1er mai 2012 - Municipalité de Saint-Barnabé-Sud

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES MASKOUTAINS
MUNICIPALITÉ DE SAINT-BARNABÉ-SUD
Assemblée ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 1 mai 2012 à 20 h 00 à la salle
municipale située au 461, rang Saint-Amable.
SONT PRÉSENTS :
LE MAIRE, M. Richard Leblanc
LA CONSEILLÈRE ET LES CONSEILLERS,
Dominique Lussier
Alain Jobin
Pierre Savaria
Richard Savaria
Marcel Therrien
Marcel Riendeau
EST ÉGALEMENT PRÉSENTE :
La directrice générale et secrétaire-trésorière, Madame Julie Ouellet
OUVERTURE DE LA SESSION
Le maire demande aux membres du conseil présents de se recueillir quelques instants et
ouvre la session.
Résolution numéro 80-05-2012
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Jobin
APPUYÉ PAR le conseiller Pierre Savaria
ET RÉSOLU à l’unanimité
QUE l’ordre du jour soit adopté.
Résolution numéro 81-05-2012
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 10 AVRIL
2012
IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Dominique Lussier
APPUYÉ PAR le conseiller Marcel Riendeau
ET RÉSOLU à l’unanimité
D’adopter le procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 3 et du 10 avril 2012 avec la
mention qu’il aurait dû y apparaître la résolution pour l’inscription de Rosaire
Charbonneau au congrès de l’ACSIQ.
Résolution numéro 82-05-2012
ADOPTION DES COMPTES
Le conseil ayant pris connaissance de la suite des comptes à payer pour le mois de mars
2012 ainsi que de la liste des comptes du mois d’avril 2012;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Jobin
APPUYÉ PAR le conseiller Marcel Riendeau
ET RÉSOLU
D’accepter la liste des comptes à payer et d’autoriser la secrétaire-trésorière à effectuer
le paiement des comptes du mois.
CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ
Je soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de SaintBarnabé-Sud, certifie par la présente qu'il y a des fonds disponibles dans les postes
budgétaires prévus pour les dépenses énumérées ci-dessous.
___________________________
Julie Ouellet
Directrice générale et secrétaire-trésorière
SUITE DES COMPTES DU MOIS DE MARS 2012
2170
2171
Raymond Lessard
Remorques à chevaux du
Québec
2172
Excavations Michel Lemay Inc.
2173
Éric Beaudoin
2174
Julie Ouellet
2175
2176
2177
2178
2179
2180
2181
Agence du Revenu du Canada
Revenu Québec
Julie Ouellet
Jessica Dubé
Annulé
Poste Canada
Annulé
Salaire inspecteur en bâtiment mars 2012
Support de grille d’égout pluvial ch. du
Cimetière
Entretien des chemins d’hiver et des
ème
emplacements municipaux 5
versement
Entretien bornes fontaines et
déneigement mécanique de la patinoire
résolution : 185-11-2011
Remboursement kilométrage de deux
réunions
DAS de janvier à mars 2012
DAS de janvier à mars 2012
Salaire du 26 au 30 mars 2012
Salaire du 26 au 30 mars 2012
Achat de timbres
1080.00
23.00
9035.12
4000.00
21.20
1859.35
4409.08
579.37
*****
245.58
Total de la suite des comptes de mars 2012 : 21 573,79 $
2182
2183
2184
2185
2186
2187
2188
2189
2190
2191
2192
2193
2194
2195
2196
2197
2198
2199
2200
2201
2202
2203
2204
2205
2206
2207
2208
Jessica Dubé
Julie Ouellet
Bell Mobilité Pagette
Hop Design
Pétroles O. Archambault
Hydro Québec
Rogers
Yves Guérette
Mario Lamoureux
Francis Robert
Benoit Gaudette
Patrick Gaudette
Régis Garand
Sébastien Jodoin
Martin Gravelin
