Emoluments perçus pour les permis de conduire pour bateaux
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Emoluments perçus pour les permis de conduire pour bateaux
Office de la circulation routière et de la navigation Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne Navigation Schermenweg 5, case postale, 3001 Berne [email protected] www.pom.be.ch/svsa Téléphone 031 634 24 95 Téléfax 031 634 22 67 Emoluments perçus pour les permis de conduire pour bateaux En francs suisses Traitement d’une demande en vue d’obtenir un permis de conduire pour bateaux 40.00 Autorisation pour passer un examen de conduite de bateaux dans un autre canton 70.00 Examen théorique de conduite pour bateaux 40.00 Examen pratique de conduite pour bateaux: Catégories A (y compris dédommagement forfaitaire des frais de voyage) 170.00 Catégories D (y compris dédommagement forfaitaire des frais de voyage) Catégories D (y compris dédommagement forfaitaire des frais de voyage ; y compris supplément pour le dimanche où jour férié) 170.00 230.00 Examen de conduite pour bateaux: émolument de report 30.00 Etablissemnt d’un permis de conduire pour bateaux 80.00 Modification d’une catégorie ou insertion d’une nouvelle catégorie - permis de conduire 40.00 Echange d’un permis de conduire d’un autre canton contre un permis bernois 40.00 Etablissement du duplicata du permis de conduire pour bateaux 50.00 Echange d’un permis de conduire bernois pour bateaux contre un permis d’un autre canton 40.00 Emoluments perçus en relation avec le bateau Emolument d’immatriculation 40.00 Etablissement d’un permis de navigation lors de l’immatriculation d’un bateau 80.00 Etablissement du duplicata d’un permis de navigation 50.00 Validation d’un permis de navigation annulé / échange d’un permis de navigation valable 50.00 Modification d’un permis de navigation 40.00 Etablissement d’un permis - changement de lieu de stationnement - même détenteur 40.00 Etablissement d’un permis à la suite d’un changement de moteur – même détenteur 40.00 Signes distinctifs standardisés (autre couleur: jusqu’à 90 francs) 60.00 Inspection d’un bateau: Bateau jusqu’à une longueur de 5 mètres 60.00 Bateau d’une longueur de 5 à 8 mètres 80.00 Bateau d’une longueur de plus de 8 mètres: 80 francs + par tranche de 10 centimètres 1.00 Emolument supplémentaire, par moteur hors-bord 20.00 Emolument supplémentaire, par moteur intérieur 30.00 Emolument supplémentaire, installation pour carburant 20.00 Emolument supplémentaire, installations sanitaires 20.00 Contrôle ou mesurage d’un nouveau bateau Mesurage des émissions sonores Dédommagement forfaitaire par inspection Traitement de l’élimination des constats / du dossier d’inspection Pose d’un scellé 40.00 100.00 10.00 jusque á 70.00 100.00 Cette liste mentionne, sous réserve, les principaux émoluments perçus. Les émoluments perçus sont fondés sur l’ordonnance fixant les émoluments de l’administration cantonale. OCRN – votre partenaire pour la sécurité routière 11-2008