Résidence, citoyenneté et domicile

Octobre 2009
Que représente un nom? - Résidence, citoyenneté et domicile
La résidence, la citoyenneté et le domicile sont des termes techniques servant à décrire certains aspects du statut
juridique d’une personne. Toute modification au statut juridique peut avoir des incidences importantes, bonnes et
mauvaises. Comprendre les concepts juridiques traduits par ces termes peut aider les clients à y voir clair dans
leurs droits et leurs obligations.
Résidence
Où que vous soyez et viviez, vous êtes résident d’au moins un pays. Le Canada, comme la plupart des pays, impose les revenus
mondiaux de ses résidents. Comme la plupart des gens assimilent la résidence à la présence physique, ils sont étonnés
d’apprendre qu’ils peuvent être résidents de plus d’un pays et qu’ils peuvent avoir des obligations fiscales envers chaque pays qui
les considère comme résident.
Cette situation peut survenir puisqu’il est possible de maintenir des « liens de résidence » suffisamment étroits avec un pays pour
qu’on y soit réputé résident même si on n’y est pas physiquement présent. Certains des facteurs dont l’Agence du revenu du
Canada (ARC) tient compte pour déterminer la résidence canadienne sont donnés ci-dessous (il ne s’agit que d’une liste partielle,
1
et aucun facteur n’est déterminant). En parcourant cette liste, pensez à ce qui pousserait un client à répondre par l’affirmative à
l’une ou l’autre de ces questions même s’il vit et travaille dans un autre pays.
Avez-vous une habitation au Canada (dont vous êtes propriétaire ou que vous louez, même si vous n’y vivez pas)?
Avez-vous un conjoint (ou un conjoint de fait) ou des personnes à charge vivant au Canada?
Possédez-vous des biens personnels au Canada, comme une voiture ou de l’ameublement?
Maintenez-vous des liens sociaux au Canada (comme l’adhésion à un club social ou à une église)?
Avez-vous des liens économiques avec le Canada (comme un employeur canadien)? Possédez-vous un permis de
conduire émis par une province ou un territoire canadien?
Détenez-vous une carte de crédit ou un compte bancaire canadien?
Détenez-vous une assurance-maladie d’une province ou d’un territoire canadien?
Si votre client répond affirmativement à certaines ou à toutes ces questions, le Canada pourra le considérer comme résident
canadien aux fins de l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, si au cours de la même année votre client a aussi passé au moins 183
1
Consultez le site Web de l’ARC, http://www.cra-arc.gc.ca/tx/nnrsdnts/cmmn/rsdncy-fra.html. Lire aussi le bulletin
d’interprétation IT221 de l’ARC, http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tp/it221r3-consolid/.
© Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, 2009.
1
jours ou parties de journée aux États-Unis, l’Internal Revenue Service (IRS) le considérerait comme résident des États-Unis aux
2
fins de l’impôt américain sur le revenu. Votre client devrait alors produire des déclarations de revenus pour le Canada et pour les
États-Unis.
Si ce n’était de la Convention fiscale Canada – États-Unis, votre client devrait payer l’impôt des deux pays sur le même revenu :
c’est la double imposition. Cependant, la Convention stipule généralement que si on doit payer l’impôt des deux pays sur le même
revenu, on peut aussi déduire l’impôt dû à un pays de l’impôt dû à l’autre. Mais comment déterminer à quel pays on doit payer
l’impôt et à quel pays on ne doit pas en payer?
Le Canada et les États-Unis ont inclus à la Convention une série de règles qui leur permettent de déterminer quel pays perçoit
l’impôt et lequel doit offrir un crédit d’impôt au regard de l’impôt payé à l’autre. Ces règles sont similaires à celles régissant le
statut de résidence et sont incluses à la loi de l’impôt sur le revenu de chaque pays :
Si vous avez un foyer permanent dans un pays et non dans l’autre, vous êtes résident du pays dans lequel vous avez un
foyer permanent.
