VILLE DE MILLY-LA-FORET Département de l`Essonne RECUEIL
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VILLE DE MILLY-LA-FORET Département de l`Essonne RECUEIL
VILLE DE MILLY-LA-FORET Département de l’Essonne RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AVRIL-MAI-JUIN ANNÉE 2015 Le sommaire du présent recueil a fait l’objet d’un affichage sur les panneaux administratifs de la Commune et peut être consulté sur le site Internet de la Commune. L’intégralité du recueil est disponible à l’accueil de la Mairie. SOMMAIRE DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2015 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. Approbation du Compte Administratif et du compte de gestion de la Ville de l’exercice 2014 Approbation du Compte Administratif et du compte de gestion du service de l’eau de l’exercice 2014 Approbation du Compte Administratif et du compte de gestion de la zone d’activité du Chenet de l’exercice 2014- Affectation du résultat Approbation du Compte Administratif et du compte de gestion des bâtiments sociaux de l’exercice 2014 Subventions aux associations communales- année 2015 Budget 2015 de la Ville et vote des taux Budget 2015 du service de l’eau Budget 2015 de la zone d’activités du Chenet Budget 2015 des bâtiments sociaux Approbation du cahier des charges de cession des lots- phase 1 de l’extension de la ZAE du Chenêt Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2015 1. Autorisation donnée au Maire de vendre la parcelle du Clos d’eau (conditions suspensives de réalisation du projet de lotissement). 2. Subvention à l’association des jeunes sapeurs-pompiers de Milly-la-Forêt 3. Convention d’offre de concours de l’Association de Tennis de Milly 4. Dénomination du complexe de tennis « complexe Thibault LAGALLARDE » 5. Abrogation du règlement interne de la commande publique 6. Convention d’objectifs et de financement n°143-2015, prestation de service accueil de loisirs sans hébergement et aide spécifique rythmes éducatifs, conclue entre la Commune et la Caisse d’allocations familiales 7. Acquisition de parcelles de bois taillis cadastrées A n°556 et B n°234 propriétés de Monsieur GAILLARD 8. Acquisition à l’amiable de la parcelle cadastrée A 541 succession BOUDINEAU 9. Mise à jour du tableau des emplois 10. Régime indemnitaire du cadre d’emploi des infirmiers en soins généraux 11. Contrat de prévoyance du personnel communal 12. Création d’un service intercommunal « application du droit des sols »- convention de service commun entre la Commune et la CC2V 13. Révision des statuts de la CC2V- intérêt communautaire en matière de « cohésion sociale » 14. Désignation des délégués de la commune au SIROM 15. Désignation des délégués titulaires et suppléants de la Commune au SIARCE 16. Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant de la Commune au sein de la commission « schéma de mutualisation » de la CC2V 17. Affiliation de la commune de Saint-Germain-en-Laye au CIG de la Grande Couronne d’Ile-deFrance CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2015 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire pour la restauration des fresques de la Chapelle Saint-Blaise-des-Simples Autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire pour l’aménagement d’une aire de jeux dans le Parc du Moustier Vente de biens immobiliers communaux situés rue du Lau/ boulevard Sadi Carnot Convention d’objectifs et de financement n°7-2015 – prestation de service RAM- entre la Commune et la CAF de l’Essonne Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement MACF « Square aux enfants » conclue entre la Commune et la CAF de l’Essonne (accès et usage du portail CAF partenaires) Récupération de parcelles boisées vacantes Convention avec le syndicat des transports d’Ile-de-France pour l’organisation des circuits spéciaux de transport scolaire Rapport annuel 2014 du délégataire du service de l’eau potable ARRETES ♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦ POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. Arrêté en date du 02 avril 2015- interdiction temporaire de circulation- campagne entretien des arbres Arrêté en date du 02 avril 2015- autorisation temporaire de stationnement d’une remorque frigorifique et d’un podium est autorisée sur le boulevard Félix Eboué- Fête Notre Dame de Fatima Arrêté en date du 02 avril 2015- autorisation temporaire de stationnement d’un véhicule de déménagement 10 Place du Marché Arrêté en date du 02 avril 2015- Interdiction temporaire de circulation rue Saint Pierre Arrêté en date du 02 avril 2015- Autorisation de pose d'échafaudage- 3 Place Galliéni Arrêté en date du 03 avril 2015- interdiction permanente de stationnement 17 et 19 boulevard du Maréchal Lyautey Arrêté en date du 10 avril 2015- circulation du petit train du marché de l’Herboriste Arrêté en date du 10 avril 2015- interdiction temporaire de circulation et de stationnement grande rue et Place du Marché Arrêté en date