Guide Aide-création-club

GUIDE
Aide à la création
d'un club de badminton
Sommaire
* Présentation du Badminton
* Présentation du Comité Départemental du Gers
* Déclaration de l'association
* Démarches indispensables pour créer un club de badminton
* Les avantages de l'affiliation et comment s’affilier
* L’agrément des associations sportives
Présentation du Badminton
* Sport parmi les plus pratiqués dans le monde (les tous premiers sports en Chine,
Indonésie, Malaisie)
* L'international Badminton Fédération (IFB) a été fondée en 1934
* Sport olympique depuis 1992
* Une fédération jeune (la FFBaD a été créée en 1979)
* Sport en plein essor : Plus de 156550 licenciés en 2011 et une progression de
10% par an
* Le Terrain mesure 6,10m sur 13,40m
* Le haut du filet est à 1,524m du sol
* Le volant pèse 5g, la raquette moins de 100g
* Un volant peut atteindre 300km/h
* Le Badminton attire énormément de jeune qui le découvre en EPS au collège et
même à l’école primaire. Il fait aujourd'hui partie intégrante de l'enseignement
obligatoire d'éducation physique et sportive au collège. 142371 licenciés UNSS :
2ème sport scolaire après le cross.
* Seule discipline de raquette représentée dans les 5 tableaux aux JO (Simple
Homme, Simple Dame, Double Homme, Double Dame, Double Mixte)
Sous des allures élégantes et fluides, le badminton en compétition se révèle très
exigeant et nécessite des réflexes, du dynamisme et une bonne condition physique.
Des études médicales ont montré que le badminton est le 2ème sport consommateur
d’énergie derrière le hockey sur glace.
Enfin, le badminton cumule autant d’atouts ludiques qu'économiques. Accessible à
tous les niveaux, en raison de sa rapidité d'apprentissage des gestes élémentaires, à
tous les âges et à tous les sexes, il nécessite peu de place, peu d'argent et peu de
matériel.
Qui plus est, il développe, chez les pratiquants, une panoplie de qualités :
* adresse
* intelligence tactique
* vivacité
Convivialité et fair-play
sont inhérents à la pratique de ce sport !
Le Comité Départemental du Gers
Crée en …....
, le Comité Départemental de Badminton du Gers regroupe 3 clubs
(Auch-Mirande-Isle Jourdain) pour un total de 305 licenciés sur le département. Parmi
eux, nous comptons 112 jeunes, 83 de seniors et 110 vétérans.
Le comité a pour mission de promouvoir le badminton sur le département,
fédérer
les clubs pratiquant la discipline. Dans cet objectif, il :
-
propose des actions d’animation du réseau par l’organisation de compétitions
départementales, de stages, de rencontres amicales … pour jeunes et adultes
-
favorise l’accès aux formations fédérales : animateur/entraineur (jeunes/adultes),
arbitre/juge-arbitre, organisation de compétitions officielles.
-
Apporte soutien et conseils aux clubs : structuration, affiliation, …
Le comité se veut également être le relais des pratiquants de badminton et de leurs
clubs
auprès
des
instances
fédérales
(FFBaD,
Ligue
Midi-Pyrénées)
et
institutionnelles (Conseil Régional, Conseil Général, DDCSPP service Jeunesse et
Sport, communes…)
Pour plus d'information, visitez notre site :
www.bad-codep32.fr
Comité Départemental de Badminton du Gers
CDOS
36 rue des Canaris
32000 Auch
[email protected]
Emilie Lafontan : 06.81.40.00.47
La déclaration de l'association
Caractère facultatif des formalités préalables
En vertu du principe de la liberté d'association, une association peut fonctionner sans être
déclarée. Dans ce cas, elle n'existe pas en tant que personne morale et tous ses biens, de
même que ses moyens de fonctionnement, sont la propriété collective de tous les membres.
Intérêt à déclarer légalement l'existence de l'association
Pour avoir la capacité juridique, c'est à dire, pour pouvoir par exemple demander des
subventions, soutenir une action en justice, acheter ou vendre en son nom, une association
doit être rendue publique. Cela implique deux formalités :
* la déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture
* la publication de cet acte par une insertion au journal officiel
Les démarches indispensables pour créer
un club de badminton
* Définir avec la municipalité des créneaux horaires pour la pratique
* Rédiger des statuts
(cf. modèle téléchargeable sur notre site).
