compte-rendu escr – plan prevention el al 24 avril 2007

CHSCT
COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE
ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Nos réf. : CHSCT01/2007/
Roissy, le 29 mai 2007
COMPTE-RENDU ESCR – PLAN PREVENTION EL AL
24 AVRIL 2007
Participants
M. BELLET Thierry
M. BELAKHDAR
M. LACOTE Régis
Mme PROUST Aurélie
Mme HUMBERT Catherine
M. BOITEL François
M. MORAGUES Dominique
M. JOSSE Benjamin
M. BARRAY Gilbert
Mme ERVYN-VIGNAUD Maryline
Responsable Sécurité ALIZIA ARA
Adjoint Chef d'Escale ELl AL, DAN du CHSCT
EL AL
Chef de Service
Manager Gestion Economique et Sociale
Service Formation Piste
Adjoint Chef de Section
Animateur de Sécurité
Stagiaire
Secrétaire du CHSCT N° 1
Secrétaire Adjointe du CHSCT N° 1
ALIZIA
CHSCT
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Cette réunion fait suite à deux accidents survenus sur la compagnie EL AL impliquant des salariés
d’Aéroports de Paris et de ses filiales, ainsi que des personnels d’entreprises extérieures. Une
enquête diligentée par le BEA (Bureau d’enquête accidents) de la DGAC est menée par ailleurs.
Aéroports de Paris, par le biais de la hiérarchie locale de l’Escale, initie la présente réunion de
préparation à l’élaboration d’un Plan de Prévention entre la compagnie aérienne EL AL, donneuse
d’ordre, et les différentes entreprises qui exécutent les missions commandées par EL AL
Pour mémoire : les compagnies aériennes, à l’instar de toutes les entreprises donneuses d’ordres,
sont soumises à l’obligation d’établir un plan de prévention, afin de définir les responsabilités des
entreprises en matière de sécurité et de protéger les salariés desdites entreprises des risques liés à
l’activité.
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Dans le cadre d’une réflexion sur la co activité dans le transport aérien, ce point revêt toute son
importance et doit permettre de définir une réelle politique commune entre toutes les entreprises
présentes dans un périmètre commun d’activité.
La réunion de ce jour a pour but de répertorier les risques liés aux activités d’assistance au sol et de
garantir la sécurité en piste.
A ce stade de la préparation d’un plan de prévention, la compagnie LY informe ADP qu’elle
souhaite se mettre en conformité avec la réglementation en matière de prévention des risques et de
la sécurité mais qu’elle n’a pas d’expérience dans l’élaboration du document. ADP, ayant des plans
de prévention, avec toutes les entreprises qu’elle fait intervenir, et ses filiales notamment, se
propose de fournir un document de base, type PP avec ARA LOCMAFER.
A noter, qu’il n’existe pas à l’heure actuelle de document type pour les plans de prévention des
compagnies aériennes.
ADP propose de partir des documents existants avec CORSAIR et AIR HORIZON pour établir le
plan de prévention de LY en répertoriant dans un premier temps toutes les entreprises intervenant
dans la zone avion, et tous les risques liés à la co activité.
Fin de réunion : 17 H
Prochaine réunion à définir pour l’élaboration du plan.
Rédacteur : Maryline ERVYN-VIGNAUD
Secrétaire Adjointe CHSCT 1
PJ : projet de PP d’après document existant.
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