Si vous avez un foyer permanent dans les deux pays (ou dans aucun des deux), vous êtes résident du pays dans lequel
vous avez les liens personnels et économiques les plus étroits.
Si vous ne pouvez pas dire dans quel pays vous avez les liens personnels et économiques les plus étroits, vous êtes
résident du pays dans lequel vous résidez habituellement.
Si vous résidez habituellement dans les deux pays (ou dans aucun des deux), vous êtes résident du pays duquel vous êtes
citoyen.
Si vous êtes citoyen des deux pays (ou d’aucun des deux), alors les deux pays s’entendront sur lequel réclamera les
impôts.
Par exemple, supposons que votre client a touché 100 000 $ en salaire pendant l’année, était résident des deux pays aux fins de
l’impôt sur le revenu et, en vertu des règles données ci-dessus et de la Convention, était plutôt réputé résident des États-Unis que
du Canada. Votre client devrait produire une déclaration de revenus pour l’IRS et pour l’ARC. Si votre client doit 15 000 $ en
impôt sur le revenu à l’IRS et 20 000 $ à l’ARC, il devrait verser 15 000 $ à l’IRS, mais pourrait ensuite déduire ces 15 000 $ du
montant dû à l’ARC. L’ARC ne toucherait de votre client qu’un impôt sur le revenu de 5 000 $.
Les règles n’éliminent pas toujours la double imposition puisque chaque pays impose différemment certaines sommes ou
transactions. Par exemple, si votre client canadien est soumis au régime fiscal des deux pays et cède un bien immobilier situé
aux États-Unis à une autre personne, le Canada traite cette transaction comme une disposition qui génère des gains en capital
potentiellement imposables. Cependant, les États-Unis traitent cette même transaction comme un don qui produit un impôt
potentiellement payable en vertu de l’impôt sur les dons. Les États-Unis reportent aussi l’impôt sur les gains en capital jusqu’à ce
que la personne qui touche le don vend ou se départit de la propriété (autrement que par legs ou que par don). Votre client n’aura
pas à payer d’impôt aux États-Unis sur le gain en capital généré par cette transaction, mais lorsque le donataire vendra ou se
départira de cette propriété, il devra déclarer un gain en capital qui comprendra tous les gains en capital depuis le moment où
votre client a acquis la propriété.
La Convention n’offre qu’une solution imparfaite. Le donneur canadien doit toujours inclure la moitié du gain en capital à son
revenu et payer de l’impôt à l’ARC, mais la transaction sera aussi réputée générer un gain en capital aux États-Unis (avec un
crédit d’impôt étranger résultant de l’impôt sur le gain en capital versé à l’ARC). Si la valeur du bien cédé augmente, le donataire
ne paiera de l’impôt américain sur le gain en capital que sur l’appréciation de la valeur depuis qu’il a acquis le bien. La double
imposition est ainsi éliminée, mais votre client canadien pourra aussi être soumis à un impôt sur les dons, une forme de double
imposition. Dans un tel cas, la Convention n’est d’aucun secours, mais l’impôt américain sur les dons prévoit un certain
dégrèvement : si le bien valait moins de 13 000 $ US (plafond de 2009 indexé en vertu de l’inflation si l’augmentation de l’inflation
justifie une augmentation de l’exclusion de 1 000 $), il n’y a pas d’obligation de produire une déclaration de don ou de payer un
impôt sur les dons. Si le donataire était le conjoint de votre client et citoyen américain, aucun plafond n’est prévu au montant que
votre client peut lui donner. Par ailleurs, si le conjoint de votre client n’était pas citoyen américain, l’exclusion permet à votre client
de transférer jusqu’à 133 000 $ par année (plafond de 2009, indexé en fonction de l’inflation) sans avoir à payer d’impôt sur les
dons, quoiqu’il devra produire une déclaration de don.