Michael Provençale
Patrick Gélinas
Maxime Rodier
Elvis Deroy
Éric Provencher
Kevin Duquette
Jean-Sébastien Savaria
Christian Guilbert
Jessica Dubé
Julie Ouellet
Dan Comeau
Loisir Sport Montérégie
2209
Ville de St-Hyacinthe
Salaire du 2 au 6 avril 2012
Salaire du 2 au 6 avril 2012
Pagette pompier avril 2012
Caisse de papier pour bureau
Huile pour le bureau et la salle municipale
Éclairage public
Pagette maire et inspecteur
Salaire pompier
Salaire pompier
Salaire pompier
Salaire pompier
Salaire pompier
Salaire pompier
Salaire pompier
Salaire pompier
Salaire pompier
Salaire pompier
Salaire pompier
Salaire pompier
Salaire pompier
Salaire pompier
Salaire pompier
Salaire pompier
Salaire du 9 au 13 avril 2012
Salaire du 9 au 13 avril 202
Salaire pompier
Adhésion 2012-2013
er
Cour mun.1 janv. / 31 mars 2012,
er
ème
entente équipements,1 et 2
vers. loisir
*****
579.37
148.34
118.37
755.56
249.82
222.46
*****
*****
*****
*****
*****
*****
*****
*****
*****
*****
*****
*****
*****
*****
*****
*****
*****
579.37
*****
57.49
14 001.19
2210
2211
2212
2214
IPL
Desjardins Sécurité Financière
Régie Aqueduc
Fond d’information sur le
territoire
Municipalité St-Jude
2215
Outiloc SRM
2216
2217
2218
2219
2220
Mécanotech
Municipalité St-Hugues
Protectron
Régis Garand
Hydro Québec
2221
Régie Intermunicipale d’Acton
et des Maskoutains
2222
Bell Mobilité
2223
Télébec
2224
2225
Agence de Revenu Québec
Hop Design
2226
Sonic
2227
PG Solutions
2228
2229
2230
2231
2232
2233
2234
2235
Julie Ouellet
Jessica Dubé
La Fête des Voisins
La fondation La Clé sur la Porte
Papeterie Expert
Hydro Québec
Annulé
Régie Intermunicipale d’Acton
2213
Transport de Bac 240 litres
Assurances collectives avril 2012
Enlever un lecteur à distance
Avis de mutation
Feu Ferme Michel Boucher, rang St-Roch
Location d’une machine pour ramasser la
pierre (voirie)
Changement d’huile camion voirie
Feu d’entraide du 8 mars 2012
Surveillance de base système d’alarme
Remboursement achats divers
Électricité de la caisse et du complexe
ème
Quote part 2
versement, installations
ème
septiques 2
versement, résidus
domestiques, matières recyclables,
matières organiques et bacs de 240 l et
360 l
Cellulaire maire et inspecteur
Téléphone caserne, chalet, salle
municipale et complexe
Avis de cotisation
Journal d’avril 2012
Essence camion voirie et camion service
d’incendie
Licence, activation du serveur et contrat
d’entretien du poste de la secrétaire
Salaire du 16 au 20 avril 2012
Salaire du 16 au 20 avril 2012
Inscription devenir membre
Don
Achats divers pour le bureau
Électricité salle mun. caserne et caisse
Vidange de fosse septique
Total de la suite des comptes de mars 2012 : 33 808,36 $
***** : Selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements
personnels (c. 3, s. 1, art. 2), le salaire des employés d’un organisme public ne doit pas être divulgué.
Résolution numéro 83-05-2012
DEMANDE D’AUTORISATION À LA CPTAQ POUR LES ENTREPRISES A. LEBLANC
1995 INC.
CONSIDÉRANT QUE : La demande vise à agrandir et consolider une ferme pomicole de
3.22 hectares pour la porter à 4.6 hectares.
CONSIDÉRANT QUE : cette transaction permettra au demandeur de planter 1000
nouveaux pommiers donnant ainsi un verger de 2200 pommiers.
CONSIDÉRANT QUE : l’aliénation en faveur du demandeur ne compromet pas
l’existence de l’entité agricole du vendeur.
