être accordées par le chef d'établissement employeur,
sous réserve des nécessités de service.
Ces absences peuvent être pour évènements familiaux, mariage, naissance, décès ou maladie grave du
conjoint, des père et mère, des enfants ou de la personne liée par un PACS, convenances personnelles
etc (cf. circulaire n°2002-168 du 2 août 2002).
Il est obligatoire pour votre demande, d’utiliser le document du lycée Charlemagne. Une fois complété, il
devra être transmis pour avis à votre responsable fonctionnel (Directeur, chef d’établissement). Ce
dernier nous retournera le document pour signature du chef d’établissement employeur, seul compétent
pour autoriser un congé ou une absence. La demande, une fois signée par le chef d’établissement, vous
sera retournée.
2.2 – Les arrêts pour accidents du travail
Il est impératif de prendre le jour même de l’accident l’attache du service gestionnaire du lycée
Charlemagne afin de remplir la déclaration qui doit être transmise à la CPAM dans les 48 heures afin que
l’accident soit pris en compte.
2.3 – Les titres de transport
Les agents peuvent bénéficier du remboursement partiel de leur titre de transport en commun :
remplir la demande de remboursement mensuellement,
fournir les factures ou autres justificatifs de paiement originaux des abonnements annuels ou
mensuels tous les mois ainsi que votre carte d’abonnement.
Le remboursement s’effectue sur la fiche de paye à hauteur de 50% du prix payé dans la limite de
73.88 € (valeur au 01/01/12).
3 – Changement de situation
Vous devez impérativement nous informer sans délai de tout changement de situation (adresse,
coordonnées bancaire, situation familiale…). Votre bulletin de salaire vous sera envoyé par voie postale à
votre adresse personnelle, il est donc indispensable de veiller à nous informer de tout changement de
domicile.
4 – Les formations
Une formation de 60 heures sera organisée par la DIFOR pour tous les salariés dont le contenu et la
durée dépendront du type de mission effectué. Cette formation est obligatoire. Les convocations sont
envoyées sur les boites courriel des écoles ou des établissements d’accueil. D’autres possibilités de
formation seront proposées au cours de l’année, notamment par le Greta de Lorraine nord.
La formation imposée par l’employeur est considérée comme du temps de travail. Si le temps de
formation additionné au temps de travail habituel est supérieur à 20 heures, le salarié est en droit de
récupérer les heures supplémentaires.