Les règles relatives à la résidence s’appliquent au niveau fédéral. Au niveau des États, des provinces et des territoires (« états »,
dans la suite du document), les contribuables sont résidents de l’état où ils vivaient à la fin de l’année civile. Ainsi, bien que votre
client puisse devoir payer des impôts à plus d’un pays, il ne devra jamais payer d’impôt à plus d’un état. Prenons l’exemple d’un
client qui vit toute l’année dans l’État de New York, mais dont les liens résidentiels au Canada sont suffisamment étroits pour qu’il
soit vu comme résident canadien aux fins de l’impôt. Votre client devra payer de l’impôt au Canada, aux États-Unis et à l’État de
New York. Mais même si tous les liens résidentiels de votre client étaient en Nouvelle-Écosse, par exemple, il n’aurait pas à payer
d’impôt à la Nouvelle-Écosse (parce qu’il n’y vivait pas à la fin de l’année civile).
2
Consulter notre bulletin, « Impôt sur le revenu des É.-U. : si vous séjournez trop longtemps aux É.-U., vous pourriez devoir y
produire une déclaration de revenus » pour obtenir de plus amples renseignements sur la résidence et l’impôt américain.
2
Si vous trouvez que les règles relatives à la résidence sont déroutantes, vous n’êtes pas le seul. De nombreux comptables (qui
3
doivent consulter ces règles tous les jours) les trouvent tout aussi déroutantes. Ce pourrait donc être une bonne idée de
consulter un professionnel des questions fiscales et, dans le cadre de cette consultation, d’obtenir de l’ARC une détermination du
4
statut de résidence si vous quittez le Canada ou y revenez.
Citoyenneté
La citoyenneté est très différente de la résidence. Il s’agit d’un statut personnel octroyé à des personnes choisies et qui n’est pas
perdu pour un simple changement de lieu. Des sociétés et des fiducies peuvent être considérées comme des résidentes du
Canada aux fins de l’impôt, mais elles ne peuvent pas être citoyennes du Canada.
Les citoyens canadiens peuvent s’établir n’importe où au Canada, librement quitter le pays et y retourner et ont le droit de détenir
un passeport canadien. S’ils ont atteint l’âge requis, ils peuvent voter aux élections et être éligibles à un poste politique. La
citoyenneté peut donner accès à des avantages sociaux, droits financiers tangibles, comme l’assurance-maladie, les prestations
de bien-être social et les pensions. La citoyenneté fait aussi partie de l’identité d’une personne.
Les règles d’acquisition ou de perte de la citoyenneté, qui diffèrent d’un pays à l’autre, sont complexes et modifiées de temps à
autre.
Les Canadiens et les Américains peuvent acquérir la citoyenneté dans leur pays respectif de façons similaires :
Par naissance (c’est-à-dire que ceux qui naissent aux États-Unis sont des citoyens américains et ceux qui naissent au
Canada sont des citoyens canadiens).
Par naissance dans un autre pays, mais de parents citoyens du pays d’origine au moment de la naissance. Par exemple,
quiconque nait aux États-Unis de parents citoyens canadiens est citoyen américain et citoyen canadien : citoyen américain
pour être né aux États-Unis et citoyen canadien pour être né de parents canadiens. La même règle s’applique à ceux qui
naissent au Canada de parents citoyens américains.
En immigrant dans un pays, devenant résident permanent et demandant ensuite la citoyenneté pour devenir citoyen
5
naturalisé.
6
Dans certains pays, y naître ne confère pas la citoyenneté si les parents n’en sont pas citoyens. D’autres pays par contre
confèrent la citoyenneté par les parents et grands-parents même si une personne n’y est pas née.
Comme c’est le cas avec l’impôt de résidence, de nombreux pays reconnaissent que leurs citoyens peuvent aussi être citoyens
7
d’un autre pays : c’est la « double nationalité » ou la « double citoyenneté ». Le renoncement à la citoyenneté peut aussi être
8
assujetti à des règles rigoureuses, particulièrement si ce renoncement vise à éviter de payer des impôts. En vertu des règles qui
permettent à quelqu’un de réclamer la citoyenneté d’un pays si ses parents (et si cette personne est suffisamment âgée, ses
grands-parents) en étaient citoyens, il est aussi possible d’en être citoyen sans le savoir. Veuillez consulter notre bulletin « Des
risques successoraux inédits pour vos clients "américains" » pour obtenir de plus amples renseignements.
