Documents nécessaires pour les opérations suivantes / Permis de

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Changement de détenteur
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Changement d'adresse
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Changement d'assurance
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Dépôt du permis de navigation
Annulation d'un permis de navigation
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Demande d'un duplicata
Reprise du permis de navigation
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Déclaration de conformité
pour le moteur
Changement de canton
Fiche d'entretien du système
antipollution
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Attestation d'importation &
de gaz d'échappement
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Copie du permis du
navigation (moteur)
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Copie d'une pièce d'identité
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Demande de duplicata
Immatriculaton d'un bateau d'occasion *
Déclaration de conformité
pour bateau
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Acquit de douane
(Formulaire 15.10) *
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Attestation d'assurance
électronique **
Attestation de la place
d'amarrage
Immatriculation d'un bateau neuf ou importé
Permis de navigation actuel
ou annulé
Demande d'immatriculation
d'un bateau
Documents nécessaires pour les opérations suivantes / Permis de navigation
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Pour les moteurs:
Changement ou ajout d'un moteur d'occasion
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Changement ou ajout d'un moteur neuf
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* Seulement pour bateaux importés
** Seulement pour bateaux à moteur, voiliers > 15 m2 et bateaux de location
Rte de Tavel 10 – Case postale / Postfach 192 – 1707 Fribourg – Tél. 026 484 55 33 – Fax. 026 484 55 34 – [email protected] – www.ocn.ch
ISO 9001/14001/17020
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