Prêt Épargne Logement - Crédit Maritime Bretagne

Généré le: 18/01/2017 07:39:05
Prêt Épargne Logement
Avec la Banque Populaire, bénéficiez d'un crédit avantageux qui vous
facilite l’accès à la propriété !
EN BREF
Le Prêt Épargne Logement est un prêt immobilier à taux préférentiel grâce à l’acquisition de
droits à prêts constitués par une épargne préalable sur un Plan d’Épargne Logement (PEL) ou
un Compte Épargne Logement (CEL).
Vous pouvez l’utiliser pour acquérir :
• Votre résidence principale dans le neuf et l’ancien ;
• Votre résidence secondaire dans le neuf, si votre PEL ou votre CEL a été ouvert avant le 1er
mars 2011 ;
• Une construction ou la réalisation de certains travaux (renseignez-vous en agence).
• Des parts de SCPI dont le patrimoine est destiné à l’habitation, si votre PEL ou votre CEL a
été ouvert avant le 1er mars 2011.
Points Forts
• Vous bénéficiez de conditions préférentielles pour devenir propriétaire.
• Vous pouvez céder vos droits à prêt à un membre de votre famille ou bénéficier de la
cession des droits à crédit par un membre de votre famille.
EN DETAIL
Bénéficiaires
Majeur titulaire de droits à crédit issus d'un PEL et/ou d’un CEL éventuellement complétés de
cession(s) de droits (renseignez-vous en agence).
Montant du prêt
• Pour un PEL : droits à prêts multipliés d’un coefficient de 2,5 pour un crédit classique et de
1,5 pour une acquisition de parts de SCPI avec un maximum de 92 000 € ;
Les conditions du Prêt Epargne Logement varient selon les Banques Populaires Régionales.
Distribué par Crédit Maritime Bretagne-Normandie, intermédiaire d’assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 005 787.
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• Pour un CEL : droits à prêts multipliés d’un coefficient de 1,5 pour un crédit classique et de
1 pour une acquisition de parts de SCPI avec un maximum de 23 000 €.
Son montant est déterminé par le montant des intérêts acquis pendant la phase d’épargne et
la durée du crédit demandé. Si vous bénéficiez des droits à prêts cumulés au titre du CEL et du
PEL, les deux plafonds ne se cumulent pas et ne peuvent excéder 92 000 € par personne.
Durée du prêt
de 2 à 15 ans.
Taux
Résulte de dispositions incluses dans le contrat CEL ou PEL.
Durée d'épargne pour obtention du crédit
• Pour un PEL : un minimum de 3 ans d’épargne requis ;
• Pour un CEL : un minimum de 18 mois d’épargne requis.
Fonctionnement
Vous avez la possibilité de céder vos droits à prêt à un membre de votre famille. Cependant, si
vous ne les utilisez pas, les droits à prêts issus d’un PEL restent valables 1 an après retrait des
fonds après l’arrivée à terme du PEL. A l’identique, pour compléter les droits à prêts de votre
PEL ou CEL, vous pouvez bénéficier de la cession des droits à crédit par un membre de votre
famille.
Pour bénéficier des droits à prêts
• Pour le PEL, il est nécessaire d’avoir épargné pendant au moins 3 ans (4 ans pour bénéficier
de la totalité de la prime). La demande du prêt basé sur votre PEL entraînera de fait, la
clôture de ce plan.
• Pour le CEL, il faut avoir épargné pendant une période d’au moins 18 mois. L’octroi du Prêt
Épargne Logement ne nécessite pas la clôture de votre CEL.
Le prêt ne sera accordé que sous réserve d'acceptation du dossier par la Banque Populaire.
L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours avant d'accepter l'offre de prêt. La
réalisation de la vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le
vendeur doit rembourser les sommes versées.
En cas de prêt, une prime d’Etat vous est attribuée
• Pour le PEL : la prime d’Etat est égale à 2/5 des intérêts versés par la Banque avec un
maximum de 1 525 €.
• Pour le CEL : La prime d’Etat est égale à 50 % des intérêts acquis avec un maximum de
1 144 €.
Les conditions du Prêt Epargne Logement varient selon les Banques Populaires Régionales.
Distribué par Crédit Maritime Bretagne-Normandie, intermédiaire d’assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 005 787.
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