CONSIDÉRANT QU’ : il n’y aura pas de construction de nouvelle résidence.
CONSIDÉRANT QUE : La demande n’aura aucune incidence sur les activités agricoles
avoisinantes.
CONSIDÉRANT QUE : Le terrain faisant l’objet de la demande est contigu au terrain du
futur acquéreur (Les Entreprises André Leblanc (1995) Inc.).
EN CONSÉQUENCE :
269.67
498.06
21.00
6.00
474.33
62.37
45.94
363.56
396.66
72.34
312.58
6692.43
111.77
552.95
23.95
423.16
345.14
1458.24
579.37
*****
50.00
50.00
84.58
571.30
182.24
Il est proposé par le conseiller Marcel Therrien
Secondé par le conseiller Alain Jobin
Et résolu à l’unanimité
D`appuyer la demande auprès de la CPATQ, des Entreprises André Leblanc (1995) Inc.,
pour l’acquisition du lot 2 707 015 d’une superficie de 1.38 hectare dans le but d’agrandir
le verger exploité par l’entreprise.
Résolution numéro 84-05-2012
ÉTUDE GÉOTECHNIQUE POUR LE CHEMIN DE LA GRANDE LIGNE - MANDATPARTAGE DES COÛTS
CONSIDÉRANT
l’état dégradé de la chaussée du Chemin de la Grande Ligne;
CONSIDÉRANT
que la municipalité de St-Barnabé a signé une entente avec la
municipalité de La Présentation concernant l’entretien d’une portion
de 0,6 kilomètre du Chemin de la Grande Ligne;
CONSIDÉRANT
que la municipalité de St-Jude a aussi signé une entente concernant
l’entretien d’une portion de 2,9 kilomètres du Chemin de la Grande
Ligne avec la municipalité de La Présentation;
CONSIDÉRANT
que la municipalité de La Présentation sera maître-d’œuvre pour les
travaux majeurs concernant cette voie publique;
CONSIDÉRANT
l’offre de service présentée par Monsieur Dave Williams, ingénieur,
pour la réalisation de l’étude pour la préparation d’une estimation de
coût relatif à la réfection du Chemin de la Grande Ligne sur une
longueur d’environ 3,5 kilomètres;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Marcel Therrien
APPUYÉ PAR le conseiller Marcel Riendeau
ET RÉSOLU
De partager les frais d’une étude géotechnique par un ingénieur mandaté par la
municipalité de La Présentation soir monsieur Dave Williams. Le coût budgétaire de cette
dépense est évalué à 7 000,00$, taxes en sus. Cette dépense sera partagée
proportionnellement entre les municipalités de La Présentation, Saint-Jude et
Saint-Barnabé-Sud selon les modalités stipulées aux ententes respectives.
Résolution numéro 85-05-2012
AVIS DE MOTION
Avis de motion est donné par le conseiller Alain Jobin qu’à une séance ultérieure sera
présenté pour l’adoption du règlement G200 remplaçant le règlement G100.
Résolution numéro 86-05-2012
NOMINATION D’UNE PERSONNE RESPONSABLE DES ACHATS COURANTS DU
SERVICE INCENDIE
CONSIDÉRANT
que nos pompiers ont besoin, lors d’un incendie majeur, de
breuvages, de nourriture et d’autres achats divers;
CONSIDÉRANT
qu’il doit y avoir une seule personne responsable pour ces achats
afin d’effectuer un bon suivi;
IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Dominique Lussier
APPUYÉ PAR le conseiller Pierre Savaria
ET RÉSOLU
De nommer monsieur Régis Garand comme responsable des achats courants pour le
service incendie de St-Barnabé-Sud.