du 23 avril 2015- interdiction temporaire de circulation et stationnement- Foire exposition de la Saint-Pierre Arrêté en date du 23 avril 2015- interdiction temporaire de stationnement- Foire exposition de la Saint-Pierre Arrêté en date du 23 avril 2015- suspension temporaire des zones bleues- Foire exposition de la Saint-Pierre Arrêté en date du 07 mai 2015- interdiction temporaire de stationnement et circulation alternée rue Notre Dame Arrêté en date du 07 mai 2015- autorisation temporaire de stationnement chemin de MoignyNuit européenne des musées au Cyclop Arrêté en date du 11 mai 2015- interdiction temporaire de stationnement et circulation alternée rue des Fontaines- branchement électrique Arrêté en date du 15 mai 2015-interdiction temporaire de circulation rue de la Haie Briquetdîner de quartier Arrêté en date du 15 mai 2015- interdiction temporaire de circulation autour de la Halle- Fête de la musique Arrêté en date du 21 mai 2015- interdiction d’installation du cirque Atlas Arrêté en date du 22 mai 2015- interdiction temporaire de circulation sur la voie sud de la HalleMarché Herboriste Arrêté en date du 22 mai 2015- interdiction temporaire de stationnement place du MarchéMarché Herboriste Arrêté en date du 22 mai 2015- interdiction temporaire de stationnement devant la boutique « Original Antic Fabric » Arrêté en date du 22 mai 2015- interdiction temporaire de stationnement rue du Chenêt Arrêté en date du 4 juin 2015- interdiction temporaire de stationnement parking du parc des sports Arrêté en date du 4 juin 2015- déplacement temporaire du panneau sens interdit rue des fontaines à l’intersection de la rue du faubourg de Melun Arrêté en date du 4 juin 2015- interdiction temporaire de stationnement rue Langlois 25. Arrêté en date du 9 juin 2015- circulation alternée et interdiction temporaire de stationnement place du Marché 26. Arrêté en date du 9 juin 2015- interdiction temporaire de stationnement rue des Fontaines 27. Arrêté en date du 11 juin 2015- interdiction temporaire de stationnement rue de Chenêt 28. Arrêté en date du 11 juin 2015- interdiction temporaire de stationnement rue de Chenêt 29. Arrêté en date du 23 juin 2015- interdiction temporaire de circulation rue des Trois Môles 30. Arrêté en date du 23 juin 2015- interdiction temporaire de stationnement Place du marché POLICE GENERALE 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. Arrêté en date du 9 avril 2015- autorisation temporaire d’occupation du domaine public- vide grenier du club des jeunes Arrêté en date du 20 avril 2015- arrêté intermédiaire portant nomination des candidats à la médaille d’honneur régionale, départementale et communale promotion du 14 juillet 2015 Arrêté en date du 20 avril 2015- autorisation temporaire d’occupation du domaine publicAgence minceur Arrêté en date du 20 avril 2015- autorisation temporaire d’occupation du domaine publicCharcuterie Mouret Arrêté en date du 20 avril 2015- autorisation temporaire d’occupation du domaine public- Au Four et au Moulin Arrêté en date du 20 avril 2015- autorisation temporaire d’occupation du domaine publicBackgammon Arrêté en date du 20 avril 2015- autorisation temporaire d’occupation du domaine public- Le Café de l’hôtel de Ville Arrêté en date du 20 avril 2015- autorisation temporaire d’occupation du domaine public- Le Passé retrouvé Arrêté en date du 20 avril 2015- autorisation temporaire d’occupation du domaine publicBoulangerie Jeandre Arrêté en date du 23 avril 2015- attribution des emplacements de la foire exposition de la Saint-Pierre Arrêté en date du 11 mai 2015- autorisation de stationnement d’un véhicule de déménagement 7 rue Langlois Arrêté en date du 11 mai 2015- autorisation temporaire d’occupation du domaine public- La Coccinelle Arrêté en date du 11 mai 2015- autorisation temporaire d’occupation du domaine public- Aux saveurs du Gâtinais Arrêté en date du 11 mai 2015- autorisation temporaire d’occupation du domaine publicBoucherie des Halles Arrêté en date du 12 mai 2015- autorisation de stationnement d’un véhicule de déménagement rue Langlois Arrêté en date du 15 mai 2015- concerts de la fête de la musique Arrêté en date du 19 mai 2015- autorisation de pose d’échafaudage 22 rue Farnault Arrêté en date du 28 mai 2015- permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie Arrêté du Maire en date du 1er juin 2015- Autorisation de pose d'échafaudage rue des Reculés Arrêté du Maire en date du 1er juin 2015- Autorisation de pose d'échafaudage 5 boulevard du Maréchal Foch Arrêté en date du 3 juin 2015- reprise de concessions perpétuelles en état d’abandon Arrêté en date du 2 juin 2015- Occupation temporaire du domaine public par un accès à un poste de distribution de carburant- Station TOTAL Arrêté en date du 2 juin 2015- Autorisation de pose d'échafaudage 1 boulevard du Maréchal Arrêté en date du 2 juin 2015- Autorisation de pose d'échafaudage rue des Reculés Arrêté en date du 4 juin 2015- autorisation temporaire