Terra Santé Label

Terra Santé Label
Terra Santé Label
La mutuelle santé individuelle à adhésion facultative labellisée
pour les agents et personnels administratifs de la Fonction Publique Territoriale
Éligible
à la participation
employeur
LES + TERRA SANTé LABEL
• Une
offre labellisée par un organisme habilité*
• Le choix entre 3 niveaux de garantie
• U
n contrat responsable et solidaire
• G
ratuité à partir du 2ème enfant
• S ans limite d’âge à l’adhésion, y compris pour les retraités,
qui peuvent bénéficier des mêmes garanties que le personnel en activité
EXEMPLES DE REMBOURSEMENTS
SPECIALISTE
Consultation chez un spécialiste (secteur 2)
Remboursement Sécurité sociale **
TS 1
TS 2
Remboursement Sécurité sociale + Mutuelle
Jusqu’à 22,00 €
15,10 €
TS 3
Jusqu’à 35,80 €
Jusqu’à 45,00 €
Ces montants tiennent compte de la participation forfaitaire de 1 €.
DENTAIRE
Frais d’une prothèse dentaire SPR 50
Remboursement Sécurité sociale **
TS 1
TS 2
Remboursement Sécurité sociale + Mutuelle
Jusqu’à 107,50 €
75,25 €
TS 3
Jusqu’à 301,00 €
Jusqu’à 397,75 €
OPTIQUE
Achat d’une paire de lunettes (verres + montures)
Remboursement Sécurité sociale **
TS 1
TS 2
TS 3
Remboursement Sécurité sociale + Mutuelle
Jusqu’à 87,42 €
4,45 €
Jusqu’à 227,42 €
Jusqu’à 377,42 €
* Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2013 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire
de leurs agents. ** Montants en euros TTC pour 2013 donnés à titre indicatif, susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.
PRESTATIONS TERRA SANTé LABEL 2013-2014
Les garanties sont exprimées en pourcentage de la Base de Remboursement de la Sécurité sociale
(tarif de référence déterminé par la Sécurité sociale) ou en euros, dans la limite des frais engagés
et selon la règlementation en vigueur au 01/09/2013. Délivrée dans les conditions et limites des contrats
responsables fixées par la loi n°2004-810 du 13 août 2004, par son décret d’application et ses textes modificatifs.
REMBOURSEMENT SéCURITé SOCIALE
+ MUTUELLE
Sécurité sociale
TS 1
TS 2
TS 3
Généraliste
70% BR
100% BR
160% BR
200% BR
Spécialiste, 40 consultations de neuropsychiatre maximum par année civile
70% BR
100% BR
160% BR
200% BR
-
15,00 €
30,00 €
40,00 €
Vignette bleue
30% BR
100% BR
100% BR
100% BR
Vignette blanche
65% BR
100% BR
100% BR
100% BR
Vignette orange
Consultations, visites
Ostéopathie, chiropraxie, étiopathie ou acupuncture, par séance, 40 séances par an
Pharmacie
15% BR
100% BR
100% BR
100% BR
Médicaments, homéopathie avec ou sans prescription*
-
15,00 €
20,00 €
30,00 €
Sevrage tabagique*
-
152,50 €
152,50 €
152,50 €
Analyses prises en charge par la Sécurité sociale
60% BR
100% BR
150% BR
190% BR
Auxiliaires médicaux
60% BR
100% BR
150% BR
190% BR
Actes d'imageries diagnostiques
70% BR
100% BR
160% BR
370% BR
Actes techniques et de spécialité
70% BR
100% BR
110% BR
130% BR
Radiologie, analyses, auxiliaires médicaux, actes techniques
Prothèses et appareillages
Toutes prothèses et appareillages
60% BR
100% BR
140% BR
170% BR
+ Participation acoustique, par appareil
-
-
300,00 €
500,00 €
+ Participation autres prothèses et appareillages
-
-
130,00 €
250,00 €
Soins dentaires et actes dentaires
70% BR
100% BR
220% BR
370% BR
Orthodontie enfants âgés de moins de 16 ans
100% BR
130% BR
200% BR
300% BR
Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale
devis obligatoire préalable avant travaux pour accord prise en charge mutuelle
70% BR
100% BR
280% BR
370% BR
-
-
530,00€ (max 2)
530,00€ (max 3)
60% BR
100% BR
100% BR
100% BR
Dentaire
Implantologie, nombre d'implants par année civile
Optique
Montures, verres, lentilles de contact, acceptés par la Sécurité sociale
