Compte Epargne Logement (CEL)

Compte Epargne Logement (CEL)
Le Compte Epargne Logement prépare votre prochain achat immobilier, ou le
financement de vos travaux, tout en conservant votre épargne disponible.
Bénéficiaires
Ce livret s’adresse à toute personne physique, ayant un domicile fiscal en France.
Il permet de se constituer un apport pour réaliser un projet immobilier :
· achat résidence principale (neuf ou ancien),
· achat résidence secondaire neuve,
· investissement dans immobilier locatif à usage d’habitation principale, dans le
neuf ou dans l’ancien,
· travaux d’aménagement dans la résidence principale ou secondaire.
dans la limite d’un compte CEL par personne.
LES DEUX PHASES DE L’OPERATION
1)- Phase Epargne
Disponibilité
Totale ou partielle à tout moment.
Obligation de maintenir un solde minimum de 300 €, pour conserver les droits à prêt.
Rémunération (au 1er août 2006)
1,75 % par an + prime d’Etat de 0,875%.
La prime d’Etat n’est accordée qu’en cas de prêt et son montant est plafonné à 1 144
€.
Intérêts calculés par quinzaine du 1er au 15 et du 16 au 31 et versés au 31/12 de
chaque année.
Fiscalité
Revenus exonérés d’impôt mais soumis aux contributions sociales (11%).
Versement
·
·
premier versement : minimum 300 €,
versement ultérieur : minimum 75 €.
Plafond
·
Fiche CEL
15 300 € + intérêts acquis éventuels.
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Direction de la Communication – RCS Nanterre C 582 041 612 - Réf : FC-PBD-E05_2006-08
P a r t i c u l i e r s
Solution Epargne
2)- Phase Credit
Conditions
Le livret doit être ouvert depuis 18 mois minimum.
Le prêt est possible dès 75 € d’intérêts acquis.
Cession des droits
La cession des « droits acquis » est possible aux membres de la famille titulaires
d’un CEL ou d’un PEL.
Taux du prêt
Egal à taux de l’épargne (hors prime) + 1,50 % hors assurance.
Montant du prêt
Calculé en fonction des intérêts acquis sur le livret, le prêt est plafonné à 23 000 €,
utilisable en une ou plusieurs fois.
Cumul possible avec les droits à prêts du PEL.
Durée du prêt
De 2 à 15 ans.
Fiche CEL
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