de stationnement d’un véhicule de déménagement 30 rue Charles Cochin Arrêté en date du 8 juin 2015- Autorisation de stationnement d’un véhicule de déménagement 29 Grande Rue Arrêté du Maire en date du 17 juin 2015- autorisation d’occupation temporaire du domaine public- BUFFENOIR/ BEIGNET 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. Arrêté en date du 19 juin 2015- fermeture temporaire des terrains de jeux de plein air du stade municipal Arrêté en date du 19 juin 2015- autorisation temporaire de stationnement d’un camion-nacelle place du Marché Arrêté en date du 22 juin 2015- Autorisation de pose d'échafaudage 13 rue du Lau Arrêté en date du 22 juin 2015- stationnement d’un véhicule de déménagement 3 Bis rue de Monceau Arrêté en date du 22 juin 2015- autorisation de stationnement d’un véhicule de déménagement 15 rue des Fontaines Arrêté en date du 23 juin 2015- Autorisation de stationnement d’un véhicule de déménagement- 33 rue des Fontaines Arrêté en date du 26 juin 2015- autorisation temporaire de stationnement d’un camion-nacelle Place du Marché Arrêté en date du 26 juin 2015- Autorisation de stationnement d’un véhicule de déménagement 19 rue de l’Hermite Arrêté en date du 29 juin 2015- Autorisation de stationnement d’un camion nacelle rue Charles Cochin Arrêté en date du 30 juin 2015- Autorisation de stationnement d’un véhicule de déménagement 25 Grande Rue DEBIT DE BOISSON 1. 2. 3. 4. Arrêté en date du 15 avril 2015- autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaireA.S. Pétanque de Milly-la-Forêt Arrêté en date du 23 avril 2015- arrêté d’ouverture temporaire de débits de boissons sur la foire exposition de la Saint-Pierre Arrêté en date du 26 mai 2015- autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaireBasket Club de Milly-la-Forêt Arrêté du Maire en date du 18 juin 2015- Débit de boisson temporaire- CHARNEUX FARGUESFête foraine de la Saint-Pierre DECISIONS DU MAIRE 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Décision du Maire en date du 02 avril 2015- reconduction marché d’entretien et abattage des arbres de la Ville- Société S.A.M.U Décision du Maire en date du 20 avril 2015- mise à disposition de locaux au Département de l’Essonne pour une permanence de la MDS Décision du Maire en date du 24 avril 2015- acquisition d’un serveur et d’une baie de stockage de la société ISI EXPERT Décision du Maire en date du 24 avril 2015- contrat de maintenance du logiciel de gestion des PV électronique- Société LOGITUD Décision du Maire en date du 12 mai 2015- surveillance de la fête de la Saint-Pierre- SCAD SECURITE Décision du Maire en date du 12 mai 2015- convention de formation perfectionnement BAFDInstitut de formation d’animation et de Conseil Décision du Maire en date du 12 mai 2015- animation de la fête de la Saint-Pierre- AB CREATEUR D’EVENEMENTS Décision du Maire en date du 12 mai 2015- location de stands pour la fête de la Saint-PierreAB CREATEUR D’EVENEMENTS Décision du Maire en date du 12 mai 2015- sonorisation de la fête de la musique- NOCTURNAL EVENEMENT 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. Décision du Maire en date du 18 mai 2015- marché de reconstruction de courts de tennisSociété Tennis Chem Industries Décision du Maire en date du 18 mai 2015-Feux d’artifice de la fête de la Saint-Pierre- SOIRS DE FETES Décision du Maire en date du 19 mai 2015- acceptation dons des artistes exposant sur la Commune Décision du Maire en date du 22 mai 2015- cession d’un véhicule Kangoo Renault- Casse automobile VANDENBROUCK Décision du Maire en date du 22 mai 2015- cession d’un véhicule Kangoo Renault- Casse automobile VANDENBROUCK Décision du Maire en date du 22 mai 2015- prestation musicale- fête de la musique Décision du Maire en date du 22 mai 2015- prestation de danseurs- fête de la musique- Pascal Owandji Décision du Maire en date du 04 juin 2015- sonorisation de la foire Saint Pierre Décision du Maire en date du 04 juin 2015- marché de fourniture et construction d’un bâtiment de stockage à ossature métallique- SARL SMB MANGEOT Décision du Maire en date du 05 juin 2016- acceptation don- CONCEPT AMUSEMENT Décision du Maire en date du 11 juin 2015- maintenance contrat ascenseur médiathèqueEURO-ASCENSEUR Décision du Maire en date du 12 juin 2015- maintenance d’un système de sécurité incendieSociété AVISS Services Décision du Maire en date du 18 juin 2015- prestation « atelier Recycl’Art »- 62ème Fête de la Saint-Pierre Décision du Maire en date du 18 juin 2015 prestation d’un animateur pour le mur d’escalade 62ème Fête de la Saint-Pierre Décision du Maire en date du 19 juin 2015- marché transport collectifs de personnes Décision du Maire en date du 19 juin 2015- marché impression de documents de communication Décision du Maire en date du 29 juin 2015- convention de mise à disposition d’équipements sports au SDIS Décision du Maire en date du 29 juin 2015- convention de mise à disposition d’équipements sports au Collège