Dossier roaming – mars 2013

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8.
1.
Le roaming, c’est quoi?
Quelques chiffres
Fixation des prix: encore beaucoup d’interrogations?
Plafonnement légal en Europe
Situation en Suisse
Solutions préconisées par la FRC
Action du SKS
Témoignages
Le roaming c’est quoi ?
Le roaming signifie itinérance en français. Ce service proposé par les opérateurs de
télécommunications permet aux usagers de téléphones mobiles de pouvoir appeler et être
appelés dans un pays étranger.
Tous les opérateurs de téléphonie mobile passent des accords d’un pays à l’autre pour permettre
à leurs clients d’être en continuité de service où qu’ils se trouvent. L’accord est souvent bilatéral
pour permettre aux abonnés de chaque opérateur d’utiliser le réseau de l’autre opérateur.
L’accord bilatéral est séparable en deux parties, inbound roaming (itinérance de clients
étrangers) et outbound roaming (itinérance depuis l’étranger), qui n'ont pas nécessairement le
même montant financier.
2. Quelques chiffres
Les prix des services de télécommunications en Suisse et en Europe.
Source : NZZ 10.2.2013, Berec
Pour un appel (intra-EU), l’usager suisse débourse environ 80 centimes par minute, alors que la
moyenne européenne se situe à quelque 37 centimes. Soit deux fois plus cher.
Pour un sms (intra-EU), l’usager suisse débourse 40 centimes, alors que la moyenne
européenne est de 12 centimes. Soit plus de 3 fois plus cher.
Pour le trafic de données (intra-EU, entre réseaux différents), l’usager suisse débourse 8,577
euros (soit 10 fr 30) pour un MB, alors que la moyenne européenne se situe à 1,314 euro (soit 1
fr 60). Soit plus de 6 fois plus cher !
Lien
vers
le
rapport
du
régulateur
européen
des
télécoms
(Berec) :
http://berec.europa.eu/eng/document_register/subject_matter/berec/reports/1159-internationalroaming-berec-benchmark-data-report-january-2012-8211-june-2012.
Selon les chiffres de l’Office fédéral de la communication, les clients de Swisscom, Sunrise et
Orange ont dépensé environ 845 millions de francs pour les services de roaming en 2011.
3.
Fixation des prix : encore beaucoup d’interrogations ?
L’explication la plus courante du niveau élevé des prix du roaming en Suisse est que notre pays
ne fait pas partie de l’Union Européenne et que, de ce fait, les opérateurs doivent négocier avec
chaque opérateur étranger séparément.
Sur le site www.scal.ch, le blog suisse des télécoms, Pascal Martin, émet toutefois de sérieux
doutes quant à cette explication.
•
Pour les tarifs internationaux en dehors de l’UE (par exemple, les Etats-Unis), on constate
que la Suisse n’a pas à rougir de ses tarifs puisqu’ils sont plus de 50% moins chers que ceux
des pays qui nous entourent (par ex. pour un consommateur français). Les opérateurs hors
UE facturent-ils donc leurs minutes moins chères à la Suisse qu’aux pays membres de l’UE?
•
Le régulateur fait-il vraiment son travail? L’OFCOM répète inlassablement que la loi ne
permet pas au régulateur d’agir sur les prix de détails. Soit. Mais le régulateur ne peut-il pas
intervenir sur les modèles de tarification ou sur l’unité de facturation? Pourquoi par exemple
les opérateurs suisses facturent les appels à la minute contrairement aux opérateurs
européens (souvent à la seconde)?
•
Pour la plupart des pays européens, il y a bien plus de minutes consommées par des
Suisses dans un pays tiers, que par des résidents de ces pays en Suisse. Au final, seuls les
opérateurs Suisses paient. On dit souvent que «qui paie commande!». L’adage serait-il
différent dans ce cas-là?
•
Si les négociations sont si compliquées avec chaque opérateur, comment est-il possible de
ne proposer qu’un seul tarif valable pour tous les pays et tous les opérateurs en Europe?
•
Pourquoi y a-t-il des différences énormes entre les prix avec ou sans option? On encourage
les consommateurs à prendre une option pour alléger la facture de roaming. Ne faudrait-il
pas mieux justement d’interdire ces options pour que le tarif de base soit adapté? Ces
options permettent dans certains cas de payer moins cher que le tarif européen. Difficile de
croire que les opérateurs vendent ces minutes à perte.
