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choisis sont qualifiés et aptes à transférer leurs connaissances et
expériences au profit de l’ensemble du syndicat.
Rapport national
Chaque participant devra se préparer à l’avance et apporter son rapport
de pays. Le rapport, pas plus de 3 à 5 pages ou au format PowerPoint
(7-10 diapositives), devrait inclure des informations sur:
• Les principales dispositions de la politique et/ou de la
législation concernant la protection des travailleurs et des unités
économiques au sein de l’économie informelle nationale ;
• Les politiques et stratégies syndicales concernant la formalisation
de l’économie informelle ;
• Initiatives pour l’autonomisation des travailleurs (y compris les
femmes et les jeunes) et des unités économiques au sein de
l’économie informelle ;
• Évaluation de l’organisation des travailleurs en syndicats et
l’exercice des droits de négociation collective dans l’économie
informelle ;
• Aperçu du Programme par Pays de promotion du Travail décent
(PPTD), du Document de stratégie de réduction de la pauvreté
(DSRP), et de la participation des représentants des syndicats de
travailleurs dans l’économie informelle dans toutes ces initiatives.
Le rapport national doit être envoyé par courriel à l’adresse suivante:
[email protected]
Plan d’action et attestation de
réussite
Les participants seront appelés à élaborer un plan détaillé décrivant
les actions nécessaires pour atteindre les buts et objectifs spécifiques
liés aux priorités du syndicat ou de l’organisation dans le domaine de
l’économie informelle. Le plan d’action servira de base à l’attribution
de l’attestation de réussite.
Remarque importante: Une condition préalable essentielle à
l’obtention de l’attestation de réussite est l’assistance à 60 heures de
formation.
Les organisations qui proposent les candidatures devraient soutenir
pleinement leurs participants dans leurs préparatifs pré-cours ainsi
que dans leurs tâches post-cours, en particulier en ce qui concerne
la mise en œuvre des plans de travail individuels que les participants
élaboreront au cours de la formation. La direction doit également
s’assurer que les compétences et les connaissances nouvellement
acquises de leurs participants sont pleinement utilisées dans les
programmes et activités quotidiens du syndicat.
Langues
Le cours sera dispensé en anglais, en français et en espagnol. Les
participants sont tenus de participer pleinement aux discussions et
autres activités et, par conséquent, ils doivent être en mesure de parler
l’une de ces trois langues du cours.
Durée et dates
Le cours durera deux semaines du 5 au 16 septembre 2016. Les
participants devraient arriver au Campus du CIF-OIT, le dimanche 4
septembre et en retourner le samedi 17 septembre 2016.
Obtention des visas
Il est essentiel que tous les participants au cours mentionné ci-dessus
s’assurent, avant leur départ, d’obtenir un visa Schengen valable pour
toute la durée de ce cours et les jours de mission. Veuillez noter qu’en
ces jours, il faut souvent plus de deux semaines pour obtenir un visa.
Par conséquent, vous devez demander à votre participant de prendre
des mesures immédiates pour demander un visa une fois la sélection
faite. À défaut d’obtenir le visa nécessaire, le participant pourrait ne
pas être en mesure de prendre part au cours.
Participants
Le cours cible un total de 30 participants provenant de cinq régions
(Afrique, Asie-Pacifique, États arabes, Amérique latine et Europe).
Les participants doivent être des membres de bureau dont les
principales responsabilités concernent les travailleurs de l’économie
informelle. Sur la base de la procédure de nomination établie, les
candidats doivent être âgés de 45 ans ou moins. Chaque organisation
a l’obligation de nommer une femme et un homme ayant un profil tout
autant pertinent.