Etablissez trois exemplaires originaux
des statuts. Utilisez des copies en cas de besoin, sauf si l'original est nécessaire à une
démarche. Dans le cas où le siège social est établi chez un des membres dirigeants, il vous
faut effectuer une attestation de domicile et d’autorisation de siège social :
Je soussigné (Nom), locataire (ou propriétaire) Au (adresse)
Accepte la domiciliation et l'établissement du siège social de l'Association (nom de
l'association) À l'adresse précisée ci-dessous.
Fait à …........, le …........................
* Organiser une Assemblée Générale constitutive : voter les statuts, élire les membres du
comité directeur à une fonction (Président, Trésorier et Secrétaire étant les postes principaux
et obligatoires). Etablir le procès-verbal
(modèle téléchargeable sur notre site)
* Faire la déclaration de création de l’association auprès de la préfecture du Gers ou de la
sous-préfecture de l'arrondissement où se situe le siège de l'association : il vous leur
envoyer le cerfa 13973-13
(téléchargeable
sur
notre
site)
dûment complété avec les pièces
demandées :
•
procès verbal de l’assemblée constitutive
•
la liste des personnes chargées de l’administration
•
un exemplaire des statuts signés au moins par 2 personnes mentionnées sur la liste
(cerfa 13971-03 téléchargeable sur notre site)
des dirigeants
•
une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20g) avec l’adresse de gestion de
l’association
Un récépissé est adressé par l'administration dans les cinq jours qui suivent la remise du
dossier complet. Il mentionne la date de dépôt de la déclaration complète.
En cas de modification ou de dissolution de l'association
Tous les changements survenus dans l'administration de l'association, ainsi que toutes les
modifications apportées à ses statuts doivent être déclarés à la préfecture dans les trois
mois.
Ils doivent être en outre consignés dans un registre spécial. Ce registre doit être tenu à la
disposition des autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la
demande.
(un modèle de registre est téléchargeable sur notre site).
Attention : Conservez précieusement les pièces retraçant la vie de l'association, notamment
les bilans financiers, les comptes rendus d'Assemblées Générales, les modifications de
statuts et du comité directeur.
L’affiliation à la Fédération
Les avantages
* Une légitimité au regard de votre commune pour l’accès aux gymnases
* Un accès aux aides financières des collectivités locales et territoriales. Avec
l’agrément jeunesse et sport : accès à l'aide aux petits équipements du Conseil
Régional et au CNDS (État-DDCSPP).
* Un accès facilité à des formations : la ligue Midi-Pyrénées propose un accès
gratuit à une formation d'Animateur Badminton et à un stage de formation d'Arbitre.
Le Comité propose un complément par la prise en charge des frais d’inscriptions et
des frais annexes, à l’ensemble des formations fédérales : initiateurs, entraîneurs,
arbitres, juge-arbitres, organisateur de tournois…
* Un accès aux compétitions officielles, aux stages organisés par la Ligue, le Comité
Départemental, l’ensemble des clubs affiliés de France. La participation à de telles
compétitions entraîne l’obtention d’un classement.
* Une assurance pour les licenciés dans leur pratique (entraînement ou compétition)
et pour les dirigeants (responsabilité civile pour l'encadrement et la gestion de
l'association).
* Un soutien de la Ligue et du Comité pour des opérations de promotion, des
démarches auprès des collectivités locales (achat de matériel, traçage de terrains,
augmentation
du
nombre
de
créneaux…).
En
parallèle,
tous
les
clubs
affiliés
bénéficient d'informations sur les évolutions de la discipline, la réglementation, le
matériel. La Ligue vous attribue une aide financière de183€ à l’affiliation.
* La mise en place de partenariat sportif : pour accéder à des tarifs attractifs de
matériels (volants, raquettes, textile…)
participer
rticiper au développement de la discipline et contribuer à élargir son
S’affilier, c’est pa
implantation. Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de la légitimité pour
améliorer les conditions d’accueil (plus de gymnases tracés, plus de créneaux de
jeu...).
Les contraintes
o L’affiliation est gratuite pour la 1ère année. Elle s’élève ensuite à 70€ par an.
Vous devez également reverser un timbre (cotisation) à la Fédération, à la Ligue
et au Comité Départemental. Pour la saison 2013-2014, elles s’élèvent, par
licenciés, à :
Jeunes de moins de 9 ans
Jeunes
Adultes
FFBaD
13,35 €
26,92 €
32,52 €
Ligue
10,62 €
20,95 €
20,95 €
Comité
3€
6€
6€
TOTAL
26,97 €
53,87 €
59,47 €
o La saisie annuelle des informations liées à votre club et à ses dirigeants ainsi
que de l’ensemble des adhérents sur Poona (Extranet).