2
•
Les opérateurs affirment qu’ils ne tiennent pas le couteau par le manche dans les
négociations des prix, qu’ils sont trop petits à l’échelle internationale pour négocier des prix
intéressants. Les trois opérateurs ne pourraient-ils pas créer un consortium pour négocier les
tarifs des frais d’itinérance des clients de tous les opérateurs confondus. Les opérateurs ont
déjà l’habitude de travailler en consortium par exemple pour couvrir les tunnels ou pour
l’équipement des wagons CFF.
De plus, le rapport du Conseil fédéral « Evaluation du marché des télécommunications » du 13
janvier 2009 stimule que lors d’une enquête menée au printemps 2008, les exploitants suisses
ont révélé qu’après l’entrée en vigueur de la réglementation européenne, les exploitants de l’UE
leur avaient facturé des prix de gros plus élevés, tentant manifestement par ce biais de
compenser l’érosion des prix subie dans l’UE. Ainsi non seulement les consommateurs suisses
paient des prix largement plus élevés que leurs voisins européens mais ils subissent également
les tentatives de rattrapage des pertes essuyées par les opérateurs européens.
4.
Plafonnement légal en Europe
En 2007 déjà, l’UE a adopté un Règlement concernant l’itinérance sur les réseaux publics de
communications mobiles à l’intérieur de la Communauté. En 2012, ce règlement a été modifié de
façon substantielle. L’objectif ultime est de supprimer la différence entre les prix nationaux et les
prix d’itinérance, afin de créer un marché intérieur des services de communications mobiles.
Selon le texte introductif du Règlement, « le niveau élevé des prix payés pour l’itinérance des
appels vocaux, des SMS et des données par les usagers des réseaux publics de
communications mobiles tels que les étudiants, les personnes en voyage d’affaires et les
touristes, représente un obstacle important à l’utilisation de leur appareil mobile à l’étranger dans
l’Union, est un motif de préoccupation pour les consommateurs, les autorités réglementaires
nationales et les institutions de l’Union, et constitue une entrave importante au marché
intérieur ».
Ainsi, un appel passé en itinérance ne peut dépasser 0,29 € à la minute ou 0,08 € à la minute
pour tout appel reçu. Un SMS ne peut dépasser 0,09 €. Un transfert de données ne peut
dépasser 0,70 € par mégaoctet utilisé.
Ces tarifs seront encore abaissés progressivement dès le 1er juillet 2013 et le 1er juillet 2014 et
seront valables jusqu’au 30 juin 2017.
5.
Situation en Suisse
Seule l’Ordonnance sur les télécommunications parle des tarifs d’itinérance internationale à son
art. 10a. Celui-ci prévoit que les opérateurs doivent indiquer clairement, au moment de la
conclusion du contrat, à leurs clients comment et où ceux-ci peuvent prendre connaissance des
tarifs pratiqués en matière de roaming. Par ailleurs, les opérateurs doivent, lors de chaque
passage sur un réseau de téléphonie mobile étranger, informer leurs clients sans délai,
gratuitement et de manière compréhensible, des coûts maximaux des services d’itinérance
internationale.
Cet article, entré en vigueur en juillet 2010, est une petite amélioration de la situation mais n’est
pas suffisant.
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Le rapport du Conseil fédéral sur l’évaluation du marché des télécommunications du 13 janvier
2009 constate, à son point 3.4.3, que les prix appliqués par les opérateurs suisses dépassent
largement les tarifs européens. Ce rapport propose quatre mesures envisageables :




Améliorer l’information pour accroître la transparence
Edicter des dispositions légales sur la facturation à la seconde
Conclure un accord bilatéral avec l’UE en matière d’itinérance
Règlementer les prix de détail unilatéralement
Un rapport complémentaire du Conseil fédéral du 28 mars 2012 sur le même sujet revient sur la
problématique, sans apporter de nouvelles pistes.
6.
Solutions préconisées par la FRC
Alors même que c’est à l’étranger que, notamment, le transfert de données mobiles est
particulièrement utile, la situation actuelle n’incite pas les consommateurs suisses à utiliser de
manière régulière les prestations des services de téléphonie mobile. Par ailleurs, les
développements technologiques des smartphones en particulier induisent des frais cachés sur
lesquels les consommateurs n’ont que peu de prise.
Pour que l’itinérance internationale fonctionne correctement et à des prix raisonnables pour les
consommateurs suisses, la FRC demande au Parlement :
-
d’accepter la motion Wyss 11.3524 « Halte aux tarifs prohibitifs ».