Le profil d’emploi des participants devrait leur permettre de participer
pleinement à l’exécution de ce programme de formation, et aussi
d’appliquer immédiatement l’expérience, les connaissances et les
compétences acquises dans leur travail quotidien après avoir achevé ce
programme de formation. Il est donc important que les organisations,
lors de la désignation des candidats, s’assurent que les candidats
CONTEXTE DU PROGRAMME DES ACTIVITÉS
POUR LES TRAVAILLEURS DU CENTRE
INTERNATIONAL DE FORMATION DE L’OIT
Le programme des activités pour les travailleurs du Centre
international de formation de l’OIT (ACTRAV - Turin) fait partie
intégrante du Bureau des activités pour les travailleurs basé au
BIT, Genève. Sa mission spécifique consiste à aider les syndicats
à renforcer leurs compétences techniques sur les domaines
thématiques prioritaires définis par l’OIT et les mandants
syndicaux. À cet effet, il élabore et offre une série d’activités de
formation au Centre international de formation de l’OIT à Turin,
sur le terrain et à travers l’enseignement à distance.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter
A909004
Académie mondiale des travailleurs
La transition de l’économie informelle
vers l’économie formelle:
stratégies syndicales
Du 5 au 16 septembre 2016
Turin, Italie
Centre international de formation de l’OIT
Programme des activités pour les travailleur
Viale Maestri del Lavoro, 10
10127 Turin - Italie
[email protected]
Copyright © Centre international de formation de l’Organisation internationale du Travail, 2016. Tous droits réservés.
Projet graphique: Luca Fiore - Imprimé par le Centre international de formation de l’OIT, Turin, Italie.
Réalisé avec un papier porteur du Label écologique européen,
N° d’enreg. FR/011/002, fourni par International Paper.
www.itcilo.org
A909004
Académie mondiale des travailleurs - La transition de l’économ
mie informelle vers l’économie formelle: stratégies syndicales
Contexte
L’Académie mondiale des travailleurs sur la transition de
l’économie informelle vers l’économie formelle: stratégies
syndicales répond au résultat 6 du programme et du budget
de l’OIT pour 2016-2017, à savoir la formalisation du secteur
informel de l’économie. L’Académie mondiale des travailleurs
se penchera sur les principaux changements qui doivent être
apportés à l’exercice biennal dans le domaine de l’économie
informelle:
•
•
•
Amélioration et intégration des cadres juridiques et
politiques nationaux qui facilitent la transition vers la
formalité, guidée par la R204 - Transition de l’économie
informel vers l’économie formelle, adoptée par la
Conférence internationale du Travail à sa 104e session
(2015) ;
Renforcement de la sensibilisation et des capacités des
mandants pour faciliter la transition vers la formalité, en
s’inspirant d’une base de connaissances élargie ;
L’égalité de genre et les besoins des groupes vulnérables
de l’économie informelle sont abordés en facilitant la
transition vers la formalité.
outils éprouvés, des bonnes pratiques et surtout l’utilisation de
la Recommandation n° 204 de l’OIT. Les principaux résultats
escomptés de cette formation dans une perspective à long terme
sont des conditions de travail décentes, une meilleure protection
et l’amélioration des salaires / revenus pour les travailleurs,
l’augmentation de la productivité et du rendement économique
pour les unités économiques, un marché du travail plus sain, un
développement plus durable et inclusive, et des sociétés plus
justes.
Objectif de développement
À long terme, le cours vise à renforcer les capacités des
syndicats à élaborer des politiques et des stratégies pour guider
leurs actions dans la mise en œuvre de la recommandation
n° 204 de l’OIT et des instruments connexes qui peuvent
contribuer à la transition de l’économie informelle vers
l’économie formelle.
Objectifs immédiats
L’économie informelle comprend environ la moitié de la
population active du monde entier. Cette situation présente
un défi majeur pour le développement inclusif et a un impact
négatif sur les entreprises durables, l’emploi productif, la
réalisation du travail décent, les recettes du gouvernement et la
concurrence loyale sur les marchés nationaux et internationaux.
À la fin de ce cours de formation, les participants seront en
mesure de:
Les femmes et les jeunes représentent une part disproportionnée
des travailleurs de l’économie informelle. La majorité des
travailleurs de l’économie informelle manquent d’emploi décent,
de protection sociale, y compris la couverture de la sécurité
sociale, les principes et droits fondamentaux au travail, la voix,
l’organisation, la représentation et sont souvent pris au piège de
la pauvreté. Des conditions de travail dangereuses sont monnaie
courante dans l’économie informelle, ce qui entraîne souvent
une incidence élevée des accidents et maladies liés au travail,
l’incapacité ou des décès qui plongent davantage les familles
plongent dans la pauvreté. La discrimination sexuelle et le
phénomène du travail des enfants dans l’économie informelle
sont très répandus, l’agriculture étant le secteur le plus touché.