Résolution numéro 87-05-2012
SERVICE INCENDIE - NOMINATION 3 NOUVEAUX OFFICIERS
CONSIDÉRANT
la démission de Messieurs Jacques Bélisle, Alain Charbonneau et
Guy Chartier, pompiers et officiers depuis plus de 20 ans, du service
d’incendie de la municipalité de Saint-Barnabé-Sud;
CONSIDÉRANT
la recommandation des membres du service d’incendie pour la
nomination de 3 nouveaux officiers;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Pierre Savaria
APPUYÉ PAR le conseiller Marcel Riendeau
ET RÉSOLU à l’unanimité
De procéder à la nomination de M. Régis Garand, capitaine; M. Benoit Gaudette,
directeur adjoint et de M. Jean-Sébastien Savaria, lieutenant; comme nouveaux officiers
du service d’incendie de la municipalité de Saint-Barnabé-Sud.
Résolution numéro 88-05-2012
SERVICE INCENDIE – AUTORISATION DE L’INSCRIPTION À LA FORMATION
POMPIER 1 - 5 NOUVELLES RECRUES
CONSIDÉRANT la période d’évaluation (2 mois) des recrues du service incendie
terminée;
CONSIDÉRANT que les cinq recrues pompiers ont réussi avec succès les critères
d’évaluation établis par les officiers;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Pierre Savaria
APPUYÉ PAR le conseiller Marcel Therrien
ET RÉSOLU
D’autoriser la directrice générale à faire l’inscription des recrues pompiers : Martin
Graveline, Kevin Duquette, Patrick Gélinas, Dan Comeau et Éric Provencher à la
formation Pompier 1 auprès d’Éduc-Expert.
er
Qu’une allocation de formation de 9,90 $/heure sera versée. Le 1 versement se fera
ème
ème
après le 2
module et le 2
versement à l’obtention du diplôme de qualification.
Résolution numéro 89-05-2012
SERVICE INCENDIE – APPEL D’OFFRE ACHAT D’UN NOUVEAU CAMION DE
SURVIE 560
CONSIDÉRANT
l’année de fabrication du camion de survie (1980) et l’état général
de la mécanique;
CONSIDÉRANT
qu’à l’origine, le véhicule a été conçu avec seulement un siège et
que le camion actuel ne rencontre pas les normes de Transport
Canada lors de déplacements sur les lieux d’incendie avec plus
d’un pompier à bord;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Jobin
APPUYÉ PAR le conseiller Marcel Riendeau
ET RÉSOLU à l’unanimité
D’autoriser la directrice générale à procéder à la demande de soumissions sur invitation
auprès de 3 fournisseurs suite à la remise des plans et devis fournis par les officiers
responsables.
Résolution numéro 90-05-2012
SERVICE INCENDIE - REMBOURSEMENT DU COÛT DE NETTOYAGE INTÉRIEUR
DES VÉHICULES PERSONNELS DES POMPIERS
CONSIDÉRANT
que des membres du service d’incendie doivent utiliser leur
véhicule personnel lors de déplacements entre le garage
incendie et le lieu d’une intervention;
CONSIDÉRANT
qu’à la suite d’une intervention, l’habit des pompiers peut être
taché de diverses substances ou produits;
CONSIDÉRANT
que le pompier qui est obligé d’utiliser son véhicule personnel
s’expose à salir ou en tacher l’intérieur;
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Marcel Therrien
APPUYÉ PAR la conseillère Dominique Lussier
ET RÉSOLU
De défrayer le coût de nettoyage de l’intérieur des véhicules utilisés pour le transport d’un
ou des membres du service d’incendie.
Résolution numéro 91-05-2012
SERVICE INCENDIE – NOMINATION D’UN POMPIER COMME RESPONSABLE DE
L’ENTRETIEN ET LA RÉPARATION DES VÉHICULES
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Pierre Savaria
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Jobin
ET RÉSOLU
De nommer le pompier Patrick Gaudette, responsable de l’entretien et de la réparation
des véhicules du service incendie en tenant compte d’un montant maximum, pré-autorisé
de 500,00 $, ainsi que de l’inspection annuelle faite par le mandataire de la S.A.A.Q.
