Interdiction temporaire de stationnement au Clos de la salle des fêtes

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
CANTON DE TORCY
COMMUNE DE
FERRIERES EN BRIE
N° D-2008.54
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Interdisant temporairement le stationnement au Clos de la Salle des Fêtes
LE MAIRE
VU les articles L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
CONSIDÉRANT le déroulement de la fête foraine du 15 au 26 septembre 2008,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au clos de la Salle des Fêtes à partir du lundi 15
septembre 2008 à 8h00 jusqu’au vendredi 26 septembre 2008 à 8h00 avec application de l’article
R 37-1 du Code de la Route « stationnement gênant ».
Article 2 : La signalisation temporaire réglementaire signalant l’interdiction de stationner sera
mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3 : Madame le Commissaire Divisionnaire de Police, les agents municipaux assermentés
veilleront au respect de cette prescription et seront chargés chacun en ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-
Madame le Commissaire Divisionnaire de Police de Lagny-sur-Marne,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Garde-Champêtre de Ferrières-en-Brie.
Pour extrait certifié conforme,
Le 29 août 2008
Le Maire,
Mireille MUNCH