•
Du point de vue du travail décent, la transition vers la formalité
apparaît dans chacun des quatre piliers de l’Agenda du travail
décent à savoir: garantie des droits au travail, création d’emplois
décents et productifs, extension de la protection sociale et
promotion du dialogue social et du tripartisme. Une approche
fondée sur les droits qui garantit l’accès des travailleurs aux
droits de liberté syndicale et de négociation collective est une
condition nécessaire pour assurer la formalité.
Dans ce contexte, l’Académie mondiale des travailleurs vise à
améliorer les compétences techniques des syndicalistes pour
identifier et gérer les causes sous-jacentes de l’informalité et
les barrières à l’entrée dans la vie économique et sociale. Les
participants seront encouragés à concevoir des politiques et des
stratégies qui permettent l’intégration des travailleurs et des
unités économiques de l’économie informelle dans l’économie
formelle et à prévenir l’informalisation de l’emploi formel et
des entreprises. Une attention particulière sera accordée à une
analyse critique des défis et opportunités de la transition vers
la formalité par l’application de méthodes appropriées, des
•
•
•
•
•
•
•
Décrire l’impact de la mondialisation sur le monde du
travail et mieux comprendre les processus d’établissement
de normes, de ratification, de mise en œuvre et de contrôle
de l’OIT ;
Décrire la déclaration sur la justice sociale et la déclaration
sur les principes et droits fondamentaux au travail en
mettant un accent particulier sur la liberté syndicale
et le droit à la négociation collective en référence aux
travailleurs de l’économie informelle ;
Définir l’économie informelle et les concepts connexes et
expliquer les causes profondes de l’informalité ;
Évaluer diverses stratégies de lutte contre l’informalité
et identifier les questions clés en matière de bonnes
pratiques, les opportunités et les défis de la formalisation ;
Examiner et analyser la Recommandation n° 204
concernant la transition de l’économie informelle vers
l’économie formelle ;
Identifier les méthodes et les stratégies novatrices pour
l’organisation des travailleurs de l’économie informelle en
syndicats et proposer des actions et des stratégies pour
la promotion de l’égalité de genre et de la lutte contre la
discrimination dans l’économie informelle ;
Examiner les stratégies et bonnes pratiques pour étendre
la protection sociale, le dialogue social et assurer la
conformité dans l’économie informelle ;
Préparer des plans d’action individuels, essentiels pour des
stratégies qui permettront aux participants de transférer
les connaissances et les compétences acquises à leurs
syndicats afin d’assurer un effet multiplicateur et un
impact plus marqué.
Structure et contenu
du cours
Au cours d’un programme de formation et d’apprentissage
intensifs de deux semaines, les participants auront l’occasion
de tirer parti d’un environnement d’apprentissage riche
et flexible faisant intervenir des experts internationaux
travaillant sur les sujets traités par l’Académie mondiale des
travailleurs. L’Académie permettra aux participants d’acquérir
une perspective internationale ses questions de l’économie
informelle par des analyses et des expériences comparatives,
et offre également une occasion idoine de travailler en réseau
et avec les experts internationaux. Un nouveau guide des
travailleurs dans la Recommandation n° 204 (2015) sera testé
au cours de la formation. Les objectifs principaux visés par ce
test sont les suivants:
•
•
analyser son utilité par rapport à l’introduction et à la
compréhension de la recommandation ; et
recueillir les meilleures pratiques de différentes régions
dans les domaines examinés afin de fournir des vues
globales les plus représentatives dans le Guide final.
Le programme sera divisé en sessions plénières et en cours
optionnels, permettant aux participants de co-concevoir leur
parcours de formation en fonction des priorités et des intérêts
de leurs organisations syndicales.