Elle considère que la meilleure solution pour résoudre ce problème est que la Suisse conclue un
accord bilatéral sur la question avec l’UE.
Par ailleurs, la Commission des Transports et des Télécommunications du Conseil des Etats a
déposé en janvier 2013 un postulat demandant un rapport relatif à l’évolution des prix de la
téléphonie mobile à l’étranger. La FRC considère que cette requête est superfétatoire dans la
mesure où les deux rapports du Conseil fédéral sur le marché des télécommunications ont déjà
présenté la situation. Cette demande ne fera que rallonger le processus visant à enfin faire
baisser les prix.
7.
Action du SKS
Les Suisses qui utilisent leur téléphone mobile à l'étranger paient le prix fort. Alors que l'UE fixe
des taux maximaux pour l'itinérance, les politiciens suisses ne veulent pas intervenir: la
Commission des Transports et des Télécommunications du Conseil des Etats a rejeté la motion
Wyss par 9 voix contre 3. Cette motion prévoyait d’instaurer des tarifs maximaux.
Notre consoeur alémanique, le SKS, invite les consommateurs à attribuer un carton jaune aux
conseillers aux Etats en cliquant sur http://konsumentenschutz.ch/dienstleistungen/gelbe-karte/.
Le SKS informera les conseillers aux Etats du nombre de cartons jaunes distribués en prévision
du traitement de la motion Wyss le 19 mars.
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8.
Témoignages
Témoignage 1
Je vous écris afin d'obtenir des conseils concernant une facture d'Orange Communications SA
pour l'utilisation de la carte Sim qui se trouve dans mon Ipad. Le montant s'élève à plus de
10'000 francs ! Mon mari est parti deux semaines en Egypte et a par erreur et sans se rendre
compte activé le réseau cellulaire. Ainsi lorsqu'il pensait être sur wi- fi, il était sur le réseau
cellulaire Mobinil. On ne s'est rendu compte de cela que 3 semaines plus tard car l'Ipad était
bloqué. J'ai contacté Orange et ils m'ont annoncé la catastrophe. Je ne comprends pas qu'ils
n'aient pas bloqué la carte Sim ! Ils nous ont finalement accordé un rabais de 50%.... il reste
toujours plus de 5’000 francs à payer en dix mois (maximum de temps accordé par Orange pour
payer en mensualités) ! Lorsque je leur ai demandé pourquoi ils n'ont pas bloqué plus tôt la carte
Sim, le conseiller Orange m'a répondu qu'ils ne reçoivent pas immédiatement les données de
Mobinil et lorsqu'ils ont vu c'était trop tard.
Témoignage 2
Je réagis au sujet sur la téléphonie mobile les frais de roaming à l'étranger. J'ai moi-même (en
oubliant de désactiver internet à l'étranger) engendré cet été un facture de 2000.- (pour une
semaine au Portugal). Sunrise ne veut rien savoir, cela fait plus d'un mois que je me bats pour
qu'ils fassent un geste commercial. Sans succès, je n'ai même pas eu de réponses de leur part
malgré 3 recommandés. Les rappels arrivent bien eux...Le service clientèle de Sunrise est
minable, une heure d'attente avant d'avoir un conseiller clientèle incompétent... Bref, c'est
vraiment une galère ce roaming, surtout que même en Suisse le réseau Sunrise ne suffit parfois
pas, donc si on se connecte pas sur un réseau français, on n'est tout simplement pas atteignable.
Témoignage 3
Juste pour une rapide remise en contexte : j'ai 40 ans, je suis détenteur d'une licence
universitaire en économie et je suis à l'aise avec les outils informatiques et le multimédia.
Je suis propriétaire d'un Galaxy SIII depuis le mois de novembre 2012 et je voyage très souvent
à l'étranger. A ma grande surprise, lors de mon dernier voyage à l'étranger en Allemagne et en
Ukraine, mon téléphone a autorisé de manière automatique la connexion sur l'itinérance
(roaming) Internet en Ukraine et en Allemagne, ce qui évidemment a entraîné des coûts,
heureusement faibles (Fr. 40.80). Je tiens à préciser que jamais, je n'ai pas activé la case
"itinérance" de mon téléphone et aucun message d'avertissement ne m'a été fourni par mon
téléphone pour m'avertir de la possibilité d'avoir des frais supplémentaires liés au téléchargement
du nouveau système d'exploitation de mon téléphone.
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