Résolution numéro 92-05-2012
SERVICE INCENDIE – ACHATS DE DIVERS ÉQUIPEMENTS ET VÊTEMENTS
CONSIDÉRANT
l’invitation demandée auprès de 2 fournisseurs;
CONSIDÉRANT
l’importance que doit prévaloir le rapport qualité-prix dans le
choix d’acquisition des équipements et des vêtements du service
d’incendie;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Jobin
APPUYÉ PAR le conseiller Marcel Riendeau
ET RÉSOLU à l’unanimité
D’autoriser la directrice générale de procéder à l’achat de 10 chapeaux de pompier pour
un montant de 2 805,97 $ plus taxes, chez CMP Mayer ainsi que les items ci-après
décrits :
2 appareils respiratoires
2 cylindres à air comprimé
8 cagoules protectrices
4 boyaux 2 ½ pouces
1 gaffe à gypse
1 hache à pic
1 clé universelle
16 plaquettes d’identification
8 paires de bottes Firemen
8 paires de gants Pro-Tech
Pour un total de 15 067,90 $ taxes incluses, chez aréo-feu.
Résolution numéro 93-05-2012
DEMANDE D’APPUI DE L’OBV YAMASKA
4 342,00 $/unité
691,00 $/unité
19,95 $/unité
690,00 $
85,00 $
55,00 $
22,16 $
160,00 $
135,00 $/unité
74,95 $/unité
CONSIDÉRANT le souhait exprimé par plusieurs acteurs communautaires et municipaux
de la gestion de l’eau que l’Organisme de bassin versant de la Yamaska (OBV Yamaska)
coordonne des États généraux sur le bassin versant;
CONSIDÉRANT que la rivière Yamaska demeure l’affluent le plus pollué du fleuve SaintLaurent;
CONSIDÉRANT que les municipalités locales et régionales sont de plus en plus
interpellées par les problématiques liées à l’eau (inondations, cyanobactéries, économie
d’eau potable, protection des sources, etc.) et que les solutions exigent une meilleure
collaboration à l’échelle du bassin versant;
CONSIDÉRANT que ces États généraux produiront un vaste consensus sur les actions à
privilégier afin d’assainir la rivière Yamaska et son bassin versant;
CONSIDÉRANT que ce consensus sera bénéfique pour tous les intervenants de la
gestion de l’eau, en clarifiant les rôles et responsabilités de chacun et en optimisant les
efforts consentis;
CONSIDÉRANT que les États généraux bonifieront le Plan directeur de l’eau (PDE) du
bassin versant et justifieront davantage la mise sur pied de nouveaux programmes de
financement permettant aux acteurs (MRC, municipalités, usagers économiques et
groupes associatifs) d’être des partenaires pour la mise en œuvre des actions du PDE;
CONSIDÉRANT que les membres de l’OBV Yamaska, réunis à l’Assemblée générale
annuelle de l’organisme tenue le 29 mars 2012, ont voté à l’unanimité pour œuvrer en
2012 à la tenue d’États généraux;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Pierre Savaria
APPUYÉ PAR le conseiller Marcel Riendeau
ET RÉSOLU
De soutenir l’OBV Yamaska dans sa démarche d’obtention de financement permettant la
planification et la réalisation d’États généraux sur le bassin versant de la rivière
Yamaska.
Résolution numéro 94-05-2012
SUBVENTION ANNUELLE DE LA BIBLIOTHÈQUE
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Jobin
APPUYÉ PAR le conseiller Marcel Therrien
ET RÉSOLU à l’unanimité
D’autoriser la directrice générale à verser le montant de 4 000,00 $, tel que prévu au
budget, aux responsables du service de la bibliothèque.
Résolution numéro 95-05-2012
AVIS DE MOTION RELATIF AUX POUVOIRS D’INSPECTION DU SERVICE DE
PRÉVENTION D’INCENDIE
Avis de motion est donné par le conseiller Alain Jobin qu’à une séance ultérieure sera
présenté pour l’adoption d’un règlement municipal concernant l’accès au personnel du
service incendie dans les résidences, immeubles ou bâtiment situés sur le territoire de
Saint-Barnabé-Sud.
