Des emplois pour tous – justice pour tous

TITRE: 4 ÉCONOMIE INFORMELLE : Des emplois pour tous – justice pour tous :
Les syndicats le rendent possible
SOUMISE PAR
Belgique
CSC Bâtiment – Industrie & Energie,
Centrale Générale FGTB
France
F°Gle FO, FNS CGT Construction Bois Ameublement,
FNCB-CFDT
Italie
Filca CISL, Fillea CGIL, Feneal-UIL
Espagne
Fecoma CC.OO.
Malaisie
UFES Malaisie
Pays-Bas
CNV Vakmensen
ATTENDU QUE l’OIT estime que l’économie informelle poursuit sa croissance à
travers le globe et que, dans la plupart des pays, les personnes employées dans le
secteur informel sont plus nombreuses que dans le secteur formel. Les statistiques
de l’OIT relatives aux secteurs de l’IBB confirment cette tendance. Ainsi, la part de
l’emploi informel dans le secteur est de 67,5 % au Brésil, 73,1 % en Côte d’Ivoire,
pour l’Indonésie, elle est de 91,9 % et l’Inde affiche un niveau record avec 97,6 %
d’emploi informel dans le secteur de la construction.
CONSIDÉRANT QUE conformément à la définition donnée par l’OIT, l’emploi
informel désigne les formes d’emploi généralement dépourvues d’une protection
sociale ou juridique de base ou exemptes de prestations liées à l’emploi ; cette forme
d’emploi se retrouve parfois dans le secteur formel. L’emploi informel comprend les
types suivants d’emploi :
 travailleurs pour leur propre compte employés dans leur propre secteur
informel
 employeurs employés dans leur propre entreprise du secteur informel
 travailleurs familiaux collaborant à l’entreprise familiale, travaillant dans des
entreprises du secteur formel ou informel
 employés occupant un emploi informel dans des entreprises du secteur
formel.
PRÉOCCUPÉ PAR LE FAIT QUE les industries de la construction sont
essentiellement composées de petites sociétés ; les grandes sociétés étant plus
rares. Nombreuses sont les petites sociétés qui ne souhaitent pas se soumettre aux
exigences fiscales et juridiques d’un pays.
Pour se soustraire aux formalités d’immatriculation et éviter le coût élevé représenté
par les salariés formels, les petites sociétés privilégient l’informalité. La fraude fiscale
représente une réduction des recettes fiscales pour le gouvernement et ne permet
pas d’estimer précisément la véritable valeur de la production du secteur de la
construction.
PROFONDÉMENT PRÉOCCUPÉ PAR LE FAIT QUE la majorité des travailleurs de
l’économie informelle, notamment ceux qui évoluent dans les secteurs de l’IBB, sont
privés de leurs droits. Ils travaillent dès lors dans des conditions inhumaines et vivent
dans la pauvreté aux côtés de leur famille. Les travailleuses et les jeunes travailleurs
de l’économie informelle sont particulièrement vulnérables.
CONSIDÉRANT QUE l’économie informelle dans la construction devrait encore
gagner du terrain et il est important de reconnaître son impact sur la construction
ainsi que les responsabilités des syndicats du secteur.
ESTIMANT QUE tout travailleur a droit à un emploi décent. Cet emploi doit lui
apporter la justice, de même qu’à sa famille. Les syndicats des secteurs de l’IBB
peuvent concrétiser cette situation, mais de plus amples efforts sont nécessaires.
RECONNAISSANT QUE l’avenir de l’IBB sera largement tributaire de la capacité de
chacun de ses affiliés à intégrer dans ses structures les travailleurs de l’économie
informelle.
EN FOI DE QUOI IL EST RESOLU QUE L’IBB DEVRA :
1. Investir davantage de temps et de ressources afin d’évaluer l’impact de
l’informalité sur les conditions de vie et de travail des ouvriers des secteurs de
l’IBB.
2. Appuyer et promouvoir les initiatives syndicales visant à organiser les travailleurs
de l’économie informelle et à les recruter et les intégrer aux structures syndicales
existantes de même qu’aux conventions collectives.
3. Établir des partenariats avec des organismes cherchant à renforcer la position
juridique des travailleurs de l’économie informelle.
4. Initier des campagnes et des initiatives mettant en avant la nécessité d’une
transition équitable entre informalité et travail décent, en particulier pour les
jeunes travailleurs et les chômeurs de longue durée.
5. Promouvoir et appuyer des initiatives spécifiques qui renforcent la position des
femmes travaillant dans l’économie informelle des secteurs de l’IBB.
6. Compiler et publier un recueil d’histoires à succès et de meilleures pratiques des
affiliés de l’IBB qui luttent activement pour améliorer les conditions de travail et
de vie des travailleurs de l’économie informelle.
.
Résolution adoptée par le 3ème congrès mondial de l’IBB à Bangkok,
Thaïlande, 5 décembre