Le prix à payer pour être citoyen américain est l’imposition de son revenu mondial – quelle que soit sa résidence. Mais les
incidences les plus importantes de la citoyenneté sont liées aux responsabilités civiques. Par exemple, les citoyens de certains
pays sont assujettis à un service militaire obligatoire, lequel peut s’étaler sur plusieurs années. Dans certaines circonstances, les
personnes nées à l’étranger mais réputées citoyennes en vertu des règles nationales peuvent être détenues et forcées d’effectuer
leur service militaire s’ils entrent au pays. Le prix de la citoyenneté peut en effet être élevé.
3
Don Goodison, « Determining Residency », CGA Magazine, janv.-fév. 2004.
Vous pouvez télécharger le formulaire depuis le site Web de l’ARC : http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/nr73/LISEZ-MOI.html
pour ceux qui quittent le Canada et http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/nr74/LISEZ-MOI.html pour ceux qui entrent au Canada, le
remplir et l’envoyer à l’ARC. Mais n’oubliez pas d’obtenir des conseils professionnels sur l’impôt avant de quitter le Canada ou les
États-Unis ou d’y retourner.
5
Consultez notre Flash conseils, « Des risques successoraux inédits pour vos clients "américains" », septembre 2009, pour une
analyse complète de la citoyenneté américaine.
6
Le Japon, la Suède et la Norvège, par exemple. Consultez la page http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/bp445f.htm.
7
Par exemple, le Canada, les États-Unis, la France, l’Italie, le Mexique, la Suisse et le Royaume-Uni permettent tous la double
citoyenneté. Consultez la page http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/bp445-f.htm.
8
Consultez notre bulletin « Des risques successoraux inédits pour vos clients "américains" » pour obtenir des renseignements
sur l’impôt américain associé au renoncement à la citoyenneté américaine dans le but d’échapper à ses obligations fiscales.
4
3
Domicile
Le domicile est souvent confondu avec la résidence ou la citoyenneté. Bien que ces concepts se recoupent, d’importantes
différences existent.
Tout comme la résidence, tout le monde doit avoir un domicile. Cependant, contrairement à la résidence, on ne peut avoir qu’un
seul domicile et on peut le choisir, encore là contrairement à la résidence. Le choix n’a pas à être explicite et il n’y a pas de
formulaire à remplir et à déposer auprès d’une agence quelconque; plutôt, ce sont les gestes de chacun qui traduisent leur choix
(et c’est pourquoi une cour peut déterminer que vous avez choisi un domicile donné même si ce choix vous surprend). Les
mineurs partagent le domicile de leurs parents jusqu’à ce qu’ils soient suffisamment âgés pour faire leur propre choix. Ceux qui
ne sont pas habiles à décider sont réputés être domiciliés chez la personne de qui ils dépendent. Dans un autre ordre d’idée,
quelqu’un peut être résident d’un pays sans avoir l’intention d’en être résident ou sans vouloir en être résident.
En règle générale, le domicile d’une personne est l’endroit où elle a son foyer permanent d’habitation et où, si cette personne est
absente de ce foyer, elle a l’intention de retourner après que le but de son absence a été réalisé. La notion de domicile comprend
un aspect psychologique. Par exemple, quelqu’un possédant une résidence secondaire peut retourner à son foyer permanent
d’habitation à la fin de ses vacances. Cette personne considérerait ce foyer permanent d’habitation comme son domicile même
lorsqu’elle se trouve dans sa résidence secondaire.
