Demande d`immatriculation d`un bateau -> remplir 1-2-3-4-5-6-7
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Demande d`immatriculation d`un bateau -> remplir 1-2-3-4-5-6-7
Service des automobiles et de la navigation Av. du Grey 110 1014 Lausanne Aigle Nyon Yverdon-les-Bains Ch. Sous-le-Grand-Pré 12 1860 Aigle Ch. du Bochet 8 1260 Nyon Rte de Lausanne 24 Case postale 1290 1400 Yverdon-les-Bains Imprimer le formulaire Demande d'immatriculation d'un bateau -> remplir 1-2-3-4-5-6-7-8 Demande de modification d'un permis de navigation (Veuillez svp utiliser un stylo de couleur noire) Changement de moteur -> remplir 1-2-4-5-8 Duplicata du permis -> remplir 1-2-4-5-8 Changement de port -> remplir 1-2-4-5-6-7-8 Changement d'assurance -> remplir 1-2-4-5-8 Cde plaques adhésives -> remplir 1-2-3-4-5-8 Annulation du permis -> remplir 1-2-4-5-8 1 N° registre personnel (8 chiffres) 2 Bateau neuf ? 3 Voulez-vous commander des plaques adhésives (CHF 30.--) ? 4 Nom oui non Si non, n° plaque N° matricule oui non Canton/Pays Origine homme femme Tél. privé 5 + Prénom Né(e) le Sexe ou N° Faber pt 5 sur PCC (12 chiffres) Nom de jeune fille Tél. prof. Adresse correspondance et facturation Adresse Ville Code postal Code postal 6 Lieu de stationnement 7 Lieu de convocation Sceau et signature de l'autorité portuaire (contrat ou bail pas admis) 8 Date Signature du détenteur ou du représentant légal à domicile sur remorque Ville dans le port de Merci de prendre connaissance des informations au verso Lausanne www.vd.ch/san T +41 21 316 82 10 Sélection 5 F +41 21 316 88 55 [email protected] 1824 SAN 01.09 Aigle www.vd.ch/san Nyon www.vd.ch/san Yverdon-les-Bains www.vd.ch/san T +41 22 557 52 90 T +41 24 557 65 10 F +41 24 466 45 57 [email protected] F +41 22 557 53 00 [email protected] F +41 24 425 01 34 [email protected] T +41 24 557 71 30 Service des automobiles et de la navigation Demande d'immatriculation d'un bateau ou de modification d'un permis de navigation TOUT DOSSIER RECU INCOMPLET SERA RETOURNE Documents originaux à fournir Immatriculation d'un bateau neuf Immatriculation d'un bateau d'occasion CH Déclaration de conformité du bateau 94/25 CE amendée 2003/44 CE avec les normes ISO Manuel du propriétaire Certificat de douane, formulaire 15.10 Permis de navigation original du bateau Attestation d'assurance pour bateaux motorisés et voiliers de plus de 15m2 de surface vélique (l'attestation est valable 30 jours) Attestation d'assurance pour bateaux motorisés et voiliers de plus de 15m2 de surface vélique (l'attestation est valable 30 jours) Immatriculation d'un bateau d'occasion étranger Attestation d'importation & de gaz d'échappement (ASIM document jaune ou bleu) du moteur ou déclaration de conformité 94/25 CE amendée 2003/44 CE avec les normes ISO et le manuel du propriétaire avec la puissance et le nombre de tours ainsi que le document attestant le dédouanement du moteur Changement de moteur Si moteur d'occasion, copie du permis navigation sur lequel était inscrit le moteur de Fiche d'entretien du système antipollution pour tous les moteurs Documents facultatifs Procès-verbal du contrôle technique Procès-verbal d'admission Procès-verbal de mesure des voiles Procès-verbal de mesure des émissions sonores pour les moteurs de plus de 40kW Changement d'assurance Attestation d'assurance au format A5 (l'attestation est valable 30 jours) Permis de navigation original du bateau Veuillez contacter le bureau de la navigation Attestation d'importation & de gaz d'échappement (ASIM document jaune ou bleu) du moteur ou déclaration de conformité 94/25 CE amendée 2003/44 CE avec les normes ISO et le manuel du propriétaire avec la puissance et le nombre de tours ainsi que le document attestant le dédouanement du moteur Si moteur d'occasion, copie du permis navigation sur lequel était inscrit le moteur de Permis de navigation original du bateau Changement de port Permis de navigation original du bateau Annulation du permis Pièce d'identité (ou copie) de la personne qui demande l'annulation Permis de navigation original du bateau Duplicata du permis Pièce d'identité (ou copie) de la personne qui demande le duplicata Remarques L'envoi de la demande d'immatriculation n'autorise pas le requérant à naviguer. Ne sont pas soumis à l'immatriculation : les bateaux dont la longueur est inférieure à 2,50m, canoës, kayaks, engins de plage et autres bateaux semblables sans moteur, ainsi que les planches à voile et bateaux de compétition à l'aviron. Ces bateaux doivent porter, à un endroit bien visible, le nom et l'adresse du propriétaire ou du détenteur. Réservé à l'usage du bureau de la navigation Décisions : ___________________________________________________________________________________ Bateau reconnu conforme aux prescriptions sans inspection technique Date : __________________________________________ Insp. :_____________________________________________