renseignement a remettre au bureau de l`etat civil
Transcription
renseignement a remettre au bureau de l`etat civil
République Française COMMUNE DE GRATTEPANCHE Département de la SOMME Arrondissement d’Amiens Canton de Boves Mairie 11, Rue de l’Eglise 80680 GRATTEPANCHE RENSEIGNEMENTS EN VUE DU MARIAGE entre _________________ et _________________ E-mail : [email protected] Site internet : http://www.grattepanche-mairie.fr Tél. 03.22.42.08.18 Fax 03.22.42.09.10 Permanence le lundi et le jeudi de 17 H.30 à 19 H. Le mariage doit être célébré le ___/___/______ à ___ H. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE FUTUR MARIÉ (fournir une copie intégrale de l’acte de naissance) NOM : Tél : Prénoms : Date de naissance : à Profession de l'époux : Divorcé de : Domicilié : Fils de : Et de : RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA FUTURE MARIÉE (fournir une copie intégrale de l’acte de naissance) NOM : Tél : Prénoms : Date de naissance : Profession de l'épouse : Divorcée de : Domicilié : Fils de : Et de : à RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX EPOUX Contrat de mariage : chez _________________________ Notaire à Nombre d'enfants à légitimer par le présent mariage : ___ (fournir le livret de famille) Futur domicile conjugal prévu : (N°, rue, code et ville) ______________ LISTE DES TEMOINS DU MARIAGE (Fournir une photocopie de la carte d’identité de chacun des témoins) - TÉMOINS du FUTUR EPOUX (1 témoin obligatoire et 1 témoin facultatif) 1° : (Noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresse complète) 2° : (Noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresse complète) - TÉMOINS de LA FUTURE EPOUSE (1 témoin obligatoire et 1 témoin facultatif) 3° : (Noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresse complète) 4° : (Noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresse complète) A Grattepanche, le ___/___/_________ (Signatures des futurs époux) _____________________________________________________________________________________________________________ Cette feuille doit être remplie très lisiblement par les intéressés eux-mêmes, afin d'éviter des erreurs dans la rédaction de l'acte. NOTA : Les témoins devront être âgés de 18 ans révolus au moins, sans distinction de sexe. Les dames devront indiquer leur nom de jeune fille et leur nom d'épouse. Un mari et sa femme peuvent être témoins ensemble ; le père et la mère de l'un des futurs époux peuvent être témoins du mariage si, en raison de l'âge de leur enfant, ils n'ont plus à donner leur consentement. Un mineur peut être témoin s'il est émancipé, soit par le mariage, soit par décision du juge d'instance.