Les sujets suivants seront abordés dans les cours optionnels:
•
•
•
•
•
•
Normes internationales du travail: Outre la
Recommandation n° 204, de nombreuses normes
internationales du travail sont pertinentes pour la
formalisation. Ce cours examinera plus en détail une série
de normes internationales du travail et le recours à des
mécanismes de contrôle de l’OIT
Dialogue social: L’accent sera mis sur le renforcement des
capacités des syndicalistes à participer à des consultations
avec les gouvernements sur la conception et la mise en
œuvre des politiques visant la transition vers la formalité.
Migration de main-d’œuvre: Une partie considérable des
travailleurs de l’économie informelle sont des travailleurs
migrants. Ce cours explorera des stratégies syndicales pour
aborder les problèmes spécifiques des travailleurs migrants.
Égalité de genre et non-discrimination: Ce cours vise à
renforcer les capacités des syndicats à promouvoir l’égalité
de genre en appliquant une perspective de genre dans
l’élaboration des politiques et stratégies au niveau national.
Emplois verts: Ce cours explorera les liens entre la
transition équitable vers l’économie verte et l’économie
informelle. Il examinera notamment les directives de l’OIT
pour une transition équitable vers une économie et une
société écologiquement durable pour tous en relation avec
le cadre stratégique intégré pour faciliter la transition vers
l’économie formelle.
L’Académie mondiale des travailleurs abordera les
questions suivantes (en sessions plénières et en cours
optionnels):
– L’OIT et le système des normes internationales du
travail
– Principes fondamentaux et droits au travail
– La liberté syndicale et la négociation collective les
droits habilitants de tous les travailleurs
– L’action syndicale dans le cadre du système de contrôle
de l’OIT
– Un aperçu de l’économie informelle: concepts et
typologie
– L’intégration du genre: stratégie pour l’autonomisation
des travailleurs dans l’économie informelle
– Les jeunes travailleurs et l’économie informelle
–
–
–
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–
–
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–
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–
–
Cadre intégré de l’OIT pour la transition vers la
formalité
Approche sectorielle de la formalisation: un travail
décent pour les travailleurs domestiques
L’économie informelle et les politiques publiques:
attention particulière accordée au salaire minimum
Introduction à la planification de l’action
Recommandation n° 204 concernant la transition de
l’économie informelle vers l’économie formelle
Convention n° 122 sur la politique de l’emploi et son
importance dans la définition de stratégies nationales
pour la formalisation de l’économie informelle
La Recommandation n° 198 sur la relation de travail
et son importance dans la définition des stratégies
nationales pour la formalisation de l’économie
informelle: attention particulière accordée aux chaînes
d’approvisionnement mondiales (CAM)
Gouvernance des CAM en mettant l’accent sur les
petites et moyennes entreprises (PME) et l’économie
informelle
Dialogue social: un outil pour influencer la transition de
l’économie informelle vers l’économie formelle.
Économie informelle et emplois verts
Recommandation sur les socles de protection, sociale,
n° 202: Un outil indispensable pour la formalisation
Mesures de politiques syndicales, actions et stratégies
pour l’application pratique des recommandations n°
204 et 202
Méthodes et stratégies novatrices pour l’organisation
des travailleurs dans l’économie informelle en
syndicats, y compris les conventions collectives avec
les autorités gouvernementales locales / fédérales /
nationales.
Campagne syndicale sur la formalisation de l’économie
informelle
Caractère intégré du travail décent dans la perspective
de la formation
Élaboration de plans d’action individuels sur la
promotion du syndicalisme, du travail décent et
productif dans l’économie informelle
Rappel final: conclusions et recommandations
Une orientation pré-cours sera organisée afin de permettre
aux participants de se familiariser avec les principaux sujets,
objectifs et résultats du cours. Plus de renseignements seront
communiqués au participant dans la lettre de confirmation.
Méthodologie
Les méthodes d’apprentissage actives seront employées tout au
long du cours et les participants seront encouragés à prendre
part aux discussions de groupe et à s’investir pleinement dans
tous les aspects de la formation. Le contenu du programme
sera fondé sur l’échange des meilleures pratiques entre les
différentes régions dans le domaine de référence, et promouvra
les connaissances clés et l’expertise des participants.
Les tablettes et les appareils mobiles seront également utilisés
au cours de l’Académie mondiale des travailleurs pour soutenir
et améliorer le processus d’enseignement et d’apprentissage.