Résolution numéro 96-05-2012
DEMANDE DE LA FÉDÉRATION DES SPORTS CYCLISTE DU QUÉBEC
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Savaria
APPUYÉ PAR le conseiller Pierre Savaria
ET RÉSOLU à l’unanimité
De nommer Monsieur Alain Jobin comme personne ressource de la municipalité auprès
des représentants de la fédération des sports cyclistes du Québec pour la planification et
lors de l’activité cycliste qui se tiendra sur le territoire de la municipalité le dimanche 17
juin 2012.
Résolution numéro 97-05-2012
SERVICE INCENDIE - AUGMENTATION DU NOMBRE DE TÉLÉAVERTISSEURS
l’insertion des recrues pompiers et l’intégration de personnel de
soutien au sein des membres du service incendie;
CONSIDÉRANT
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Dominique Lussier
APPUYÉ PAR le conseiller Pierre Savaria
ET RÉSOLU à l’unanimité
D’autoriser la directrice générale à faire une demande auprès de Bell Mobilité pour
augmenter le nombre de 8 téléavertisseurs, pour un total de 28.
Résolution numéro 98-05-2012
SERVCIE INCENDIE - RÉMUNÉRATION DES EMPLOYÉS DE SOUTIEN
la recommandation, suite à l’évaluation réalisée par les officiers
du service d’incendie, relative à la compréhension des
instructions et des consignes lors des pratiques des mois de
mars et avril par des membres du personnel de soutien;
CONSIDÉRANT
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Jobin
APPUYÉ PAR la conseillère Dominique Lussier
ET RÉSOLU
Que Messieurs Ghislain Cloutier, Éric Beaudoin et Normand Joyal soient engagés
comme personnel de soutien lors de pratique ou d’incendie à un taux horaire de
15,00 $/heure.
Résolution numéro 99-05-2012
ABROGER LA RÉSOLUTION DU CONGRÈS DE ROSAIRE CHARBONNEAU
CONSIDÉRANT
la démission de Monsieur Rosaire Charbonneau au poste de
directeur du service incendie;
CONSIDÉRANT
la décision de Monsieur Charbonneau de ne pas aller au congrès de
l’ACSIQ pour l’année 2012;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Marcel Riendeau
APPUYÉ PAR le conseiller Pierre Savaria
ET RÉSOLU
D’abroger la résolution non inscrite de la séance ordinaire du 10 avril 2012 donnant
autorisation à la directrice générale d’inscrire Monsieur Charbonneau au congrès de
l’ACSIQ 2012.
Résolution numéro 100-05-2012
SOUMISSIONS POUR RAPIÉÇAGE D’ASPHALTE – ADJUDICATION DU CONTRAT
CONSIDÉRANT
que suite à une invitation à soumissionner, quatre entreprises de
pavage ont déposé une soumission pour le rapiéçage d’asphalte sur
le territoire de la municipalité;
Vallières Asphalte inc.
144,75 $ + taxes / tm
Vel-Cour Asphalte Ltée
172,40 $ taxes incluses /
tm
Pavage P. Brodeur
174,00 $ + taxes / tm
Pavage Maska
196,05 $ + taxes / tm
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Marcel Therrien
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Jobin
ET RÉSOLU
D’octroyer le contrat de rapiéçage d’asphalte sur le territoire de la municipalité à Vallières
Asphalte Inc. pour le prix de 166,45 $ / tm, taxes incluses, la tonne posée.
Résolution numéro 101-05-2012
RENOUVELLEMENT DU DÉPÔT DIRECT AVEC LA BANQUE NATIONALE
CONSIDÉRANT
la demande de renouvellement de convention de la banque
nationale concernant le paiement des taxes foncières par dépôt
direct;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Savaria
APPUYÉ PAR le conseiller Marcel Therrien
ET RÉSOLU
D’autoriser la directrice générale à signer le formulaire pour renouveler l’entente pour
l’année 2012-2013
Résolution numéro 102-05-2012
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Sur proposition du conseiller Marcel Therrien, l’assemblée est levée à 23 H 30.
_____________________________
Richard Leblanc
Maire
_________________________________
Julie Ouellet
Directrice générale et secrétaire-trésorière