+ Participation montures et verres*
-
80,00 €
220,00 €
370,00 €
+ Participation lentilles de contact acceptées ou refusées par la Sécurité sociale*
-
50,00 €
130,00 €
250,00 €
Forfait journalier, quelle que soit la nature de l'hospitalisation*
-
90 jours par an
90 jours par an
90 jours par an
Forfait journalier
-
18,00 €
18,00 €
18,00 €
Hospitalisation
Forfait journalier en service de psychiatrie
-
13,50 €
13,50 €
13,50 €
Honoraires du chirurgien et de l'anesthésiste
Variable **
100 à 130% BR
220 à 250% BR
370 à 400% BR
Frais de séjour
Variable ***
100 à 120% BR
100 à 120% BR
100 à 120% BR
Chambre particulière, par jour, 30 jours par année civile
-
-
65,00 €
90,00 €
Lit d'accompagnant adulte, par jour, 15 jours / année civile
-
-
65,00 €
90,00 €
Lit d'accompagnant enfant âgé de moins de 12 ans, par jour, 15 jours par année civile
-
-
65,00 €
90,00 €
Forfait maternité
-
150,00 €
200,00 €
250,00 €
65% BR
100% BR
100% BR
100% BR
Participation forfaitaire, actes techniques supérieurs à 120 €
-
18,00 €
18,00 €
18,00 €
Actes de psychomotricité, sur prescription médicale*
-
-
200,00 €
300,00 €
Ostéodensitométrie remboursée par la Sécurité sociale
70% BR
100% BR
160% BR
370% BR
Dépistage Hépatite B
60% BR
100% BR
150% BR
190% BR
Détartrage et scellement des sillons
70% BR
100% BR
220% BR
370% BR
-
15,00 €
20,00 €
30,00 €
60% BR
100% BR
150% BR
190% BR
Frais de transport ou d'ambulance
Prévention
Vaccins, toutes vaccinations
Bilan du langage
* Montant maximum par année civile : du 1er janvier au 31 décembre. ** 70 % ou 100 % pour les actes de chirurgie et d’anesthésie pratiqués en cabinet (hors hospitalisation) ou, en cas d’hospitalisation, 80 % pour les actes inférieurs à 120 € et 100 % pour les actes supérieurs à 120 €. *** Prise en charge par l’Assurance Maladie à 80 % ou 100 % suivant les cas.
Vos avantages Adhérent
Tiers Payant
Votre carte de Tiers Payant vous permet de bénéficier d’une dispense d’avance de frais auprès
de nombreux professionnels de santé.
Espace Adhérent sur www.francemutuelle.fr 7 jours/7 et 24h/24
•
•
•
•
Accédez aux informations personnelles relatives à votre contrat.
Payez vos cotisations en ligne.
Consultez le détail de vos garanties et suivez vos remboursements.
Découvrez tous vos services.
Assistance Santé au quotidien *
Pour toutes les situations de la vie (hospitalisation, immobilisation, retour à la maison après
une naissance…), vous bénéficiez d’un accompagnement pour vous faciliter le quotidien :
• Aide ménagère ou de puériculture.
• Soutien scolaire, recherche de professionnels de santé.
• Service d’informations juridiques, fiscales et administratives.
• Un rendez-vous culturel gratuit par mois (cinéma, théâtre, concerts) et des spectacles
à tarifs privilégiés.
• Des appartements en centre-ville de Menton, dans la résidence Châteauneuf,
à des conditions particulièrement avantageuses.
• Votre magazine : santé, monde social, culture et loisirs.
* Sous conditions. Assistance Santé au Quotidien, contrat en inclusion. Voir dans la fiche d’information, disponible sur simple demande, pour les conditions
de mise en œuvre des garanties.
Nos conseillers sont à votre écoute du lundi au vendredi,
et vous accompagnent dans toutes les étapes de votre adhésion chez France Mutuelle.
[email protected]
www.francemutuelle.fr
01 53 36 37 64
Groupe France Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité immatriculée sous le n° Siren 784 492 084
Siège opérationnel : 9 boulevard Jules Ferry 75551 PARIS Cedex 11 – Siège social : 56 rue de Monceau 75008 PARIS – Document non contractuel
©
GFM – Illustrations : Michel Tchang – DC TSL-Std 10/2013
ET aussi…