Les démarches à effectuer pour s’affilier :
Dès réception de l'enregistrement de l'association en préfecture, vous pouvez faire la
demande d'affiliation auprès de la Ligue Midi-Pyrénées (7 rue André Citroën – 31130
BALMA). Il vous faut envoyer la demande d'affiliation
(documents téléchargeables sur notre site)
dûment
complétée accompagnée :
o des statuts de l'association
o de la liste des membres du bureau avec leur courrier et numéro de téléphone
o de la copie de la déclaration en préfecture
o de la copie de la publication au journal officiel
o de la liste des dix premiers licenciés (nom, prénom, adresse postale, date de
naissance, compétiteur ou non)
Après réception d'un courrier vous stipulant que le club est créé et affilié, vous pouvez
maintenant solliciter l’agrément Jeunesse et Sports auprès de la DDCSPP Service Jeunesse
et Sport du Gers.
L’Agrément Jeunesse et Sports
L’agrément est une reconnaissance apportée par l’État aux associations sportives qui
remplissent certaines conditions. Il est une condition nécessaire pour solliciter des aides
publiques, sans pour autant conférer un droit à l’obtention de subventions. Les dispositions
relatives à l’agrément des associations sportives sont mentionnées aux articles L.121
121121-3 et
L.121L.121-4 du Code du Sport.
Sport
L’agrément est notamment fondé sur l’existence de dispositions statutaires garantissant le
fonctionnement démocratique de l’association, la transparence de sa gestion et l’égal accès
des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.
Conditions d’agrément
o avoir 1 an d’existence
o être une association affiliée à une fédération sportive agréée. Néanmois, une
association qui concourt au développement ou à la promotion du sport et des activités
sportives sans que la pratique sportive elle-même figure dans son objet peut obtenir
l’agrément sans condition d’affiliation.
o
Avoir des dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience, le respect du
principe de non-discrimination, le fonctionnement démocratique de l’association, la
transparence de sa gestion et l’égal accès des femmes et des hommes et des jeunes
à ses instances dirigeantes. Ainsi, les statuts doivent prévoir : la liberté d'adhésion, la
possibilité pour chaque adhérent de participer à la gestion de l'association et d'être
candidat aux instances dirigeantes, la réunion annuelle de l'Assemblée Générale, la
réunion régulière des organes dirigeants
Effets de l’agrément
o demander des
o accorder le
subventions
au ministère chargé des Sports
"coupon sport"
aux familles, des enfants adhérents âgés de 14 à 18
ans, qui perçoivent une allocation de rentrée scolaire ;
o bénéficier
de
tarifs
préférentiels
pour
la
diffusion
de
musiques
(redevances SACEM) notamment lors des compétitions ;
o ouvrir 10 fois par an un
débit de boissons
au sein de son enceinte sportive.
Retrait de l’agrément
Le Préfet peut retirer l’agrément dans différents cas :
o une modification des statuts ayant pour effet de porter atteinte aux conditions posées
par l’article R 121-3 du Code du Sport.
o un motif grave tiré soit de la violation par le groupement de ses statuts, soit d’une
atteinte à l’ordre public ou à la moralité publique.
o la méconnaissance des règles d’hygiène ou de sécurité
o la méconnaissance des dispositions de l’article L 212-1 du code du Sport exigeant la
qualification de ceux qui enseignent, animent, entraînent ou encadrent une activité
physique ou sportive contre rémunération.
Pièces à produire à l’appui de la demande d’agrément
L’association doit fournir, avec l’imprimé de demande d’agrément (à retirer en Direction
Départementale de la Jeunesse et des Sports du Gers),
1. Un exemplaire des statuts et du règlement intérieur (s’il existe) ;
2. Copie du récépissé de déclaration en Préfecture ou exemplaire de la parution au
Journal Officiel
3. Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale avec le compte de résultat, le
rapport d’activité et le budget de l’année en cours
4. Certificat d’affiliation à la Fédération s’il y a lieu
5. Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales ;
6. Les bilans et comptes d’exploitation des trois derniers exercices.
Lorsque le groupement qui sollicite l’agrément est constitué depuis moins de trois années,
les
documents
mentionnés
aux
2°
et
3°
ci-dessus
sont
produits
pour
la
période
correspondant à sa durée d’existence.
La décision relative à l’attribution d’agrément est prise par le Préfet du département dans
lequel l’association sportive a son siège. Le refus d’agrément doit être motivé.
Exemple de refus d’agrément : "lorsque les statuts de l’association prévoient que les
dirigeants sont cooptés ou élus à vie ou s’ils ne contiennent pas de dispositions garantissant
la convocation périodique des instances dirigeantes".