Il est aussi possible d’être domicilié à un endroit où on n’a pas vécu depuis de nombreuses années. Par exemple, les travailleurs
invités peuvent vivre et travailler dans un pays étranger, parfois pendant de nombreuses années, mais toujours considérer leur
pays d’origine comme leur domicile. Leur pays d’origine serait leur domicile. Pour prendre un exemple plus commun, de
nombreux étudiants fréquentent l’université et travaillent dans une ville située loin de chez leurs parents, mais considèrent
toujours la maison de leurs parents comme leur propre « maison », même s’ils ont une autre adresse permanente, sont majeurs
et ne dépendent plus de leurs parents. Le domicile d’un tel étudiant serait dans ce cas-ci la maison de ses parents. Ce n’est
qu’après avoir obtenu un diplôme et un emploi qu’une personne pourrait commencer à considérer sa nouvelle habitation comme
sa propre maison et, par conséquent, comme son domicile.
Le domicile est différent de la citoyenneté en ce sens qu’il est possible de changer de domicile de son propre fait sans devoir
obtenir la permission d’un gouvernement ou l’autre ou d’une de ses agences. Au contraire, pour changer de citoyenneté, que ce
soit en renonçant à une citoyenneté par l’intermédiaire d’une déclaration officielle à une autorité compétente (comme à un consul
à l’extérieur du pays dont on est citoyen) ou en acquérant la citoyenneté d’un autre pays par l’intermédiaire de son processus de
naturalisation, une personne doit prendre des mesures concrètes.
De nombreux gouvernements utilisent le concept de domicile à différentes fins juridiques. Par exemple, les États-Unis utilisent le
domicile pour déterminer les obligations fiscales d’une personne. Si votre client n’est ni citoyen ni résident, sa succession pourrait
tout de même devoir payer l’impôt de succession sur ses biens américains s’il était domicilié aux États-Unis à son décès.
Parallèlement, une cour ontarienne pourrait toutefois déterminer que votre client était domicilié en Ontario à son décès et se
déclarer compétente sur les biens mondiaux de votre client (y compris sur ses biens américains) en vue d’administrer les
dispositions de son testament.
Bien que cette dernière observation semble contredire la règle stipulant qu’on ne peut avoir qu’un seul domicile, il n’y a pas de
contradiction. Chaque état ou pays prendra sa propre décision sur le domicile de votre client à ses propres fins (et peut
totalement ignorer ce qu’un autre état ou encore une autre cour peut avoir décidé quant au domicile de votre client). Aucun état ni
aucune cour ne décideront que votre client avait plus d’un domicile, bien que l’incidence concrète de leur décision puisse être que
votre client avait plus d’un domicile à diverses fins juridiques.
Conseiller les clients
Connaître la différence entre résidence, citoyenneté et domicile vous permet de poser certaines questions qui peuvent révéler des
renseignements inattendus, quoique importants, à propos de vos clients. Elles sont particulièrement pratiques pour découvrir des
liens avec les États-Unis.
Rédigez des questions sur le lieu de naissance de vos clients, le lieu de leur mariage, leur citoyenneté, etc. Des questions
de ce type peuvent offrir des indices qui rendent les concepts expliqués ci-dessus particulièrement importants.
Rappelez-vous qu’une adresse postale n’a qu’un aspect pratique. Aux yeux du Canada, et particulièrement du fisc, c’est la
résidence qui compte.
Le présent article ne vise qu'à fournir des renseignements d'ordre général. La Sun Life du Canada,
compagnie d’assurance-vie, ne fournit pas de conseils d’ordre juridique, comptable, fiscal, à ses
conseillers ou à leurs clients. Avant que votre client agisse sur la foi des renseignements présentés
dans ce document ou avant de lui recommander quelque plan d'action que ce soit, assurez-vous qu'il a
4
recours aux services d'un professionnel qui fera un examen approfondi de sa situation sur le plan
juridique, comptable et fiscal. Tout exemple ou aperçu utilisé dans cet article a simplement pour but de
vous aider à comprendre les renseignements qui y figurent et ne devrait en aucun cas servir de
fondement aux opérations que vous ou votre client pourriez effectuer.
5